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Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Sanguinet. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 27 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Département des Landes

Commune de Sanguinet

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 27 mars 2026 à 18h30

Conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Conseillers présents et représentés : 26

Date de la convocation : 21/03/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Fabien Lainé, Maire de Sanguinet,

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux en exercice : Nicolas Bauce, Sabine Brunet, Tristan Deguilhem (à partir de la délibération n°2026-14), Jean-Yves Delaunay, Sébastien Dufau, Tania Dusserey, Sophie Dussoul, Jacqueline Fanari, Patricia Gaudry, Lydia Guillermier, Chantal Lalanne, François Le Guern, Laurent Molin, Bruno Moratinos, Sébastien Neveu, Serge Raffaud, Murielle Richard, David Rodriguez, Céline Sabatié (à partir de la délibération n°2026-16), Nathalie Soubaigné, Nathalie Soulage, Jayne Wozniak

Absents : Monsieur Tom Lagarde, Madame Céline Sabatié (pour les délibérations n°2026-14 et 2025-15)

Absents représentés :

Monsieur Tristan Deguilhem donne pouvoir à Monsieur David Rodriguez (pour l’adoption du procès-verbal du 20 mars 2026)

Madame Philippine Mauriac donne pouvoir à Monsieur Fabien Lainé Monsieur Romain Dumartin donne pouvoir à Madame Nathalie Soubaigné

Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien Neveu

Adoption du compte rendu du précédent conseil : unanimité

Adoption de l’ordre du jour : unanimité

ORDRE DU JOUR

1. délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire

2. règlement intérieur du conseil municipal

3. indemnités de fonctions des adjoints et des conseillers municipaux 4. mise en place des commissions municipales

5. conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) – fixation du nombre d’administrateurs

6. conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) – désignation de représentants par le conseil municipal

7. création d’une commission de délégation de service public (DSP) 8. création d’une commission communale de contrôle financier (CCCF) 9. création d’une commission d’appel d’offres (CAO)

10. syndicat mixte de gestion des baignades landaises (SMGBL) – désignation des délégués 11. association de l’office de tourisme des Grands lacs – désignation des délégués 12. syndicat départemental d’équipement des communes (SYDEC) des Landes – désignation des délégués

13. agence landaise pour l’informatique (ALPI) – désignation des délégués14. fédération nationale des Communes forestières des Landes (COFOR) – désignation des délégués

15. règlement budgétaire et financier

Communication des décisions du Maire

Arrivée de Tristan Deguilhem.

2026-14 : délégation de pouvoir du conseil municipal au maire

Madame Nathalie Soulage présente le rapport suivant.

Pour simplifier et accélérer la gestion des affaires de la commune, le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre d’attributions relevant de sa compétence dans le cadre de l’article L2122- 22 du Code général des collectivités territoriales.

En application de l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. Lors de chaque réunion du conseil municipal, il appartient au maire de rendre compte des attributions exercées par délégation du conseil municipal.

Vu les articles L 2122-22, L 2122-23, L 2122-18, L 2122-19 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal de l’élection du maire du 20 mars 2026,

Considérant que la délégation de certaines attributions du Conseil municipal au maire permet de faciliter et accélérer la gestion des affaires de la Commune,

Jean-Yves Delaunay dit être étonné de l’absence du montant maximum pour l’exercice du droit de préemption. Fabien Lainé répond que sur le conseil du service juridique de l’Adacl, la limite a été sortie car cela est juridiquement contestable.

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à 22 voix pour et 3 contre (Jean-Yves Delaunay, Laurent Molin, Sophie Dussoul) :

Article 1 : de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, les attributions définies à l’article L 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales à savoir :

n°1. d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. n°2. de fixer, dans les limites d’un montant de 2 000 euros par tarif unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. n°3. de procéder, dans la limite du montant de la ligne budgétaire de l’emprunt telle qu’elle est inscrite dans le budget de l’exercice en cours, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après : ▪ la possibilité de recourir à des opérations particulières comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

▪ la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, ▪ la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, ▪ les droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et / ou de consolidation,

▪ la possibilité d’allonger la durée du prêt,

▪ la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus pourra être conclu.n°4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

n°5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

n°6. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. n°7. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

n°8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. n°9. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. n°10. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. n°11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

n°12. de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. n°13. de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. n°14. de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. n°15. d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme par demande, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien à l’EPFL Landes Foncier ou à la Communauté de Communes des Grands Lacs pour des acquisitions visant à réaliser des équipements publics, pour des programmes liés au développement de l’habitat social ainsi que pour des acquisitions de terrains ayant vocation à être aménagés en zone d’activités économiques.

n°16. d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, de se porter partie civile si nécessaire, d’engager tout recours pour que la Commune soit maintenue dans ses droits et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros.

n°17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des garanties souscrites auprès des compagnies d’assurance. n°18. de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. n°20. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 000 000 euros par budget et par an.

n°24. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

n°26. de demander à tout organisme financeur, pour les opérations inscrites au budget de la Commune, l'attribution de subventions.

n°27. de procéder, pour les opérations inscrites au budget de la Commune, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

n°28. d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. n°29. d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.

n°30 : d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant de 199 euros. Un décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

n°31 : d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Article 2 : en cas d'empêchement du maire, le 1er adjoint est autorisé à prendre des décisions dans le cadre de cette délégation de pouvoirs du Conseil municipal au maire. Reçu en préfecture le 31 mars 2026.

2026-15 : règlement intérieur du Conseil municipal

Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

L’article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation ».Ce règlement détermine les conditions de fonctionnement du Conseil municipal : les réunions, les commissions, les débats et votes, les comptes rendus des débats et décisions. Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’obligation faite aux communes de plus de 1 000 habitants d’établir un règlement intérieur du Conseil municipal dans les six mois qui suivent son installation,

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : d’adopter le règlement intérieur du Conseil municipal de Sanguinet tel qu’annexé à la présente délibération.

Reçu en préfecture le 31 mars 2026.

Arrivée de Céline Sabatié.

2026-16 : indemnités de fonctions des adjoints et des conseillers municipaux Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

Les indemnités de fonctions des élus locaux ne constituent ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Elles constituent une contrepartie forfaitaire des contraintes qu’ils supportent du fait de la réduction de l’ensemble de leurs activités, professionnelles ou non, qui est la conséquence de leur activité publique.

Ces indemnités constituent pour les communes une dépense obligatoire qui doit donc apparaître à ce titre chaque année au budget de la commune.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux

adjoints,

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixent

des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour les conseillers délégués,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités

maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Sanguinet compte une population comprise entre 3 500 et 9 999

habitants,

Considérant les arrêtés du maire portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers délégués,

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : de fixer les indemnités des adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

- du 1er au 8ème adjoint : 21,17 % de l’indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Article 2 : de fixer les indemnités des conseillers délégués dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants : - du 1er au 4ème conseillers délégués : 4,30 % de l’indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 3 : l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123- 22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 4 : les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 5 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours. Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est

annexé à la présente délibération.

Reçu en préfecture le 31 mars 2026.

2026-17 : mise en place des commissions municipales

Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

L’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.Nommées soit pour un objet déterminé soit pour une catégorie d’affaires, ces commissions sont de simples organes d’instruction chargées de l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au conseil municipal qui seul demeure compétent pour régler les affaires de la commune. Le maire est président de droit des commissions. Au cours de leur première réunion, chaque commission désigne un vice-président qui peut la convoquer et la présider si le maire est absent ou empêché.

Pour les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter la représentation proportionnelle, pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire propose de créer 8 commissions municipales permanentes suivantes : 1. commission ressources (finances, ressources humaines) et tranquillité publique 2. commission aménagement du territoire, transition écologique et forêt communale (grands projets, travaux, voirie, bâtiment et espaces verts)

3. commission urbanisme

4. commission éducation, enfance, jeunesse et sport

5. commission culture, animation et associations

6. commission attractivité du territoire

7. commission lac, ports et biodiversité

8. commission communication, citoyenneté et démocratie participative Il propose que chacune des commissions comprenne 10 membres désignés suivant le principe de la représentation proportionnelle, à l’exception de la commission culture, animation et associations, qui en comprend 13. Chaque groupe politique municipal propose une liste de candidats dont le nombre ne peut excéder le nombre de sièges prévus.

Il propose que chacune des commissions comprenne 10 membres désignés suivant le principe de la représentation proportionnelle, à l’exception de la commission culture, animation et associations, qui en comprend 13.

En application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les membres des commissions sont désignés au scrutin secret. Toutefois, au titre de l’article L 2121-21 du même code, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;

Laurent Molin demande s’il est possible d’augmenter le nombre de membres des commissions urbanisme et aménagement du territoire, pour permettre aux groupes minoritaires d’être mieux représentés. Fabien Lainé répond ne pas pouvoir prendre en compte la demande sur l'instant car non notée à l'ordre du jour, qu'il n'y voit pas d'inconvénient et que cela pourra être repris lors du prochain conseil.

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : de procéder au vote à main levée, pour désigner les membres dans chaque commission ; Article 2 : d’approuver la mise en place des commissions municipales composées de 10 membres (à l’exception de la commission culture, animation et associations, qui en comprend 13), - de désigner ainsi qu’il suit, après appel à candidatures et dépôt des listes, les membres composant les commissions :

1. commission ressources (finances, ressources humaines) et tranquillité publique : liste majoritaire : François Le Guern, Sabine Brunet, Bruno Moratinos, Sébastien Dufau, Nathalie Soulage, Chantal Lalanne, Jacqueline Fanari, Tristan Deguilhem

liste minoritaire : Sophie Dussoul, Romain Dumartin

2. commission aménagement du territoire, transition écologique et forêt communale : (grands projets, travaux, voirie, bâtiment et espaces verts)

liste majoritaire : François Le Guern, Sabine Brunet, Tristan Deguilhem, Tania Dusserey, Jacqueline Fanari, Tom Lagarde, Bruno Moratinos, Sébastien Neveu

liste minoritaire : Sophie Dussoul, Nathalie Soubaigné

3. commission urbanisme :

liste majoritaire : Tristan Deguilhem, Grégoire Cazcarra, Chantal Lalanne, Philippine Mauriac, Serge Raffaud, Sébastien Dufau, Tania Dusserey, Bruno Moratinos

liste minoritaire : Sophie Dussoul, Romain Dumartin4. commission éducation, enfance, jeunesse et sport :

liste majoritaire : Jayne Wozniak, Nathalie Soulage, Grégoire Cazcarra, Sébastien Dufau, Murielle Richard, Sébastien Neveu, Sabine Brunet, Nicolas Bauce

liste minoritaire : Laurent Molin, Patricia Gaudry

5. commission culture, animation et associations :

liste majoritaire : Jayne Wozniak, Nathalie Soulage, Tristan Deguilhem, David Rodriguez, Sébastien Dufau, Nicolas Bauce, Chantal Lalanne, Céline Sabatié, Jacqueline Fanari, Sabine Brunet liste minoritaire : Laurent Molin, Nathalie Soubaigné, Romain Dumartin 6. commission attractivité du territoire :

liste majoritaire : David Rodriguez, Murielle Richard, Nicolas Bauce, Chantal Lalanne, Céline Sabatié, Lydia Guillermier, Bruno Moratinos, Jayne Wozniak

liste minoritaire : Jean-Yves Delaunay, Patricia Gaudry

7. commission lac, ports et biodiversité :

liste majoritaire : Tania Dusserey, Lydia Guillermier, Tom Lagarde, Bruno Moratinos, Serge Raffaud, Sébastien Dufau, Chantal Lalanne, François Le Guern

liste minoritaire : Jean-Yves Delaunay, Romain Dumartin

8. commission communication, citoyenneté et démocratie participative : liste majoritaire : Jayne Wozniak, Grégoire Cazcarra, David Rodriguez, Murielle Richard, Jacqueline Fanari, Lydia Guillermier, Bruno Moratinos, Serge Raffaud

liste minoritaire : Laurent Molin, Nathalie Soubaigné

Reçu en préfecture le 31 mars 2026.

2026-18 : conseil d’administration du Centre communal d’action sociale – fixation du nombre d’administrateurs

Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

La commune de Sanguinet est dotée d’un Centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public administratif, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Le CCAS participe également à l'instruction des demandes d'aide sociale.

Le CCAS est administré par un conseil d’administration qui comprend, outre le Maire de la commune, Président de droit, en nombre égal des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi des personnes non membres du conseil municipal faisant partie de certaines associations.

Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre d’administrateurs du Centre communal d’action sociale.

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L123-6, R123-7 ; Considérant l’obligation faite à la collectivité de fixer le nombre d’administrateurs du Centre communal d’action sociale,

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : de fixer à 13 le nombre d’administrateurs du Centre communal d’action sociale, répartis comme suit :

- le maire, président de droit du CCAS

- 6 membres élus au sein du conseil municipal

- 6 membres nommés par le maire.

Reçu en préfecture le 31 mars 2026.

2026-19 : conseil d’administration du centre communal d’action sociale – désignation de représentants par le conseil municipal

Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

La commune de Sanguinet est dotée d’un centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public administratif. Le CCAS est administré par un conseil d’administration qui comprend, outre le Maire de la commune, Président de droit comme prévu dans la délibération n°2026-18 du 27 mars 2026, en nombre égal : 6 membres élus en son sein par le conseil municipal et 6 membres nommés par le maire parmi des personnes non membres du conseil municipal et faisant partie de certaines associations. Le conseil municipal doit donc procéder à la désignation de 6 conseillers municipaux, par scrutin de liste à bulletins secrets, sans panachage ni vote préférentiel, suivant le système de la représentationproportionnelle avec application de la règle du plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. L’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Il est proposé au conseil municipal de pourvoir à ces désignations.

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L 123-6, R123-8, R123-10, R123-15 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2121-21 ; Vu la délibération n°2026-18 du conseil municipal du 27 mars 2026 fixant le nombre d’administrateurs ; Après appel à candidatures, la liste ci-après est présentée par les conseillers municipaux : Jacqueline Fanari, Lydia Guillermier, Sabine Brunet, Philippine Mauriac, Chantal Lalanne, Patricia Gaudry

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : d’approuver la liste suivante :

Liste majoritaire : Jacqueline Fanari, Lydia Guillermier, Sabine Brunet, Philippine Mauriac, Chantal Lalanne

Liste minoritaire : Patricia Gaudry

Ces conseillers municipaux sont désignés pour siéger au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Sanguinet.

Reçu en préfecture le 31 mars 2026.

2026-20 : création d’une commission de délégation de service public Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

L’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit la constitution d’une commission à l’occasion de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public, cette commission dite « commission DSP » est chargée d’analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Au vu de l’avis de la commission, le Maire organise ensuite librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l’article L3124-1 du Code de la commande publique. Enfin le Maire saisit le Conseil municipal du choix de l’entreprise auquel il a procédé. Le Maire lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles- ci, ainsi que les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat. Tout projet d’avenant à un contrat de concession entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5% est soumis pour avis à la commission.

L’assemblée délibérante qui statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de cet avis. Il y a lieu d’élire cette commission de délégation de service public, qui serait constituée pour toute la durée du mandat municipal, pour l’ensemble des contrats de délégation de service public. Les articles L1411-5, D1411-3 et D1411-4 du Code général des collectivités territoriales précisent la composition et le mode d’élection des membres de cette commission, notamment pour les communes de 3 500 habitants et plus.

Ainsi la commission est composée par le Maire, autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, ou son représentant, président, et par cinq membres du Conseil municipal élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Il est procédé selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Enfin siègent à la commission, avec voix consultative, lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public. A ces modalités s’ajoute une formalité prévue à l’article D1444-5 du CGCT, qui précise que « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ». Par ailleurs, en application de l’article L2121-21 du CGCT, les membres de la commission sont élus au scrutin secret de liste sauf accord unanime contraire.

Préalablement à l’élection des membres de la commission de DSP, il vous est donc proposé d’organiser les conditions de dépôts des listes et de décider à l’unanimité si l’élection de la commission se fera à scrutin secret ou à main levée.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21,L1411-5 (II), D1411-4 et D1411-5 ;

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L1121-1 et suivants ; Considérant qu’il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission permanente de délégation de service public ;

Considérant que cette commission présidée par le maire, comporte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil municipal au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;

Considérant que le conseil municipal doit fixer les conditions de dépôts des listes avant de procéder à l’élection des membres de cette commission ;

Considérant qu’en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les membres de la commission sont élus au scrutin secret de liste sauf accord unanime contraire ; Considérant qu’il convient de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public ;

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : d’approuver la création d’une commission de délégation de service public permanente pour l’ensemble des conventions et ce, pour la durée du mandat.

Article 2 : de fixer les modalités de dépôts des listes pour l’élection de la commission de délégation de service public de la façon suivante :

- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants)

- les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

Article 3 : de décider à l’unanimité que l’élection des membres de la commission de délégation de service public se fera par un vote à main levée.

Article 4 : de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public selon les modalités énoncées ci-dessus.

Article 5 : de désigner les 5 membres titulaires et 5 membres suppléants suivants : Membres titulaires : Nathalie Soulage, Bruno Moratinos, David Rodriguez, Nicolas Bauce, Jean-Yves Delaunay

Membres suppléants : Serge Raffaud, Murielle Richard, Jacqueline Fanari, Sabine Brunet Romain Dumartin

Reçu en préfecture le 31 mars 2026.

2026-21 : création d’une commission communale de contrôle financier Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

Dans ses articles R2222-1 à R2222-6, le Code général des collectivités territoriales impose aux collectivités territoriales ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement de créer une commission de contrôle financier chargée de contrôler les conventions passées avec les entreprises, que ces conventions prennent la forme de délégation de service public, de contrats de partenariat, de conventions de prêts ou de garantie d’emprunt.

Cette obligation s’applique pour toute entreprise liée à la Commune par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques. L’entreprise est tenue de fournir à la collectivité contractante des comptes détaillés de ses opérations.

La commission de contrôle financier, dont la composition est librement fixée par le conseil municipal, est chargée d’un examen des comptes détaillés des opérations menées par les entreprises précitées. Un rapport écrit de la commission sera établi annuellement, puis joint aux comptes de la Commune. Vu les articles R2222-1 à R2222-6 du Code général des collectivités territoriales, Considérant l’obligation faite à la collectivité de créer une commission de contrôle financier, Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité :Article 1 :

- de créer une commission de contrôle financier ;

- de fixer le nombre de conseillers municipaux composant cette commission à cinq membres, en plus du Maire président de droit, composition respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ; - dans le cas où la présence d’un prestataire extérieur peut apporter une expertise spécifique sur un sujet, d’autoriser sa participation aux travaux de cette commission.

Article 2 : de procéder à un vote à main levée, pour désigner les membres siégeant à la commission de contrôle financier.

Article 3 : de désigner les membres suivants :

Membres titulaires : Bruno Moratinos, Nathalie Soulage, David Rodriguez, Murielle Richard, Jean-Yves Delaunay

Membres suppléants : Serge Raffaud, Nicolas Bauce, Jacqueline Fanari, Philippine Mauriac, Nathalie Soubaigné

Reçu en préfecture le 31 mars 2026.

2026-22 : création d’une commission d’appel d’offres

Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

Les marchés publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont passés et exécutés conformément à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Dans ce cadre, chaque collectivité territoriale doit constituer une commission d’appel d’offres (CAO) dont le rôle se limite à attribuer les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens, quelle que soit la procédure.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission est composée, par le maire ou son représentant, président, et par cinq membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. L’élection des membres de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret. Toutefois, au titre de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1414-1, L1414-2, L1411-5, L2121-21,

Considérant la nécessité de constituer la commission d’appel d’offres à caractère permanent pour la durée du mandat,

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : de procéder au vote à main levée, pour désigner les membres de la commission d’appel d’offres.

Article 2 : de désigner les membres suivants :

Membres titulaires :

Liste majoritaire : Nathalie Soulage, Bruno Moratinos, Sébastien Dufau, Nicolas Bauce Liste minoritaire : Romain Dumartin

Membres suppléants :

Liste majoritaire : Tania Dusserey, David Rodriguez, Sabine Brunet, Sébastien Neveu Liste minoritaire : Sophie Dussoul

Reçu en préfecture le 31 mars 2026.

2026-23 : syndicat mixte de gestion des baignades landaises – désignation des délégués Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

Pour répondre spécifiquement aux problématiques liées à la qualité des eaux de baignade et à

l’évolution de la réglementation, l’ensemble des collectivités gestionnaires des zones de baignade

landaises a démontré sa volonté d’agir collectivement à travers la création, le 1er mars 2010, du syndicat

mixte de gestion des baignades landaises (SMGBL). Le syndicat existait préalablement depuis 2002

sous la forme du syndicat intercommunal pour la surveillance des plages et lacs landais.Le SMGBL a vocation d’apporter des réponses communes aux obligations et contraintes qui incombent

à l’ensemble des collectivités, notamment dans les domaines de la qualité des eaux de baignade et de

la surveillance des baigneurs.

Dans le cadre de sa compétence protection de l’environnement, la Communauté de communes des

grands lacs adhère à ce syndicat sur le volet qualité des eaux.

Afin d’assurer la mission importante et délicate de sécurité des plages, la commune a choisi d’adhérer

au SMGBL.

Le syndicat a pour vocation d’assurer un support opérationnel et technique durant la saison estivale

mais aussi en dehors de la saison en préparant les hommes et les matériels afin de répondre le plus

efficacement possible à la demande de sécurité de plus en plus grande du public et des élus

responsables.

Il convient de désigner les représentants de la commune au sein de cette entité. Considérant qu’au titre de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : de procéder au vote à main levée, pour désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune auprès du syndicat.

Article 2 : de désigner les membres suivants :

Membre titulaire : Sébastien Dufau

Membre suppléant : Serge Raffaud

Reçu en préfecture le 31 mars 2026.

2026-24 : association de l’office de tourisme des Grands lacs – désignation des délégués Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

L’association de Tourisme des Grands lacs développe sur le territoire des actions touristiques communautaires.

La communauté de Communes des Grands lacs et ses sept communes sont membres de droit de cette association dont l’assemblée générale se compose ainsi :

- un collège représentant la communauté de communes

- un collège représentant les communes

- un collège représentant les membres adhérents (socioprofessionnels). La Commune de Sanguinet dispose d’une voix au sein du collège représentant les communes. Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la Commune au sein de l’association,

Considérant qu’au titre de l’article L2121-21 du Code général des collectivités, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : de procéder au vote à main levée, pour désigner deux délégués pour représenter la commune au sein de l’association de l’office de tourisme des Grands lacs.

Article 2 : de désigner les membres suivants :

Membre titulaire : Nicolas Bauce

Membre suppléant : Céline Sabatié.

Reçu en préfecture le 31 mars 2026.

2026-25 : syndicat départemental d’équipement des communes des Landes – désignation des délégués

Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

Crée en 1937 le SYDEC (syndicat départemental d’équipement des communes des Landes) est un syndicat mixte qui regroupe les communes du département, des établissements de coopération intercommunale ainsi que le conseil départemental.

Le SYDEC exerce plusieurs compétences dans les domaines des énergies, de l’eau, de l’assainissement et du numérique.

Le SYDEC accompagne les collectivités dans leurs projets de dessertes publiques d’électricité, de gaz, d’eau, d’éclairage public, de réseaux de télécommunication et d’énergies renouvelables.Il participe à l’aménagement du territoire en développant et modernisant les réseaux. Il apporte à ses adhérents une aide technique, juridique, financière et réalise les travaux. ll est gestionnaire des réseaux publics de distribution et en délègue l’exploitation dans le cadre de contrats de concession.

Pour le domaine du numérique, la commune de Sanguinet a adhéré au SYDEC par l’intermédiaire de la Communauté des communes des Grands Lacs, compétente en matière d’aménagement numérique. Pour le service public d’énergies (réseau électrique, éclairage public) et de gaz, la commune de Sanguinet a adhéré au syndicat. Il convient donc de désigner les représentants de la commune au sein de cette entité.

Considérant qu’au titre de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : de procéder au vote à main levée, pour désigner quatre délégués pour représenter la commune auprès du syndicat.

Article 2 : de désigner les membres suivants :

Membres titulaires : Serge Raffaud, Sébastien Neveu

Membres suppléants : Fabien Lainé, Bruno Moratinos.

Reçu en préfecture le 31 mars 2026.

2026-26 : agence landaise pour l'informatique – désignation des délégués Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

Créée à l'initiative du conseil départemental des Landes, l'association landaise pour l’informatique est

devenue en 2004 un syndicat mixte, prenant le nom d'agence landaise pour l'informatique (ALPI). Elle

a participé activement au développement de l'informatisation des établissements scolaires et a mis en

place un service de conseil, de formation, de développement et de maintenance auprès des collectivités

locales et d'organismes publics.

L'ALPI accompagne les collectivités locales dans leurs choix et les assiste dans leur utilisation

quotidienne de l'outil informatique ou bien leur propose des services de développement d'applications.

Le syndicat assure la mise en commun de moyens humains, techniques et financiers sur la base d’une mutualisation des technologies de gestion, d’information et de communication dans le département des Landes au profit de ses adhérents.

La commune a choisi d’adhérer à ce syndicat, il convient donc de désigner les représentants de la commune au sein de cette entité.

Considérant qu’au titre de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : de procéder au vote à main levée, pour désigner deux délégués pour représenter la commune auprès du syndicat.

Article 2 : de désigner les membres suivants :

Membre titulaire : Sébastien Neveu

Membre suppléant : Grégoire Cazcarra.

Reçu en préfecture le 31 mars 2026.

2026-27 : fédération nationale des communes forestières des Landes – désignation des délégués Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

La commune de Sanguinet est adhérente à la Fédération nationale des Communes forestières en qualité de propriétaire de forêt qui a vocation à représenter et faire valoir l’intérêt des collectivités forestières auprès des pouvoirs publics et des partenaires de la filière bois-forêt en participant aux différentes instances locales et nationales.

L’élu référent forêt permet de centraliser, coordonner et dynamiser toutes les actions forestières pour un territoire plus cohérent et efficace. Il assure le lien entre les collectivités et les différentes instances forestières. Il est le contact privilégié avec l’Office national des forêts, l’interlocuteur des acteursforestiers tels que le CNPF et les exploitants, et le point de contact pour les usagers de la forêt, notamment les chasseurs et les randonneurs.

Considérant qu’au titre de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : de procéder au vote à main levée, pour désigner deux délégués pour représenter la commune au sein de l’association des communes forestières sinistrées du Sud-Ouest. Article 2 : de désigner les membres suivants :

Membre titulaire : Jacqueline Fanari

Membre suppléant : Tania Dusserey.

Reçu en préfecture le 31 mars 2026.

2026-28 : règlement budgétaire et financier de la Commune de Sanguinet Monsieur Bruno Moratinos présente le rapport suivant.

Le règlement budgétaire et financier a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la présentation des comptes locaux.

Il décrit notamment les processus financiers internes que la Commune de Sanguinet a mis en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion. Il permet également d’identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence.

Les modalités de préparation et d’adoption du budget par l’organe délibérant ainsi que les règles de gestion par l’exécutif des autorisations de programme et d’engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.

Le présent règlement est valable pour la durée de la mandature et pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.

Vu la loi NOTRé n° 2015-991 du 7 août 2015 et notamment son article 106.III relatif au droit d’option, Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015,

Vu la délibération 2023-100 adoptant le référentiel M57 pour tous les budgets de la collectivité, Vu le règlement budgétaire et financier joint,

Considérant la nécessité d’établir un règlement budgétaire et financier pour la durée de la mandature Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : d’adopter le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération. Reçu en préfecture le 31 mars 2026.

Communication des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales pour la période du 6 février au 15 mars 2026

Le maire est, par délégation du conseil municipal en date du 27 janvier 2025 chargé pour la durée de son mandat,

n°2. de fixer, dans les limites d’un montant de 2 000 euros par tarif unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 2026/05 : tarifs 2026 de location du domaine privé communal situé en bord de lac pour l’exploitation d’une activité commerciale

Fixation des tarifs 2026 de location saisonnière du domaine privé communal : 1-1 : pour l’exploitation d’une activité commerciale en bord de lac pour la période du 28 mars 2026 au 1er novembre 2026 comme suit :

Tarif en

fonction de

l’activité du

commerce

Bâti Annexe

bâti

Terrasse

couverte

fixe

étanche

Terrasse au sol

et/ou couverture

non démontée

(toiles tendues,

voile

d’ombrage…)

Espace

public nu

(sans

aménagem

ent mais

mobilier

compris)

Forfait pour

accès :

Eau/

Assainissement

Utilisati

on

sentier

du

résinier

Activité de

loisirs

14,71€

/m²/mois

7,35€

/m²/mois

8,91€

/m²/mois

5,09€/m²/mois 1,66€

/m²/mois

500€1-2 : pour l’avance sur charge d’un montant de 1 300 € pour le commerce implanté parking des Eaux qui rient

2026/07 : tarifs du restaurant scolaire, des accueils périscolaires et accueil de loisirs sans hébergement pour l'année scolaire

Fixation des tarifs des accueils périscolaires à compter du 01/09/2025 comme suit : a) l’accueil périscolaire du matin et du soir (lundi, mardi, jeudi, vendredi) :

Quotient Familial 0 à 449 450 à 794 795 à 1000 1001 à 1100 1101 à 1500 1501 à 1800 1801 à 2200 > 2200

Tarif accueil matin

de 7h30 à 8h30 0,95 € 1,15 € 1,30 € 1,50 € 1,60 € 1,75 € 1,90 € 2,10 €

Tarif soir jusqu'à

17h30 0,95 € 1,15 € 1,30 € 1,50 € 1,60 € 1,75 € 1,90 € 2,10 € Tarif soir de 17h30

à 18h30 0,50 € 0,60 € 0,65 € 0,75 € 0,80 € 0,90 € 0,95 € 1,00 € Tarif de la pénalité pour non respect des horaires, absence de dossier d'inscription et dossier d'inscription incomplet : 3,00€ (pénalité applicable par enfant en sus du tarif). b) l'accueil périscolaire du midi (lundi, mardi, jeudi, vendredi) :

Le tarif demandé auprès de l'usager inclut le repas et les animations organisées autour du repas. lundi, mardi, jeudi et

vendredi

Quotient

Familial

0 à 449 3,50 €

450 à 794 3,60 €

795 à 1000 3,70 €

1001 à 1100 3,80 €

1101 à 1500 4,00 €

1501 à 1800 4,50 €

1801 à 2200 4,80 €

> 2200 5,10 €

Tarif de la pénalité pour non respect des horaires, absence de dossier d'inscription et dossier d'inscription incomplet : 3,00€ (pénalité applicable par enfant en sus du tarif). Tarif accueil exceptionnel : 6,10 €

Tarif accueil "panier repas" : 1,00 €

c) l’accueil périscolaire du mercredi à compter du 03/09/2025 :

 tarif journée ou demi-journée

Quotient

Familial 0 à 449 450 à 794 795 à 1000 1001 à 1100 1101 à

1500

1501 à

1800

1801 à

2200 > 2200

Tarif 1/2

journée avec

repas (8h30-

13h00)

5,50 € 5,75 € 6,00 € 9,50 € 11,50 € 13,50 € 14,50 € 15,50 €

Aide de la

CAF* 4,00 € 3,00 € 1,50 €

Solde à

régler* 1,50 € 2,75 € 4,50 € 9,50 € 11,50 € 13,50 € 14,50 € 15.50 € Tarif journée

(08h30-

17h30)

11,00 € 11,50 € 12,00 € 13,50 € 15,50 € 16,50 € 17,50 € 18,50 €

Aide de la

CAF* 8,00 € 6,00 € 3,00 €

Solde à

régler* 3,00 € 5,50 € 9,00 € 13,50 € 15,50 € 16,50 € 17,50 € 18,50 €

Tarif de la pénalité pour non respect des horaires et dossier d’inscription incomplet : 3,00 € (pénalité applicable par enfant en sus du tarif).

Restauration 15,57€

/m²/mois

7,78€

/m²/mois

9,43€

/m²/mois

5,38€/m²/mois 1,75€

/m²/mois

309€* pour les familles éligibles. Un reste à charge d’un montant de 0.50 € sera obligatoirement payé par la famille pour un accueil en ½ journée et un reste à charge d’un montant de 1.00 € sera obligatoirement payé par la famille pour 1 journée d’accueil.

 tarif garderie matin et soir

Tarif de la pénalité pour non respect des horaires, absence de dossier d'inscription et dossier d'inscription incomplet : 3,00€ (pénalité applicable par enfant en sus du tarif).

Fixation des tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires à compter du 05/07/2025 comme suit :

 tarif journée ou demi-journée

Quotient

Familial 0 à 449 450 à 794 795 à 1000

1001 à

1100

1101 à

1500 1501 à 1800 1801 à 2200 > 2200

Tarif 1/2

journée

(9h00-13h)

5,50 € 5,75 € 6,00 € 9,50 € 11,50 € 13,50 € 14,50 € 15,50 €

Aide de la

CAF* 4,00 € 3,00 € 1,50 €

Solde à

régler* 1,50 € 2,75 € 4,50 € 9,50 € 11,50 € 13,50 € 14,50 € 15,50 €

Tarif

journée

(9h00-

17h00)

11,00 € 11,50 € 12,00 € 13,50 € 15,50 € 16,50 € 17,50 € 18,50 €

Aide de la

CAF* 8,00 € 6,00 € 3,00 €

Solde à

régler* 3,00 € 5,50 € 9,00 € 13,50 € 15,50 € 16,50 € 17.50 € 18.50 €

Tarif de la pénalité pour non respect des horaires et dossier d’inscription incomplet : 3,00 € (pénalité applicable par enfant en sus du tarif).

* pour les familles éligibles. Un reste à charge d’un montant de 0.50 € sera obligatoirement payé par la famille pour un accueil en ½ journée et un reste à charge d’un montant de 1.00 € sera obligatoirement payé par la famille pour 1 journée d’accueil.

 tarif garderie matin et soir

Tarif par tranche de 30 minutes (de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30) 0,50 €

Tarif de la pénalité pour non respect des horaires et dossier d’inscription incomplet : 3,00 € (pénalité applicable par enfant en sus du tarif).

Fixation des tarifs du repas au restaurant scolaire pour le personnel enseignant, le personnel communal et le personnel extérieur à compter du 01/09/2025 comme suit :

Repas du lundi, mardi, mercredi,

jeudi, vendredi

Avec

réservation

Sans réservation

Personnel enseignant 6,40 € 7,05 €

Personnel communal 5,15 € 6,20 €

Personnel extérieur 7,50 € 8,55 €

2026/10 : tarifs d’occupation du domaine communal

Fixation des tarifs d'occupation du domaine communal comme suit :

a) Commerces, artisans et entreprises

Ne sont concernées par cette décision que les occupations non tarifées par arrêté spécifique du maire. Montant minimum facturé : 15 €

Quotient Familial 0 à 449 450 à 794 795 à 1000 1001 à 1100 1101 à 1500 1501 à 1800 1801 à 2200 > 2200

Tarif matin (7h30

à 8h30) 0,95 € 1,15 € 1,30 € 1,50 € 1,60 € 1,75 € 1,90 € 2,10 € Tarif soir (17h30-

18h30) 0,95 € 1,15 € 1,30 € 1,50 € 1,60 € 1,75 € 1,90 € 2,10 €Terrasse commerciale avec ou sans store banne le m²/an le m² pour la période de mai à octobre

35 € 30 €

Store banne et tout dispositif de protection solaire en

surplomb du domaine public

le m²/an

15 €

Enseigne, tous dispositifs en surplomb du domaine

public hors store

le m²/an (redevance minimum 1 m²)

30 €

Chevalet, porte-affiche, stop trottoir, oriflamme,

kakémono

l'unité par an

90 €

Dépôt de matériaux, gravats et benne, véhicules et

engins hors travaux publics

le m²/jour

7 €

Echafaudage, périmètre de chantier : le m²/jour le m²/mois

occupation inférieure ou égale à 1 mois 1€

occupation supérieure à 1 mois 30 €

à partir du 7ème mois 35 €

Déménagement véhicule/monte meubles aire de

moins de 20 m²

Forfait 1/2 journée Forfait journée

40 € 60 €

Déménagement véhicule/monte aire de > 20

m²

Forfait 1/2 journée Forfait journée

50 € 70 €

b) Particulier : occupation à but non lucratif hors intervention d’une entreprise Ne sont concernées par cette décision que les occupations non tarifées par arrêté spécifique du maire. Montant minimum facturé : 15 €

Dépôt de matériaux, gravats et benne, véhicules et

engins hors travaux publics

le m²/jour

3 €

Echafaudage, périmètre de chantier le m²/pour la période le m²/mois occupation inférieure ou égale à 7 jours 10 €

occupation entre 8 et 15 jours 15 € occupation entre 16 et 30 jours 20 € les 6 premiers mois 30 € A partir du 7ème mois 40 €

c) Taxis

Redevance forfaitaire des autorisations de

stationnement sur le domaine public

par an et par emplacement

75 €

d) Fêtes foraines

Redevances pour occupation du domaine public

Stand ou manège inférieur à 20 m² 40 € Stand ou manège entre 21 et 50 m² 60 € Stand ou manège entre 51 et 100 m² 90 €

Stand ou manège entre 101 et 200 m² 120 € Stand ou manège supérieur à 200 m² 150 €

e) Cirques et spectacles divers (1er juillet au 31 août)

Tarif forfaitaire de trois jours d'occupation

capacité inférieure à 100 places 155 € (+ 100 € par jour supplémentaire) capacité entre 100 places et 200 places 260 € (+ 200 € par jour supplémentaire) capacité supérieure à 200 places 360 € (+ 300 € par jour supplémentaire)

f) Emplacement

Stationnement de véhicule commercial ou lié à une

activité professionnelle (hors marché municipal) avec électricité sans électricité forfait journée 100 € 80 € forfait demi-journée 50 € 40 € cirques et spectacles divers (hors saison)

forfait journée 40 €g) Location de salles

Salle des fêtes Résidant à Sanguinet Non résidant à Sanguinet en semaine Par jour Pour 2 heures Par jour Pour 2 heures sans chauffage 300 € 50 € 480 € 70 € avec chauffage 425 € 80 € 605 € 100 € Forfait pour deux jours – hors week-end

sans chauffage 500 € 680 € avec chauffage 625 € 805 € spectacles amateurs 50 € par représentation

le week-end Forfait du vendredi soir au lundi matin sans chauffage 700 € 850 € avec chauffage 825 € 950 € en sus

prestation ménage 180 € 180 € caution "garantie ménage" 180 € 180 € caution "garantie matériels" 300 € 300 €

Bergerie Résidant à Sanguinet Non résidant à Sanguinet en semaine Par jour Pour 2 heures Par jour Pour 2 heures sans chauffage 140 € 30 € 275 € 50 € avec chauffage 265 € 50 € 400 € 70 € en sus

prestation ménage 80 € 80 € caution "garantie ménage" 80 € 80 € caution "garantie matériels" 160 € 160 €

Arousiney Résidant à Sanguinet Non résidant à Sanguinet en semaine Par jour Pour 2 heures Par jour Pour 2 heures sans chauffage 250 € 50 € 350 € 80 € le week-end Forfait du vendredi soir au lundi matin sans chauffage 400 € 600 € en sus

prestation ménage 180 € 180 € caution "garantie ménage" 180 € 180 € caution "garantie matériels" 300 € 300 €

Du 1er novembre au 31 mars, les tarifs avec chauffage seront appliqués d'office (hors salle Arousiney).

h) Cimetières (Cimetière du Bourg et Cimetière de Sainte-Rose) concessions :

cinquantenaires trentenaires

Par m² 160 € 80 €

caveau provisoire (au-delà de 6 jours) /

par semaine 30 €

espaces cinéraires :

15 ans 30 ans

Case (plaque incluse) 800 € 1 000 €

Mini-tombe 900 € 1 150 €

Plaque nominative du jardin

du souvenir

30 €

i) Emplacement tonne

forfait à l'année

Location tonne 100 €

j) domaine privé des plages

Espace de la plage à l’ouest de la plage de Caton

d’une superficie maximale de 200 m2

Résidant à Sanguinet Non résidant à Sanguinet

100 € 200 €2026/20 : tarifs entrée et boutique musée

Fixation des tarifs d’entrée et de vente des produits de la boutique du musée à compter du 2 mars 2026 comme suit :

Tarif d’entrée :

- Adultes : 6,00 €

- Enfants (6-moins de 18 ans) : 3,00 €

- Visite pédagogique (scolaires, adultes) : 5,00 €

- Tarif réduit (étudiants, demandeurs d’emploi, dimanche découverte) : 4,00 € - Famille (2 enfants et plus) : 14,00 €

Produits boutique :

- Livre les trésors du sous-sol aquitain : 9,00 €

- Livre lacs et étangs de la côte aquitaine : 9,00 €

- Livre la grande forêt des Landes : 9,00 €

- Jeu des 7 familles civilisations anciennes : 7,90 €

- Livret de visite du musée : 2,00 €

- Loto des animaux wwf : 14,50 €

- Livret Pays de Born : 2,00 €

- Livret les limites de la Novempopulanie : 2,00 €

- Magnet : 4,00 €

- Crayon à papier : 2,00 €

- Gomme unité : 1,00 €

- Gomme le set : 6,50 €

- Mémolo XL : 16,00 €

- Pendentif : 18,00 €

- Livre nos voisins les Gaulois : 18,00 €

- Jeu de tarot : 15,00 €

- Lavinia, enfant de la Rome antique : 6,95 €

- Edelatis, enfant de la Gaule : 6,95 €

- Carnet de voyage : 12,95 €

- Médaille : 2,00 €

- Bracelet : 12,00 €

- Affiche : 19,00 €

- Carte postale : 2,00 €

2026/29 : montant de la redevance pour occupation du domaine public routier pour les ouvrages de télécommunication Orange

Fixation des montants de référence pour le calcul de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour 2026, basée sur les longueurs de réseaux et surfaces d’installations. Contribution de la commune au SYDEC pour 2026 fixée à 6 453,25 €.

n°4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2026/28 : attribution du marché 2026-02-DST de conception-réalisation du parcours scénographique permanent du Musée du Lac

Attribution du marché de conception-réalisation du parcours scénographique permanent du Musée du Lac à Sanguinet à la société Bureau Baroque. Conclusion du marché pour un montant de 35 000 € HT, soit 42 000 € TTC.

n°5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

2026/12 : conclusion d’un contrat de location saisonnière avec l’Eurl Yak Océan représentée par Monsieur Lacaze du 28 mars 2026 au 1er novembre 2026

Exploitation d’une activité saisonnière d’encadrement et de location de stand-up paddle, de canoë- kayak, de pirogue hawaïenne, sur une parcelle de 58,10 m² appartenant au domaine privé de la Commune de Sanguinet, sise sur la plage de Caton L’occupation donne lieu au paiement d’un loyer de 3 415,62 euros conformément à la décision municipale n° 2026-05 du 29 janvier 2026 - organisation dans le sentier du résinier, de courses d’orientation sur la thématique du gemmage, d’activités d’escalade d’arbres, d’activités de battle archery. L’occupation donne lieu au paiement d’un loyer de 500 euros.2026/13 : conclusion d’un contrat de location saisonnière avec la SARL Aqualoisirs représentée par Madame Lacoste Natacha du 28 mars au 30 septembre

Exploitation d’une activité saisonnière de location de pédalos, de paddles, port miniature sur le lac, sur une parcelle de 50 m², appartenant au domaine privé de la Commune de Sanguinet, sise lieu-dit du Pavillon. L’occupation donne lieu au paiement d’un loyer d’un montant de 1 371,36 euros conformément à la décision municipale 2026-05 du 29 janvier 2026.

2026/14 : conclusion d’un contrat de location saisonnière avec Madame Elodie Vandenberghe, du 28 mars 2026 au 1er novembre 2026

Exploitation d’une activité saisonnière de restauration, vente de plats cuisinés, sandwichs, boissons, glaces, petits déjeuners et l’animation d’ateliers cuisine, sur une parcelle de terrain d’une contenance de 116 m², appartenant au domaine privé de la Commune de Sanguinet, sise allée des Eaux-qui-rient. L’occupation donne lieu au paiement d’un loyer d’un montant de 6 139,58 euros conformément à la décision municipale 2026-05 du 29 janvier 2026.

2026/15 : conclusion d’un contrat de location saisonnière avec Monsieur Jérôme Ray, J’M Voile du 28 mars 2026 au 30 septembre 2026

Exploitation d’une activité saisonnière de location d’embarcations sans moteur (planches à voile, catamarans, dériveurs, canoës, kayaks, pédalos, paddles, wing foil) et école de voile, sur une parcelle de 150 m², appartenant au domaine privé de la Commune de Sanguinet, plage des Bardets, L’occupation donne lieu au paiement d’un loyer d’un montant de 3 608,10 euros conformément à la décision municipale n° 2026-05 du 29 janvier 2026.

2026/16 : conclusion d’un contrat de location saisonnière avec la Sarl Ha-Lô représentée par M. Bouguettaf du 28 mars au 30 septembre 2026

Exploitation d’une activité saisonnière de restauration sur une parcelle de 250,50 m², appartenant au domaine privé de la Commune de Sanguinet, sise plage de Caton.

L’occupation donne lieu au paiement d’un loyer d’un montant de 7 351,95 euros conformément à la décision municipale 2026-05 du 29 janvier 2026.

2026/22 : conclusion un contrat de location saisonnière avec Monsieur Jean-Claude Sallenave du 28 mars 2026 au 1er novembre 2026

Exploitation d’une activité saisonnière de vente de plats cuisinés, sandwichs, boissons, glaces et friandises, sur une parcelle de 110 m², appartenant au domaine privé de la Commune de Sanguinet, sise avenue de Losa.

L’occupation donne lieu au paiement d’un loyer d’un montant de 6 397,63 euros conformément à la décision municipale 2026/05 du 29 janvier 2026.

2026/23 : conclusion d’un contrat de location saisonnière avec Monsieur Noël Franck – Cycles Vacances Plus Plage, pour la période du 28 mars 2026 au 1er novembre 2026 exploitation d’une Exploitation d’une activité saisonnière de vente, location de vélos, engins roulants, équipements et accessoires, sur une parcelle de 65 m², appartenant au domaine privé de la Commune de Sanguinet, sise plage des Bardets.

L’occupation donne lieu au paiement d’un loyer d’un montant de 4 011,63 euros conformément à la décision municipale 2025/05 du 29 janvier 2026.

2026/24 : conclusion d’un contrat de location saisonnière avec Sarl Goga Gosselin - Sanguinet Marine représentée par Monsieur et Madame Goga pour la période du 28 mars au 30 septembre 2026

Exploitation d’une activité saisonnière de gestion locative de bateaux sur une parcelle de 35 m², appartenant au domaine privé de la Commune de Sanguinet, sise au lieu-dit L’Estey. L’occupation donne lieu au paiement d’un loyer d’un montant de 1 523,10 euros conformément à la décision municipale n° 2026/05 du 29 janvier 2026.

2026/25 : conclusion d’un contrat de location saisonnière avec l’école de kitesurf « Kite- particulier» représentée par M. Pivardière du 28 mars 2026 au 30 septembre 2026 Exploitation d’une activité saisonnière d’encadrement et de location de ski nautique, wake board, baby ski, kite surf, surf électrique, sur une parcelle de 42 m², appartenant au domaine privé de la Commune de Sanguinet, sise au port de l’Estey.

L’occupation donne lieu au paiement d’un loyer d’un montant de 2 338,68 € euros conformément à la décision municipale n° 2026/05 du 29 janvier 2026.2026/26 : conclusion d’un contrat de location saisonnière avec Sanguinet Wake School représenté par Monsieur Mathieu Lamballais du 28 mars au 30 septembre 2026 Exploitation d’une activité saisonnière d’école de ski nautique sur une parcelle de 14,50 m², appartenant au domaine privé de la Commune de Sanguinet, sise port de l’Estey. L’occupation du terrain donne lieu au paiement d’un loyer d’un montant de 966,57 euros conformément à la décision municipale n° 2026/05 du 29 janvier 2026.

2026/27 : conclusion d’un contrat de location saisonnière avec Monsieur Martinez Lionel et Madame Le Calvé Vanessa du 28 mars au 1er novembre 2026

Exploitation d’une activité saisonnière de restauration sur une parcelle de 191,67 m², appartenant au domaine privé de la Commune de Sanguinet, avenue de Losa, sise plage des Bardets. L’occupation donne lieu au paiement d’un loyer d’un montant de 10 019,09 euros conformément à la décision municipale n° 2026/05 du 29 janvier 2026.

n°6. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 2026/17 : remboursement du dégât des eaux salle Azaïs survenu le 28 février 2023 Acceptation du remboursement de la société d’assurance SMACL d’un montant de 1 517,67 euros correspondant au chiffrage des dommage établi suite au rapport d’expertise.

n°8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 2026/11 : délivrance d'une concession dans le cimetière de Sainte-Rose n°C29 Attribution dans le cimetière communal de Sainte-Rose d’une concession pour une durée de cinquante années à compter du 20 février 2026, moyennant la somme totale de 457,60 euros.

n°9. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 2026/08 : acceptation d’un don

Acceptation d’un chèque d’un montant de 50,00 € de Monsieur William Bergé domicilié à Sanguinet.

n°15. d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme dans la limite d’un montant de 10 000 euros par demande, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien à l’EPFL Landes Foncier ou à la Communauté de Communes des Grands Lacs pour des acquisitions visant à réaliser des équipements publics, pour des programmes liés au développement de l’habitat social ainsi que pour des acquisitions de terrains ayant vocation à être aménagés en zone d’activités économiques ;

2026/09 : acquisition d’un terrain cadastré AE 64 soumis au droit de préemption urbain Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AE 64, d’une superficie de 816 m², sise avenue de Losa, pour un montant de 1 000 euros (mille euros). Cette acquisition permettra d’assurer la desserte et le bouclage du réseau viaire dans le cadre du projet de développement du cœur de ville.

n°26. de demander à tout organisme financeur, pour les opérations inscrites au budget de la Commune, l'attribution de subventions ;

2026/06 : création d’une sente route de Parentis en Born - demande de subvention auprès du Département au titre du Contrat de relance et de transition écologique 2026 Validation du plan de financement des travaux de création d’une sente dont le montant hors taxes est estimé à 104 150,97 euros. Sollicitation auprès du Département, au titre Contrat de relance et de transition écologique 2026 d’une subvention de 20% soit 20 830,19 euros.

n°27. de procéder, pour les opérations inscrites au budget de la Commune, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

2026/19 : autorisation pour les dépôts d’une déclaration préalable de travaux modificative ainsi que d’une déclaration préalable de travaux sur le secteur du Stade Roger Labat – parcelle cadastré AE 74

Dépôt et signature d’une déclaration préalable de travaux modificative concernant les modifications apportées au bâtiment des tribunes et aux billetteries d’entrée ainsi qu’une déclaration préalable de travaux pour la création d’un local de stockage en extension du club-house.

La séance est levée à 19h30.