Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023

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Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Sanguinet. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Département des Landes

Commune de Sanguinet

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 7 septembre 2023 à 18h00

Conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Conseillers présents et représentés : 25

Date de la convocation : 01/09/2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept du mois de septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sébastien Noailles, Premier adjoint,

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux en exercice : Benjamin Bardes, Sabine Brunet, Véronique Castaignède, Grégoire Cazcarra, Marinette Deguilhem, Jean-Yves Delaunay, Fabien Ducrocq, Sébastien Dufau, Romain Dumartin, Jacqueline Fanari, Anahi Fritsch, Sylvain Juster, Chantal Lalanne, Nathalie Larrue Soubaigné, François Le Guern, Philippine Mauriac, Bruno Moratinos, Cécile Moreau, Sébastien Noailles, Murielle Richard, Nathalie Rigal, Nathalie Soulage, Carmen Thierot, Christian Viudes

Absents représentés :

Madame Aurore Brune donne pouvoir à Madame Nathalie Soubaigné Madame Johanna Ducrocq donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Delaunay

Absent :

Secrétaire de séance : Monsieur Grégoire Cazcarra

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 à l’unanimité des membres présents et représentés.

Adoption de l’ordre du jour : adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. élection du maire

2. élection des adjoints

3. indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux 4. délégation de pouvoir du conseil municipal au maire

5. mise en place des commissions municipales

6. constitution d’une commission d’appel d’offres – modification n°3 7. syndicat mixte de gestion des baignades landaises – renouvellement des délégués

Monsieur Sébastien Noailles prend la parole « Bonsoir mesdames et messieurs les conseillers municipaux, chers collègues,

Bonsoir cher public, je suis honoré de vous voir si nombreux ce soir pour ce conseil municipal à l’ordre du jour quelque peu exceptionnel,

Je tenais également à saluer :

Madame Hélène Larrezet, Maire de Biscarrosse et conseillère départementale Madame Patricia Cassagne, Maire de Lüe2

Monsieur Michel Etchar, notre Maire honoraire, Madame Raphaëlle Miremont et Monsieur Gilles Laborde, anciens maires de la commune

Enfin, Mesdames et messieurs en vos grades, titres et fonctions, merci de votre présence Mes chers collègues,

Comme vous le savez, en juillet 2017, Fabien Lainé a eu le privilège, et nous a fait l’honneur, de devenir le premier maire de Sanguinet à siéger à l’assemblée nationale puisqu’appelé, en tant que suppléant, à remplacer Geneviève Darrieussecq devenue Ministre.

Pour pouvoir assurer sa mission de parlementaire, Fabien a dû, pour respecter la loi du cumul des mandats, démissionner de ses fonctions de premier magistrat de la commune, tout en restant siéger au conseil municipal.

Lors des élections municipales de 2020, c’est donc dans cette situation inédite et en toute transparence que notre équipe, avec à sa tête notre leader encore parlementaire, s’est présentée aux urnes et que les Sanguinetois nous ont renouvelé leur confiance.

Comme annoncé pendant la campagne, Christophe Labruyère a eu la lourde tâche et le privilège d’être notre Maire en ce début de mandat et jusqu’à cet été 2023 où la politique nationale au travers un remaniement ministériel, est venue une nouvelle fois télescoper la vie de notre cité et plus particulièrement celle de notre conseil municipal.

Fidèle à ses engagements et comme il l’avait annoncé en conclusion du dernier conseil municipal, Christophe a donc envoyé, début août, sa démission du conseil avec date d’effet au 1er septembre à Madame la Préfète des Landes qui l’a acceptée.

Comme vous le savez, cette démission entraine par la même occasion la perte de l’ensemble des délégations aux adjoints, conseillers délégués et agents de la collectivité. Depuis le 1er Septembre et la démission effective de notre maire, j’assume donc seul et en tant que 1er adjoint la plénitude des fonctions de maire jusqu’à la désignation d’un remplaçant. Vous comprenez donc aisément que cette situation, certes provisoire, ne pouvait s’éterniser au risque de perturber rapidement le fonctionnement de notre collectivité. J’ai donc convoqué le conseil municipal ce soir avec un ordre du jour quelque peu exceptionnel.

Avant de laisser la parole, je tiens personnellement à remercier Christophe pour ces trois années à la tête de notre commune et pour notre collaboration. Ce fut un plaisir de travailler avec lui. Si j’ai pu le soutenir au travers de mon expérience d’élu depuis 2001, il m’a en retour beaucoup apporté, entre autres par sa maîtrise des finances publiques, sa gestion minutieuse des deniers et par sa pédagogie à nous faire comprendre aisément le fonctionnement des finances de la commune. Il a d’autre part endossé avec humilité le costume de maire et a réussi à incarner pleinement la fonction. Comme on dit dans le milieu sportif, il a mouillé le maillot pendant ces trois années. Je le remercie donc sincèrement pour son sens de l’engagement, sa loyauté et sa confiance. Encore Merci.

Enfin, la démission de Christophe conduit également à l’arrivée d’un nouveau venu au conseil municipal, Grégoire Cazcarra, ici présent, qui devient, à 23 ans, le benjamin de notre conseil. Je te souhaite la bienvenue Grégoire.

Grégoire, est-ce que tu peux te présenter en quelques mots à notre assemblée, s’il te plaît, vous verrez qu’il est jeune mais déjà fort expérimenté ».

Grégoire Cazcarra prend la parole et se présente.

Sébastien Noailles laisse la présidence à Jacqueline Fanari pour le premier point de l’ordre du jour, l’élection du maire.

2023-93 : élection du maire

L’article L 2122-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. En application de l’article L 2122-4 du CGCT, le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. En application de l’article L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Conformément à l’article L 2122-8 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.3

Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal (article L 2122-10 du CGCT) et la proclamation des résultats du scrutin est rendue publique, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures (article L 2122-12 du CGCT).

Les candidatures déclarées doivent être déposées au plus tard avant l’ouverture de chaque tour de scrutin.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-1, L 2122-4, LO 2122-4-1, L 2122-5, L 2122-5-1, L 2122-7, L 2122-8 à L 2122-12 ;

Vu le Code électoral,

Vu le procès-verbal du scrutin,

Vu le courrier de la préfecture acceptant la démission de Monsieur Christophe Labruyère de son mandat de conseiller municipal et de sa fonction de maire à compter du 1er septembre 2023, Considérant la démission de Monsieur Christophe Labruyère à son mandat de conseiller municipal et à sa fonction de maire,

Considérant la candidature de Monsieur Fabien Lainé à la fonction de maire, Considérant la candidature de Madame Nathalie Soubaigné à la fonction de maire, Le conseil municipal procède à l’élection du maire, par un vote à bulletins secrets. Résultats du vote :

Fabien Lainé : 21 voix

Nathalie Soubaigné : 6 voix

Bulletin nul : 0

Bulletin blanc : 0

Monsieur Fabien Lainé est élu maire de Sanguinet.

Reçu en préfecture le 11 septembre 2023

Fabien Lainé installé maire assure la présidence de l’assemblée.

Suite aux résultats de l’élection du maire, Fabien Lainé élu premier magistrat prend la parole.

« Je remercie mes conseillers et amis pour leur confiance renouvelée. Cela me rappelle l’émotion

ressentie lors de ma première élection en 2014 et le sentiment de fierté d’être à nouveau le premier

magistrat de cette belle commune pour laquelle j’ai tant d’attaches et d’envie.

Je remercie également les Sanguinetois pour l’élection de la liste que j’avais présentée en 2020, lors

des élections municipales. Je tenterai d’être digne de votre confiance.

Je remercie la Maire de Biscarrosse d’être présente, cela prouve l’amitié qui lie nos deux communes.

Je salue également Raphaëlle Miremont et la remercie d’avoir été ma première adjointe lors de mon

premier mandat et de m’avoir remplacé quand j’ai été appelé à l’assemblée nationale. Je me rappelle

la complicité qu’il y avait entre nous en début de mandat. Je remercie David Rodriguez adjoint lui aussi

lors de ma première mandature d’être présent. Je remercie Christophe Labruyère pour le travail effectué

depuis 2020, il a été un très bon gestionnaire des finances de la ville et offre à la commune une situation

financière tout à fait enviable.

Je remercie Michel Etchar et Gilles Laborde anciens maires de Sanguinet d’être venus.

Je me félicite du nombre de personnes dans le public, cela prouve l’intérêt que les Sanguinetois

accordent à la vie politique de leur ville et cela nous rappelle l’importance du débat public dans la

démocratie locale.

Je salue mon adversaire du soir avec qui j’entretiens des rapports très cordiaux dans l’intérêt général,

Nathalie Soubaigné. Si tu le souhaites Nathalie, je te laisserai la parole plus tard. J’apprécie le bon état

d’esprit du groupe minoritaire, et je souhaite continuer à travailler de concert avec eux pour le bien-être

de la commune.

Après une pause dans les investissements prévus par le programme électoral de 2020, à cause du

Covid et de la forte inflation qui frappe la France, j’ai décidé d’œuvrer à nouveau pour l’esprit village et

le développement durable. Je souhaite continuer à transformer notre centre-ville, nos quartiers,

préserver nos espaces naturels et notre massif forestier.

Dans les prochaines semaines, les Sanguinétois se verront proposer un projet assez ambitieux

d’espace culturel avec médiathèque nouvelle génération, locaux pour l’office de tourisme, un auditorium

pour répondre au projet du développement de la programmation culturelle, et pour répondre au projet

pédagogique, l’école maternelle va être reconstruite. La partie historique « Jules Ferry » sera conservée4

et des débats auront lieu sur l’avenir de ce bâtiment qui sera certainement dédié à des activités

culturelles, associatives ou musicales.

La place du marché sera terminée avec une bastide et une halle couverte.

Le projet de salle omnisport tant attendu sera lancé.

Il reste moins de trois ans pour accomplir tout cela, et il nous faudra être une équipe soudée comme

elle l’a toujours été, qu’il s’agisse des 8 adjoints qui resteront les mêmes si les conseillers présents

votent pour la liste que je m’apprête à vous soumettre, des conseillers délégués et des conseillers

municipaux qui n’ont pas de délégation officielle mais qui œuvrent au quotidien, sans oublier le groupe

minoritaire.

Il y a également beaucoup de choses à faire en matière de préservation et de biodiversité.

Je souhaite également que Benjamin Bardes se charge de rendre possible la diffusion en direct des

conseils municipaux, selon moi, les Sanguinétois doivent pouvoir suivre les débats publics depuis chez

eux s’ils le désirent.

Je sais l’attachement de tous les Sanguinétois à leur ville, que ce soit les Sanguinétois « historiques »

ou les Sanguinétois « d’adoption ». Je m’engage pour cela à conserver Sanguinet à taille humaine, à

préserver la convivialité, à maintenir l’esprit village et le besoin d’être ensemble pour partager des

moments festifs.

Je suis très attaché à l’identité landaise et au respect du patrimoine architectural.

Je promets de défendre la commune auprès de la communauté de communes et auprès du

département.

J’espère que mon expérience à l’Assemblée nationale m’aura rendu meilleur, plus efficace et plus

efficient.

Je vous remercie tous encore une fois et donne la parole à Nathalie Soubaigné. »

Discours de Nathalie Soubaigné « Mesdames et messieurs les élus qui nous font l'honneur de leurs

présences dans notre commune,

Chers collègues,

Chers Sanguinétoises et Sanguinétois,

Cher Fabien,

Fabien, te voilà de nouveau redevenu Maire de notre commune.

La liste que tu avais conduite en mars 2020 avait été élue avec seulement quelques voix d'écart te

laissant une grande majorité au sein de ce conseil. Mais déjà député à cette époque, tu ne pouvais donc

pas assumer la fonction qui te revenait, laissant la place de premier édile à Christophe Labruyère.

Durant ces trois dernières années, difficiles sur la plan sanitaire, économique, social et géopolitique,

Christophe a pris pleinement possession de son mandat de maire et de vice-président de la

Communauté de communes des Grands lacs, instaurant une politique sécuritaire accrue et une gestion

financière rigoureuse. Trop pour certains d'ailleurs qui auraient préféré voir quelques projets sortir de

terre.

Par ricochet, à la suite du dernier remaniement ministériel et homme de parole, il a donc pris, avec

courage et humilité, la décision de démissionner de ses fonctions en juillet dernier et même de se retirer

complètement des affaires communales laissant des finances saines pour l'avenir de notre commune.

Son seul conseil à l'issue de son annonce publique de "rester raisonnable" pour l'avenir.

Et c'est en ce sens ce soir, que je me suis présentée face à toi, candidate à cette même fonction de

maire avec deux membres de mon équipe candidats aux postes, prenant ainsi toutes nos

responsabilités d'élus minoritaires de proximité. D'une part, par principe démocratique et d'autre part

par respect envers notre groupe, même ceux qui ne sont plus là ce soir, et enfin tous ceux qui nous

avaient accordé leur confiance en 2020 (soit la quasi-moitié des votants).

Tu le sais, Sanguinet m'est cher, nous est cher. Et c'est en ce sens que nous continuerons pleinement

à assumer nos fonctions d'élus minoritaires même si ce rôle est ingrat, à nous questionner, à émettre

nos doutes et positions quand cela sera nécessaire.

Le respect est une valeur essentielle et j'espère sincèrement que nous continuerons à nous respecter,

à échanger au sein de cette assemblée malgré nos idées divergentes et nos appartenances politiques

différentes comme nous l'avons fait très récemment.5

Débattre c'est aussi enrichir la réflexion et nourrir les projets.

Notre groupe a toujours eu cette volonté d'être constructif et de travailler dans l'intérêt général avec

vous pour Sanguinet.

Un peu moins de trois années marathon pour boucler ton programme s'ouvrent avec de grands

projets (centre-ville, les questions essentielles du logement, de l’environnement, de l'attractivité du

territoire sans parler ici des jeunes, des seniors, de la politique participative ou de cette fameuse salle

omnisports). Nouveaux projets, nouvelles politiques et nouvelles priorités à fixer...

Sanguinet, porte des Landes, continue de se développer et nous devrons réfléchir à long terme de ce

que nous voulons pour le futur à moyen et long terme, proposer une vision globale de ce qui sera le

mieux pour les futures générations.

Nous espérons donc qu'avec toi et ton équipe, elle restera la porte d'entrée des Landes et du territoire

des Grands lacs.

Comme tu l'as dit, ce mandat est ton "mandat de cœur". Nous espérons alors que ton cœur restera à

l'écoute des besoins de la population (que ton expérience de député et ton réseau comme tu as pu le

dire servent notre commune.)

2026 approche à grands pas... mais en attendant et comme ton élection est assurée, je t'adresse avec

respect mes félicitations ».

2023-94 : élection des adjoints

Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

L’article L 2122-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. Conformément à l’article L2122-10 du CGCT, une nouvelle élection du maire emporte une nouvelle élection des adjoints.

En application de l’article L 2122-4 du CGCT, le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. L’article L 2122-7-2 du CGCT précise que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal (article L 2122-10 du CGCT) et la proclamation des résultats du scrutin est rendue publique, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures (article L 2122- 12 du CGCT).

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Elles doivent être déposées au plus tard avant l’ouverture de chaque tour de scrutin. Chaque liste doit clairement faire apparaître un ordre de présentation des candidats aux fonctions d’adjoints au maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-1, L 2122-4, LO 2122-4-1, L 2122-5 à L 2122-6, L 2122-7-2, L 2122-8, L2122-10 à L 2122-12 et L 2511-1 ; Vu la délibération n°2020-52 du 25 mai 2020 fixant à 8 le nombre d’adjoints, Vu le procès-verbal de l’élection du maire du 7 septembre 2023,

Vu la déclaration de candidature de deux listes,

Vu le procès-verbal du scrutin,

Considérant l’obligation de procéder à l’élection des adjoints suite à l’élection d’un nouveau maire, Le conseil municipal, par un vote à bulletins secrets, procède à l’élection des adjoints au maire.

Résultats du vote : 21 voix pour la liste menée par Sébastien Noailles, 6 voix pour la liste menée par Jean-Yves Delaunay, 0 bulletin nul, 0 bulletin blanc.

Sont élus adjoints au Maire de Sanguinet, selon le rang ci-après indiqué, et sont immédiatement installés dans leurs fonctions :

1er adjoint : Sébastien Noailles 5ème adjoint : Sébastien Dufau 2ème adjoint : Nathalie Soulage 6ème adjoint : Jacqueline Fanari 3ème adjoint : Benjamin Bardes 7ème adjoint : Sylvain Juster 4ème adjoint : Nathalie Rigal 8ème adjoint : Carmen Thierot Reçu en préfecture le 11 septembre 20236

2023-95 : indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

Les indemnités de fonctions des élus locaux ne constituent ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Elles constituent une contrepartie forfaitaire des contraintes qu’ils supportent du fait de la réduction de l’ensemble de leurs activités, professionnelles ou non, qui est la conséquence de leur activité publique.

Ces indemnités constituent pour les communes une dépense obligatoire qui doit donc apparaître à ce titre chaque année au budget de la commune.

Les indemnités de fonctions des maires et adjoints, sont déterminées par référence aux articles L 2123- 20 à L 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales.

Les lois n°2015-366 du 31 mars 2015 et n°2016-1500 du 8 novembre 2016 fixent les indemnités du maire automatiquement au taux plafond avec la possibilité, sur sa demande, d’y déroger et de bénéficier d’un taux inférieur au barème.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 7 septembre 2023, Considérant que Monsieur le Maire propose de modifier la répartition des indemnités allouées au maire, adjoints et conseillers délégués au sein de l’enveloppe globale,

Romain Dumartin demande des précisions sur l’évolution de l’indemnité depuis 2017 et 2020. Fabien Lainé explique avoir milité pour valoriser l’indemnité des élus locaux qui ne sont pas assez valorisés, ce qui conduit des actifs à ne pas pouvoir exercer cette fonction. Il indique que l’enveloppe globale est identique à celle de 2020, seule la répartition change. Il énonce le montant de l’indemnité en brut et en net qui sera versée à chaque élu concerné.

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à 21 voix pour, 4 voix contre (Véronique Castaignède, Jean-Yves Delaunay, Johanna Ducrocq, Romain Dumartin), et 2 abstentions (Aurore Brune, Nathalie Soubaigné) :

Article 1 : de fixer les indemnités du maire et des adjoints à compter du 7 septembre 2023 comme suit : - maire : 55 % de l’indice terminal,

- 1er adjoint : 20,95% de l’indice terminal

- 2ème au 8ème adjoint : 19,15 % de l’indice terminal,

Article 2 : de fixer les indemnités des conseillers délégués à compter de la date de signature des arrêtés de délégation comme suit :

- 1 conseiller délégué : 6 % de l’indice terminal

- 3 conseillers délégués : 5 % de l’indice terminal

soit un total de 231 %.

Article 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours. Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Reçu en préfecture le 11 septembre 2023

2023-96 : délégation de pouvoir du conseil municipal au maire

Monsieur Sébastien Noailles présente le rapport suivant.

Pour simplifier et accélérer la gestion des affaires de la commune, le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre d’attributions relevant de sa compétence dans le cadre de l’article L2122- 22 du Code général des collectivités territoriales.

En application de l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. Lors de chaque réunion du conseil municipal, il appartient au maire de rendre compte des attributions exercées par délégation du conseil municipal.

Vu les articles L 2122-22, L 2122-23, L 2122-18, L 2122-19 du Code général des collectivités territoriales;

Vu le procès-verbal de l’élection du maire du 7 septembre 2023,

Considérant que la délégation de certaines attributions permet de faciliter et accélérer la gestion des affaires de la Commune,7

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article1 : de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, les attributions définies à l’article L 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales à savoir :

n°1. d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; n°2. de fixer, dans les limites d’un montant de 2 000 euros par tarif unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; n°3. de procéder, dans les limites des sommes inscrites au budget de l’exercice en cours, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après : ▪ la possibilité de recourir à des opérations particulières comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

▪ la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, ▪ la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, ▪ les droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et / ou de consolidation,

▪ la possibilité d’allonger la durée du prêt,

▪ la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus pourra être conclu.

n°4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

n°5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

n°6. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; n°7. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

n°8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; n°9. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; n°10. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; n°11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

n°12. de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; n°13. de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; n°14. de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; n°15. d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme dans la limite d’un montant de 10 000 euros par demande, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien à l’EPFL Landes Foncier ou à la Communauté de Communes des Grands Lacs pour des acquisitions visant à réaliser des équipements publics, pour des programmes liés au développement de l’habitat social ainsi que pour des acquisitions de terrains ayant vocation à être aménagés en zone d’activités économiques ; n°16. d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, de se porter partie civile si nécessaire, d’engager tout recours pour que la Commune soit maintenue dans ses droits et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

n°17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des garanties souscrites auprès des compagnies d’assurance ; n°18. de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; n°20. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 800 000 euros par budget et par an ;8

n°24. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

n°26. de demander à tout organisme financeur, pour les opérations inscrites au budget de la Commune, l'attribution de subventions ;

n°27. de procéder, pour les opérations inscrites au budget de la Commune, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

n°28. d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. n°29. d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.

Article 2 : d’autoriser le maire, en cas d’empêchement du maire, des adjoints et conseillers délégués, à déléguer sa signature en matière de marchés publics et accords cadres en application de l’article L2122- 19 du Code général des collectivités territoriales, sous sa surveillance et sa responsabilité, à la directrice générale des services et au directeur des services techniques dans les matières et selon un ordre de priorité déterminés par un arrêté du maire.

Reçu en préfecture le 11 septembre 2023

2023-97 : mise en place des commissions municipales

Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

L’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Nommées soit pour un objet déterminé soit pour une catégorie d’affaires, ces commissions sont de simples organes d’instruction chargées de l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au conseil municipal qui seul demeure compétent pour régler les affaires de la commune. Le maire est président de droit des commissions. Au cours de leur première réunion, chaque commission désigne un vice-président qui peut la convoquer et la présider si le maire est absent ou empêché.

Pour les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter la représentation proportionnelle, pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire propose de créer 8 commissions municipales permanentes suivantes : 1. commission finances, ressources humaines, tranquillité publique et affaires générales 2. commission aménagement du territoire (grands projets, travaux, voirie, bâtiment et espaces verts) et transition écologique

3. commission urbanisme et droits du sol

4. commission éducation, enfance, jeunesse et sport

5. commission animation, vie culturelle et coordination de la vie associative 6. commission attractivité du territoire (relations avec les acteurs économiques, concessions municipales, marché municipal, tourisme), communication, citoyenneté et démocratie participative 7. commission lac et ports

8. commission forêt communale

Il propose que chacune des commissions comprenne 9 membres désignés suivant le principe de la représentation proportionnelle. Chaque groupe politique municipal propose une liste de candidats dont le nombre ne peut excéder le nombre de sièges prévus.

En application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les membres des commissions sont désignés au scrutin secret. Toutefois, au titre de l’article L 2121-21 du même code, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : - de procéder au vote à main levée, pour désigner les membres dans chaque commission ; Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : - d’approuver la mise en place des commissions municipales composées de 9 membres, - de désigner ainsi qu’il suit, après appel à candidatures et dépôt des listes, les membres composant les commissions :9

1. commission finances, ressources humaines, tranquillité publique et affaires générales liste majoritaire : Sébastien Dufau, Benjamin Bardes, Grégoire Cazcarra, Jacqueline Fanari, Anahi Fritsch, Bruno Moratinos, Carmen Thierot

liste minoritaire : Romain Dumartin, Nathalie Soubaigné

2. commission aménagement du territoire et transition écologique (grands projets, travaux, voirie, bâtiment et espaces verts)

liste majoritaire : Sébastien Noailles, Sylvain Juster, Philippine Mauriac, Bruno Moratinos, Nathalie Rigal, Carmen Thierot, Christian Viudès

liste minoritaire : Véronique Castaignède, Jean-Yves Delaunay

3. commission urbanisme et droits du sol

liste majoritaire : Sylvain Juster, Marinette Deguilhem, Fabien Ducrocq, Philippine Mauriac, Sébastien Noailles, Murielle Richard, Carmen Thierot

liste minoritaire : Aurore Brune, Jean-Yves Delaunay

4. commission éducation, enfance, jeunesse et sport

liste majoritaire : Nathalie Soulage, Sabine Brunet, Grégoire Cazcarra, Fabien Ducrocq, Sébastien Dufau, Cécile Moreau, Murielle Richard

liste minoritaire : Johanna Ducrocq, Véronique Castaignède

5. commission animation, vie culturelle et coordination de la vie associative liste majoritaire : Nathalie Rigal, Sabine Brunet, Murielle Richard, Sébastien Dufau, Jacqueline Fanari, Anahi Fritsch, Nathalie Soulage

liste minoritaire : Romain Dumartin, Nathalie Soubaigné

6. commission attractivité du territoire (relations avec les acteurs économiques, concessions municipales, marché municipal, tourisme), communication, citoyenneté et démocratie participative

liste majoritaire : Benjamin Bardes, Grégoire Cazcarra, Jacqueline Fanari, Sylvain Juster, Chantal Lalanne, Nathalie Rigal, Nathalie Soulage

liste minoritaire : Jean-Yves Delaunay, Nathalie Soubaigné

7. commission lac et ports

liste majoritaire : Carmen Thierot, Sylvain Juster, Chantal Lalanne, François Le Guern, Bruno Moratinos, Sébastien Noailles, Christian Viudès,

liste minoritaire : Véronique Castaignède, Jean-Yves Delaunay

8. commission forêt communale

liste majoritaire : Jacqueline Fanari, Marinette Deguilhem, Fabien Ducrocq, François Le Guern, Bruno Moratinos, Sébastien Noailles, Christian Viudès

liste minoritaire : Véronique Castaignède, Romain Dumartin

Article 3 : cette délibération abroge et remplace la délibération n°2023-57 du 27 avril 2023. Reçu en préfecture le 11 septembre 2023

2023-98 : constitution d’une commission d’appel d’offres – modification n°3 Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

Les marchés publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont passés et exécutés conformément au code de la commande publique. Dans ce cadre, chaque collectivité territoriale doit constituer une commission d’appel d’offres (CAO) dont le rôle se limite à attribuer les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens, quelle que soit la procédure.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission est composée, par le maire ou son représentant, président, et par cinq membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. L’élection des membres de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret. Toutefois, au titre de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Vu le code de la commande,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1414-1, L1414-2, L1411- 5, L 2121-21,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-73 du 9 juin 2023 relative à la modification n°2 de la commission d’appel d’offres,

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 7 septembre 2023,10

Considérant la nécessité de constituer la commission d’appel d’offres à caractère permanent pour la durée du mandat,

Considérant la démission de Monsieur Christophe Labruyère de son mandat de conseiller municipal et de sa fonction de maire,

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : de procéder au vote à main levée, pour désigner les membres de la commission d’appel d’offres.

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 2 : de désigner les membres suivants :

Membres titulaires :

Liste majoritaire : Sébastien Noailles, Nathalie Soulage, Sylvain Juster, Bruno Moratinos Liste minoritaire : Véronique Castaignède

Membres suppléants :

Liste majoritaire : Christian Viudès, François Le Guern, Anahi Fristch, Jacqueline Fanari Liste minoritaire : Johanna Ducrocq.

Cette délibération abroge et remplace la délibération 2023-73 du 9 juin 2023. Reçu en préfecture le 11 septembre 2023

2023-99 : syndicat mixte de gestion des baignades landaises – renouvellement des délégués Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

Pour répondre spécifiquement aux problématiques liées à la qualité des eaux de baignade et à l’évolution de la réglementation, l’ensemble des collectivités gestionnaires des zones de baignade landaises a démontré sa volonté d’agir collectivement à travers la création, le 1er mars 2010, du syndicat mixte de gestion des baignades landaises (SMGBL). Le syndicat existait préalablement depuis 2002 sous la forme du syndicat intercommunal pour la surveillance des plages et lacs landais. Le SMGBL a vocation d’apporter des réponses communes aux obligations et contraintes qui incombent à l’ensemble des collectivités, notamment dans les domaines de la qualité des eaux de baignade et de la surveillance des baigneurs.

Dans le cadre de sa compétence protection de l’environnement, la communauté de communes des grands lacs adhère à ce syndicat sur le volet qualité des eaux.

Afin d’assurer la mission importante et délicate de sécurité des plages, la commune a choisi d’adhérer au SMGBL. Le syndicat a pour vocation d’assurer un support opérationnel et technique durant la saison estivale mais aussi en dehors de la saison en préparant les hommes et les matériels afin de répondre le plus efficacement possible à la demande de sécurité de plus en plus grande du public et des élus responsables.

Le Conseil municipal désigne les représentants de la commune au sein de cette entité. Au cours de sa séance du 4 juin 2020, le Conseil municipal a procédé à l’élection de ces représentants. Suite à la démission d’un conseiller municipal élu représentant suppléant au sein de ce syndicat, il convient de procéder à une nouvelle désignation.

Vu la délibération n°2020-65 du 4 juin 2020 relative à la désignation des représentants de la Commune au sein du SMGBL,

Vu la démission de Monsieur Geoffroy Lavoué le 2 mars 2022,

Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : de procéder au vote à main levée, pour désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune auprès du syndicat.

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 2 : de désigner les membres suivants :

Membre titulaire : Carmen Thierot. Membre suppléant : François Le Guern. Cette délibération abroge et remplace la délibération n°2020-65 du 4 juin 2020. Reçu en préfecture le 11 septembre 2023

La séance est levée à 19h50.