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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 02 25 001 DOB + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 02 25 001 DOB + AR)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 février 2025
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 48
Suppléants présents : 9
Pouvoirs : 8
Nombre de votants : 65
Numéro
2025-02-25-001
Point de l’ordre du jour
2
Objet
Débat d’Orientation
Budgétaire 2025
Date de convocation
17 février 2025
Affichage de la convocation
17 février 2025
Rapporteur
Monsieur LEGER
L’an deux mil vingt-cinq, le 25 février à 18 heures, se sont réunis à l’espace Wapalleria de la Vaupalière sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Dominique HOUEL est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, M. BOUCHER Bruno, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, Mme COOL Frédérique, M. ALIX Dominique, M. CORDIER Julien, Mme THIERRY Nathalie, M. DEHAIS Jean- Jacques, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. HOUEL Dominique, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, Mme BAILLEUX Colette, M. VALLE Patrick, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. BERTRAM Xavier, M. GOSSE Emmanuel, M. POISSANT Christian, M. TAILLEUR Romain, M. MARMORAT Philippe, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, Mme BASTIEGE Brigitte, M. NION Patrice, M. OTERO Fabrice.
Suppléants présents :
Mme JEGAT Annie, M. LECLERC Jean-Luc, M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie- Gabrielle, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. LEDRAIT Didier, M. BLAINVILLE Didier, M. LEFORT Daniel, M. CARLE Philippe.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
M. CAJOT Norbert a donné pouvoir à M. CAR-3PENTIER Jean-Pierre,
M. OCTAU Nicolas a donné pouvoir à M. FOUCAULT Yves,
Mme CLABAUT Anne-Sophie a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe,
M. BONHOMME Patrice, a donné pouvoir à M. TAILLEUR Romain,
Mme AUTIN Christèle, a donné pouvoir à M. BURETTE Alain,
M. AVENEL Éric a donné pouvoir à M. PICARD Philippe,
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. VALLEE Serge,
Membre absents excusés :
M. NAVE Alain, M. SOLER Laurent, M. de LAMAZE Edouard, M. TIHI Frédéric, M. LEBOUCHER Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. DU MESNIL François-Régis, M. GRENTE Manuel, M. RENARD Guillaume, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. VANDERPERT Thierry, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, Mme LAMBARD Stéphanie, Mme DUCHESNE Stéphanie, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, Mme HUBERT Sabrina, M. ROLLINI André, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. DELNOTT François, M. DUPUIS François, M. NIEL Jacques.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250225-2025-02-25-001-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Bruno LEGER, Vice-Président en charge du budget et des finances, qui rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (CCICV), à travers sa commune principale Montville1, compte au moins une commune supérieure à 3 500 habitants. La Communauté de Communes est donc tenue d’organiser au sein de son assemblée plénière un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Monsieur Bruno LEGER précise que l’essentiel des éléments portés au débat ont fait l’objet d’un examen de la Commission « Ressources » réunie le 07 Février dernier à La Rue Saint Pierre. Conformément au cadre juridique du Débat d’Orientation Budgétaire, rappelé par la Chambre Régionale des Comptes, le Rapport d’Orientation Budgétaire a été établi, en application des articles L.2312-1 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l’organisation d’un DOB dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif.
Le DOB a vocation à exposer les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année 2025. Le rapport doit préciser les engagements pluriannuels envisagés, la gestion de la dette, et doit faire l’objet d’une présentation de la structure et de l’exécution des dépenses de personnel.
Il est donc proposé :
• D’étudier le contexte économique international, national et régional ;
• D’informer sur la situation financière de la communauté de communes et les perspectives budgétaires ;
• De présenter les orientations budgétaires majeures pour l’année 2025.
Ce rapport donne lieu à un débat par le Conseil Communautaire, à l’issue duquel il est pris acte de ce débat sans autre formalisme d’adoption.
Il est mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, dans les 15 jours suivants la tenue du débat d’orientation budgétaire.
Enfin, il est transmis aux communes membres tenues aux mêmes obligations de réciprocité d’information.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2025.
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Dominique HOUEL
1 4 642 hab. population légale au 1er janvier 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250225-2025-02-25-001-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025