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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 01 26 004 DOB 2026 + AR
Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 01 26 004 DOB 2026 + AR)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Famille,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 Janvier 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 48
Suppléants présents : 6
Pouvoirs : 12
Nombre de votants : 66
Numéro
2026-01-26-004
Point de l’ordre du jour
04
Objet
Débat d’Orientation
Budgétaire 2026.
Date de convocation
16 janvier 2026
Affichage de la convocation
16 janvier 2026
Rapporteur
Monsieur LEGER
L’an deux mil vingt-six, le 26 janvier à 18 heures, se sont réunis à la salle polyvalente d’Anceaumeville, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Dominique ALIX est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, M. NAVE Alain, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. BOUCHER Bruno, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. ALIX Dominique, M. CAJOT Norbert, Mme THIERRY Nathalie, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, Mme BAILLEUX Colette, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, M. VALLEE Patrick, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, M. TAILLEUR Romain, Mme HUBERT Sabrina M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NION Patrice, M. OTERO Fabrice.
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme CAUCHOIS Marie-Line, Mme LANGLOIS Annick, Mme LOQUET BENAÏOUN Marie-Claude, Mme Françoise AUBER,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. PICARD Philippe a donné pouvoir à M. NAVE Alain,
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
Mme COOL Frédérique a donné pouvoir à M. ALIX Dominique,
M. CORDIER Julien a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine,
M. HOUEL Dominique a donné pouvoir à M. NION Patrice,
M. LEMETAIS Dany a donné pouvoir à Mme BAILLEUX Colette,
M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. LEGER Bruno,
Mme AUTIN Christèle a donné pouvoir à M. TAILLEUR Romain,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. MARMORAT Philippe a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice,
M. NIEL Jacques a donné pouvoir à M. BRUNET Bernard,
Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. COUILLER Jean-Paul,
Membre absents excusés :
M. SOLER Laurent, M. de LAMAZE Edouard, M. TIHI Frédéric, M. LEBOUCHER Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. DU MESNIL François-Régis, M. DEHAIS Jean-Jacques, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. GRENTE Manuel, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VANDERPERT Thierry, M. GOSSE Emmanuel, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, M. CORBILLON Bernard, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François, M. MOLMY Georges.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-004-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Bruno LEGER, Vice-Président en charge du budget et des finances, qui rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (CCICV), à travers sa commune principale Montville1, compte au moins une commune supérieure à 3 500 habitants. La Communauté de Communes est donc tenue d’organiser au sein de son assemblée plénière un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Conformément au cadre juridique du Débat d’Orientation Budgétaire, le Rapport d’Orientation Budgétaire été établi, en application des articles L.2312-1 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l’organisation d’un DOB dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif.
A l’issue de ce débat, il est pris acte de sa tenue sans autre formalisme d’adoption. Puis les éléments du débat sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, dans les 15 jours suivants la tenue du débat d’orientation budgétaire. Enfin, il est transmis aux communes membres, qui sont tenues aux mêmes obligations de réciprocité d’information.
Monsieur Bruno LEGER précise que l’essentiel des éléments portés au débat ont fait l’objet d’un examen de la Commission « Ressources » réunie le 14 janvier dernier à La Rue Saint Pierre.
Le DOB a vocation à exposer les lignes maîtresses de la politique budgétaire pour l’année 2026, ainsi que les zones d’incertitude à ce moment de l’année, notamment en l’absence de loi de finances 2026. Pour rappel, le DOB pour l’année 2026 s’inscrit dans le contexte suivant :
• Premièrement une étude du contexte économique international et national : celui-ci étant particulièrement incertain, il est difficile d’en retirer des projections fiables, et la Communauté de Communes est dans l’attente, comme l’ensemble des collectivités territoriales des conclusions du débat budgétaire nationale pour connaître avec plus de certitudes les orientations à retenir pour 2026. • En deuxième lieu le rapport fait un point sur la situation financière de la communauté de communes, en s’appuyant sur les données provisoires du compte financier unique 2025.
Il en ressort, une situation excédentaire, avec une épargne brute 2025 estimative (2,99M€) permettant de couvrir largement le besoin de financement de la section d’investissement, le différentiel alimentant la consolidation du fonds de roulement de la communauté de communes.
• En troisième lieu, le rapport présente les orientations budgétaires majeures pour l’année 2026, avec l’ajout d’élément de détail sur le choix des hypothèses retenues.
Parmi ces orientations, il est possible de relever notamment :
o La poursuite de l’opération de construction du nouveau pôle de Montville, avec en principe un solde d’opération en 2026
o Un relèvement de l’enveloppe pour les travaux de voirie en investissement à 1,5 millions d’euros (soit une augmentation de la ligne de +500 000 € par rapport à 2022, soit une hausse 50%) o Une contribution (900 000 €) au titre de la GEMAPI qui continue à augmenter auprès des bassins versants, conséquence des travaux projetés par ces derniers.
• Enfin le rapport fait état de l’évolution du personnel et des dépenses associées, avec une projection en augmentation du fait de la poursuite de la structuration des services de la Communauté de Communes, et notamment d’un renforcement important du pôle petite enfance, 3 recrutements étant prévu pour améliorer la coordination et la qualité de l’offre proposée par l’intercommunalité.
Vu
✓ L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ L’article 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant
✓ La transmission du rapport d’orientation budgétaire ;
✓ Que le vote du budget est prévu au Conseil Communautaire du 9 mars 2026, soit dans un délai inférieur à 10 semaines après la tenue du débat d’orientation budgétaire ;
✓ Les travaux de la Commission « Ressources » du 14 janvier 2026 ;
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire prend acte du rapport d’orientations budgétaires 2026, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Dominique ALIX
1 4 642 hab. population légale au 1er janvier 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20260126-2026-01-26-004-DE Date de télétransmission : 05/02/2026 Date de réception préfecture : 05/02/2026