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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2021 12 14)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2021
Procès-verbal
valant
compte-rendu
Mairie de
Louvigné-de-Bais
6,
place
de
la Mairie
35680
LOUVIGNÉ-de.BAIS
Le
14
décembre
2021
à
19h
à
la
salle
Intermède,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
PIGEON
Thierry,
Maire.
Etaient
présents
:
Thierry
PIGEON,
Joseph
JEULAND,
Sandrine
CLEMENT,
Marie-Odile
DAYOT,
Michel
RENOU,
Jean-Pierre
BERTINET,
Daniel
DAYOT,
Alexandra
GOUSSET,
Gérard
CHESNAIS,
Fabien
FOUCHER,
Franck
LERAY,
Marie-Noëlle
RENAULT,
Marina
ROSSARD,
Mathilde
BETTON
Etaient
absents
: Laurence
LOISON,
Valérie
GAUDION,
Jocelyne
JEULAND,
Christophe
OGIER,
Didier
LOUAPRE
Pouvoirs
:
Didier
LOUAPRE
a
donné
pouvoir
à
Marina
ROSSARD
Jocelyne
JEULAND
a
donné
pouvoir
à
Gérard
CHESNAIS
Secrétaire
de
séance
: Marina
ROSSARD
Validation
du
compte-rendu
du
conseil
du
09
novembre
2021
Proposition
délibération
2021.12.001
Mr
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal
du
09
novembre
2021
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'UNANIMITE
le
procès-verbal
du
09
novembre
2021.
M.
le
Maire
propose
que
conformément
à
l’article
L2121-18
du
CGCT
et
en
raison
de
la
pandémie
de
COVID-19,
le
conseil
municipal
se
tienne
à
huis-clos
: Avis
favorable
à
l'unanimité
Ordre
du
jour
du
conseil
:
Questions
diverses
2021.12.002
Résiliation
de
l'adhésion
au
COS
Breizh
2021.12.003
Avenant
assurance
statutaire
2021.12.004
Longueur
de
la
voirie
Communale
2021.12.005
Exonération
du
loyer
commercial
de
la
boucherie
2021.12.006
Choix
de
la
maitrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
la
Chapelle
Saint
Job
2021.12.007
Avenant
n°3
de
la
convention
pour
la
création
du
service
commun
«
informatique
»
2021.12.008
Caution
pour
les
associations Délibération
2021.12.002
Résiliation
de
l’adhésion
au
COS
Breizh
Mme
Marie-Odile
DAYOT,
adjointe
au
Maire,
expose :
Vu
le
code
de
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
l'instance
du
personnel
en
date
du
12
octobre
2021,
Depuis
de
nombreuses
années
la commune
de
Louvigné
de
Bais
est
liée
contractuellement
avec
le COS
Breizh,
organisme
social
à
destination
des
agents
de
la
collectivité.
Le
COS
peut
être
comparé
à
un
comité
d'entreprise
et
permet
aux
agents
de
percevoir
des
prestations
dites
«
sociales
»
comme
des
chèques
vacances,
des
réductions
dans
plusieurs
domaines
(vacances,
spectacles,
culturels.),
des
prêts
ou
des
primes
diverses
à
l’occasions
d'évènements
familiaux.
Lors
du
dernier
Comité
Technique
qui
s’est
tenu
le
12
octobre
2021,
les
représentants
du
personnel
ont
pu
faire
savoir
qu'ils
souhaitaient
adhérés
uniquement
au
CNAS.
La
procédure
de
résiliation
au
COS
nécessite
une
délibération
de
retarit
de
la
commune
de
Louvigné
de
Bais.
En
effet
l’article
6B
des
statuts
du
COS
dispose
:
«
Toute
structure
adhérente
ne
souhaitant
pas
renouveler
son
adhésion
pour
l'année
N+2
devra
en
informer
le
secrétariat
avant
le
1°’ janvier
de
l'année
N+1
».
Ainsi
la
présente
délibération
sera
envoyée
au
COS
Breizh
avant
le
1°
janvier
2022
(soit
N+1)
pour
une
résiliation
au
1°’ janvier
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
_D'émettre
un
avis
favorable à
la
résiliation
du
contrat
de
la
commune
de
Louvigné
de
Bais
avec
le
COS
Breizh
dans
les
conditions
présentées
ci-dessous
e
Dit
que
cette
résiliation
prendra
effet
le
1°’ janvier
2023,
en
accord
avec
les
statuts
du
COS
Breizh
e
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
lié
à
ce
dossier
Après
délibération
et
à
l'UNANIMITE,
le
conseil
approuve
cette
résiliation. Délibération
2021.12.003
Avenant
assurance
statutaire
Mme
Marie-Odile
DAYOT,
adjointe
au
Maire,
expose :
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
l’article
26,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
84-53
du
26
janvier
16984
et
relatif
aux
contrats
souscrits
par
les
centres
de
gestions
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
territoriaux La
commune
de
Louvigné
de
Bais
adhère
au
contrat
d'assurance
risques
statutaires
négocié
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territorial,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loin
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986,
des
décrets
n°85-643
du
26
janvier
1985
modifié
relatif
au
centre
de
gestion
Le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
d'une
durée
de
4
ans
prévoyait
une
clause
de
revoyure
au
bout
de
deux
ans
en
fonction
de
l'évolution
de
la sinistralité.
Celle-ci
a augmenté
très
significativement
et l'assurance
CNP
demande
une
révision
des
taux
des
garanties
pour
maintenir
un
équilibre
économique
du
contrat
Le
centre
de
gestion
d'Ille
et
Vilaine
a
organisé
des
réunions
d’information
en
visioconférence
pour
expliquer
le
contexte
et
remis
un
rapport
détaillant
les
données
générales
et
départementales
ainsi
que
les
conditions
de
renégociation
avec
l'assureur.
L'augmentation
du
taux
d’absentéisme
est
constatée
nationalement
et
la
majeure
partie
des
contrats
d'assurance
en
cours
sont
soumis
à
des
renégociations
quelles
que
soient
les
compagnies
d'assurance
qui
acceptent
encore
de
proposer
des
garanties
Le
contrat
groupe
prévoit
d’une
part,
des
options
spécifiques
pour
les
grandes
collectivités,
d'autre
part,
des
garanties
similaires
pour
les
collectivités
de
moins
de
20
agents
afin
de
faciliter
les
effets
mutualisateurs.
La
commune
de
Louvigné
de
Bais
a adhéré
à ce
contrat
des
petites
collectivités.
Le
taux
de
cotisation
de
1996
à
2020
était
de
5.75%.
A
ce
nouvel
appel
d'offre,
ce
taux
était
passé
à
5.20%
au
1°’ janvier
2020.
Au
regard
de
l'augmentation
générale
de
la
sinistralité
et
notamment
de
la
gravité
des
arrêts,
le
taux
sera
augmenté
au
1° janvier
2022
et
passera
à
5.72%
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
_ D’accepter
le dont
acte
au
contrat
CNRACL
(agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à
la
C.N.R.A.C.L
passé
avec
le
CDG
35
et
la
CNP
qui
prend
en
compte
l'augmentation
du
taux
qui
passera
à
5.72%
à
partir
du
1°" janvier
2022
e
D'’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
lié
à
ce
dossier
Après
délibération
et
à
l'UNANIMITE,
le
conseil
approuve
cette
proposition. Délibération
2021.12.004
Longueur
de
la
voirie
communale
M.
Joseph
JEULAND
adjoint
au
Maire,
expose :
Suite
à
l'opération
de
classement
et
déclassement
du
domaine
public
communal,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
mode
de
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
s'appuyant
en
particulier
sur
le
critère
concernant
la
longueur
de
voirie
communale
Considérant
l'obligation
de
déclarer
chaque
année
auprès
des
services
de
la
préfecture
la
longueur
de
voirie
communale
mise
à jour,
compte
tenu
de
nouvelles
voies
dans
le
domaine
public
communal,
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
d'inventaire
des
voiries
et
d'approuver
le
linéaire
de
voirie
communale
mis
à jour
pour
47
845
mètres
linéaires
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
D'approuver
le
linéaire
de
voirie
communale
à
47
845
de
mètres
linéaires
e
D'autoriser
M.
le
Maire
à
déclarer
ce
nouveau
linéaire
auprès
des
services
de
la
Préfectures
pour
le
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
2023.
e
_D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
lié
à
ce
dossier
Après
délibération
et
à
l'UNANIMITE,
le
conseil
approuve
cette
proposition. Délibération
2021.12.005
Exonération
du
loyer
commercial
de
la
boucherie
M.
Joseph
JEULAND
adjoint
au
Maire,
expose
:
Dans
le
cadre
des
travaux
effectués
par
la
commune
au
sein
du
local
de
la
boucherie,
Monsieur
BROUSSE
Jimmy
locataire
des
lieux
va
effectuer
lui-même
le
transfert
du
mobilier
de
cuisine
avant
que
les
entreprises
n'interviennent
et
il propose
également
de
réaliser
le
ménage
de
fin
de
chantier
et
la
remise
en
place.
La
commission
Patrimoine-
urbanisme
Energie-
voirie
propose
de
l’exonérer
de
son
loyer
du
mois
de
février
2022,
en
échange
du
service
rendu.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
e
_D'exonérer
le
versement
du
loyer
commercial
de
la
Boucherie
pour
le
mois
de
février
2022
e
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
lié
à
ce
dossier
Après
délibération,
le
conseil
approuve
cette
proposition
(2
abstentions) Délibération
2021.12.006
Choix
de
la
maitrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
la
Chapelle
Saint
Job
M.
Joseph
JEULAND,
adjoint
au
Maire,
expose :
Vu
le
code
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
l'article
R2122-1
modifié
par
le
Décret
n°2019-1344
du
12
décembre
2019
art
1
qui
précise
que
L'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
hors
taxes
ou
pour
les
lots
dont
le
montant
est
inférieur
à
40
000
euros
hors
taxes
et
qui
remplissent
la
condition
prévue
au
b du
2°
de
l'article
R.
2123-1.
Considérant
que
la
commune
veille
à
choisir
une
offre
pertinente,
à
faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et
à
ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
susceptibles
de
répondre
au
besoin.
Considérant
que
la
commune
souhaite
commencer
les
travaux
de
la
Chapelle
Saint
Job
à
partir
du
deuxième
trimestre
2022,
Considérant
que
les travaux
sont
estimés
à 289
227.80
HT.
Considérant
que
le
coût
des
honoraires
pour
la
maitrise
d'ouvrage
est
estimé
à
26
319.73
€
soit
9.1%.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
e
De
confier
la
maitrise
d'œuvre
de
ce
projet
au
cabinet
YLEX
ARCHITECTURE
e
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
nécessaires
e
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
lié
à
ce
dossier
e
D'inscrire
les
crédits
au
budget
d'investissement
de
la
commune
pour
l'année
2022
Après
délibération
et
à
l'UNANIMITE,
le
conseil
approuve
cette
proposition. Délibération
2021.12.007
Avenant
n°3
de
la
convention
pour
la
création
du
service
commun
«
informatique
»
M.
Jean-Pierre
BERTINET
adjoint
au
Maire,
expose :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
03
octobre
2017
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
au
service
commun
Informatique
;
Vu
la délibération
n°2017_175
du
Conseil
Communautaire
de
Vitré
Communauté
du
29
septembre
2017
relative
à
la création
du
service
commun
«
informatique
» ;
Vu
la
délibération
2018_205
du
Conseil
Communautaire
de
Vitré
Communauté
du
9
novembre
2018
portant
actualisation
de
la
convention
de
service
commun
«
Informatique
»
- Avenant
n°1
;
Vu
la
délibération
2019_130
du
Conseil
Communautaire
de
Vitré
Communauté
du
11
juillet
2019
portant
actualisation
de
la
convention
de
service
commun
«
Informatique
» — Avenant
n°2
;
Vu
la
délibération
n°2021_247
du
Conseil
Communautaire
de
Vitré
Communauté
du
4
novembre
2021
relative
à
l'avenant
n°3
à
la convention
du
service
commun
«
informatique
» ;
Considérant
la
création
du
service
commun
(SC)
«
Informatique
»
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
29
septembre
2017,
qui
permet
aux
membres
adhérents
d'assurer
la
gestion
et
la
maintenance
de
leurs
infrastructures,
notamment
informatiques
et téléphoniques
;
Considérant
la
volonté
d'adhésion
des
structures
suivantes
:
SYMEVAL,
Syndicat
de
traitement
Vitré
&
Fougères,
Communes
de
Saint
Didier,
Saint
M'Hervé,
Marpiré,
Erbrée
et Visseiche
;
Considérant
la
nécessité
de
revoir
la
convention
de
service
commun
afin
de
permettre
les
modifications
suivantes
:
+ _
Modification
de
l’article
1
: objet
du
service
en
retirant
des
missions
spécifiques
du
service
commun
le
point
suivant
: «
l'accompagnement
au
déploiement
du
très
haut
débit
».
En
effet
ce
service
est
réalisé
pour
l'ensemble
des
communes,
adhérentes
ou
non
au
service
commun.
Modification
des
article
3,7
&
8
en
enlevant
la
référence
au
comité
de
pilotage
de
la
mutualisation,
Modification
de
l’article
5
sur
la
répartition
financière
de
la
charge
du
service
commun
afin
de :
Intégrer
le
SYMEVAL
(0.89%
du
coût
du
SC),
ce
pourcentage
venant
en
déduction
de
la
part
de
Vitré
Communauté, Remplacer
le
SMICTOM
35
par
le
Syndicat
Mixte
de
Collecte
et
de
Tri
des
Ordures
Ménagères
du
Sud-est
&
Syndicat
de
Traitement
Vitré
—
Fougères,
Supprimer
la
colonne
faisant
référence
au
nombre
d'ETP.
Modification
de
l’article
10
relatif
à
la
durée
de
la
convention
en
indiquant
à
présent
que
la
convention
est
conclue
à
compter
de
sa
signature.
Modification
de
la fiche
d'impact
en
annexe
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
effectifs
du
service
commun
et
la
localisation
de
ce
service. Considérant
que
le
projet
d'avenant
doit
être
approuvé
par
tous
les
adhérents
;
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
e
De
valider
la
modification
de
la
convention
initiale
par
le
projet
d'avenant
n°3,
joint
en
annexe ;
e
D'’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
lié
à
ce
dossier
Marie-Noelle
RENAULT
souligne
la
forte
masse
salariale
de
Vitré
Communauté,
en
réponse
Sandrine
CLEMENT
s'engage
à poser
la
question
lors
de
sa
présence
aux
instances
de
Vitré
Communauté.
Après
délibération,
le
conseil
approuve
cette
proposition
(1
abstention) Délibération
2021.12.009
Caution
pour
les
associations
Mme
Sandrine
CLEMENT
adjointe
au
Maire,
expose :
Dans
le
cadre
du
prêt
gracieux
de
la
commune
aux
associations
pour
la
mise
en
place
des
différents
temps
d'activités,
il
est
proposé
la
mise
en
place
d'une
caution
afin
de
responsabiliser
les
associations
en
cas
de
constats
de
dégradations
ou
de
manquement
à la remise
en
état
des
lieux.
Cette
caution
s'applique
en
parallèle
des
tarifs
des
contrats
de
location
des
salles
pour
des
manifestations
«
ponctuelles
»,
qui
sont
indiqués
dans
la
délibération
2021.07.11
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
e
De
fixer
la
caution
des
associations
pour
les
temps
d'activités
à
l'année
à
500€.
e
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
lié
à
ce
dossier
Après
délibération
et
à
l'UNANIMITE,
le
conseil
approuve
cette
proposition. Compte
rendu
des
commissions
:
Commission
Patrimoine
Urbanisme
Energie
Voirie :
“Extension
de
la
salle
des
sports:
Suite
au
retour
du
SDIS
35,
un
certain
nombre
de
sujets
ont
été
mis
en
lumière.
Cet
échange
remet
en
question
le
lancement
du
projet,
car
un
coût
supplémentaire
d'environ
200
000
€
vient
impacter
le
montant
initial.
Ce
sujet
sera
traité
en
priorité
lors
de
la
prochaine
commission.
-Maison
Brault,
questionnement
sur
la
canalisation
du
ruisseau
qui
passe
en
bordure
de
ce
terrain
et
sur
la
possibilité
d'une
possible
démolition
avec
l'accord
des
Bâtiments
de
France.
-Un
rendez-vous
est
fixé
avec
le
SDE
(éclairage
public),
le 4 janvier
2022
à
14h.
Commission
Commerce
et
Artisanat
:
-Le
garage
Sauvage
est
maintenant
fermé
-Un
compromis
de
vente
a
été
signé
avec
un
nouveau
gérant
du
Bar
Tabac.
-Marché
de
Noël
prévu
le
18/12
: 21
professionnels
seront
présents.
Commission
Agricole :
-Réfection
de
2
chemins
Chardronnais
et
Les
Champs
(rives
abaissées).
-Piège
à
eau
à
prévoir
près
de
l’ancienne
déchetterie
avec
Vitré
Communauté.
-Curage
fossés
vers
le
bassin
d'orage
et
route
de
Vergeal.
-Chemins
à
vendre
et
à
racheter,
L'entillère,
Chouannière.
- Jardins
partagés
: 6
personnes
intéressées.
SMICTOM
:
-Rappel
dans
le
bulletin
municipal
des
vigilances
sur
les
contenus
sacs
jaunes
-Nouveau
calendrier
des
collectes
d’ordures
ménagères
sur les semaines
impaires,
les
lundis.
Toujours
compter
1 jour
de
décalage
en
cas
de
jour
férié.
Commission
Enfance
Jeunesse :
Conseil
Municipal
des
Enfants
: charte
de
l'élu
en
vue
de
la
création
de
3
commissions
: solidarité
(poèmes
aux
personnes
âgées
dans
les
colis
de
Noël,
spectacle),
environnement
(sacs
pour
déjections
canines,
ramassage
des
déchets),
Sports
et
loisirs
(tyrolienne,
filet
de
volley
à
l'espace
détente,
sanitaires
extension,
lieu
de
repli
pour
faire
classe
dehors)
Budgets
proposés
pour
2022 :
50
000
£
pour
un
skate
parc,
ou
autre
10
000
€
pour
l’espace
loisirs
Création
d'une
commission
extra-municipale
11/17ans
-4
membres
du
CME
-4 jeunes -Quelques
membres
de
la
commission
jeunesse
La
commission
extra-municipale
sur
la
restauration
n'est
pas
renouvelée
sauf
en
cas
de
besoin
Informations
diverses
:
-
Commission
intercommunautaire
pour
la jeunesse
Samedi
4/12/2021-
proposition
d'une
formation
BAFA
territorialisée
(à
partir
de
17ans),
information
le
mardi
21
décembre
2021
à
14h30
au
SI
de
Vitré.
Le
coût
du
BAFA
est
de
1
000€
avec
la
participation
de
Vitré
Communauté
le
reste
à
charge
est
de
200€.
La
formation
initiale
aura
lieu
à
La
Guerche
en
internat
au
Lycée
hôtelier Constat
d'une
réelle
pénurie
d’animateurs-jeunesse
sur
le
territoire.
-__
Service
National
Universel
(SNU)
Projet
d'émancipation
de
la jeunesse
(15/17ans
possibilité
jusqu’
à
25ans)
Renseignement
en
Services
Information
Jeunesse
en
3
temps
(séjour
de
cohésion,
mission
d'intérêt
général
possibilité
d'engagement
volontaire
de
3
mois)
Bonus
pour
le jeune,
inscription
gratuite
sur
plateforme
de
cours
de
code
et
1°’
passage
examen
du
code
de
la
route
offert.
10 -__
Possibilité
de
reconduire
le
«
printemps
santé
»,
forum
au
Parc
des
expositions
sur
le
bien-être,
les
conduites
addictives,
la
santé,
la
sexualité.
-__
Dispositif
argent
de
poche
La
plupart
des
communes
de
Vitré
Communauté
souhaitent
pérenniser
ce
dispositif
mais
il
y
a
de
réelles
inquiétudes
quant
aux
charges.
Le
cadre
n’est
toujours
pas
clair.
-__
Annulation
de
la cérémonie
des
vœux
du
maire.
Prochaines
Commissions
:
Commission
Patrimoine
Urbanisme
Energie
Voirie
: le
lundi
10
janvier
2022
à
18h00
Commission
Commerce
et
Artisanat
: le vendredi
7 janvier
2022
à
20h30
Commission
Vie
associative
et
Culturelle
: le vendredi
7 janvier
2022
à
17h30
SEANCE
LEVEE
À
20H30
Prochain
conseil
Municipal
:
Le
11
janvier
2022
à
la
salle
Intermède
Compte
rendu
affiché
le
15
décembre
2021,
Le
Maire,
Thierry
PIGEON
11