Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm26 43 sf rbf approbation
Déliberation - dcm26 44 sf budget suplementaire Certifie
Déliberation - DCM23 14 SF Affectation des resultats 2022
Déliberation - dcm26 42 sf apcp creation et modification
Déliberation - dcm26 40 sf compte administratif Certifie
Déliberation - DM24080 SF
Déliberation - DCM24 16 SF
Déliberation - DCM25 08 SF
Déliberation - DCM24 18 SF
Déliberation - DCM23 12 SF Approbation du Compte de Gestion 2022
Déliberation - dcm26 41 sf affection des resultats de l exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - dcm26 41 sf affection des resultats de l exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
68/06/2826
L
Application
agréée
E-kegalte
com
1
99
_DE-091-219104213-20260601-DCH26_41_SF
Villede
“7”
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°26/41
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
—
budget
principal
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans les délais
légaux
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°: JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
1°
du
mois
de
juin
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
22
mai
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M.
VEYRAT,
Mme
GUERY
(présente
jusqu'à
21h51),
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-
HARCHOUI,
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
ALLARD,
M.
NICOLAS,
M.
LEROY,
Mme
MORIN,
Mme
PROVOST,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
M.
DUROVRAY
(arrivée
à
19h37
et
sortie
à
21h51),
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
CHEVERT,
M.
GOURY,
Mme
LAPORTE,
M.
LE
MEUR
(arrivée
à
19h53),
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
Mme
FERRIER,
M.
VINCENT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
Mme
BOULAY,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
FERRIER
ayant
donné
procuration
à M.
LEROY
Mme
GUERY
ayant
donné
procuration
à
M.
GAUDEAU
(à
partir
de
la
délibération
n°26/51)
Absents
:
M.
SOUMARE
M.
LE
MEUR
(jusqu'à
la délibération
n°26/39)
M.
DUROVRAY
(à
partir de
la délibération
n°26/51)
M.
MILOSEVIC
(à la délibération
n°26/51)
M.
VEYRAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
68/86/2826
k
appücation
sonéée Elogecom
PROJET
DE DÉLIBÉRATION
N°26/41
39 _DE-031-219104215-20260601-DCH26
_41
SF
OBJET
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
—
BUDGET
PRINCIPAL Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif
2025
de
la ville
de
Montgeron
adopté
le
16
décembre
2024
par
la délibération
n°24/94,
Vu
le budget
supplémentaire
2025
adopté
le
31
mars
2025
par
la délibération
n°25/12, Vu
la décision
modificative
n°1
de
l'année
2025,
adoptée
le
15
décembre
2025
par
la délibération
n°25/74,
Vu
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'année
2025,
adoptée
le
1° juin
2026
par
la délibération
n°26/40,
Vu
l'approbation
du
budget
supplémentaire
2026
de
la
Ville,
adoptée
le
1° juin
2026
par
la délibération
n°26/44,
Considérant
les
résultats
du
Compte
Administratif
2025
exposés
ci-dessous,
1.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
-6
178
520,77€
Résultat
du
31/12/2024
reporté
-5
792
484,64€
Excédent
ou
déficit
cumulé
à
reprendre
au
compte
001
-11
971
005,41€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
4
112
708,82€
Restes
à
réaliser
en
recettes
9
173
654,83€
Solde
des
restes
à
réaliser
5 060
946,01€
2.
SECTION
DE
FONCTIONNEMMENT
Résultat
de
l'exercice
5 491
217,27€
Résultat
du
31/12/2024
reporté
8 244
506,79€
Excédent
ou
déficit
cumulé
13
735
724,06€
3.
RESULTAT
DE
CLOTURE
3a.
RESULTAT
DE
CLOTURE
(hors
RAR)
1
764
718,65
€
3b.
RESULTAT
DE
CLOTURE
(y
compris
RAR)
6
825
664,66
€
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
27
mai
2026,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
DECIDE
De
reprendre
sur
le
budget
supplémentaire
2026
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
pour
les
deux
sections.
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
1*
juin
2026 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/86/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
N°26/41
39
_DE-031-21931042153-20260601-DCH26_41_SF
DECIDE DECIDE DIT DIT Ville
de
Montgeron
D'affecter
en
investissement
l'excédent
2025
de
la section
de
fonctionnement
à
hauteur
du
besoin
de
financement
d'investissement
fixé
à
6
910
059,40€
au
compte
budgétaire
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
De
reporter
le déficit
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
2025
s'élevant
à
-11
971
005,41€
au
compte
001
«
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
(dépenses)
».
Que
le
résultat
de
clôture
globale
excédentaire
dégagé
sur
l'exercice
2025
de
6
825
664,66€
sera
repris
à
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
» sur
le budget
supplémentaire
2026.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Maire
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Conseil
municipal
du
1°
juin
2026