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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 02 20 002 DOB + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 02 20 002 DOB + AR)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 42
Suppléants présents : 6
Pouvoirs : 13
Nombre de votants : 61
Numéro
2024-02-20-002
Point de l’ordre du jour
2
Objet
Débat d’Orientation
Budgétaire 2024
Date de convocation
12 février 2024
Affichage de la convocation
12 février 2024
Rapporteur
Monsieur LEGER
L’an deux mil vingt-quatre, le 20 février à 18 heures, se sont réunis à la salle polyvalente de Roumare sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier BERTRAM est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. SOLER Laurent, M. BOUCHER Bruno, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, Mme THIERRY Nathalie, M. DEHAIS Jean-Jacques, M. HOUEL Dominique, M. GUEVILLE Roland, M. LEMETAIS Dany, Mme BAILLEUX Colette, M. OCTAU Nicolas, Mme LECAUDE Fabienne, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, M. TAILLEUR Romain, M. MARMORAT Philippe, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LELIEVRE Josiane, M. COUILLER Jean-Paul, M. HOGUET Christophe, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, M. NION Patrice, M. OTERO Fabrice
Suppléants présents :
Mme JEGAT Annie, M. GRISEL Christophe, Mme DONCKELE Chantal, M. TORCHY Didier, M. LEFORT Daniel, Mme LEBOULANGER Véronique
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. PICARD Philippe a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice
M. TIHI Frédéric a donné pouvoir à M. SOLER Laurent
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Eric
M. ALIX Dominique a donné pouvoir à Mme VERHAEGUE Fabienne
Mme COOL Frédérique a donné pouvoir à M. AGUADO Anthony
M. CORDIER Julien a donné pouvoir à M. LEMETAIS Dany
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean- Pierre
Mme AUTIN Christèle a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice
M. SAGOT Pascal a donné pouvoir à M. LESELLIER Paul
M. ROLLINI André a donné pouvoir à Mme FAKIR Valérie
Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. NIEL Jacques
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. NAVE Alain, M. de LAMAZE Edouard, Mme DURAME Delphine, M. LEBOUCHER Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. CAJOT Norbert, M. DU MESNIL François-Régis, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, Mme DOUILLET Jasmine, M. GRENTE Manuel, M. RENARD Guillaume, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLEE Patrick, M. POYEN Jean-Luc, M. EDDE Jean-Marie, Mme LAMBARD Stéphanie, M. LANGLOIS Thierry, Mme HUBERT Sabrina, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. AVENEL Éric, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. DUPUIS François
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 février 2024
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240220-2024-02-20-002-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Bruno LEGER, Vice-Président en charge du budget et des finances, qui rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (CCICV), à travers sa commune principale Montville1, compte au moins une commune supérieure à 3 500 habitants. La Communauté de Communes est donc tenue d’organiser au sein de son assemblée plénière un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Monsieur Bruno LEGER précise que l’essentiel des éléments portés au débat ont fait l’objet d’un examen de la Commission « Ressources » réunie le 07 Février dernier à La Rue Saint Pierre.
Conformément au cadre juridique du Débat d’Orientation Budgétaire, rappelé par la Chambre Régionale des Comptes, le Rapport d’Orientation Budgétaire (Cf PJ) a été établi, en application des articles L.2312-1 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l’organisation d’un DOB dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif.
Le DOB a vocation à exposer les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année 2024. Le rapport doit préciser les engagements pluriannuels envisagés, la gestion de la dette, et doit faire l’objet d’une présentation de la structure et de l’exécution des dépenses de personnel.
Il est donc proposé :
• D’étudier le contexte économique international, national et régional ;
• D’informer sur la situation financière de la communauté de communes et les perspectives budgétaires ;
• De présenter les orientations budgétaires majeures pour l’année 2024.
Ce rapport donne lieu à un débat par le Conseil Communautaire, à l’issue duquel il est pris acte de ce débat sans autre formalisme d’adoption.
Il est mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, dans les 15 jours suivants la tenue du débat d’orientation budgétaire.
Enfin, il est transmis aux communes membres tenues aux mêmes obligations de réciprocité d’information.
Les questions étant épuisées, Monsieur Le Président fait constater que le débat sur le DOB 2024 a eu lieu et précise que certains constats devraient être repris par la CRC dans le cadre du contrôle en cours.
Le Conseil Communautaire prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2024.
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Xavier BERTRAM
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
1 4 642 hab. population légale au 1er janvier 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240220-2024-02-20-002-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024