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Convocation - DCM2024 10 Convention triennale U TEATRINU
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2024 10 Convention triennale U TEATRINU)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-10-DE) République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Réception par le préfet : 20/03/2024] Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 14 mars 2024
“Afférents au Conseil Municipal ‘en exercice Qui ont pris part à la
Déébération
DCM N° 2024-10
29 29 24 L'an deux mil vingt-quatre
Date de la convocation Et le quatorze mars
06/03/2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni avec publicité des
débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel
SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
15/03/2024
20 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie- Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE- AJACCIO Catherine, MALAFRONTE Christine, FABRIZY Bernard, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, FICO Aurélie.
4 Membres absents excusés (procurations) :
M. PASQUALINI Maurice a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. CASANOVA Jean-Pierre
Mme BERTOLUCCI Marie-Christine a donné procuration à Mme GIAMARCHI Marie-Dominique
M. CAMUZAT Alexandre a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
5 Absents : M. MALPELI Stéphane, M. GIAFFERI Michael, M. LECA Jean-Louis, MME NAPPO Michelle,
MARTEL Enzo.
Madame Francine ALBERTINI est nommée secrétaire.
Objet de la délibération VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales, Convention triennale Madame Laure DARNAUD, conseillère municipale déléguée à la Culture, propose Sn ne “0° aux membres du conseil municipal, de poursuivre notre soutien aux activités de l’association « U TEATRINU » en partenariat avec la Collectivité de Corse et la
ville de Bastia.
Elle propose d’accepter le projet de convention pluriannuelle et pluripartite pour
les exercices 2024, 2025 et 2026, joint en annexe.
OUÏ l'exposé de Madame Laure DARNAUD), et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE
- Le projet de convention pluriannuelle et pluripartite, ci-annexé, pour les
exercices 2024, 2025 et 2026.
DECIDE
- _ D'’attribuer, pour l’exercice 2024, une subvention de 2 000 € à l’association
«U TEATRINU »
DIT
- Que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024 chapitre 65
CHARGE :
- Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cet ef Ht@ à N je
7
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-10-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2024
CULETTIVITÀ DICORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
É t
VILLE DE BASTIA CONSEIL EXECUTIF
CITÀ DI BASTIA CUNSIGLIU ESECUTIVU
VILLE DE FURIANI
CITA DI FURIANI
CONVENTION PLURIANNUELLE ET PLURIPARTITE
D'OBJECTIFS ET DE SOUTIEN
AUX ACTIVITES DE L'ASSOCIATION
« U TEATRINU»
2024-2026
ENTRE D'UNE PART,
LA COLLECTIVITE DE CORSE
Représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse,
Autorisé par délibération n°21/122 AC de l'Assemblée de Corse du 22 juillet 2021, et notamment son alinéa 24, portant délégation d'attributions de l'Assemblée de Corse au Conseil Exécutif de Corse et à son Président,
LA VILLE DE BASTIA
Représentée par son Maire, M. Pierre SAVELLI
Autorisé par la délibération n° du Conseil municipal en date du
LA VILLE DE FURIANI
Représentée par son Maire, M. Pierre-Michel SIMONPIETRI
Autorisé par la délibération n° du Conseil municipal en date du
ET, D'AUTRE PART,
L'association dénommée « U Teatrinu »,
Ci-après dénommée « l'association »
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre GIUDICELLI
Dûment habilité par décision de l'association en date du 23 février 2021
Siège social : 6 rue chanoine Colombani, 20 600 Bastia
N° SIRET : 38167781400026 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-10-DE)
Accusé certifié exécutoire
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le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission européenne du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ;
le Règlement (UE) 2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général ;
le Règlement 2023/1315 du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n° 651/2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le
marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ;
la décision de la Commission 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106 du Traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public
octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt
économique général ;
le Règlement (UE) 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023 modifiant le
règlement (UE) no 651/2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles
avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité et le
règlement (UE) 2022/2473 déclarant certaines catégories d'aides aux
entreprises compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107
et 108 du traité,
Le code général des collectivités territoriales, et notamment le Titre Il, Livre IV,
[Vème partie,
la loi n° 2000.321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, visée en son article 10, et le décret 2001.495 du 6 juin 2001, et notamment son article 1er pris pour l'application de l’article 10,
la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République — loi NOTRe,
la délibération n° 17/284 AC de l'Assemblée de Corse du 21 septembre 2017 portant approbation du nouveau cadre pour l'action culturelle et du nouveau cadre pour le patrimoine de la Collectivité de Corse,
la délibération n°21/122 AC de l'Assemblée de Corse du 22 juillet 2021, et notamment son alinéa 24, portant délégation d'attributions de l'Assemblée de Corse au Conseil Exécutif de Corse et à son Président,
la délibération n°21/195 AC du 18 novembre 2024 portant approbation du Règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2024]
VU la délibération n° AC de l'Assemblée de Corse du portant
approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2024,
VU la délibération n° CP de la Commission permanente de l'Assemblée de Corse du 2024 approuvant les modifications du Règlement des aides
Culture de la Collectivité de Corse,
VU l'arrêté n° CE du Président du Conseil exécutif en date du 2024
portant adoption de la présente convention et individualisant le fonds « Culture Fonctionnement »,
VU la délibération de la Ville de Bastia en date du attribuant à l'association «U Teatrinu» une subvention pour son programme annuel d'activités,
approuvant la présente convention et autorisant le Maire à la signer,
VU là délibération de la Ville de Furiani n° en date du
attribuant à l'association « U Teatrinu » une subvention pour son programme annuel d'activités, approuvant la présente convention et autorisant le Maire à la signer
VU les pièces constitutives du dossier,
CONSIDERANT
1) L'histoire et le projet culturel de l’association « U Teatrinu » tel que présenté en annexe | de la présente convention ;
2) La politique culturelle de la Ville de Bastia
Pour la Ville de Bastia, le rayonnement d’une ville ne saurait exister sans une société riche de son passé, de son identité, de ses différences et capable d'assurer l'intégration de toutes ses composantes sociales. C'est le projet que Bastia ambitionne à travers l'affirmation d’une politique culturelle forte fondée sur le pluralisme des valeurs esthétiques et la diversité de la création artistique. Le projet de développement culturel élaboré par la Ville de Bastia associe la valorisation de
l'identité locale et la reconnaissance des différences des divers groupes sociaux de la cité. li privilégie un rôle de médiation, invite au partage, à la rencontre de l'identité et de l'altérité, au respect de la diversité.
Il crée les conditions de mise en œuvre du droit à la culture pour tous les publics et de la concertation entre les acteurs intervenants dans le chapitre culturel.
Ce projet place l'homme concrètement et symboliquement au cœur du
développement local et considère l'action culturelle comme un enjeu de démocratie et de citoyenneté. À travers cette volonté, la municipalité a pour orientations générales :
Penser la politique culturelle comme un enjeu majeur du développement urbain, notamment par l'aménagement culturel du territoire et l'élargissement des publics.
Axes stratégiques :
a) Structurer une offre culturelle et artistique durable sur le territoire. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-10-DE]
Accusé certifié exécutoire
0 03
énjorcer et encourager l'action culturelle par l'amélioration et la
diversification de l'offre notamment en développant et en soutenant l'éducation artistique et culturelle ainsi que les pratiques amateurs.
c) Inscrire la culture au centre du développement urbaïn en rapprochant la création des publics et en menant des actions en faveur de leur élargissement. d) Associer l'action de diffusion du corse dans les trois directions ci-dessus.
Réception par le prétgi \
Développer les échanges et les partenariats afin d'enrichir et de valoriser l'identité culturelle de Bastia.
Axes stratégiques :
a) Engager des partenariats d'excellence notamment dans l'espace
méditerranéen.
b) Faire de Bastia un pôle au rayonnement international inscrit dans les réseaux de la création contemporaine
c) Développer la coopération culturelle avec d'autres collectivités.
d) Dessiner le réseau de partenariats réguliers où la politique de diffusion du corse peut représenter un atout partenarial.
Penser la culture comme productrice d'emploi ef de richesses, envisager son économie en termes de développement et de rationalisation budgétaire. Axes stratégiques :
a) Œuvrer à la rationalisation des budgets.
b) Engager fortement la ville dans le développement de projets numériques c) Affirmer le positionnement de Bastia au sein de projets de développement touristique, en se référant, d'une part, à son patrimoine et, d'autre part, à des manifestations culturelles de référence.
d) Mettre en valeur le gisement que représente, dans ce domaine, l'élaboration des outils de la politique de normalisation du corse.
En conséquence, la Ville de Bastia considère l'association « U Teatrinu » comme un élément majeur de développement culturel sur l'ensemble de l'agglomération bastiaise et entend continuer à soutenir son développement.
3) Les objectifs de la politique culturelle de la Ville de Furiani
La ville de Furiani entend promouvoir sur son territoire une politique culturelle favorisant l'accès de tous à la culture et concourant au développement et à l'attractivité du territoire.
4) Le cadre de l’action culturelle de la Collectivité de Corse
Le cadre de l’action culturelle de la Collectivité de Corse adopté par l'Assemblée de Corse le 21 septembre 2017 définit six axes majeurs de développement de l’action culturelle de la Collectivité, en cohérence avec les objectifs du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) adopté par l'Assemblée de Corse le 2 octobre 2015 et de son annexe 9 consacré aux équipements culturels structurants :
-__ donner à chacun la possibilité d'accéder à la Culture dans sa diversité
-__ donner aux créateurs la possibilité de créer et de montrer leurs œuvres dans leur diversité
4 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
028-212001200-20240320-DCM2024-10-DE
Accusé certifié exécutoire
la transmission des pratiques traditionnelles insulaires pour s'ouvrir
au monde
-__ permettre le rayonnement de la culture corse
-__ Soutenir la structuration des filières culturelles
favoriser la transversalités des politiques culturelles avec d'autres politiques, touristiques, sociales, économiques etc. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-10-DE)
Accusé certifié exécutoire
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet précisé en annexe | à la présente convention.
Monsieur Guy Cimino, directeur artistique de l'association, est pleinement
responsable de l'exécution du projet artistique et du programme d'actions. L'association lui garantit une entière indépendance artistique dans lé cadre du respect des orientations du projet artistique et du programme d'actions. Il assure les charges d'élaboration et de préparation de la programmation et de l'ensemble des activités.
La Collectivité de Corse et les villes de Bastia et Furiani, constatant l'adéquation du projet artistique de l'association avec la politique qu'elles entendent promouvoir en matière culturelle, décident d'apporter leur soutien conformément au règlement (UE) 2023/1315 de la commission du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n° 651/2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité et le règlement (UE) 2022/2473 déclarant certaines catégories d’aides aux entreprises compatibles avec le marché
intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Ni la Collectivité de Corse, ni les villes de Bastia et Furiani, n'attendent de contrepartie directe au concours financier qu'elles entendent apporter par application
des articles de la présente convention.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans (2024 - 2026). La période de réalisation de l'opération, objet de cette convention, est comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.
La présente convention qui prend effet à compter de sa notification est déclarée caduque 12 mois après la fin de la période de réalisation.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
Le coût total du projet sur la durée de la convention est évalué à 656 520€ TTC conformément aux budgets prévisionnels en annexe de la présente convention et aux règles définies ci-dessous. Les coûts y figurant :
-__ Sont liés à l'objet du projet ;
-__ Sont nécessaires à la réalisation du projet ;
-__ Sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
-__ Sont engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;
-__ Sont dépensés par « l'association » ; Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-10-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet e20/07/ 924
tifiables et contrôlables ;
En application de la mesure 2.2 du règiement des aides Culture aux compagnies artistiques arte squadre, le coût total éligible à l’aide de la Collectivité de Corse s'élève à 483 300€ TTC.
Lors de la mise en œuvre du projet, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du projet. Cette adaptation n'affectera pas le versement de la subvention décidée annuellement par la Collectivité de Corse sous quatre réserves :
- que cette adaptation soit inférieure à 15% par rapport aux coûts éligibles,
- que le taux d'intervention de la Collectivité de Corse sur les dépenses éligibles réalisées ne dépasse pas le taux plafond prévu par le guide des aides,
- que le taux d'intervention des fonds publics ne dépasse pas 100 % de la dépense,
- qu'en cas d'excédent de gestion, celui-ci reste raisonnable (5% maximum des dépenses)
Si une de ces réserves n'était pas observée, la Collectivité de Corse pourra ne verser le solde de la subvention annuelle qu'au prorata des dépenses éligibles réalisées, voire réclamer le reversement de tout ou partie des fonds attribués.
La ville de Bastia se réserve la possibilité de réétudier le montant du solde de la subvention annuelle restant à verser au vu des éléments expliquant cette variation.
La ville de Furiani se réserve la possibilité de réétudier le montant du solde de la subvention annuelle restant à verser au vu des éléments expliquant cette variation.
ARTICLE 4 : APPORT DES COLLECTIVITES SIGNATAIRES
L/ LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
Pour les exercices de 2024 à 2026, le montant prévisionnel total de la subvention de la Collectivité de Corse au titre de sa politique culturelle s'élève à la somme de 240 000 £ et se décompose comme suit :
- Pour la première année, le montant de la subvention s'établit à 80 000 € représentant environ 50% d’une dépense subventionnable prévisionnelle de 161 100€ TTC.
- Pour les exercices suivants, l’aide de la Collectivité de Corse sera fixée par avenant financier annuel en fonction :
o de l'inscription des crédits disponibles au budget de la Collectivité
a du respect de l'association des obligations mentionnées dans la
présente convention
o du respect de l'association des nouvelles orientations telles que
décrites dans son projet artistique Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212001200-20240320-DCM2024-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2024]
Les crédits sont inscrits au programme 4423, chapitre 933, article 65748.
Sous réserve de la continuité de l'adéquation du projet artistique de l'association au cadre de l’action culturelle de la Collectivité de Corse et de l'inscription de crédits disponibles au budget de la collectivité.
11/ LA COMMUNE DE BASTIA
Pour la première année, le montant de la subvention s'établit à € de
contribution financière,
Pour les exercices suivants, l'aide de la commune sera fixée par l'avenant annuel.
HU / LA COMMUNE DE FURIANI
Pour la première année, le montant de la subvention s'établit à 2000 € de contribution financière,
Pour les exercices suivants, l'aide de la commune sera fixée par l'avenant annuel.
IV CONDITIONS DE VERSEMENT DES FONDS
Pour l'exercice 2024, le versement des fonds sera effectué au compte ouvert de l'association :
Crédit mutuel ‘
10278 / 09081 / 000012702741 / 11
Selon les modalités suivantes :
+ Selon les modalités suivantes pour la Collectivité de Corse :
-__ Pour la première année, le versement des fonds s'effectue en deux fois : o un premier acompte de 50 % à la signature de la convention :
o le solde, sur la base de la transmission des bilans d'activités et financiers provisoires arrêtés, à minima, sur une période d'au moins 6 mois de
l'année et incluant les restes à réaliser jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
- Pour la deuxième année, le versement des fonds s'effectue en deux fois : o un premier acompte de 50 % à la signature de l'avenant financier ;
o le solde, sur la base de la transmission des bilans d'activités et financiers provisoires arrêtés, à minima, sur une période d'au moins 6 mois de
l'année et incluant les restes à réaliser jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
-__ Pour la dernière année de convention :
o un premier acompte de 50 % à la signature de l'avenant financier ;
o un 2ème acompte dans la limite de 40% de la subvention attribuée, sur justificatifs de l'utilisation du premier acompte (bilan détaillé) et de la
8 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-10-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception pare préRt: 2009044 mission de bilans provisoires d'activités et financiers incluant les restes à réaliser jusqu'à la fin de l'exercice.
o le solde, sur présentation :
+ des bilans d'activités et financiers définitifs de l'année
+ du bilan comptable de la structure (bilan et compte de résultat)
tel que validé par les instances dirigeantes
+ de la copie de la délibération de l'assemblée délibérante
adoptant ces bilans
+ Pour la commune de Bastia : à la signature de la présente convention.
+ Pour la commune de Furiani : à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
« L'association » s'engage :
- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet artistique et culturel ;
à adopter un cadre budgétaire et comptable, sous forme d'un bilan et d'un
compte de résultat, conformes à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
à désigner, en qualité de commissaire aux comptes, un expert-comptable, dont il fera connaître le nom aux signataires dans un délai de trois mois
après la signature de la présente convention, quand les subventions
publiques reçues dépassent 153 000€ ;
à respecter toutes les obligations à l'égard des organismes sociaux et
fiscaux et les dispositions législatives et réglementaires concernant le
personnel, notamment en matière salariale ;
à fournir, avant le 30 juin de l'année en cours, le bilan d'activités détaillé et
les comptes certifiés de l’année précédente par la Présidente de
l'association ou le commissaire aux comptes et approuvé par l'organe
statutaire compétent ;
- à donner l'accès aux documents administratifs et comptables aux représentants de la Collectivité de Corse, des villes de Bastia et Furiani pour tout contrôle qu'ils jugeraient utile ou nécessaire ;
- à fournir à la Collectivité de Corse et aux villes de Bastia et Furiani tous ies documents susceptibles de {a lier à d'autres collectivités publiques et organismes divers.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DES PARTENAIRES PUBLICS
La Collectivité de Corse, la Ville de Bastia, la Ville de Furiani, souscrivent au projet ci-dessus et s'engagent à soutenir les objectifs généraux poursuivis par « l'association » en lui attribuant, au titre de la présente convention, une subvention
pour la réalisation de son programme d'activités, dans les conditions suivantes :
- L'association adresse, de préférence avant le 15 novembre à Monsieur le Président du Conseil Exécutif, à Monsieur le Maire de la Ville de Bastia, à
9 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-10-DE)
Accusé certifié exécutoire
8 Maire de la Villé de Furiani, une demande de subvention pour
l'exercice suivant accompagnée de son projet de budget et du programme correspondant.
- Chaque partenaire attribue la subvention dont le montant est arrêté par les instances habilitées à attribuer une subvention, dans le cadre d’un avenant annuel à la présente convention et sous réserve des crédits disponibles. - Les crédits sont versés au compte de « l'association », selon les dispositions prévues aux articles de la présente convention et en vertu de celles qui seront prises dans le cadre des avenants annuels
- Le budget estimatif est joint en annexe à la présente convention ;
ARTICLE 7 : AUTRES ENGAGEMENTS
L'association informe sans délai les collectivités signataires de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (modification des statuts ou du bureau) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l'association en informe les collectivités sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'association s'engage à mentionner la participation de la Collectivité de Corse, de la Commune dans tout document ou opération de communication émanant d'elle et concernant les activités subventionnées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit des collectivités signataires, celles-ci peuvent respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l'article 43-{V de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l'article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
ARTICLE 9 : SUIVI ET ÉVALUATION
il est institué un comité de suivi et d'évaluation, composé de représentants de chacune des collectivités publiques signataires de la convention, de la Présidente et de la direction artistique de « l'association ». Ce comité pourra, en tant que de besoin, faire appel à des personnalités qualifiées pour l'aider dans son activité. Ce comité se réunit au moins une fois par an, à la fin de chaque exercice pour procéder à une évaluation contradictoire partant notamment sur la réalisation du
10 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-10-DE)
Accusé certifié exécutoire
PRÉPA Economique général et, le cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt général.
H s'agira également, sur la base de la liste indicative de critères portée en annexe de la présente convention :
-__ de vérifier l'adéquation entre les actions réalisées par « l'association » et le projet artistique décrit.
-__ d'évaluer l'adéquation entre les actions réalisées par « l'association » avec les objectifs d'intérêt général poursuivis par les collectivités signataires dans la mise en œuvre de leur politique culturelle.
Son avis est transmis aux instances habilitées des signataires de la présente convention.
ARTICLE 10 - CONTROLE DES COLLECTIVITES SIGNATAIRES
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par les collectivités signataires. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
Les collectivités signataires contrôlent annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l'article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, les collectivités signataires peuvent exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet.
ARTICLE 11 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les collectivités signataires et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
À la demande du bénéficiaire, et ce dans un délai maximum de deux mois avant la date de caducité de la présente convention, celle-ci peut faire l'objet d'un avenant de
prorogation.
ARTICLE 12 —- ANNEXES
Les annexes |, Il et {ll font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 13 — COMMUNICATION
L'association s'engage à communiquer sur la participation et à apposer les logos de la Collectivité de Corse et des autres co-signataires à la convention dans tout
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(02B-212001200-20240320-DCM2024-10-DE]
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H Gu-Opération de communication émanant d'elle et concernant les activités subventionnées au titre de la présente convention.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, cette dernière est résiliée de plein droit, sans indemnité ou dédommagement à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 15 —- RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, tout recours à l'encontre de la présente convention doit être effectué dans d’un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans ce cas, le ou les déposants du recours devront saisir le tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano - 20407 — Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Fait à Aiacciu, le
En quatre exemplaires originaux,
Pour l'association Pour la Ville de Pour la Ville de
Bastia Furiani
Le Président Le Maire Le Maire
Pä l’associu Pà a cità di Bastia Pà a cità di Furiani
U Presidente U Merre U Merre
Pour la Collectivité de Corse
Le Président du Conseil exécutif de Corse
Pà a Cullettività di Corsica
U Présidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica
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Réception par le préfet : 20/03/2024]
ANNEXE !
Présentation de la compagnie et de son projet artistique et culturel
La compagnie U Teatrinu, depuis sa création en 1989, développe un travail de création théâtrale en langue corse autour d'adaptations d'œuvres du répertoire mondial ou d'écriture de pièces originales qu'elle diffuse en Corse mais également au plan national et international, en ltalie notamment. Gérée par une structure associative, la compagnie ést composée de 9 comédiens professionnels intermittents du spectacle, nombre pouvant évoluer au gré des œuvres. Suite à l'acquisition en 2010 d’un local de 150 m2 sur la commune de Furiani qu'elle a aménagé en véritable outil de création artistique, la compagnie entend développer son implantation dans la région bastiaise et conforter sur cette base son rayonnement au niveau insulaire et transfrontalier.
L'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet d'intérêt économique général suivant.
Le projet artistique et culturel du Teatrinu s'inscrit dans la continuité de son expérience forte de plus de vingt ans d'activités théâtrales sur le territoire de la Région Corse. La création théâtrale en langue corse est son principal objectif, qu'il s'agisse de mettre en scène des auteurs corses (Ghjacumu Thiers, Guy Cimino) ou des auteurs français ou étrangers (Camus, Becket, Molière, Shakespeare, Synge, Dario Fo ou Brecht}. U Teatrinu défend un « Théâtre corse » qui amène le spectateur à se poser des questions tout en restant divertissant. Ce n'est pas un théâtre militant bien qu'il soit en langue corse. C'est un théâtre qui fait vivre la langue corse, y compris au-delà des frontières de l'île, en Méditerranée notamment. La
programmation éclectique permet à Teatrinu d'amener différentes formes de théâtre (classique, contemporain, jeune public etc..), à raison d'environ deux nouvelles créations par an, non seulement dans les lieux culturels mais aussi dans les villages les plus reculés de l'île afin de toucher un public insulaire le plus large possible, comprenant toutes les couches sociales et tous les âges.
La mise en œuvre du projet Teatrinu repose sur une véritable compagnie professionnelle composée d'une dizaine d'intermittents du spectacle, liés à la compagnie, laquelle peut faire, appel en cas de besoins, à d’autres intermittents régionaux. Le métissage de techniques et technologies diverses (informatique, images, son, chant, danse, improvisation ...) enrichissent le jeu des acteurs et donnent aux spectacles un caractère contemporain. Le territoire de prédilection est la région Corse mais aussi le bassin méditerranéen. Teatrinu joue régulièrement en Sardaigne et en Toscane et a des rapports privilégiés avec des compagnies italiennes : Vertigoteatro, | Barbariciridicoli, Compagnia | Bassi Fondi, Teatro Sardegna, Teatro deilo porto...)
U Teatrinu, c'est aussi une association qui promeut un apprentissage du théâtre comme apprentissage de la vie, de la citoyenneté, de l'être humain. C'est la raison pour laquelle U Teatrinu organise depuis longtemps des ateliers de pratique artistique à Furiani, Bastia, Corti, Prunelli di Fium'orbu, Luri, Aiacciu, Isula Rossa, Morta, Portivechju, Calvi, Ponte Leccia, à L'Université de Corse, dans des lycées, des collèges, des écoles ainsi que dans des centres hospitaliers ou d'adultes handicapés. Cette activité d'éducation populaire et de sensibilisation est conçue pour
13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240320-DCM2024-10-DE)
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Tbialisation et la construction de la personnalité individuelle dans ses
rapports avec la société corse. II s’agit de connecter les arts vivants à la société corse. Le théâtre est un outil essentiel d'ouverture au monde. I a une place essentielle à jouer au sein de la communauté pour construire l'identité collective. Forte de cette expérience, l'association s'engage à développer la création en langue
corse.
A ce titre, la compagnie organise régulièrement des ateliers de Théâtre le mercredi (enseignants Pierrick Tonelli, Misandra Fondacci, Guy Cimino), d'improvisation le lundi ou mardi (enseignant Jean Louis Graziani) et de chant le mercredi (enseignante Joelle Bagard). Elle accueille occasionnellement d’autres compagnies artistiques qui proposent des stages de théâtre ouverts au public.
De plus, la compagnie s'engage à promouvoir l'apprentissage du théâtre en langue corse à travers des actions de médiation en milieu scolaire dans les établissements de Corse et des villes cosignataires de la présente convention qui le souhaitent.
U Teatrinu est aussi un lieu, un lieu qui se veut lien, à la fois lieu de travail et lieu d'échanges ouvert à d'autres compagnies ainsi qu'aux artistes émergents de l'île, et investi, en fonction de ses moyens et de ses disponibilités, dans une logique de coproduction et de mise en réseau au plan régional, voire interrégional. C'est ainsi qu'éventuellement il s'ouvre, chaque année, à d'autres compagnies pour des résidences de création.
Des programmes annuels fixeront précisément les actions de la compagnie.
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028-212001200-20240320-DCM2024-10-DE
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Réception ar 16 pretêt : ZU7U372U74 ANNEXE Il
Indicateurs d'évaluation
La liste des critères ci-dessous n'est qu'indicative. Au besoin, et en regard du projet de l'association, d'autres critères pourront être mobilisés pour évaluer l’action de l’association conformément à l'article 10 de la présente convention.
1) Création
- Cohérence des créations de fa compagnie par rapport au projet
artistique et culturel
-__ Nombre de résidences de compagnies extérieures
-__ Cohérence des résidences avec le projet culturel
-__ Rayonnement régional et interrégional, coproduction
2) Diffusion
-__ Nombre de spectacles et fréquentation
- Cohérence de la programmation par rapport au projet artistique et
culturel
-_ Rayonnement régional, et interrégional
-__ Mise en réseau
- Accessibilité
3) Médiation culturelle
- Volume d'actions de médiation culturelle et fréquentation
-__ Cohérence de la programmation des actions de médiation culturelle par rapport au projet artistique et culturel
-__ Partenariat mis en place avec l'Education Nationale
-__ Diversité des publics, impact
-__ Mise en réseau
4) Gestion
-__ Politique budgétaire
-__ Rigueur de la gestion
-__ Gouvernance
5) Appréciation générale
Cette appréciation vise à compléter et à affiner la perception de l'activité de la structure, de son projet artistique et culturel, des infléchissements souhaitables de son action et de ses perspectives d'évolution.
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Réception far te préfet: 20/03/2024]
ANNEXE II
Budget prévisionnel 2024 - 2026
DEPENSES | | RECETTES
2024 2025 2026 2024 2025 2026
Ventes de 88 000€
Achats 7100 7300 |7300 produits finis 88 000,00 € | 88 000,00 € Prestations de
services
Services Subventions 97 000€
extérieurs 9 600 9 600 9 600 d'exploitation 97 000,00 € | 97 000,00 €
Autres services 28 000 28260 |28 260 Autres produits de 660 €
extérieurs gestion courante 200,00 € 660,00 €
Impôts et taxes 1 500 1 500 1 500
Charges de
personnel 132 000 132000 |132 000
Dotations aux 7 000 7000 |7000 amortissements
TOTAL 185 200€ | 185 660 € |185 660€ |TOTAL 185 200 € 185 660 € 185 660 €
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Réception par le préfet : 20/03/2024]
ANNEXE IV : CRITERES D’EVALUATION « ARTE SQUADRA »
La liste des critères ci-dessous n'est qu'indicative. Au besoin, et en regard du projet de l'association, d'autres critères pourront être mobilisés pour évaluer l'action de l'association conformément à l'article 10 de la présente convention.
I s'agit d'un état récapitulatif des actions RNES EU
menées uniquement par la compagnie CREATION
U TEATRINU
Nb créations de la compagnie
dont langue corse
dont bilingue corse
dont sessions de création avec des artistes
corses émergents
dont sessions de création avec des artistes
extérieurs
Nb résidences hors du lieu de la compagnie
Nb représentations de la compagnie
dont langue corse
% langue corse
dans le lieu de création
hors les murs
Nb spectateurs
Moyenne spectateurs par représentations
Moyenne spectateurs par représentations
corses
Ts. nombre Nb médiations culturelles
heures
total nombre
total heures
nombre theatre
heures
. nombre ; ; musique
dont public scolaire heures
nombre danse
heures
autres (arts | nombre
visuel, langue
corse, cirque...) | heures
total nombre
dont ateliers réguliers de formation hors total heures
public scolaire nombre
theatre
heures
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(02B-212001200-20240320-DCM2024-10-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 20/03/2024
. nombre
musique
heures
nombre danse
heures
autres (arts | nombre
visuel, langue
corse, cirque...) | heures
total nombre
total heures
nombre theatre
heures
masqué nombre
dont master class/stages hors public scolaire heures
nombre danse
heures
autres (arts | nombre
visuel, langue
corse, cirque...) | heures
Total
dont masse
salariale
% masse
Budget global salariale % direction
(dont
artistique) dans
la masse
salariale
Nombre
Détails des
Salariés et intermittents réguliers (tous postes (nom,
contrats) fonction,
quotité de
temps)
en € Subvention CDC
en %
Autres en €
subventions
publiques en %
Vente de en €
Ressources financières globales spectacles de la
compagnie en %
Apportenco- |en€
production en%
Fonds privés en €
(mécénat, dons
numéraires ect) | en %