Ordre du Jour - ODJ PUBLIC 30 septembre 2020

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Ordre du Jour - ODJ PUBLIC 30 septembre 2020 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Plessis-Robinson. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ PUBLIC 30 septembre 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Page 1 sur 8

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Ordre du jour au public - CM du 30 septembre 2020

Ordre du jour au public

Conseil Municipal du 30 septembre 2020

1. Appel Nominal

2. Désignation du Secrétaire de Séance

3. Finances - Budget Ville - Exercice 2020 - Décision modificative – Autorisation Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser un certain nombre de transferts et ouvertures de crédits, liés à des ajustements en cours d’exercice.

En section de fonctionnement, il est proposé un transfert de crédit de 15.000 € (Frais divers) pour financer l’action de solidarité pour le Liban.

En investissement, il convient d’ajuster les crédits pour être en phase avec l’avancement des travaux (Rénovation Hôtel de Ville, Plan de relance), ce qui peut se faire à l’intérieur d’un même chapitre mais aussi entre deux chapitres différents, ce qui, rappelons-le, oblige à passer devant le Conseil Municipal qui vote le budget par chapitre.

De plus, dans le cadre des opérations patrimoniales (Chapitre d’ordre 041), il convient de changer de méthode comptable, à la demande de notre Trésorière, concernant les avances (compte 238 – Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles).

Enfin, il est nécessaire de voter des crédits (4.000 €) au chapitre 27 (Dépôt de garantie à verser).

4. Finances – Budget Ville – Exercice 2020 – Modification du tableau des subventions - Approbation

Comme beaucoup de leurs concitoyens, les Robinsonnais, qui comptent parmi eux une forte communauté libanaise, ont été bouleversés par le drame qui a frappé Beyrouth le 4 août dernier (Double explosion dans le port de Beyrouth qui a fait plus de 150 morts et des milliers de blessés).

Il est proposé au Conseil Municipal de voter une aide financière au peuple de Beyrouth, à hauteur de 15.000 €, qui pourront ainsi être versés à l’association humanitaire SOLIDARITES International participant à la reconstruction de la capitale Libanaise.

Ces crédits, annulant des frais divers, sont pris en compte dans le cadre de la décision modificative de ce jour (nature 6574).Page 2 sur 8

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5. Finances - Budget Ville – Modification de Crédits de Paiement – Approbation Les dépenses d’investissement peuvent faire l’objet d’autorisations de programme qui

permettent de gérer dans le temps les opérations pluri-annuelles.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Ainsi donc, la totalité de la dépense est engagée par le vote de l’autorisation de programme et, chaque année, les crédits de paiement nécessaires à l’acquittement de la tranche annuelle de l’opération sont inscrits au budget et, si besoin comme c’est le cas présentement, sont adaptés aux divers éléments relatifs au calendrier et aux modalités de réalisation de l’opération.

Ainsi, l’autorisation de programme est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, bien évidemment modifiables chaque année en fonction notamment des réalisations, comme c’est le cas pour l’AP n° 007 Rénovation de l’Hôtel de Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal l’adaptation au titre de l’exercice 2020 de l’autorisation de programme suivante :

• AP n° 007 Rénovation de l’Hôtel de Ville

Seuls les crédits de paiement sont modifiés (+500K€ pour CP 2020, -500K€ pour CP 2021) afin de tenir compte de l’avancement rapide des travaux de l’Hôtel de Ville.

Les dépenses résultant de cette modification sont équilibrées par une baisse de l’emprunt à rembourser par anticipation (Voir Décision modificative de ce jour).

6. Finances - Garantie d'emprunt à Hauts-de-Seine Habitat – Approbation

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la commune pour le remboursement d’emprunts que Hauts-de-Seine Habitat va contracter avec la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la construction de 31 logements au PLESSIS- ROBINSON, rue du Loup Pendu / Square Michel-Ange.

En contrepartie, la commune bénéficiera de droits de réservation sur 20% du nombre total de logements, soit 6 logements.

Le montant total du Prêt s’élève à 5.321.592€.

La bonne situation financière de la commune lui permet de garantir ces emprunts en respectant les règles prudentielles imposées par la législation (plafonnement par rapport aux recettes de fonctionnement).Page 3 sur 8

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7. Urbanisme - Convention de réalisation de travaux sur le poste de détente de GRT GAZ avenue E. Herriot – Approbation et autorisation de signer

Le Maire expose au Conseil Municipal que la société GRT GAZ soucieuse de contribuer à

l’embellissement de la Commune a accepté que le poste dont elle dispose avenue Edouard

Herriot pour assurer le service public de distribution du gaz puisse être habillé d’une façon

esthétique et d’apporter une contribution financière.

Un artiste peintre du Plessis-Robinson a préparé un projet décoratif susceptible d’insérer ce poste disgracieux dans l’environnement urbain immédiat.

Pour procéder à la réalisation de cet habillage, il est nécessaire de passer une convention avec la société GRT GAZ définissant les modalités juridiques et financières de cette réalisation.

L’objet de cette délibération est d’en approuver les caractéristiques et d’autoriser le Maire à la signer.

8. Urbanisme – patrimoine communal – Acquisition d’un lot de copropriété (appartement) sis 8 villa des Hortensias – Autorisation

La ville du Plessis Robinson offre à ses habitants un centre municipal de santé qui permet à de

nombreux Robinsonnais de bénéficier de soins à prix très attractifs.

Cette action est majeure dans la politique sociale de la ville, et le succès croissant de ce centre permettent de continuer à ouvrir des consultations supplémentaires ou à permettre de consultations de spécialistes non présents à ce jour.

C’est ainsi qu’au fil des années, il a fallu faire des travaux permettant d’agrandir l’offre de consultations à défaut de pouvoir augmenter les surfaces construites.

Le centre fait d’ailleurs actuellement l’objet de travaux qui ont nécessité le déménagement provisoire des consultations médicales dans l’ancienne école Raymond Aumont.

La commune a appris avant l’été le projet de vente d’un appartement situé juste au-dessus du centre de santé qu’il serait très facile d’utiliser en bureaux pour l’administration du centre municipal de santé.

Après avis de France Domaine, un accord sur le prix a été conclu avec les propriétaires, dans la fourchette de prix estimé par les domaines.

Aucune condition particulière, à l’exception du paiement du prix au vendeur, soit 430 000 € augmentés le cas échéant des remboursements prorata temporis des différents charges, taxes et impôts, et des frais, taxes et honoraires de rédaction et enregistrement de l’acte, il convient donc d’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs aux modalités d’acquisition de ce bien, selon les conditions acceptées par le vendeur.Page 4 sur 8

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9. Développement Economique - Dérogation accordée aux commerces pour les ouvertures dominicales pour l'année 2021 – Approbation et demande d’avis de la Métropole du Grand Paris

Dans le cadre de la loi n° 2016-1088 en date du 8 août 2016, il est dit que dans les établissements

de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos

peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du

maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze

par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la commune est membre, à savoir la Métropole du Grand Paris. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Il convient donc de fixer avant le 31 décembre 2020, la liste des 12 dimanches qui seront travaillés en 2021 pour les commerces de détails, telle que définit ci-dessous, et de solliciter l’avis de la Métropole du Grand Paris.

Il est également précisé que si le contexte national, notamment sanitaire, obligeait au décalage des périodes de soldes, les dimanches prévus dans ces périodes se caleraient sur le nouveau calendrier défini par le gouvernement sans pouvoir excéder le nombre de dimanches fixés.

Soldes d’hiver :

- Dimanche 10 janvier 2021 de 9h00 à 18h00,

- Dimanche 17 janvier 2021 de 9h00 à 18h00,

- Dimanche 24 janvier 2021 de 9h00 à 18h00,

- Dimanche 31 janvier 2021 de 9h00 à 18h00,

Fête des mères :

- Dimanche 30 mai 2021 de 9h00 à 18h00,

Soldes d’été :

- Dimanche 27 juin 2021 de 9h00 à 18h00,

- Dimanche 4 juillet 2021 de 9h00 à 18h00,

- Dimanche 11 juillet 2021 de 9h00 à 18h00,

- Dimanche 18 juillet 2021 de 9h00 à 18h00,

Dimanche du Black Friday :

- Dimanche 28 novembre 2021 de 9h00 à 18h00,

Fêtes de fin d’années :

- Dimanche 5 décembre 2021 de 9h00 à 18h00,

- Dimanche 12 décembre 2021 de 9h00 à 18h00,

- Dimanche 19 décembre 2021 de 9h00 à 19h30,

- Dimanche 26 décembre 2021 de 9h00 à 19h00.

Ces dérogations valent dérogations collectives pour les commerces de détail de la même branche, aux mêmes dates et conditions.

Les salariés travaillant un dimanche autorisé par le maire et donc privé de repos dominical, doivent percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur d’un temps équivalent à prendre dans la quinzaine suivant ou précédant ce dimanche.Page 5 sur 8

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Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la liste de ces dimanches d’ouverture et de solliciter l’avis de la Métropole du Grand Paris.

10. Patrimoine - Optimisation des archives intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale - Convention constitutive d'un groupement de commandes à intervenir avec le Département des Hauts-de-Seine - Approbation et autorisation de signer Depuis 2000, la validité comme preuve juridique des documents numériques est reconnue, au

même titre que la preuve écrite sur papier et ce à condition de pouvoir justifier de son

authenticité et de son intégrité par la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du

droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, et

modifiant le code civil (articles 1315, 1316, 1317 du code civil).

Afin de garantir l’authenticité, l’intégrité et la pérennité de l’information numérique, en priorité pour les flux dématérialisés ou en cours de dématérialisation, une solution d’archivage électronique doit être trouvée.

Le déploiement d’un système d’archivage électronique représente un coût et nécessite la mobilisation de compétences et d’expertises de haut niveau, en matière informatique, technique, archivistique et juridique.

Dans ce contexte, un premier groupement de commandes pour l’externalisation des archives intermédiaires numériques dans un système d’archivage électronique à valeur légale a été constitué par le Département en 2016 avec huit communes des Hauts-de-Seine et un marché notifié en août 2017 pour quatre ans.

Dans l’attente de cette échéance, le département des Hauts-de-Seine propose aux communes et établissement publics territoriaux de poursuivre la mutualisation de l’archivage électronique et de relancer un groupement de commandes.

Compte tenu de la dématérialisation croissante des flux et des procédures et, tout simplement – la période actuelle le montrant encore, de la production nativement numérique de l’information, une telle opération permettra au Plessis-Robinson de réaliser des économies d’échelle (coordination des achats, expertise technique), objet de la convention dont la dernière version est ci-jointe.

Le marché public envisagé sera conclu pour une durée de deux ans ferme renouvelable une fois par tranche d’un an, avec une partie forfaitaire (déploiement et maintenance de la solution, support, formation, développement de connecteurs avec les tiers de télétransmission, reprise d’arriérés prévus au forfait) et une partie par unité d’œuvres à bons de commandes (développement de connecteurs ou reprise d’arriérés non prévus au forfait, etc.).Page 6 sur 8

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11. Jeunesse - Point Information Jeunesse - Renouvellement de la convention de labellisation à intervenir avec l'Etat et différents organismes - Approbation et autorisation de signer Le service municipal de la Jeunesse a pour « volonté de s’adresser tout au long de l’année, à tous

les jeunes en tenant compte de leurs diversités, de leur vitalité, de leurs attentes, pour les aider

à s’épanouir et les accompagner vers leur vie d’adulte, à travers des activités, des animations et

des services qui viennent en soutien des valeurs transmises par leurs parents ».

L’apprentissage de la citoyenneté et du respect, l’épanouissement des jeunes par le loisir et la pratique culturelle, l’information et l’accompagnement à la formation sont les axes de travail de ce service Jeunesse.

Ainsi, pour développer l’information et l’accompagnement des jeunes à la formation, la Commune a créé un Point Information Jeunesse pour satisfaire les attentes des jeunes âgés de 13 à 30 ans dans des domaines aussi variés que l’emploi, la formation, les projets, le Service Civique, en mettant à leur disposition un lieu, des outils et du personnel.

Le PIJ représente un véritable relais vers les structures spécialisées partenaires du territoire en fonction des besoins identifiés. Il mène des actions au plus proche des lieux de vie et des problématiques des jeunes (Lycée, Collèges).

Sa mission première est d’informer les jeunes :

→ L’information doit respecter le secret professionnel et l’anonymat du jeune, → L’information répond en priorité aux besoins et aux demandes directes des jeunes qui sont accueillis dans un souci de disponibilité et de respect de leur identité,

→ L’information doit être complète, impartiale, exacte, pratique et actualisée, → L’information des jeunes traite de tous les sujets qui les intéressent ou les concernent dans leur vie quotidienne : enseignement, formation professionnelle, emploi, formation permanente, société et vie pratique, loisirs, vacances, étranger, sports…

→ L’accueil est gratuit, personnalisé et modulé selon la demande, de la mise à disposition d’auto-documentation à l’entretien en face à face, plus adapté à une relation de conseil, d’aide à la démarche et à une approche globale des problèmes ou du parcours individuel du jeune. Il est dispensé par un personnel compétent formé à cet effet.

Le Label Information Jeunesse (IJ) doit être renouvelé tous les 3 ans. Il est attribué par le ministère chargé de la jeunesse – directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – aux structures qui s’engagent à respecter la charte « IJ » et remplissent les conditions fixées dans les cahiers des charges des structures Bureau Information Jeunesse (BIJ) ou Point Information Jeunesse (PIJ).

Le Label Information Jeunesse permet de faire partie d’un réseau (le réseau ij) et ainsi, d’être identifié et permet à chacun de connaitre les projets développés sur le territoire. En ce sens, le réseau est un véritable levier d’actions car il génère des idées de développement.

Afin de valoriser les pratiques des professionnels des structures du réseau Information Jeunesse des Hauts-de-Seine et de leur permettre d’échanger, le Label IJ permet de travailler en transversalité et la mobilisation des compétences de l’ensemble des professionnels de l’Information Jeunesse.

Les informateurs jeunesses ont la possibilité de participer à des formations ciblées, ainsi qu’à des actions visant à développer leurs compétences.

Le réseau IJ des Hauts-de-SeinePage 7 sur 8

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Le réseau Information Jeunesse est constitué de 30 structures, implantées sur 26 communes : 12 BIJ,

17 PIJ,

1 J-BUS.

Chaque année, l’ensemble de ces structures informe environ 65 000 usagers sur tous les sujets de préoccupation de la jeunesse.

Le PIJ du Plessis-Robinson assure une mission polyvalente d’information et de documentation des jeunes à partir de 13 ans. C’est un lieu privilégié devenu un espace de référence pour les jeunes Robinsonnais, mais également pour ses différents partenaires et l’ensemble des services de la ville.

Il convient aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la demande de Label Information jeunesse puis de signer la convention qui sera présentée à cet effet avec l’ensemble des partenaires impliqués dans ce dispositif, associations et Etat.

12. Comité National d’Action Sociale CNAS – Représentant de la Ville – Désignation Les statuts du CNAS prévoient que deux délégués sont désignés au sein de chaque collectivité, comité ou établissement adhérant au CNAS : un délégué parmi les élus de la collectivité territoriale.

Aussi, il est proposé de désigner le délégué pour représenter la Ville du Plessis-Robinson au sein de cet organisme.

Si le Conseil le décide à l’unanimité, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, telle que la rédaction de celui-ci ressort de l’article 142 de la loi 2004-809 du 13 août 2004, le vote à scrutin secret peut être remplacé par un vote à main levée.

13. Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent – Approbation

Il est proposé au conseil municipal, d’actualiser le tableau des effectifs du personnel permanent, ainsi qu’il suit :

- Création de trois postes d’Adjoint administratif, de trois postes de Technicien, de quatre postes d’Adjoint technique, d’un poste d’Infirmier en soins généraux hors classe, de deux postes d’Educateur de jeunes enfants de 2ème classe, d’un poste d’Animateur, d’un poste de Brigadier-chef principal, d’un poste d’Assistant d’enseignement artistique (TNC 4h/hebdo), d’un poste d’Assistant d’enseignement artistique (TNC 6h/hebdo) et d’un poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (TNC 14h/hebdo) pour faire face à des recrutements à venir,

- Suppression de trois postes d’Attaché, d’un poste d’Attaché (TNC 21h/hebdo), d’un poste de Rédacteur (TNC 17h30/hebdo), d’un poste de Puéricultrice de classe normale, d’un poste d’Infirmier de classe supérieure, de deux postes d’ATSEM principal de 2ème classe et de deux postes d’Educateur des APS de 1ère classe permettant de résorber l’écart entre les emplois budgétés et les emplois pourvus.Page 8 sur 8

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14. Questions diverses

15. Décisions

Numéro de décision Intitulé Signature du Maire Envoi Préf.

DECISION 2020 - 024 - PCCS- MMD

- Tarifs

Fixant les tarifs des activités de la Maison

de la Musique et de la Danse « Jean-Pierre

MONTEIL » à compter du 1er septembre

2020

28/07/2020 28/07/2020

DECISION 2020 - 027 - URBANISME Approuvant la COP du bien 9 avenue Descartes à intervenir avec la BIR 22/06/2020 23/06/2020

DECISION 2020 - 032 - DAJAG - MP

Acceptant le Marché de travaux

d'entretien, abattage, élagage du

Patrimoine arboré de la Ville du Plessis-

Robinson

01/07/2020 01/07/2020

DECISION 2020-033-PCCS-

DEVELOPPEMENT DURABLE

Approuvant la convention de mise à

disposition d’une parcelle de terrain pour

la réalisation d’un jardin partagé avec

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

24/07/2020 27/07/2020

DECISION 2020-034-PCCS-

DEVELOPPEMENT DURABLE

Approuvant la convention de mise à

disposition d’une parcelle de terrain pour

la réalisation d’une boite à livres avec

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

24/07/2020 27/07/2020

DECISION 2020-035 - Finances

Arkea

Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès

d'Arkéa Banque 28/07/2020 28/07/2020

DECISION 2020-036 - Finances

Caisse d'épargne

Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès

de Caisse d'épargne 28/07/2020 28/07/2020

DECISION 2020-037 - Finances - La

banque postale

Ouverture d'une ligne de trésorerie la

Banque Postale 28/07/2020 28/07/2020

DECISION 2020 - 038 – DGS -

CONVENTION

Approuvant la convention de travaux

entre la Ville et VEOLIA eaux d’Ile de

France

31/07/2020 31/07/2020

DECISION 2020 - 039 - URBANISME

Sollicitant une demande de subvention au

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

dans le cadre du MESIL LE PLESSIS

ROBINSON CLAMART

30/07/2020 31/07/2020

DECISION 2020 - 039 bis - PVC -

SPORTS

Approuvant la convention à intervenir

entre l’association "Football Club

Meudon" et la Ville du Plessis-Robinson

pour la location d’installations sportives

05/08/2020 10/08/2020

DECISION 2020 - 040 - URBANISME

Approuvant la convention précaire de

mise à disposition de locaux à titre

onéreux du bien sis 4 rue de sceaux à

intervenir avec l'AFPA

05/08/2020 05/08/2020

DECISION 2020 - 042 - PCCS -

CINEMA

Approuvant la convention Ecole et Cinéma

2020/2021 entre l’Inspection Académique

et la Ville du Plessis-Robinson

18/09/2020 18/09/2020

DECISION 2020 - 045 - PCCS -

JEUNESSE – Tarifs

Approuvant les tarifs des activités du

service jeunesse pour le programme des

mercredis de septembre 2020 à juin 2021

18/09/2020 18/09/2020