Convocation - DCM2024 74 Actualisation reglement salle des fetes de Furiani

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Convocation - DCM2024 74 Actualisation reglement salle des fetes de Furiani Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Convocation - DCM2024 74 Actualisation reglement salle des fetes de Furiani)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, Accusé de récéption - Ministère de l'Intérieur jet SA) EE L : }

(02B-212001200-20241220-DCM2024-74-DE) République Française Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse

Commune de FURIANI

ART NON PBEDENRNRRRS i Séance du 16 décembre 2024 TEE ad Conseil Mania er 14 TO ps put

- — ee E RREENE … DCM N° 2024-74 29 2 20 L’an deux mil vingt-quatre

‘ Date de la convocation | Et le seize décembre

10/12/2024 à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de

Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.

ite d'Affichage !|

17/12/2024

17 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, PORTA Marine

3 Membres absents excusés (procurations) :

BATTESTI Gilles a donné procuration à BIAGGINI Jean

CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à FINI René

VEISON MARCELLI Nathalie a donné procuration à SIMONI-PIACENTINI Céline 9 Absents : MALAFONTE Christine, MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.

Madame UGOLINI Nuria est nommée secrélaire.

Objet de la délibération : VU les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

. VU la délibération n° 2018-69 du 23 octobre 2018 relative au règlement de la Actualisation du salle des fêtes du Village,

Règlement de la Salle des /U ja délibération n° 2021-70 du 16 septembre 2021 actualisant le règlement Fêtes de Furiani. SsViSé

ATTENDU qu’il convient de mettre à jour les dispositions des articles 10 et 16

du règlement ci-dessus cité,

OUÏ l’exposé du Madame SIMONI PIACENTINI Céline, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE

- La mise à jour du projet de règlement, ci-annexé.

DIT - Que le Conseil Municipal se réserve le droit d’amender le présent règlement

chaque fois qu’il le jugera nécessaire.

AUTORISE

- Le Maire ou son Représentant à signer tout document afféreht à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

LE MAIRE

Michel SIMONPIEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

212001200-20241220-DCM2024-74-DE

sé certifié exécutoire

G ption par le préfet : 20/12/2024]

Convention d'utilisation VILLE DE :

FURIANE de la salle des fêtes

Casa Cumuna di Furiani S ke CÉ 55 Si ES ÉCRAN à compter du 1° janvier 2019

€2:04.95.30.79.70

http://www.mairie-furiani.fr

Gotiventiontdutilisationtdella salle desifétes

Entre les soussignés :

La commune de Furiani

Propriétaire de la salle des fêtes située au Village de Furiani - 20600 FURIANI Représentée par son Maire, Monsieur Michel Simonpietri

Ci-après dénommée "La Commune"

June part,

Nom et Prénom du demandeur :

Association représentée :

En qualité de :

ci-après nommé "L’utilisateur "

D'autre part.

l'a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Objet de la convention

_a salle des fêtes de FURIANI est ouverte aux associations, particuliers et entreprises, pour y tenir des manifestations

écréatives et festives.

ARTICLE 2 - Responsabilité

_’utilisateur est responsable du bon usage des locaux. La Mairie ne pourra être tenue responsable des préjudices dont ourraient être victimes les utilisateurs ; elle ne peut être tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux

diens y compris aux véhicules stationnés sur les parkings.

L'utilisateur reconnaît en signant cette convention avoir pris connaissance des conditions et des règles générales l’utilisation des salles et s'engage à les respecter. Toute sous-location est strictement interdite, sous peine de résiliation immédiate de l'autorisation, sans préjuger des poursuites pénales éventuelles auxquelles s'exposent les contrevenants.

La présence du bénéficiaire est requise pendant l'utilisation de la salle. Ce dernier devra prendre les dispositions de surveillance et de protection nécessaires. Pendant l'événement, il est responsable des accidents résultant de l'utilisation des

installations tant à l'égard du public que des participants, à quelque titre que ce soit. Cette responsabilité s'applique également aux dégâts matériels qui pourraient en résulter pour les installations et équipements municipaux.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Ltilisateur se die orme naines dkécurité, le nombre de personnes admises dans cet espace tel qu'il est ndiqué sur le présent règlémentthi cas de manquement, la responsabilité personnelle du bénéficiaire sera engagée.

ARTICLE 3 - État des locaux

es locaux et leurs équipements sont mis à la disposition de l’utilisateur pour la période réservée et doivent être restitués mn l’état. L'installation, le rangement et le nettoyage sont à la charge du demandeur. L'utilisateur veillera au nettoyage des ibords de la salle des fêtes (papiers, bouteilles, tessons de bouteilles, mégots de cigarettes devront être ramassés). Les sacs de déchets ménagers et ies containets mis à disposition devront être sortis et amenés dans les emplacements prévus à set effet. Si le lieu n'est pas rendu dans l'état où le bénéficiaire l'a trouvé, la commune ne restituera pas la caution.

ARTICLE 4 - État des lieux

Jsera établi un état des lieux (voir annexe) avant et après l’utilisation des locaux. L'état des lieux sera effectué par le représentant de la commune en présence du demandeur ou de son représentant légal 1ux jours et heures indiqués (à respecter impérativement), sur la demande de réservation. Après la manifestation, la salle et l’ensemble du matériel mis à disposition devront être rendus propres et rangés.

ARTICEE 5 - Ordre public

L'utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs.

ARTICLE 6 - Dispositions relatives à la sécurité

?réalablement à l’utilisation des locaux, l’utilisateur est tenu :

e de prendre connaissance des consignes générales en particulier de sécurité et de s’engager à les appliquer, e de prendre connaissance, lors de l’état des lieux, des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction, des itinéraires d'évacuation et des issues de secours,

La cuisson de repas ainsi que l’utilisation de gaz et barbecue sont interdites dans la salle. Tout utilisateur devra s’assurer qu'aucun élément mobile ou autre (quel qu’il soit) gêne l’accès aux issues de secours.

11 est strictement interdit de modifier les installations électriques et d'effectuer des branchements d’appareils énergivores sans autorisation de la Mairie, seul le personnel communal est habilité à intervenir. Toute défectuosité électrique doit être signalée sans délai.

L’ascenseur dédié aux personnes à mobilité réduite doit être libre d’accès. Cet ascenseur est exclusivement réservé aux personnes à mobilité réduite et, en aucun cas, il ne devra servir de monte-charges.

ARTICLE 7 - Débit de boissons

Dans le cas où le bénéficiaire est autorisé par la Commune à ouvrir un débit de boissons « temporaire », il devra veiller au strict respect des dispositions de l'article L -48 du Code des débits de boissons. Par ailleurs, le bénéficiaire est tenu de respecter les horaires de fermeture applicables dans le cadre de la législation des débits de boisson.

Le bénéficiaire est dans l'obligation d’obtenir l'autorisation administrative préalable à l'ouverture d’un débit de boissons temporaire.

Toute demande préalable doit être effectuée en Mairie au minimum 15 jours avant Ia manifestation.

ARTICLE 8 - Stationnement

L'accès au bâtiment en roller, skate, vélos, cyclomoteurs ou autres véhicules est strictement interdit. La voie d'accès à la salle des fêtes doit rester libre afin de permettre l’accès éventuel aux véhicules de secours. Le stationnement doit avoir fieu sur Les parkings du Village.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20241220-DCM2024-74-DE] . .

ARTICLE 9 - [SOnuEl communal pendant la mise à disposition

.… [Réception par le préfet : 20/12/2024 , . k s 55 ; ors de la mise à disposition, tt € ne se réserve le droit d'accès aux locaux pour tous besoins motivés par le service.

e cas échéant, cette intervention exceptionnelle ne pourrait être faite que par des agents communaux, le Maire ou son eprésentant et serait rendue la moins gênante possible pour les utilisateurs.

d'utilisation delasalledes fêtes

es équipements :

jalle des fêtes (207,20 m? + 13,53 m° de terrasse) :

Capacité d'accueil maximum :

° 100 personnes

Matériel disponible :

e 100 chaises

e 10 tables rectangulaires + 3 tables rondes + 3 chariots de rangement

e l'armoire réfrigérante

e lévier

e 1 four de réchauffe

e 1 machine à glaçons

e 600 verres (flûtes, verres à eau, verres à vin) + vasques

e 1 lave-vaisselle

e 2 chariots de service

e 1 chariot de ménage complet y compris liquide lave-vaisselle.

a salle et l’ensemble du matériel qui s’y trouvent sont placés sous l’entière responsabilité de l'utilisateur.

ARTICLE 10 — Conditions d'utilisation de la salle des fêtes

Leures d’utilisation de la salle : jusqu'à 2 h du matin au maximum (rangement, nettoyage compris) sauf dérogation.

l'est impératif de respecter la capacité d'accueil maximum. En cas de dépassement, la responsabilité personnelle du rénéficiaire est engagée.

D'une manière générale, le bénéficiaire devra veiller à ce qu'aucune activité dangereuse ne s'effectue dans les locaux. l'oute mise en place d'un matériel autre que celui mis à la disposition par la commune nécessite une autorisation préalable lu gestionnaire de la salle.

L'équipement se trouvant dans la salle des fêtes ne peut être utilisé à l'extérieur. Il est interdit de déplacer le mobilier fixe, le percer des trous, clouer, fixer par tout moyen pouvant dégrader où modifier tous éléments ou équipements fixes aux ins de décorer la salle ou pour toute autre cause.

l'oute décoration et tout affichage devront se faire sur les espaces dédiés à cet effet, dans le cas contraire, il sera procédé à ‘encaissement de la caution.

ARTICLE 11 - Nuisance sonore

Pour la location de la salle des fêtes, l'attention du locataire est attirée sur la nécessité de limiter au maximum les

auisances sonores et de veiller à la tranquillité des habitants-riverains en particulier après 2 h 00 du matin, en cas Pautorisation exceptionnelle.

||Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

ARTICLE 12[628ssuçan

L'utilisateur

liés à l’occupati as où sa responsabilité pour ra être engagée (incendie, vol, détérioration, dommages aux biens et aux ieanred, La Commune se dégage de toute responsabilité pour tout dormnge causé

à des tiers ou au matériel lui appartenant.

ARTICLE 13 - Dispositions financières

Une caution de 1 000 € devra être déposée par chèque contre récépissé au moment de la réservation. Le chèque sera

libellé à l’ordre du Trésor Public.

Elle sera restituée au locataire au lendemain suivant l’utilisation de la salle, après restitution des clés. Toutefois, en cas de dégradation constatée dans le bâtiment ou de nettoyage des locaux et abords de la salle non effectués et constatés lors de la visite des lieux par le service municipal, le chèque de caution sera encaissé. L'état des lieux dressé après utilisation des

locaux devra faire un état précis des dégradations constatées.

ARTICLE 14 - Tarifs

Pour l'année 2019, les tarifs sont les suivants :

Types d’évènements Durée de location Résidents et Résidents hors-

Associations de Commune

Furijani

Anniversaires 1 jour 200 € 350 €

Mariages 2 jours ou week-end 600 € 950 € Baptêmes (remise des clés le jour avant)

Communions, etc.

Rappel : Le nettoyage du matériel, de la salle et de ses abords restent à la charge du demandeur, à défaut, la

caution sera retenue,

ARTICLE 15 - Règles de réservations

L’heure et Le jour de mise à disposition des clés seront précisés sur l’état des lieux

La commune de FURIANI se réserve la possibilité d'annuler une réservation en cas de circonstances exceptionnelles ou

cas de force majeure.

ARTICLE 16 - Dispositions diverses

La présente convention peut être dénoncée par la Commune si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux

obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.

La personne à contacter en cas de besoin est Madame LANDINT Marine au 07 77 84 62 52.

Fait en deux exemplaires chacun reconnaissant avoir reçu le sien.

Fait à Furiani, le

Le Bénéficiaire, Le Maire de Furiani,