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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 02 Budget primitif 2026 du CCAS de la ville de Montgeron)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
CCAS
de Ca
DÉLIBÉRATION
N°26/02
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MONTGERON
CCAS
DE
MONTGERON
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CODE
POSTAL
91230
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
10
FEVRIER
2026
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
Présents : Absents
ayant
donné procuration
:
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
10
février 2026
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
du
CCAS.
Mme
Sylvie
CARILLON,
M.
FERRIER,
Mme
RAUNIER,
Mme
MOISSON,
M.
KNAFO,
Mme
DALAIGRE,
Mme
BRISTOT,
Mme
DELMAS,
Mme
HERBINET,
M.
WEIBEL,
M.
VASSE,
M.
HUSSON
Mme
GARTENLAUB,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
CARILLON
Mme
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BRISTOT
M.
LAACHI
M.
MASROUKI,
Mme
NADJI
Mme
ALLARD
CCAS
de
la
Ville
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
10
février
2026 OBJET :
DÉLIBÉRATION
N°26/02
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
l’article
L2312-2,
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L123-5,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
2026
qui
s'est tenu
le
16
décembre
2025
sur
la base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
transmis
aux
membres
Conseil
d'administration
du
CCAS, Vu
l'envoi
du
projet
de
budget
aux
administrateurs
en
date
du
27
janvier
2026,
conformément
délais
prescrits
au
sein
de
l’article
L5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le projet
de
budget
primitif pour
l'année
2026,
Considérant
la nécessité
de
voter
le budget
2026
du
CCAS,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
A
/a majorité,
Abstention
: Mme
BRISTOT
Contre
: Mme
BILLEBAULT
PROCEDE
Au
vote
du
budget
primitif
2026,
chapitre
par
chapitre
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
Votes
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général :
752
224,00
€
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
1631
382,00
€
Chapitre
65
: Autre
charge
de
gestion
courante
=
47
870,00
€
Chapitre
042
: Opérations
d'ordre
6774,00
€
Pour
: 12
- Contre
: 1
—
Abstention
: 1
Pour
: 12
- Contre
: 1
—
Abstention
: 1
Pour
: 12
- Contre
: 1
—
Abstention
: 1
Pour
: 12
- Contre
: 1
—
Abstention
: 1
CCAS
de
la
Ville
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
10
février
2026 DÉLIBÉRATION
N°26/02
Recettes
de
fonctionnement
Votes
Chapitre
70
: Produits
des
services
380
100,00
€
Chapitre
74
: Dotations
et
participations
2057
350,00
€
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
800,00€
Pour
: 12
- Contre
: 1
—
Abstention
: 1
Pour
: 12
- Contre
: 1
—
Abstention
: 1
Pour
: 12
- Contre
: 1
—
Abstention
: 1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
Votes
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
-
6774,00€
Pour
: 12
- Contre
: 1 —
Abstention
: 1
Recettes
d'investissement
Votes
Chapitre
040
: Opérations
d'ordre
=
6774,00€
Pour
: 12
- Contre
: 1
—
Abstention
: 1
APPROUVE
Le
budget
primitif
2026
du
CCAS
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
:
En
section
de
fonctionnement :
2
438
250,00€
En
section
d'investissement
:
6
774,00€
TOTAL :
2
445
024,00€
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et /ou
sa
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Sylvie
CARILLON
Présidente
du
CCAS
CCAS
de
la Ville
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
10
février
2026