Convocation - DCM2024 38 Prorogation pour 2024 convention tripartite avec KVA

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Convocation - DCM2024 38 Prorogation pour 2024 convention tripartite avec KVA Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Convocation - DCM2024 38 Prorogation pour 2024 convention tripartite avec KVA)Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Culture et patrimoine, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 02B-212001200-20240702-DCM2024-38-DE) République Française Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse Réception par le préfet : 02/07/2024 Commune de FURIANI NOMBRE DE MEMBRES Séance du 25 juin 2024 Eneserckce 29 DCM N° 2024-38 25 L'an deux mil vingt-quatre 7 7"#Date de la convocation Et le vingt-cinq juin 19/06/2024 SIMONPIETRI, Maire. 1.1 Date d'Afflthagé 26/06/2024 20 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO D! BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dorninique, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, MARTEL Enzo. 5 Membres absents excusés {procurations) : M. BIAGGINI Jean a donné procuration à MME ALBERTINI Francine MME MALAFRONTE Christine a donné procuration à MME BERTOLUCCI Marie-Christine MME UGOLINI Nuria a donné procuration à MME SIMONI PIACENTINI Céline MIME DARNAUD Laure a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo 4 Absents : MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean-Louis, NAPPO Michelle. Qbiet de la délibération Avenant prorogation pour 2024 Convention tripartite : Collectivité de Corse/Association KVA/Commune de Furiani Madame LOMBARDO Florence est nommée secrétaire. Madame ALBERTINI Francine, Adjointe au Maire expose : VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la convention triennale et pluripartite d’objectifs et de moyens n°21SAC1888 conclue le 26/01/2021 entre la Collectivité de Corse, l'Association KVA et la commune de Furiani ; VU l'arrêté n°23/839 CE du Conseil Exécutif de Corse en date du 28 novembre 2023 portant prorogation en 2024 de la convention susvisée et son avenant n°1 conclu entre la Collectivité de Corse, la commune de Furiani et l'association KVA, VU L’avenant n°2 du 26 janvier 2024 portant prorogation en 2024 de la convention 2020-2022 susvisée, Madame ALBERTINI Francine propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver l’avenant financier 2024 à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2022 voté le 4 juin dernier par le conseil exécutif de Corse lié à la réalisation du programme 2024 de l’association. Elle rappelle que l'association KVA organise dans les écoles de Furiani des actions de sensibilisation au 7" Art. OUÏ l'exposé de Madame ALBERTINI Francine, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre MichelAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001200-20240702-DCM2024-38-DE Suite 1 DCM N° 2024-38 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2024 APPROUVE Les termes de l’avenant financier 2024 ci-annexé à la convention d’objectifs et de moyens 2020-2022. L’aide de la commune de Furiani à la réalisation du programme 2024 sera de 2000 €. AUTORISE Le Maire à signer tout document afférent à cette affaire. DIT Que les crédits afférents à cette dépense sont prévus au budget principal de la commune, section Fonctionnement chapitre 65. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Michel SIMg TAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur (02B-212001200-20240702-DCM2024-38-DE, Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2024] COLLECTIVITÉ DE CORSE CULLETIVITÀ DI CORSICA Conseil Exécutif Cunslgliu Esecutivu COMMUNE DE FURIANI CUMUNA DI FURIANI AVENANT FINANCIER 2024 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020-2022 DE L'ASSOCIATION « DIFFUSION KVA » N°21SACI888 DU 26/01/2021 PROROGEE EN 2023 PAR AVENANT N°1 OU 26/01/2023 PROROGEE EN 2024 PAR AVENANT N°2 DU 26/01/2024 ENTRE, LA COLLECTIVITÉ DE CORSE Représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse, M. Gilles SIMEONI, autorisé par délibération n°21/122 AC de l'Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 portant délégation d'attributions de l'Assemblée de Corse au Conseil Exécutif de Corse et à son Président, LA GOMMUNE DE FURIANI Représentée par son Maire, Monsieur Pierre-Michel SIMONPIETRI, autorisé par la délibération n° du Conseil Municipal en date du D'UNE PART, ET, L'association dénommée « DIFFUSION KVA », Et ci-après appelée « l'association » Représentée par son président, Monsieur Alix FERRARIS, Slège social : Résidence le Bastio, Bâtiment A1 - 20600 FURIANI N° SIRET : 447 579 814 00016 D'AUTRE PART, VU le règlement 2023/1315 du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 651/2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, VU le régime d'aide exempté de notification n° SA.111666, relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024- 2026,VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001200-20240702-DCM2024-38-DE) Accusé cerlifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2024] le règlement 2023/2831 de la Commission Européenne du 13 décernbre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis, le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.4421- 1 à L.4426-1 et R.4426-1 à D.4425-53, la loi n°2015-991 du 07 août 2018 portant nouvellé organisation territoriale de la République - Loi NOTRe, l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et l'article + du décret 2001 - 495 du 6 juin 2001, la délibération n° 17/284 AC de l'Assemblée de Corse du 21 septembre 2017 portant approbation du nouveau cadre pour l'action culturelle et du nouveau cadre pour le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Corse, la délibération n°21/060 AC de l'Assemblée de Corse du 26 mars 2021 approuvant le Règlement des aides pour la culture de la Callectivité de Corse, la délibération n°21/122 AC de l'Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 portant délégation d'attributions de l'Assemblée de Corse au Conseil Exécutif de Corse et à son Président, la délibération n°21/195 AC du 18 novembre 2021 portant approbation du Règlement budgétaire et financier de la Coliectivité de Corse, la délibération n°22/036 AC de l'Assemblée de Corse du 1°! avril 2022 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2022, la délibération n° 23/194 CP de la Commission permanente de l'Assemblée de Corse du 19 décembre 2023 approuvant les modifications du règlement des aides Culture ; la délibération n° 23/195 CP de la Commission Permanente du 19 décembre 2023 portant approbation de la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2023/2025 entre l'Etat, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et la Collectivité Territoriale de Corse, la délibération n° 24/035 AC de l'Assemblée de Corse du 28 mars 2024 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2024 ; l'arrêté n°20/1866 CE du Conseil Exécutif de Corse en date du 15 décembre 2020 portant approbation de la convention triennale et pluripartite pour 2020- 2022 conclue entre la Collectivité de Corse, la commune de Furiani et l'association « Diffusion KVA » et portant individualisation du fonds « Culture — Fonctionnement » pour constituer la garantie de paiement nécessaire à la mise en œuvre de la convention, la convention triennale et pluripartite d'objectifs et de moyens pour 2020-2022 n°21SACI888 conclue entre la Collectivité de Corse, la commune de Furiani et l'association « Diffusion KVA » en date du 26 janvier 2021,Accusé de réception - Ministère da l'intérieur 028B-212001200-20240702-DCM2024-38-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2024] VU l'arrêté n°22/901 CE du Conseil Exécutif de Corse en date du 28 novembre 2022 portant prorogation en 2023 de la convention 2020-2022 conclue entre ia Collectivité de Corse, la commune de Furiani et l'association « Diffusion KVA », VU l'avenant n°1 du 26 janvier 2023 portant prorogation en 2023 de la convention 2020-2022 entre la Collectivité de Corse, la commune de Furiani et l'association « Diffusion KVA », VU l'arrêté n°23/839 CE du Conseil Exécutif de Corse en date du 28 novembre 2023 portant prorogation en 2024 de la convention 2020-2022 et de son avenant n°1 conclue entre la Collectivité de Corse, la commune de Furiani et l'association « Diffusion KVA », VU l'avenant n°2 du 26 janvier 2024 portant prorogation en 2024 de la convention 2020-2022 entre la Collectivité de Corse, la commune de Furiani et l'association « Diffusion KVA », VU la délibération de la commune de Furiani en date du approuvant le présent avenant et autorisant le Maire à le signer, VU l'arrêté n°24/290CE du Conseil exécutif de Corse du 04 juin 2024 portant approbation du présent avenant financier 2024, VU les pièces constitutives du dossier, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Montant de la subvention et taux d'intervention 1. L'aide de la Collectivité de Corse En application de la convention n°21SACI888 du 26 janvier 2021 et des dispositifs d'aide aux festivals à caractère structurant pour le territoire FEST'ISULA (mesure 3.1 du règlement des aides pour la Culture adopté par délibération n°21/060 AC de l'Assemblée de Corse du 26 mars 2021 et modifié par délibération n°22/084 CP dé la Commission Permanente du 28 juin 2022), le montant de la subvention allouée à l'association « Diffusion KVA » pour son programme d'activités annuel pour l'exercice 2024 s'élève à 130 000,00 € (cent trente mille euros) sur la base d'un taux d'intervention de 60,00 % des dépenses éligibles évaluées à 216 667,00 € TTC (deux cent seize mille six cent soixante-sept euros) dont 20 000 € TTC dédiés à l'opération « Talents en court» et 5 000 € TTC dédiés à la valorisation et à la diffusion des œuvres insulaires. Cette dépense subventionnable comprend tous les coûts de l'opération (hors contributions volontaires et apports en nature) 2. L'aide de la Commune de FurianiAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur Accusé certifié exécutoire Réception par ie préfet : 02/07/2024] L'aide de la commune de Furiani à la réalisation du programme 2024 de l'association s'élève à 2000 €. ARTICLE 2 : Modalités de palement de la subvention Les crédits seront versés au compte bancaire ouvert à la banque : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE 14607 / 00054 / 054109538533 / 53 Selon les modalités suivantes : À. Pour la Collectivité de Corse Conformément à l'Article 6.1.1b «exercices 2021, 2022, 2023 et 2024 » de la convention susvisée, la Collectivité de Corse a procédé au titre de l'exercice 2024, au versement d'une avance de 50%, soit un montant de 65 000,00 €. S'agissant de la dernière année de la convention pluriannuelle 2020-2024, le versement du montant restant de la subvention, soit 65 000 €, sera effectué en deux fois, dans la limite des crédits de paiements inscrits au Programme Culture — fonctionnement - 4423 - Chapitre 933 - Compte 65748, selon les modalités suivantes : - Dans la limite de 40% de la subvention attribuée, sur justificatifs de l'utilisation du premier acompte (bilan détaillé) et de la transmission de bilans provisoires d'activités et financier incluant les restes à réaliser jusqu'à la fin de l'exercice. - Le versement du solde sera effectué sur présentation : + des bilans d'activités et financier définitifs de l'année ° du bilan comptable de la structure (bilan et compte de résultat) tel que validé par les instances dirigeantes, + de la copie de la délibération de l'assemblée délibérante adoptant ces bilans. Ce solde sera payé sur l'autorisation d'engagement affectée pour la constitution de la garantie de paiement de la convention au titre de l'opération n°23SAVO0587. Lors de la mise en œuvre du programme d'activités, l'association peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par une révision à la hausse ou à la baisse des coûts éligibles mentionnés dans l'article 1 du présent avenant. Cette révision n'affectera pas le montant des sommes versées par la Collectivité de Corse au titre de l'année 2023 sous trois réserves : - Que cette adaptation soit inférieure à 15% par rapport aux coûts éligibles mentionnés à l'article 1 Que le taux d'intervention de la Collectivité de Corse sur les dépenses éligibles réalisées ne dépasse pas le taux plafond prévu par le guide des aides (mesure 3.1)Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 02B-212001200-20240702-DCM2024-38-DE Accusé certifié exécutoire - Que le taux d'intervention des fonds publics ne dépasse pas 100% de la dépense, Si une de ces réserves n'était pas observée, le montant du solde de la subvention engagée par la Coilectivité de Corse dans le cadre du présent avenant sera calculé au prorata des dépenses éligibles réalisées. La Collectivité de Corse se réserve également la possibilité d'ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées. Fait à Aiacciu, le En quatre exemplaires originaux Pour l'association, Pour la Commune Pour la Collectivité de de Furiani Corse, Le Président du Conseil Le Président Le Maire Exécutif de Corse U Presidente di U Cunsigliu Esecutivu di Corsica Alix FERRARIS Pierre-Michel Gilles SIMEONI SIMONPIETRIAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2024] ANNEXE BUDGET PREVISIONNEL DE L'ASSOCIATION DIFFUSION KVA Pérlode concernée du au Exercices 2023 < Achats 1130450 Achat d'ebudes et de prestations de services 5 LU Achat non stoché3 de makères et de . er 0 LFeurrutures non 1isckables feat énergie) 0,004 Fousubures d'entiebes et petit équipement 105% Fourutures adutastsatres 2 Autres fourutures on + Servicesentérieurs Sous-tutance généeate Lecations motrhièces etimaobiltèces 197445 + Autres services extérieurs inteaitiires ethonorsires Déplacements, missions et récephons Frais poitaux et de tétécommunseation Services bancaires Inpôts à Unes surréomnértons aucanortssenents et aux Mise à dispontion grubiite biens et services Représentant légal de l'asroclaon, certifl Stgnature Fait à FURIANT Nom du Président FERRARIS AAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001200-20240702-DCM2024-38-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2024] BUDGET PREVISIONNEL DE L'ASSOCIATION DIFFUSION KVA Période concernée du aus Exerclces 2023 v le produlls fins, prestations “n790 Marchandises Prestations de services 7872700 Produits des achvtés annexes -Mantetabons Mécénat Sponseing 30000 = Subventions d'exploiation 13200000 diversesl Fonds euroyéms) + Auties produlls de geslon courante Cotisations + Produits financiers SRepibesurameutissements et Agence de Service et de paiement {ex Ensplois aidés Prestations en nature Représentant légal de l'association ceitifie exactes ces Informations. Signature Fait à FURIANT Nom du Président FERRARIS AllxAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur (02B-212001200-20240702-DCM2024-38-DE] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2024 BUDGET PREVISIONNEL DE L'ASSOCIATION DIFFUSION KVA Période concernée au Exercices 2024 + Ventes de produits finis, prestations am Marchandises Prestations de services Produits des achvités annexes - Manifestations Mécénat + Sponsoring 3 000,00 Subventions d'exploitation 13200000 diverses( Fonds européens) - Autres produits de gestion courante Cotisations 6 - Produits financiers snremontissements et Agence de Service a depalement (C3 Emplois aidés F PrestaHons en nature es ant Je sonssigné, FERRARIS Alx Représentant légal de l'association, ceitifle exactes ces informaliôns, Signatare Palt à FURIANT Nora du Président FERRARIS Alix