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Déliberation - DEL N° 25 09 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 20
Déliberation - DEL 25 33 ROB CCAS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 33 ROB CCAS 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION
N°25/33
( @&
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RE
crane
CCAS
DE
MONTGERON
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CODE POSTAL
91230
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
——_—_____-…
SÉANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
OBJET
:
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
16 décembre
2025
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Présents
:
Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
M.
KNAFO,
Mme
DALAIGRE,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADIJI,
Mme
BISTROT,
Mme
DELMAS,
Mme
HERBINET,
M.
WEIBEL,
M.
VASSE,
M.
LAACHI,
M.
HUSSON
Absents
ayant
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
donné
Mme
GARTENLAUB
procuration
:
Mme
RAUNIER
ayant
donné
procuration
à Mme
MOISSON
Excusés
:
Absents :
M. MASROUKI
Secrétaire de
Mme
ALLARD
séance
:
1
CCAS de la ville de Montgeron
VO
REÇU
EN
PREFECTURE
À
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025
le
12/61/2026 DÉLIBÉRATION
N°25/33
OBJET
:
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
Vu
l'article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
l'article
L123-8
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
relatif aux
règles
qui
régissent
la comptabilité
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
retraçant
les
informations
nécessaires
au
débat
d'orientation
budgétaire
transmis
à
chaque
membre
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
que
le Conseil
d'administration
doit
organiser
un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le vote
du
Budget
Primitif.
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Abstention
: Mme
BILLEBAULT
et
Mme
BRISTOT
PREND
ACTE
Que
le
débat
d'orientation
budgétaire
2026
a
eu
lieu
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
CA
ON
Présidente
du
CCAS
2
CCAS de la ville de Montgeron
VO
RECU
EN
PREFECTURE
1
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025
le
12/61/2626 RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
2
vE
CCAS
de
|
MONTGERON SOMMAIRE
I-
PREAMBULE
-—
CONTEXTE
GENERAL
.…..svaunessneonannnesesssnaumenemennensnnsasensenanenemasseuns
3
II-
CONTEXTE
MACRO
ECONOMIQUE.........nssnsnnssnenenennnennensnnnenennannementeneenenensenennunennnennes
3
III-
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
2026
ss
nnenmensennnnannennaneanenmensnnanennenanennennnnsanse
6
IV-
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026...
cnsmmmannenennneeneanennneenenmnnmneneneneunneunnnnt
8
A-
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT...
sesscsnccnsccennenmenmeneceneeeemeneeneeneeemeseneee
8
B-
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
sisi
sense ssnsenseneeneeeneeseesemeneennes
12
B-T
Les
grands
projets
de
service
public... ss
15
B-II
Eléments
relatifs
à
la
rémunération
du
personnel
et
aux
effectifs
….…...............,.,........
21
C-
L'INVESTISSEMENT...
sers
ereceneeeneeneemeneneneneenenemenmeemeeeneememeseneene
nee neeneene
29
CONCLUSION
.....nnnnnmeonnnmmemnssesmennnnnnennennneenmmnounsensennaneneennnnenqenenseenenennnnnenennasnennnnnseelsnanns 30 -
PREAMBULE
—
CONTEXTE
GENERAL
L'article
107
de
la
loi
NOTRe
(loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République)
est
venu
modifier
l'article
L2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
imposer
la
présentation
d’un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires.
Ce
rapport
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
s'applique
également
à
leurs
établissements
publics.
A
ce
titre,
en
tant
qu'établissement
public
administratif
communal,
le
Centre
Communal
d'action
social
(CCAS)
doit
également
répondre
à
cette
obligation.
Dès
lors,
préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif
(BP),
il
est
tenu
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
qui
s'appuie
sur
le
présent
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
qui
sera
porté
à
la
connaissance
des
administrateurs
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget.
Ainsi,
sont
exposés
à
travers
ce
rapport,
les
principaux
éléments
de
contexte
macroéconomique
international
et
national
(I),
les
principales
mesures
de
la
loi
de
finances
pour
2025
(II)
et
enfin
les
orientations
budgétaires
du
CCAS,
faisant
état
des
ressources
et
charges
de
fonctionnement
(III).
Ce
débat
vise
à
préparer
l'examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
en
temps
utile,
les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget.
I.
CONTEXTE
MACRO
ECONOMIQUE
La
situation
économique
mondiale
en
2025
est
caractérisée
par
un
ralentissement
de
la
croissance
et
une
montée
des
incertitudes
liées,
notamment,
aux
tensions
commerciales
et
à
une
politique
internationale
fragmentée.
La
croissance
du
PIB
mondial
est
projetée
à
3,2%
en
2025,
contre
3,3%
en
2024,
avec
une
nouvelle
baisse
à
3,1%
prévue
pour
2026.
Ce
ralentissement
s'observe
dans
la
majorité
des
grandes
zones
économiques,
avec
un
creux
marqué
dans
les
économies
avancées
(croissance
autour
de
1,5
à
1,6%)
et
un
dynamisme
RAPPORT
D'ORIENTATION
D
CLAS
de
2
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
3
|31 toujours
supérieur
chez
les
économies
émergentes
et
en
développement
(au-dessus
de
4%).
La
montée
des
tensions
protectionnistes,
principalement
liées
à
l'augmentation
des
tarifs
douaniers
américains
et
aux
mesures
de
rétorsion,
pèse
fortement
sur
les
échanges
mondiaux
et
ralentit
la
croissance.
L'investissement
et
la
consommation
mondiale
sont
impactés
par
la
volatilité
des
marchés
financiers
et
le
coût
croissant
des
échanges
commerciaux.
Le
PIB
des
États-Unis
devrait
croître
de
2%
grâce
à
un
regain
d'investissement
technologique
et
à
la
valorisation
boursière
des
entreprises
du
secteur,
malgré
les
effets
négatifs
des
nouveaux
tarifs
sur
la
consommation.
La
zone
euro
bénéficie
d'un
recul
de
l'inflation
et
d'une
relance
de
l'investissement,
mais
la
croissance
demeure
fragile,
tirée
surtout
par
l'Espagne,
alors
que
l'Allemagne
reste
en
difficulté
malgré
des
mesures
de
soutien.
La
Chine
stabilise
sa
croissance
autour
de
4,2%,
avec
une
inflation
très
basse
et
une
reprise
partielle
des
exportations,
bien
que
les
échanges
avec
les
Etats-Unis
soient
nettement
en
retrait.
Les
principaux
risques
à
court
terme
concernent
:
-
L'aggravation
des
tensions
commerciales
et
des
incertitudes
politiques
;
-
La
hausse
de
la
dette
publique
mondiale,
qui
pourrait
dépasser
100%
du
PIB
mondial
d'ici
2029
;
-
Le
recul
du
commerce
mondial
et
la
faiblesse
persistante
de
l'investissement
qui
menacent
les
trajectoires
des
pays
dépendants
des
exportations
et
des
matières
premières.
L'inflation
mondiale
continue
de
diminuer
mais
demeure
un
risque
dans
certaines
régions,
notamment
dans
la
zone
euro
et
aux
États-Unis
où
elle
reste
légèrement
au-dessus
des
objectifs,
ce
qui
complique
la
normalisation
des
politiques
monétaires.
Il
est
attendu
que
l'inflation
mondiale
diminue
à
4,2%
en
2025
et
à
3,7
%
en
2026.
La
conjoncture
mondiale,
caractérisée
par
une
croissance
modérée
et
un
climat
d'incertitude
économique,
incite
à
renforcer
la
prudence
face
aux
aléas
extérieurs :
évolution
des
taux
d'intérêt,
volatilité
des
prix
de
l'énergie
et
des
matières
premières,
ou
encore
instabilité
de
la
demande.
Pa
RAPPORT
case
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
4131 SUR
LE
PLAN
NATIONAL,
la
croissance
du
PIB
devrait
encore
ralentir
pour
s'établir
à
0,7
%
en
2025,
contre
1,1%
en
2024,
en
raison
de
l'incertitude
économique
accrue
liée
à
l’action
publique
et
aux
mesures
commerciales
américaines,
avant
de
se
redresser
progressivement
pour
atteindre
0,9
%
en
2026. En
effet,
l'imprévisibilité
de
l'administration
américaine,
le
marché
pétrolier
volatile
et
l'incertitude
politique
en
France
pourraient
fragiliser
l'activité
ou
a
contrario
débloquer
des
comportements
d'achat
en
cas
de
rétablissement
rapide
de
la
confiance. Les
années
2022
et
2023
se
sont
caractérisées
par
une
forte
inflation
(5,2%
en
2022
et
4,9%
en
2023).
Une
décrue
s’est
amorcée
en
2024
pour
atteindre
une
moyenne
de
2%.
En
2025,
l'inflation
baisserait
fortement
à
1%,
soit
l'une
des
plus
faibles
de
la
zone
euro,
notamment
en
raison
du
recul
des
prix
énergétiques
et
de
la
modération
des
prix
des
services.
Elle
atteindrait
respectivement
1,3
%
et
1,8
%
en
2026
et
en
2027.
L'incertitude
politique
et
internationale
pèse
toutefois
sur
la
confiance
des
entreprises
et
des
ménages
ainsi
que
sur
l'investissement.
Le
taux
d'épargne
des
Français
grimpe
à
18,9%
selon
l'INSEE
au
deuxième
trimestre
2025,
un
niveau
record
depuis
les
années
70.
En
outre,
l'incertitude
sur
la
politique
budgétaire
en
2026
pourrait
renforcer
les
comportements
attentistes
des
entreprises
et
des
ménages.
S'ajoutent
des
incertitudes
subsistantes
sur
l'application
de
l'accord
commercial
entre
les
États-
Unis
et
l'Union
européenne,
en
particulier
pour
certains
droits
de
douane
sectoriels
(pharmacie,
semi-conducteurs,
agroalimentaire).
La
France
cumule
un
déficit
public
parmi
les
plus
hauts
de
la
zone
euro.
Celui-ci
s'établit
à
5,4%
du
PIB
prévu
pour
2025
pour
un
niveau
moyen
de
déficit
de
3,1%
du
PIB
sur
la
zone
euro.
Il
était
de
5,8%
en
2024,
4,4%
en
2023
et
4,7%
en
2022. La
dette
représentait
114%
du
PIB
au
1er
trimestre
2025.Conformément
à
la
recommandation
du
Conseil
de
l'Union
européenne
du
21
janvier
2025,
la
France
s'est
engagée
dans
une
trajectoire
de
redressement
budgétaire
visant
à
maîtriser
la
progression
de
ses
dépenses
et
à
ramener
le
déficit
public
sous
le
seuil
de
3
%
du
PIB
d'ici
2029.
Dans
cette
perspective,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
met
en
œuvre
un
plan
d'action
visant
à
réduire
le
déficit
à
4,9
%
du
PIB
dès
2026. D
RAPPORT
made
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
5131 Les
collectivités
territoriales
seront,
à
ce
titre,
associées
à
cet
effort
de
redressement,
notamment
à
travers
plusieurs
leviers
budgétaires
et
économiques
identifiés
dans
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026.
III
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
2026
Dans
un
contexte
politique
particulier,
le
projet
de
loi
de
finances
2026
(PLF
2026)
a
pour
ambition
d'augmenter
les
recettes
fiscales
tout
en
diminuant
les
dépenses
de
l'Etat.
Une
nouvelle
fois,
le
calendrier
du
projet
de
loi
de
finances
2026
(PLF
26)
a
été
quelque
peu
bouleversé
en
raison
de
la
démission
du
gouvernement
au
cours
de
la
période
de
préparation.
Présenté
le
14
octobre
dernier,
le
PLF
2026
entend
redresser
les
comptes
publics
par
des
mesures
de
consolidation
portant
prioritairement
sur
les
dépenses
qui
représentent
57%
du
PIB
en
France,
contre
moins
de
50%
en
moyenne
pour
les
autres
pays
européens.
En
2026,
les
collectivités
territoriales
seront,
de
nouveau,
associées
aux
efforts
de
maîtrise
du
déficit
public
à
hauteur
de
4,7
milliards
d'euros.
La
contribution
des
collectivités
territoriales
aux
efforts
de
maîtrise
du
déficit
public
porte
sur
les
grandes
mesures
suivantes :
-
Reconduction
et
extension
du
dispositif
DILICO:
Créé
par
la
Loi
de
Finances
2025,
il
s'agit
d'un
mécanisme
budgétaire
pour
lisser
les
recettes
des
collectivités.
Son
but
est
de
prélever
temporairement
une
partie
des
recettes
fiscales
des
collectivités
pour
constituer
une
réserve
budgétaire.
Les
sommes
prélevées
seront
restituées
en
trois
tiers
sur
les
années
2026,
2027
et
2028
: 90
%
de
chaque
tiers
est
reversé
aux
collectivités
concernées,
au
prorata
du
montant
prélevé
et
les
10
%
restants
alimentent
le
fond
de
péréquation
afin
d'être
redistribués
à
d'autres
collectivités
selon
des
critères
de
solidarité.
En
2025,
le
montant
du
DILICO
s'élève
à
1MdE
réparti
entre
les
trois
niveaux
de
collectivités
(bloc
communal,
départements
et
régions)
selon
des
critères
de
richesse
pour
en
assurer
l'équité.
En
2026,
le
PLF
prévoit
le
doublement
du
montant
de
ce
dispositif
pour
atteindre
2
Md£€
en
s'élargissant
à
des
collectivités
aux
ressources
plus
limitées.
%
RAPPORT
capes
4
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
6|31 AS
n [2
Le
DILICO
concernerait
ainsi
3
609
communes
en
2026,
contre
1
924
en
2025.
Parallèlement,
la
contribution
moyenne
des
communes
augmenterait
nettement,
passant
de
0,8
%
à
1,6
%
des
recettes
de
fonctionnement
entre
2025
et
2026.
A
ce
titre,
la
ville
de
Montgeron
pourrait
être
concernée
en
2026
pour
la
première
fois.
En
outre,
les
modalités
de
redistribution
du
dispositif
seraient
renforcées.
Le
retour
des
prélèvements
s'effectuerait
désormais
sur
cing
ans,
contre
trois
précédemment.
La
part
affectée
aux
fonds
de
péréquation
serait
quant
à
elle
portée
de
10
%
à
20
%,
et
soumise
à
condition
: le
reversement
ne
serait
envisagé
que
si
la
progression
des
dépenses
de
la
catégorie
de
collectivités
concernées
demeure
inférieure
ou
égale
à
l'évolution
du
PIB
en
valeur.
Ajustement
du
FCTVA
: L'assiette
du
FCTVA
serait
recentrée
sur
les
seules
dépenses
d'investissement,
excluant
les
dépenses
de
fonctionnement
que
le
législateur
avait
inclues
ces
dernières
années
(entretien
des
bâtiments
et
de
la
voirie,
entretien
des
réseaux,
services
d'infrastructures
de
l'informatique
en
nuage).
Diminution
de
la
compensation
de
la
réduction
des
bases
des
locaux
industriels
:
Pour
mémoire,
la
loi
de
Finance
2021
a
divisé
par
deux
les
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(base
sur
laquelle
est
calculée
la
CFE
et
la
TFPB).
Cette
baisse
a
de
facto
entrainé
une
chute
immédiate
des
recettes
fiscales
pour
les
communes,
EPCI
et
départements.
Pour
éviter
cette
perte
nette,
l'Etat
a
mis
en
place
une
compensation
financière
dès
2021,
figé
car
ne
variant
pas
avec
l'augmentation
des
bases.
À
compter
de
2026,
cette
compensation
de
la
réduction
des
bases
des
locaux
industriels,
ou
prélèvement
sur
recettes
de
l'Etat
(PSR)
locaux
industriels,
au
titre
de
la
CFE
et
de
la
TFPB,
mise
en
place
en
2021,
ferait
l'objet
d'une
réduction
homothétique
de
25
%
pour
l'ensemble
des
collectivités
bénéficiaires,
pour
une
perte
de
recettes
d'environ
1,2
Md£.
Gel
de
la
DGF
: La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
serait
gelée
à
son
niveau
de
2025
et
ne
suivrait
donc
pas
la
hausse
des
prix.
En
retenant
l'hypothèse
du
PLF
2026
d'une
inflation
de
1,3
%
en
2026,
la
perte
de
valeur
de
la
DGF
s'établirait
ainsi
à
environ
350
ME.
Réduction
du
budget
alloué
au
fonds
vert
: Ce
dispositif
de
2,5Md
destiné
à
financer
des
projets
liés
à
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
à
déjà
fait
l’objet
d'un
abaissement
de
1,5Md£
en
2025.
Cette
réduction
se
poursuit
en
2026
avec
une
nouvelle
réduction
de
500
M€.
RAPPORT
cu TE
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
7
| 31 -
Relèvement
du
taux
CNRACL
:
hausse
de
3
points
du
taux
de
cotisation
patronale
à
la
Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL),
passant
de
34,65%
en
2025
à
37,65%
en
2026.
Ce
projet
de
loi
est
en
cours
de
discussion
et
sera
voté
par
le
Parlement
entre
octobre
et
décembre
2025,
il
devra
être
publié
au
Journal
Officiel
avant
le
31
décembre
prochain,
pour
une
mise
en
application
dès
le
1°" janvier
2026.
Ce
calendrier
demeure
pour
autant,
à
cette
heure,
incertain.
IV-
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
Le
CCAS
est
chargé
d'animer
et
de
coordonner
l’action
sociale
municipale.
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
il a
un
rôle
important
dans
la
prévention
et
le
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Ces
actions
correspondent
à
des
besoins
identifiés
sur
le
territoire
communal
et
illustrent
l'engagement
de
la
politique
sociale
de
la
municipalité.
Il
s'agit
de
prestations
adaptées
à
des
publics
spécifiques
:
personnes
en
situation
précaire,
familles,
jeunesse,
personnes
âgées
; etc...
Le
CCAS
de
Montgeron
est
très
actif
auprès
des
personnes
en
difficulté,
des
séniors
et
des
familles.
Face
à
la
diversité
des
demandes,
les
équipes
se
mobilisent
pour
proposer
de
nouvelles
actions.
La
majorité
des
dépenses
du
CCAS
est
incompressible
en
raison
de
l'étendue
des
services
offerts
aux
Montgeronnais.
A-
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
ne:
nn:
a
Projet
de
Evolution
Evolution
Budget
Primitif
|
Budget
Primitif |
Budget
Primitif
Budget
Primitif |
2025/2026
|
2025/2026
2023
2024
2025
2026
en
valeur
en
%
Recettes de fonctionnement
|
1611
100,00€|
2037 377,00€|
2297181,00€|
2438250,00€|
141069€
6%
70 - Produits de services, du
346 000,00 € |
374600,00€ |
366000,00€ |
380100,00€ |
14 100€
4%
domaine
et
ventes
diverses
74 -
Dotations,
subventions et
|: 265 190,00€ |
1662777,00€ |
193098100€|
203115000€|
100 169€
5%
[participations TSr-Ares
produits de
200,00 €
27 000,00 € |
26 800€
gestion
courante
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
2
438
250€.
n (74 Ce
CAS ce
ÿ
MONTGERON
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
Page
8|31 e
Dotations
et
subventions
(chapitre
74)
Le
CCAS
bénéficie
de
diverses
subventions
grâce
aux
conventions
signées
avec
les
partenaires
suivants
:
=
L'Etat
au
titre
du
dispositif
du
Programme
de
Réussite
Educative
visant
à
accompagner
les
enfants
hors
temps
scolaire
et
résidant
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
pour
la
somme
de
130
750€ ;
z
La
CAF
au
titre
de
la
prestation
de
service
en
faveur
du
centre
social
pour
la
somme
de
186
300€
ainsi
que
1
500€
délivré
par
la
SAUR
pour
le
Pass'Eau
;
:
Le
Département
au
titre
de
sa
politique
active
en
faveur
de
la
lutte
contre
la
pauvreté
avec
la
somme
de
12
600€
destinée
à
l'épicerie
sociale.
zx
La
Ville
quant
à
elle
verse
une
subvention
d'équilibre
au
budget
du
CCAS
fixée
à
1
700
000€
pour
2026.
Cette
subvention
est
ajustée
chaque
année
aux
besoins
de
fonctionnement
du
CCAS
et
traduit
l'engagement
de
la
municipalité
dans
les
actions
portées.
Dotations
et
subventions
Etat
Département
Autres
organismes
B
BP
2023
128
000,00
€
23
600,00
€
93
500,00
€
m
BP
2024
121
000,00
€
48
200,00
€
157
500,00
€
BP
2025
121
000,00
€
6 610,00
€
163
371,00
€
Projet
BP
2026
130
750,00 €
12
600,00
€
187
800,00
€
De
RAPPORT
æ
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
9131 à
Evolution
de
la subvention
d'équilibre
reversée
par
la Ville
€1
640
000,00
€1
336
077,00
€1
020
000,00
BP
2023
BP
2024
BP
2025
Projet
BP
2026
€1
700
000,00
e
Produits
des
services
(Chapitre
70)
La
subvention
d'équilibre
ne
contient
plus
les
excédents
qui
existaient
jusqu'en
2024.
La
subvention
est
maintenant
basée
sur
le
réel.
Le
chapitre
70
«
produits
des
services
»
comporte
l'ensemble
des
recettes
facturées
aux
usagers
dans
le
cadre
du
service
public
rendu.
Eu
égard
à la
hausse
de
fréquentation,
la prévision
2026
présente
une
légère
hausse
des
recettes
à
hauteur
de
+
4%,
soit
+
14
100€.
Le
CCAS
perçoit
des
recettes
pour
les
activités
de
portage
à
domicile,
les
ateliers
et
les
sorties
organisés
par
la
Maison
de
l'amitié
et
le
Centre
social.
La
somme
de
380
100€
a
été
inscrite
au
BP
2026.
En
2026,
le
CCAS
poursuivra
la
recherche
de
financements
ou
de
co-financements
extérieurs
pour
mener
ses
actions.
Da
RAPPORT
ES
D'ORIENTATION
ÊCAS de
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
10
| 31 Produits
de
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
€380
100,00
€374
600,00
€366 000,00
€346
000,00
Ë
BP
2023
BP
2024
BP
2025
Projet
BP
2026
@
RAPPORT
case
CE
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
11131 B-
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT Budget
Primitif |
Budget
Primitif |
Budget
Primitif |
Projet Budget
202202
à a
an
2023
2024
2025
Primitif
2026
8
valeur
en
%
Dépenses
de
fonctionnement
2
238
486€
2793
745€
2416
122€
2431
476€
15355
€
1%
011
- Charges
à
caractère
générale
(hors
remboursement
à
la
collectrivité
de
276
928
€
323
680
€
299
020
€
353
224€
54
204
€
18%
rattachement) 62871
- A
la
collectivté
de
rattachement
366
858
€
810
498
€
410
381 €
400
000
€
10
381
€
-3%
012
- Charges
de
personnel
1
555
000
€
1617717€
1 662
000
€
1631
382€
-
30618 €
2h
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
39
700
€
41
850
€
44721€
46
870
€
2
149€
5%
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
2
431
476€.
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
hors
frais
de
remboursement
à
la
ville
:
Budget
Primitif |
Budget
Primitif |
Budget
Primitif |
Projet Budget
202
a0ree
DDeD02e
2023
2024
2025
Primitif
2026
en
valeur
en
%
Dépenses
de
fonctionnement
1871
628
€
1
983
247
€
2
005
741€
2031476€
25
735€
1%
011
- Charges
à
caractère
générale
(hors
remboursement
à
la
collectrivité
de
276
928
€
323
680
€
299
020
€
353
224
€
54
204
€
18%
rattachement) 012
- Charges
de
personnel
1
555
000
€
1617
717€
1
662
000
€
1631
382€
|-
30618
€
-2%
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
39
700
€
41
850€
44
721€
46
870
€
2
149€
5%
Les
prévisions
2026
présentes
des
dépenses
constantes,
augmentées
de
31
031€.
Hors
frais
de
remboursement
à
la
Ville,
les
dépenses
du
CCAS
évoluent
de
+1%.
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
sont
en
augmentation
de
+
20%
qui
s'explique
par
une
forte
augmentation
de
la
prime
d'assurance
du
Personnel,
à
hauteur
de
14
000€.
Par
ailleurs,
compte
tenu
du
soutien
financier
de
l'État
pour
les
“colos
apprenantes”,
il
est
envisagé
de
renforcer
ce
dispositif
afin
de
favoriser
le
départ
en
vacances
de
mineurs
issus
de
milieux
modestes,
tout
en
consolidant
leurs
connaissances
et
compétences
éducatives
ainsi
que
leur
ouverture
culturelle,
notamment
à
travers
la
découverte
du
territoire.
En
outre,
le
CCAS
mettra
en
œuvre
une
étude
sur
l'analyse
des
besoins
sociaux,
pour
répondre
à
l'obligation
fixée
par
l’article
R123-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
À
l'inverse,
compte
tenu
de
la
stabilisation
des
coûts
de
l'énergie
et
des
matières
premières,
le
montant
du
remboursement
des
frais
facturés
à
la
Ville
a
été
réévalué
à
400
000
€,
contre
410
000
€
précédemment.
La
a
17°
Se
MONTGERON
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
Page
12
| 31 Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
sont
en
baisse
de
2%.
Cette
évolution
s'explique
par
la
suppression
d’un
poste
de
renfort
à
la
Maison
de
l’Amitié.
Concernant
le chapitre
65,
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2025
tiennent
compte,
au-delà
des
dépenses
inhérentes
au
fonctionnement
des
services,
des
éléments
suivants
:
=
La
reconduction
du
dispositif
de
secours
d'urgence
pour
30
000€
*
Valorisation
des
subventions
accordées
aux
associations
portées
à
15
370€
Evolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
service
:
Projet
BP
Evolut®
BP
25
CMS
BP 2023
EPL:
PPT
su
FR
Maison de l'Amitié
121 418
156 780
129 120
129 820
1%
Espace Social
108 310
112 750
111 771
153 420
37%
Centre
social
Saint
Exupéry
69
900
69
900
73
750
73
750
0%
Program
de Réussite
15 600
15 600
14 100
14 400
2%
Educative
(PRE)
Depuis
2023,
les
dépenses
de
fonctionnement
inscrites
au
Budget
primitif
sont
constantes. 400 000,00
14 400,00
350 000,00
15 600,00
;
14 100,00
300 000,00
ere
15 600,00
250
000,00
200
000,00
150
000,00
100
000,00
50
000,00
0,00
BP
2023
BP
2024
BP
2025
Projet BP
2026
# Maison
de
l'Arnitié
mEspace
Social
= Centre
social
Saint
Exupéry
Programme
de
Reussite
Eductative
(PRE)
no
RAPPORT
SE
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
13
| 31 Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement,
par
services,
depuis
2023 :
+
Le
projet
de
budget
primitif
2026
prévoit
baisse
des
dépenses
de
l'ordre
de
700€
pour
la
Maison
de
l’Amitié
essentiellement
liée
aux
achats
de
services
refacturées
aux
usagers
mais
compensé
par
une
évolution
des
prestations
de
services
à
caractère
d'animation.
Maison
de
l'Amitié
BP 2023
BP 2024
BP 2025
PROJET 8P
2025
+
Le
budget
de
l'Espace
social
intègre
actuellement
les
dépenses
de
l'Épicerie
sociale.
À
partir
de
2026,
afin
de
disposer
d’une
vision
plus
précise
de
son
fonctionnement,
il
a
été
décidé
d'attribuer
à
l'Épicerie
sociale
un
budget
autonome.
Ainsi,
sur
les
153
420
€
prévus
pour
l'Espace
social,
36
000
€
sont
destinés
à
l'Épicerie
sociale.
Les
dépenses
de
l'Espace
social
sont
donc
estimées
à
117
420€
et
porterons
sur
diverses
prestations
de
services
:
«
colos
apprenantes
»
;
analyse
de
besoins
sociaux,
actions
de
préventions,
etc
…
Espace
Social
_
——
_—
…—
sq
ou
tm
me
one
eme
nn
0 mm
BP 2023
BP 2024
BP 2025
PROJET BP
2026
%
RAPPORT
case
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
14]|31 RTS
=
ESSENCE
TRS
SCO
EP
GO
ES
ET
TRE
TR
Les
prévisions
2026
pour
le
Centre
social
Saint
Exupéry
restent
stables
par
rapport
au
BP
2025
avec
des
dépenses
évaluées
à
hauteur
de
73
750€.
Centre
social
Saint
Exupéry 73750,00
73750,09
CCE A1
BP 2023
BP 2024
BP 2025
PROJET
BP 2026
À
la
suite
de
la
reconstitution
d'une
équipe
pérenne
en
2025
au
sein
du
service
du
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE),
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
reconduites
de
manière
stable
et
permettront
d'assurer
un
service
de
qualité
aux
enfants.
Programme
de
Reussite
Eductative
(PRE)
15
600,00
15
600,00
14400,00
14100,00
BP
2023
BP
2024
BP
2025
PROJET
8P
20265
B-1
LES
GRANDS
PROJETS
DE
SERVICE
PUBLIC
Le
CCAS
opère
dans
un
environnement
socio-économique
en
constante
évolution.
Il est
chargé
d'animer
et de
coordonner
l'action
sociale
municipale.
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
celui-ci
joue
un
rôle
important
dans
la
prévention
et
le
développement
social
au
sein
de
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Ces
actions
correspondent
à
des
besoins
identifiés
sur
le
territoire
communal
et
illustrent
l'engagement
de
la
politique
sociale
de
la
municipalité.
12
RAPPORT
can
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
15
| 31 Le
CCAS
de
Montgeron
est
très
actif
à
destination
des
personnes
en
difficulté,
des
séniors,
des
familles.
e
Les
aides
financières
:
Au
vu
du
contexte
économique
pouvant
déséquilibrer
le
budget
des
plus
précaires,
il
parait
important
de
maintenir
le
montant
des
aides
allouées
par
le
CCAS.
Néanmoins,
un
travail
de
mise
à
jour
du
cadre
d'attribution
aux
regards
de
nouveaux
besoins
identifiés
sera
à
mener
pour
étoffer
les
aides
proposées.
Ainsi,
pour
assurer
une
mission
de
prévention
en
matière
de
santé
et
prévenir
le
repli
sur
soi
en
levant
les
freins
financiers,
favoriser
l'accès
au
sport,
à
la
culture
et
aux
activités
de
loisirs
pour
les
enfants
(Centre
social,
PRE..),
un
travail
est
axé
sur
la
simplification
de
l'accompagnement
de
la
mobilité.
e
Les
actions
à
destination
de
la
population
menées
par
l'ensemble
des
services
:
Il
est
important
de
maintenir
un
accueil
de
qualité
des
familles.
Le
CCAS
propose
des
accompagnements
dans
l'accès
aux
droits,
mais
assure
aussi
des
suivis
globaux
suivant
la
situation.
Il
est
nécessaire
de
conforter
et
de
développer
une
offre
de
service
adaptée
aux
nouveaux
besoins
identifiés.
La
volonté
de
lutter
contre
l'isolement
des
publics
demande
de
diversifier
et
d'imaginer
d'autres
activités
en
ouvrant
les
propositions
sur
le
champ
des
possibles. Mettre
en
place
des
activités
intergénérationnelles
délocalisées
du
lieu
habituel
de
fréquentation
des
personnes
Intégrer
dans
la construction
des
actions
l’ensemble
des
professionnels
du
CCAS
pour
co-construire
le projet
et
ainsi
mutualiser
: le
public,
le
budget,
les
agents,
les
locaux,
le
matériel...
Da
RAPPORT
cas de TV
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
16
| 31 Les
différentes
actions
seront
maintenues
et
renforcées.
Lutte
contre les
Semaine
Semaine
du
Salon
des
Octobre
;
à
violences
bleue
handicap
séniors
rose
faites
aux
femmes
Le
CCAS
souhaite
développer
de
la
transversalité
dans
ses
différents
services,
mais
aussi
avec
les
autres
services
de
la
ville
en
développant
des
actions
«
aller
vers
».
Une
offre
de
services
pour
approcher
un
public
et
lutter
contre
le
non-recours
pourra
se
construire
en
délocalisant
les
professionnels
sur
des
permanences
dans
d'autres
locaux.
m
Permanence
d’un
travailleur
social
de
l'espace
sénior
et/ou
espace
social,
d’un
agent
du
logement
au
centre
social
pour
recevoir
localement
les
familles
m
Présence
d'un
agent
du
Centre
social
(CS)
sur
des
temps
:
repas,
activités
pour
la
maison
de
l'amitié,
temps
de
distribution
à
l'épicerie
sociale,
pour
expliquer
au
public
les
activités
menées
au
CS
et
donner
envie
d'y
participer.
La
meilleure
connaissance
des
missions
de
chacun
facilitera
les
orientations.
e
Différentes
politiques
sociales
:
1)
Solidarité,
action
sociale
et
insertion
L'ESPACE
SOCIAL
intervient
dans
différents
domaines
en
matière
:
æ
D'habitat /Logement
: guichet
unique
d'enregistrement
pour
les
demandes
de
logement,
commission
d’attributions
pour
donner
suite
à
des
vacances
de
logement,
travail
de
partenariat
dans
le
cadre
du
programme
ANRU.
m
D'interventions
sociales
et/ou
d'accompagnements
dans
la
durée
: accès
aux
droits,
aide
alimentaire,
aide
aux
démarches
administratives,
gestion
budgétaire,
rupture
d'hébergement,
prévention
à
l'endettement
et
accompagnement
budgétaire.
cs
RAPPORT
cage
D'ORIENTATION
MENTON
BUDGETAIRE
2026
Page
17
| 31 2)
L'aide
alimentaire
L'EPICERIE
SOCIALE
:
permet
aux
familles
en
difficultés
économiques
orientées
exclusivement
par
un
travailleur
social,
de
réaliser
leurs
courses
à
bas
prix.
Pour
chaque
demande,
il
est
préconisé
des
actions
qui
seront
à
mettre
en
œuvre
par
la
famille
accompagnée
de
son
référent.
Un
partenariat
est
installé
avec
les
différentes
structures
de
la
Ville
pour
développer
l'accueil
de
jeunes
bénévoles
et
les
activités
courantes
de
la
structure,
participant
ainsi,
par
un
engagement
citoyen
et
une
immersion,
à
leur
insertion
socio-professionnelle. L'épicerie
sociale
favorise
le
maintien
du
lien
social
en
organisant
des
actions
collectives
mensuelles
autour
des
différentes
thématiques
:
écogestes,
anti-
gaspillage
alimentaire,
la
gestion
du
budget.
3)
Politique
en
faveur
des
séniors
LA
MAISON
DE
L’AMITIE
organise
et/ou
propose :
m
Diverses
activités
tout
au
long
de
l’année
telles
que
: la
gymnastique
douce
et
tonique,
du
multisports
séniors
(self
défense,
équilibre
en
mouvement,
parcours
forme,
stretching/yoga).
Danse,
billard,
couture,
jeux
de
cartes,
scrabble,
loto,
petit
bac,
peinture
sur
soie,
atelier
booster
sa
mémoire--ateliers
gourmands,
bien-être,
…
m
Une
tabie
de
restauration
5/7jours
tarifée
au
quotient.
À
cela
s'ajoute,
9
repas
spéciaux
avec
une
animation
musicale
et
un
buffet
campagnard
dansant...
=
Un
service
de
portage
de
repas
à
domicile
assuré
du
lundi
au
dimanche.
m
Des
séjours
sur
une
semaine
et
sur
un
long
week-end,
des
sorties.
æ
Un
gala
de
Noël
et
la
distribution
de
colis
pour
les
plus
de
70
ans.
#
La
possibilité
pour
les
personnes
âgées
d'être
locataire
d'un
pavillon
de
type
F2
à
la
résidence
Vandeville
(51
pavillons),
sous
conditions.
m
Des
échanges
intergénérationnels
avec
les
centres
de
loisirs,
le
Centre
social
Saint
Exupéry,
la
villa
Beausoleil,
la
Maison
de
l'Environnement...
m
Suivi
du
Plan
canicule
D
RAPPORT
ce
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
18
|
31 L'ESPACE
SENIORS
accueille
physiquement
et
téléphoniquement,
les
personnes
de
plus
de
60
ans
dans
le
cadre
de
différentes
demandes
:
renseignements,
téléassistances,
pass
locaux,
transports
améthyste...
Des
rendez-vous
et
des
visites
à
domicile
sont
proposés
et
permettent
la
mise
en
place
d'un
accompagnement
social
individualisé.
Les
problématiques
sociales
des
séniors
sont
diverses,
mais
la
perte
d'autonomie
et
la
nécessité
de
mise
sous
protection
prend
une
part
importante
dans
les
missions
des
travailleurs
sociaux.
Le
service
développe
le
partenariat,
participe
aux
différents
groupes
de
travail
et
va
à
la
rencontre
des
structures
et
institutionnels
du
territoire.
L'espace
séniors
assure
l'animation
d’un
réseau
de
bénévoles
qui
rendent
des
visites
hebdomadaires
au
domicile
des
Montgeronnais
isolés
et
le
dispositif
canicule.
En
2025,
conjointement
avec
l'association
Saint
Vincent
de
Paul,
une
fois
par
trimestre
une
rencontre
a
permis
d'offrir
un
temps
d'échange
autour
des
visites
hebdomadaires,
de
partager
des
informations
et
actualités
et
de
pouvoir
s'inscrire
sur
un
programme
de
formation.
Des
activités
de
prévention
sont
proposées
dans
le
cadre
de
la
semaine
bleue.
Le
salon
des
séniors
et
des
aidants
est
organisé
favorisant
la
rencontre
entre
professionnels
du
secteur
et
les
séniors.
4)
L'animation
de
vie
locale
dans
les
quartiers
LE
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
SAINT-EXUPERY
est
un
animateur
de
la
vie
sociale
globale
du
quartier
la
Forêt.
L'agrément
du
projet
social
2024-2027
base
les
actions
du
centre
social
autour
de
4
axes
stratégiques
:
Axe
2
:
Soutenir
les
habitants
dans
leurs
+
“ai,
s
#
$
Enraciner
et dynamiser
le réseau
#
démarches
citoyennes
et
sociales
partenarial
du
territoire
Axe
4
Accompagner
les
12-20
ans
à
prendre
place
dans
la cité
et
devenir
les citoyens
de
demain
Axe
3
Impulser,
animer
et
coordonner
une
|
vie
de
quartier
ouverte
sur
la ville
RAPPORT
ce
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
19/31 Quelques
exemples
d'activités
menées
tout
au
long
de
l'année
: le
CLAS
élémentaire
et
collège,
accompagnement
à
la
découverte
des
métiers,
les
ateliers
linguistiques,
les
mercredis
matin
en
jeux,
les
ateliers
cuisine,
les
conférences
parentalité,
le
café
des
familles,
Demos,
les
séjours
vacances...
L'équipe
du
centre
social
organise,
pendant
les
vacances
scolaires,
des
animations
aux
pieds
d'immeuble
pour
aller
à
la
rencontre
des
habitants
et
créer
du
lien
avec
tous
les
publics.
Les
soirées
barbecue
du
lundi
soir
durant
les
congés
d'été,
des
ateliers
jeux
d'extérieurs,
etc.
5)
Le
Programme
de
réussite
éducative
LE
PROGRAMME
DE
REUSSITE
EDUCATIVE
(PRE)
s'adresse
aux
enfants
âgés
de
2
à
16
ans,
fragilisés
dans
leur
parcours
éducatif.
Le
PRE
n'a
pas
vocation
à
se
substituer
à
l'école
et
à
d'autres
dispositifs
en
faveur
de
l'enfance.
Il
peut
assurer
environ
170
parcours
par
an.
Il
s'articule
avec
les
dispositifs
existants
du
territoire.
Les
professionnels
sociaux,
sanitaires
et
éducatifs
sont
donc
mobilisés
pour
une
prise
en
charge
plus
complémentaire
des
situations.
Ainsi,
la
majeure
partie
des
interventions
auprès
des
enfants/adolescents
accompagnés
à
lieu
pendant
le
temps
hors
scolaire,
le
mercredi
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Il
s'agit
d'un
accompagnement
complémentaire
à
l'école
et
autres
dispositifs
du
territoire
en
faveur
de
l'enfance,
sur
le
plan
éducatif,
culturel,
social
et
sanitaire ;
qui
permettra
à
la
famille
de
favoriser
le
bon
développement
de
l'enfant.
Le
PRE
vise
ainsi
à
prévenir
les
situations
de
rupture
éducative
et
scolaire.
Les
situations
sont
régulièrement
évaluées
et
le
parcours
adapté
dès
que
nécessaire
au
fonctionnement
en
mouvement
des
enfants.
Ce
parcours
de
réussite
éducative
existera
au
travers
de
différents
entretiens
éducatifs
individuels
et
familiaux,
de
soutien
à
la
parentalité,
d'ateliers
éducatifs,
d'orientation
sur
le
territoire,
d'un
travail
partenarial
complémentaire
et
pluridisciplinaire.
D
RAPPORT
En
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
20
|31 B-Il
ELEMENTS
RELATIFS
A
LA
REMUNERATION
DU
PERSONNEL
ET
AUX
EFFECTIFS
e
Eléments
relatifs
à
la
rémunération
du
personnel
et
aux
effectifs
La
gestion
de
la
masse
salariale
et
des
effectifs
représente
un
enjeu
central
dans
l'élaboration
de
la
stratégie
budgétaire.
En
raison
de
son
poids
conséquent
dans
les
dépenses
globales
de
la
collectivité,
la
rémunération
des
agents
ne
relève
pas
uniquement
d'une
logique
financière:
elle
constitue
également
un
levier
majeur
pour
optimiser
les
ressources
humaines,
valoriser
les
compétences
internes
et
assurer
la
pérennité
ainsi
que
la
qualité
des
services
rendus
à
la
population.
Pour
cela,
il
est
essentiel
de
disposer
d'une
vision
précise
et
actualisée
de
la
dynamique
des
effectifs,
incluant
les
recrutements,
les
départs,
les
mobilités
internes,
les
évolutions
de
carrière,
mais
aussi
les
besoins
émergents
liés
à
la
transformation
des
missions
et
des
compétences.
Cependant,
dans
un
contexte
économique
marqué
par
une
instabilité
croissante,
les
données
qui
permettaient
jusqu'ici
de
construire
une
gestion
prévisionnelle
fiable
des
emplois
et
des
compétences
deviennent
de
plus
en
plus
mouvantes.
Des
variables
telles
que
l'âge
de
départ
à
la
retraite
ou
le
niveau
moyen
de
rémunération
dans
les
métiers
territoriaux
sont
désormais
soumises
à
des
fluctuations
liées
aux
évolutions
du
marché
du
travail.
Cette
section
du
rapport
d'orientation
budgétaire
propose
donc
une
analyse
approfondie
de
la
situation
actuelle
des
effectifs,
de
leur
évolution
récente
et
de
leur
répartition,
afin
d'éclairer
les
choix
budgétaires
à
venir.
,
RAPPORT
cos
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
21
| 31 e
Données
relatives
à
la
structure
des
effectifs
L'analyse
des
effectifs
repose
sur
les
évolutions
observées
entre
2022
et
2025.
Evolution
des
effectifs :
Évolution
des
effectifs,
permanents
et
non
permanents,
2022
2023
2024
Estimation
2025
pourvus Titulaires,
stagiaires
20
23
23
16
Contractuels
permanents
dont
CDI
9
8
9
14
Contractuels
non
permanents
(tout
2
10
9
13
statut) Total
37
ai
41
43
Total
en
équivalence
à temps
plein
33,66
40,90
40,90
41
Évolution
des
effectifs
pourvus
au
31
décembre
25 20 15
ds
|
10 |
Ë
Ë
:
|
Titulaires,
stagiaires
Contractuels
permanents
Contractuels
non
permanents
(toutes
catégories
confondues)
m2022
2023
2024
sEstimation
2025
Entre
2022
et
2025,
les
effectifs
pourvus
du
CCAS
augmentent
modérément,
passant
de
37
en
2022
à
43
en
2025.
S'agissant
des
emplois
permanents,
la
part
des
titulaires/stagiaires
(de
23
à
16)
diminue
au
profit
des
contractuels
permanents
(de
9
à
14),
tendance
fréquente
observée
dans
les
collectivités
à
l'échelle
nationale
pour
répondre
aux
difficultés
de
recrutement
sur
les
postes
en
tension.
x
RAPPORT
casa
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
22
| 31 Répartition
par
filière
en
pourcentage
50% 45% 40% 35% 30%
|
25%
-
PS
20% 15% 10% 5% 0%
.
2022
2023
2024
Estimation
2025
mAdministrative
mTechnique
#Médico-sociale
mAnimation
La
répartition
des
effectifs
par
filière
traduit
des
choix
de
gestion
stratégique,
visant
à
renforcer
certains
secteurs
prioritaires
tout
en
préservant
un
équilibre
global
des
ressources
humaines.
En
2025,
comme
en
2024,
l'augmentation
des
effectifs
observée
dans
la
filière
animation
résulte
du
recours
aux
agents
horaires.
Répartition
par
catégorie
hiérarchique
mA
mB
aC
70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
2022
2023
2024
Estimation
2025
0%
Depuis
2022,
la
répartition
par
catégorie
hiérarchique
reste
stable.
P.
RAPPORT
case
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
23
| 31 La
part
d'encadrement
supérieur
et
intermédiaire
(A
+
B)
du
CCAS
est
comme
ci-
après :
Estimation
2025
41%
41%
37%
37%
Âge
moyen
par
statut
:
EC
En
Estimation
ï
;
2025
Titulaires,
stagiaires
53,25
54,09
53
52
Contractuels
permanents
dont
CDI
38,61
37,50
35,78
36,36
Contractuels
non
permanents
(tout
statut)
16,25
39,32
37
36,54
L'âge
moyen
des
agents
titulaires
reste
élevé,
soit
52
ans
en
2025,
ce
qui
confirme
la
tendance
au
vieillissement
des
effectifs.
Cette
situation
souligne
la
nécessité
de
renforcer
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
(GPEEC),
notamment
à
travers
une
politique
active
de
formation
et
des
actions
visant
à
améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents.
Cependant,
l'âge
moyen
global
est
en
baisse,
passant
de
46,03
ans
en
2022
à
41,63
ans
en
2025.
Évolution
professionnelle :
Nbre
agents
concernés
IEEE
2025
Avancements
d'échelon
15
11
4
3
Avancements
de
grades
3
1
3
1
Promotion
interne
0
0
0
0
Départs
à
la
retraite
:
Selon
la
réglementation
en
vigueur,
issue
de
la
dernière
réforme,
l’âge
d'ouverture
des
droits
à
la
retraite,
pour
la
catégorie
sédentaire,
est
fixé
à
:
e
62
ans
pour
les
natifs
d'avant
septembre
1961
+
62
ans
à
63
ans
9
mois
pour
ceux
qui
sont
nés
après
cette
date
et
avant
1968
e
64
ans
pour
ceux
qui
sont
nés
à
après
1968
?
RAPPORT
Ce
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
24]
31 Ces
dates
sont
avancées
pour
les
agents
relevant
de
la
catégorie
active
et
super-
active. La
répartition
des
départs
à
la
retraite
au
cours
des
4
derniers
est
comme
suit : Estimation 2025
Au
cours
des
4
dernières
années,
il est
comptabilisé
3
départs
en
retraite
: 2
agents
de
catégorie
C
et
1
agent
de
catégorie
B.
Avec
le
contexte
d'inflation
traduisant
une
baisse
du
pouvoir
d'achat,
les
agents
retardent
de
plus
en
plus
l'âge
de
départ
à
la
retraite.
La
législation
en
vigueur
permet
de
repousser
l’âge
de
départ
à
la
retraite
jusqu'à
67
ans.
Cela
a
pour
conséquence
de
complexifier
la
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences
d'autant
plus
qu'au
regard
de
l'instabilité
politique
actuelle,
une
remise
en
cause
de
la
réforme
est
possible.
À
titre
indicatif,
en
2025,
3
agents
âgés
d'au
moins
61
ans
sont
identifiés
comme
potentiellement
concernés
par
un
départ
à
la
retraite
dans
les
prochaines
années.
Âge
Nombre
d'agents
concernés
63
2
61
2
e
Données
relatives
à
la
formation
La
formation
tout
au
long
de
la
carrière
permet
aux
agents
de
développer
et
d'actualiser
leurs
compétences
tout
au
long
de
leur
parcours
professionnel.
Elle
facilite
leur
adaptation
aux
évolutions
des
métiers,
soutient
leur
mobilité,
favorise
leur
progression
et
leur
accès
à
la
promotion
interne.
Elle
est
aussi
essentielle
pour
maintenir
l'employabilité
des
agents
et
garantir
la
qualité
du
service
public.
D
RAPPORT
ee
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
25
| 31 Evolution
du
nombre
de
jour
de
formation :
Lac
Lau
(elle
|le
1e
CIbe
Estimation
2025
formations B
10
11
8
3
C
111
30
16
12
L'analyse
montre
une
baisse
progressive
du
nombre
de
participants
aux
formations
entre
2022
et
2025.
Plusieurs
facteurs
expliquent
cette
tendance :
+
des
agents
engagés
dans
une
démarche
de
préparation
aux
concours
et
diplômes
ont
finalisé
leurs
parcours,
des
sessions
obligatoires
de
mise
à
jour
des
connaissances
+
une
formation
dispensée
en
intra
sur
la
thématique
de
premiers
secours
en
santé
mentale.
En
2025,
les
besoins
en
formation
ont
été
ciblées,
privilégiant
les
formations
plus
spécialisées. Il
est
à
noter
que
la
part
de
cotisation
patronale
obligatoire
auprès
du
CNFPT
représente
0,9
%
du
salaire
brut
versé.
Estimation
2025
Cotisations
CNFPT
8
195,40€
9
363,76€
9
518,48€
9
141,86€
e
Données
relatives
au
temps
de
travail
La
durée
légale
du
temps
de
travail
est
fixée
à
1607
heures
par
an
pour
un
temps
complet. En
2014,
un
aménagement
du
temps
de
travail
fixait
à
1
519
heures
la
durée
annuelle
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
En
2016,
cette
durée
annuelle
a
été
fixée
à
1
584
heures.
Depuis
le
01/01/2022,
le
temps
de
travail
est
de
1607
heures
conformément
à
la
loi
de
transformation
qui
impose
les
35
heures
effectives
et
prévoit
ainsi
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
du
travail.
Deux
aménagements
du
temps
de
travail
se
côtoient
selon
l'organisation
des
services
: 39h20
ou
37h20
par
semaine.
La
collectivité
poursuit
sa
politique
de
lutte
contre
la
précarité
en
augmentant
le
temps
de
travail
des
agents
à
temps
non
complet.
Ainsi
en
2024,
12
agents
ee
RAPPORT
Ce
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
26
| 31 d'entretien
se
sont
vus
proposés
un
temps
complet,
dans
le
cadre
de
la
fusion
des
services
«
restauration-entretien
>».
Concernant
le
télétravail,
après
la
phase
expérimentale,
il
a
été
acté
la
généralisation
de
cette
possibilité
aux
emplois
compatibles.
Cela
se
traduit
par
l'attribution
de
0.5
à
2 jours
de
télétravail
par
semaine
selon
le
cycle
de
travail.
Données
relatives
aux
éléments
constitutifs
de
la
rémunération
des
agents :
2022
As LS
PP L'
Se to
A0
Traitement
de
base
785
996,68
€
796
925,45
€
837
155,92
€
789
104,71
€
NBI
5 859,75
€
5 271,45
€
5 097,26
€
5 701,00
€
Indemnité
de
he
22
673,01
€
22
711,72
€
23
939,73
€
23
251,84
€
Patte gi
11
165,30
€
10 845,98
€
10 401,41
€
7 799,41
€
PRIMES EX
171142,56€
167797,80€
176889,47€
205
108,76€
indemnités La
rémunération
des
agents
s'appuie
sur
plusieurs
éléments,
dont
l'évolution
est
suivie
annuellement
afin
d'évaluer
leur
impact
budgétaire
et
leur
cohérence
avec
les
orientations
stratégiques.
Les
niveaux
des
rémunérations
restent
globalement
stables
depuis
2022.
On
observe
toutefois
une
légère
diminution
du
traitement
de
base
entre
2024
et
2025,
liée
au
départ
à
la
retraite
des
agents
en
fin
de
carrière,
remplacés
par
des
profils
juniors.
En
parallèle,
le
montant
des
primes
et
indemnités
a
progressé,
en
raison
de
l'intégration
du
complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
dans
le
calcul
des
indemnités. Il
est
à
préciser
que
le
rapport
du
régime
indemnitaire
par
rapport
au
cumul
du
traitement
brut
indiciaire
et
la
NBI
est
de
:
Estimation
2025
20,92%
L'évolution
de
la
part
des
primes
dans
la
rémunération
des
agents
illustre
la
volonté
du
CCAS
d'adapter
sa
politique
salariale
pour
mieux
répondre
aux
enjeux
d'attractivité
et
de
reconnaissance
des
compétences.
an
RAPPORT
a.
©
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
27
| 31 e
Données
relatives
aux
dépenses
de
personnel
La
masse
salariale
est
composée
de
deux
parties :
1.
La
part
contrainte:
Elle
est
liée
à
quatre
éléments
sur
lesquelles
la
collectivité
n'a
aucune
ou
très
peu
de
capacité
à
intervenir
:
Les
éléments
de
rémunération
: le
traitement
de
base,
calculé
en
référence
à
une
grille
indiciaire
(grade,
échelon,
ancienneté),
la
NBI,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement... ;
Les
évolutions
législatives
et
réglementaires:
augmentation
du
SMIC,
les
variations
annuelles
des
taux
de
charges
sociales... ;
Les
mouvements
de
personnel
(mutations,
retraites,
décès,
invalidités,
disponibilités
et
détachement
de
droit...)
;
Le
«
GVT
»
(glissement
vieillesse
technicité)
qui
évalue
la
masse
salariale
liée
au
vieillissement
et
à
l'avancement
de
carrière
des
agents
à
effectif
constant.
.
La
part
discrétionnaire:
Elle
concerne
les
créations
de
poste,
les
avancements
de
grade,
les
promotions
internes,
les
primes
et
indemnités,
les
heures
supplémentaires,
les
charges
accessoires
(assurance,
mutuelle,
personnel
saisonnier
etc...)
Les
mesures
gouvernementales
viennent
affecter
chaque
année
le
budget
des
collectivités
locales :
2024
Prime
du
pouvoir
d'achat
+
4
496
€
Organisation
imprévue
des
élections
législatives
+
8623
€
2025
Augmentation
de
la
cotisation
CNRACL
+
18
355
€
2026
|
Augmentation
de
la
cotisation
CNRACL
+
18
355
€
Le
décret
n°2025-86
du
30
janvier
2025
prévoit
une
augmentation
progressive
du
taux
de
contribution
employeur
à
la
CNRACL.
Ce
taux
passera
à
34,65
%
en
2025,
37,65
%
en
2026,
40,65
%
en
2027
et
43,65
%
en
2028.
Evolution
des
charges
de
personnel
—
chapitre
012
L'atterrissage
2025
avec
les
données
réelles
de
janvier
à
octobre
et
les
données
prévisionnelles
de
novembre
à
décembre
est
fixé
à
1
515
236
€.
Rappelons
que
le
BP
2025
s'élève
à
1
662
000€,
soit
une
sous-réalisation
de
146
764
€
qui
s'explique
principalement
par
les
vacances
de
postes.
#7 Ve
RAPPORT
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
28
|31 Pour
2026,
les
prévisions
en
dépenses
de
personnel
s'élèvent
à
environ
1
631
382
€,
soit
une
baisse
de
1,8%
(-
30
618€)
comparativement
au
BP
2025.
C-
L'INVESTISSEMENT
En
2025,
les
dépenses
en
investissement
devraient
s'élever
à
hauteur
de
6
773€
qui
seront
mis
à
disposition
de
l'amélioration
des
équipements
et
à
l'accueil
du
public.
Budget Primitif | Budget Primitif | Budget Primitif |
Projet Budget
20
20S
à
Evolution
2022
2023
2024
Primitif 2025
Valeur
SN
| 2024/2025
en %
[Dépenses d'investissement
8 298,00 €
15 600,00 €
14 000,00 €
1931170 €
5312€
38%
D
RAPPORT
se SE
D'ORIENTATION
|
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
29
| 31 CONCLUSION Les
besoins
de
la
population
continuent
de
se
transformer,
en
grande
partie
en
raison
des
crises
sanitaires
et
économiques
survenues
ces
dernières
années,
qui
ont
eu
un
impact
significatif
sur
les
demandes
sociales.
Tout
au
long
de
l'année,
le
CCAS
a
su
adapter
ses
interventions
et
ses
actions
pour
mieux
répondre
aux
attentes
du
public
ainsi
qu'au
cadre
d'intervention
établi.
Dans
cette
dynamique,
il s'engage
à
renforcer
ses
partenariats
stratégiques
afin
de
mettre
en
œuvre
des
initiatives
transversales
efficaces.
Parmi
ses
priorités,
le
développement
d'activités
interservices
se
distingue,
facilitant
ainsi
une
synergie
entre
les
diverses
missions
du
CCAS
et
maximisant
l'efficacité
des
actions
en
faveur
des
citoyens.
A
titre
d'exemple
:
+
Les
actions
solidaires
menées
par
le
CME
(vente
de
galettes
des
rois,
collecte
alimentaire
etc)
e
Le
renforcement
de
la
collaboration
entre
le
centre
social,
le
PRE,
la
maison
de
l'amitié,
le
service
jeunesse
et
petite
enfance
visant
à
offrir
des
activités
et
sorties
ludiques,
éducatives
et
culturelles
enrichissantes
pour
un
public
diversifié.
+
Dans
le
cadre
de
la
semaine
du
handicap,
la
mise
en
place
d'interventions
ciblées
pour
sensibiliser
au
handicap,
en
proposant
des
activités
inclusives
qui
favorisent
la
convivialité
et
le
partage.
+
Un
renforcement
des
collaborations
au
sein
de
l'épicerie
sociale
avec
divers
acteurs
locaux
: permanences
de
la
Maison
Départementale
de
l'Emploi,
de
la
CAF,
des
ateliers
cuisine
et
nutrition
dans
le
cadre
de
la
démarche
«
bons
gestes,
bonne
assiette
»
portés
par
la
BAPIF.
+
Des
ateliers
de
lutte
contre
l'illectronisme
pour
les
adultes
et
séniors
afin
de
leur
fournir
les
outils
nécessaires
pour
naviguer
dans
le
monde
numérique
actuel.
Ces
actions
témoignent
d'un
engagement
fort
envers
la
solidarité
et
le
soutien
des
différentes
couches
de
la
population.
Ps
RAPPORT
case
D'ORIENTATION
MONTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
30
|
31 Le
CCAS
joue
un
rôle
central
dans
l'accompagnement
des
publics
et
s'engage
pour
2026
à
assurer
une
formation
continue
des
professionnels
qui
est
essentiel
pour
développer
l'ensemble
des
compétences
nécessaires
et
garantir
un
service
de
qualité.
Cela
représente
un
préalable
indispensable
pour
répondre
aux
besoins
des
usagers
de
manière
adéquate,
à
garantir
un
accès
aux
droits
et
à
lutter
contre
le
non-recours
aux
aides,
en
renforçant
nos
permanences
sociales,
à
élargir
la
présence
de
permanences
avec
des
partenariats
stratégiques :
Handi
Yélé,
association
locale
qui
intervient
sur
le
handicap,
Unafam
qui
apporte
un
soutien
renforcé
aux
personnes
en
situation
de
souffrance
psychique, à
renforcer
les
collaborations
avec
les
acteurs
locaux
en
signant
un
protocole
avec
la
Maison
des
Solidarités.
Cela
vise
à
créer
un
réseau
solidaire
et
accessible,
permettant
un
partage
d'informations
et
de
ressources,
à
mettre
en
œuvre
des
initiatives
pour
accompagner
les
familles
dont
les
enfants
ne
partent
pas
en
vacances,
en
s'appuyant
par
exemple
sur
des
dispositifs
comme
les
«colo
apprenantes
»,
où
encore
rendre
accessible
le
centre
de
loisirs
et
en
intensifiant
les
actions
pieds
d’immeuble.….,
à
diversifier
les
actions
proposées
au
sein
du
centre
social
pour
qu'un
plus
large
public
puisse
en
bénéficier,
à
la
finalisation
du
projet
de
commission
dédiée
aux
impayés
locatifs
avec
les
bailleurs
sociaux,
qui
favorisera
un
travail
de
prévention,
garantissant
ainsi
le
maintien
des
locataires
dans
les
lieux,
en
cas
d’impayés.
Ces
actions
témoignent
d'une
volonté
forte
de
garantir
un
service
de
qualité
et
de
répondre
de
manière
proactive
aux
besoins
des
usagers
tout
en
maintenant
une
gestio péren
> Le
LEAS de
n
budgétaire
rigoureuse
et
responsable,
garantissant
ainsi
l'efficacité
et
la
nité
de
son
action
sociale
au
bénéfice
de
tous
les
publics
qu'il
accompagne.
RAPPORT
D'ORIENTATION
NTGERON
BUDGETAIRE
2026
Page
31
|31 CCAS
de
es
MONTGERON
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
16
décembre
2025
Objet
: Décisions
de
la
Présidente
La
Présidente,
Sylvie
CARILLON
informe
le
Conseil
d'administration
des
décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°1
du
21
septembre
2020
portant
délégation
du
Conseil
d'administration
à
la
Présidente,
conformément
à
l'article
R123-21
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
Convention
de
prestation
de
service
25/074
10/10/25
CCAS
avec
SAS
LAMIFA
1
800
€
Convention
de
prestation
avec
23082
61719725
PRE
l'association
Studio
Lyrics
1112
Convention
de
prestation
de
service
25/083
01/10/25
PRE
avec
l'association
Compagnie
|
910€
Bicyclette Convention
2025/2026
avec
le
Collège
!
25/084
10/10/25
PRE
Weiler
de
Montgeron
gratuit
Convention
2025/2026
avec
le
Collège
:
208
10/19/28
PRE
Georges
Pompidou
de
Montgeron
gratuit
Convention
de
prestation
Estelle
25/092
27/10/25
STEX
BOILLEAU
350
€
Organisation
des
festivités
de
fin
25/106
12/11/25
MA
d'année
pour
les
séniors
de
la
ville
de
|
56
200
€
Montgeron
lot
1
prestation
traiteur
Organisation
des
festivités
de
fin
d'année
pour
les
séniors
de
la
ville
de
407
12/11/25
Ps
Montgeron
lot2
animation
musicale,
13
000
€
spectacle
et
animation
dansante
CCAS
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025