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Procès Verbal - PV Conseil municipal 18.03.2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 18.03.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Du mardi 18 mars 2025
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi dix-huit mars à dix-neuf
LOUVIGNÉ Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu DE BAISZ+ ordinaire de ses séances, à la salle Intermède, sous la
F présidence de Monsieur PIGEON Thierry, Maire.
Etaient présents : Thierry PIGEON Maire,
Date de la convocation : Joseph JEULAND, Marie-Odile DAYOT, Michel RENOU, Jean-
13/03/2025 Pierre BERTINET, Adjoints,
Conseillers en exercices :19 Mathilde BETTON, conseiller déléguée
ÉGNSSILERS PÈSENT : 17 Marie-Noëlle RENAULT, Daniel DAYOT, Valérie GAUDION, Gérard CHESNAIS, François POIRIER, Fabien FOUCHER,
Cécile KERNIVINEN, Christophe OGIER, Jocelyne JEULAND,
Laurence LOISON, Aurélie SOUILLARD Conseillers Municipaux
Conseillers votants : 19
Absent excusé :
Absents excusés ayant donné Pouvoir :
Alexandra GOUSSET donne pouvoir à Joseph JEULAND
Franck LERAY donne pouvoir à Fabien FOUCHER
Secrétaire de séance : Aurélie SOUILLARD
L'état annuel des indemnités des élus perçues avant l'examen du budget (article L2123-24-1-1
CGCT)
Cet état a été transmis à tous Les conseillers par mail avec La convocation au conseil municipal.
Délibération 2025.04.001
Validation du compte-rendu du conseil du 24 février 20245
M. le Maire demande s'il y a des remarques concernant Le Procès-Verbal de la dernière réunion du
conseil municipal du 24 février 2025.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
EZ à 1 Ordre du jour du conseil :
e Délibération 2025.03.002 : Finances- Budget principal : Affectation des résultats 2024
e Délibération 2025.03.003 : Finances- Vote des taux des impôts directs Locaux 2025
e Délibération 2025.03.004 : Finances-Subventions 2025 aux associations — Bonus
Commerçants
e Délibération 2025.03.005 : Finances -Budget principal : budget primitif 2025
e Délibération 2025.03.006 : Finances- Budget annexe Beau Soleil : affectation des résultats
2024
e Délibération 202.03.007 : Finances- Budget annexe Beau Soleil: budget primitif 2025
e Délibération 2025.03.008 : Finances -Budget annexe Centre de secours: affectation des
résultats 2024
e Délibération 2025.03.009 : Finances- Budget annexe Centre de Secours : budget primitif 2025
e Délibération 2025.03.010: Finances- Budget annexe Villa Bleue: affectation des résultats
2024
e Délibération 2025.03.011 : Finances- Budget annexe Villa Bleue : budget primitif 2025
e Délibération 2025.03.012: Finances- Budget annexe lotissement Manoirs 3 : affectation des
résultats 2024
e Délibération 2025.03.013 : Finances- Budget annexe Manoirs 3 : budget primitif 2025
e Délibération 2025.03.014 : Finances- Budget annexe lotissement Pôle médical : affectation des
résultats 2024
e Délibération 2025.03.015 : Finances- Budget annexe Pôle médical : budget primitif 2025
e Délibération 2025.03.016 : Finances- Budget annexe Gendarmerie : budget primitif 2025
" Délibération 2025.03.017: Enfance — Renouvellement convention du Relais Petite Enfance
(RPE) du Pays de Châteaubourg
" Délibération 2025.03.018: Ressources Humaines — CDG35- Adhésion à la consultation de
participation à La protection sociale complémentaire Délibération 2025.03.002
Finances- Budget principal : Affectation des résultats 2024
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La commission finances, réunie Le 04 mars 2025, propose d'affecter les résultats 2024 de la façon
suivante :
Résultat de l'exercice 2024
Budget commune
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
Dépenses 3411 518,83 € 698 670,93 €
Recettes 3411 518,83 € 448 489,42 €
Résultat 2024 250 181,51 €
Résultat reporté 2023 680 667,71 €
FONCTIONNEMENT
BP Réalisations
ses 1 938 241,00 € 1 743 725,27 €
Recettes 1 938 241.00 € 2 016 801,14 €
Résultat 2024 273 075.87 € Résultat é 2023 nie
Affectation du résultat
Résultat de fonctionnement | Budget principal
R002 - Excédent reporté en fonctionnement
1068 - Excédent à affecter en investissement 273 075,87 €
Résultat d'investissement [
R001 - Excédent d'investissement reporté 430 486,20 €
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstention: O Délibération 2025.03.003
Finances- Vote des taux des impôts directs locaux 2025
M. Le Maire expose :
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
La commission finances, réunie Le 04 mars 2025, propose de ne pas augmenter les taux et de Les
maintenir pour l'année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB) : 37,51 %
- taxe foncière sur Les propriétés non bâties (TFPNB) : 46,12 %
- taxe d'habitation (TH) : 16,14 %
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
De fixer Les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB) : 37,51 %
- taxe foncière sur Les propriétés non bâties (TFPNB) : 46,12 %
- taxe d'habitation (TH) : 1614 %
“ De notifier cette décision aux services préfectoraux
“ De transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la
présente décision.
* D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstention: Délibération 2025.03.004
Finances - Subventions 2025 aux associations —- Bonus Commerçants
Mme Marie-Odile DAYOT, adjointe au Maire expose :
La commission des finances du 04 février 2025 a étudié le montant des différentes subventions
susceptibles d’être attribuées aux associations communales, en complément de celles-ci, et afin de
favoriser Les commerces de la commune, une proposition d’un « Bonus Commerçants » a été acceptée.
Maintien de la proposition faite en 2024 par la commission vie associative et culturelle :
Ce bonus sera calculé sur la base des achats (d'un montant minimum de 30 € et dans la limite de
100€) effectués chez un ou plusieurs commerçants de Louvigné-de-Bais, sur présentation de justificatifs
Mi-novembre au service comptabilité de La mairie pour un versement au mois de Décembre de la même
année.
Ce « bonus commerçants » représentera 50% de la somme dépensée.
Par exemple : Pour la présentation de justificatifs d'une valeur de 50 €. Le « Bonus commerçants » sera
d'un montant de 25 €
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
* De valider Le principe du « Bonus commerçants »
* D’ajouter Les crédits correspondants au chapitre 15 article 65741 d’un montant de 1 200€ au BP
de la commune pour l’année 2025.
* D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document Lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O Délibération 2025.03.005
Finances -Budget principal : budget primitif 2025
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La proposition de budget primitif pour 2025 a été étudiée par La commission finances Le 04 mars 2025
La proposition de budget primitif s’équilibre comme suit (Vote au chapitre) :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1946 196,99 € 1946 196,99 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 3 288 214,07 € 3 288 214,07 €
TOTAL 5 234 411,06 € 5 234 411,06 €
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
a s. Éd D'adopter Le Budget primitif 2025 de la commune
* D'autoriser Monsieur Le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de La section, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
+ D'’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
«
<
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
EZ à 6 Délibération 2025.03.006
Finances- Budget annexe Beau Soleil : affectation des résultats 2024
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La commission finances, réunie Le 04 mars 2025, propose d’affecter Les résultats 2024 de la façon
suivante :
Résultat de l'exercice 2024
Budget Beausoleil
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
Dépenses 35 114,47 € 14 263,16 €
Recettes 35 114,47 € 15 533,19 €
Résultat 2024 1 270,03 €
Résultat é 2023 15 381.28 €
Restes à réaliser
Dépenses 0,00 €
Recettes
FONCTIONNEMENT
BP Réalisations
25 500,00 € 16 270,96 €
Recettes 25 500,00 € 26 419,88 €
Résultat 2024 10 148,92 €
Résultat é 2023 0,00 €
Affectation du résultat
Résultat de fonctionnement | Budget Beausoleil R002 - Excédent reporté en fonctionnement sé 1068 - Excédent à affecter en investissement 10 148,92 €
Résultat d'investissement [
R001 - Exédent d'investissement reporté 16 651,31 €
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote:
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O Délibération 2025.03.007
Finances- Budget annexe Beau Soleil : budget primitif 2025
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La proposition de budget primitif pour 2025 a été étudiée par La commission finances Le 04 mars 2025.
La proposition de budget primitif s’équilibre comme suit (Vote au chapitre) :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 29 001,00 € 29 001,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 33 800,23 € 33 800,23 €
TOTAL 62 801,23 € 62 801,23 €
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal
So * D'adopter Le Budget primitif 2025 du budget annexe Beau Soleil
D'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
“# D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Se *
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote:
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
EZ à 8 Délibération 2025.03.008
Finances -Budget annexe Centre de secours : affectation des résultats 2024
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La commission finances, réunie Le 04 mars 2025, propose d’affecter Les résultats 2024 de la façon
suivante :
Résultat de l'exercice 2024
Budget Centre de secours
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
Dépenses 29 939,43 € 14 676,81 €
Recettes 29 939,43 € 15 802,43 €
Résultat 2024 1 125,62 €
Résultat é 2023 -3 389,35 €
Restes à réaliser
Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
FONCTIONNEMENT
BP Réalisations
Dépenses 26 437,00 € 10 096,29 € Recettes 26 437,00 € 26 437,38 € Résultat 2024 16 341,09 € Résultat é 2023 0,00 €
Affectation du résultat
Résultat de fonctionnement | Budget Centre de secours
R002 - Excédent reporté en fonctionnement
1068 - Excédent à affecter en investissement 16 341.09 €
Résultat d'investissement [
D001 - Déficit d'investissement reporté 2 263,73 €
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
EZ à 9 Délibération 2025.03.009
Finances- Budget annexe Centre de Secours : budget primitif 2025
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La proposition de budget primitif pour 2025 a été étudiée par La commission finances Le 04 mars 2024.
La proposition de budget primitif s'équilibre comme suit (vote au chapitre) :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 26 437,00 € 26 437,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 30 978,09 € 30 978,09 €
TOTAL 57 415,09 € 57 415,09 €
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal
°.< D'adopter de Budget primitif 2025 du budget annexe du Centre de Secours
D'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de La section, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
“+ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
°.+
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
EZ à 10 Délibération 2025.03.010
Finances- Budget annexe Villa Bleue : affectation des résultats 2024
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La commission finances, réunie Le 04 mars 2025, propose d'affecter Les résultats 2024 de la façon
suivante :
Résultat de l'exercice 2024
Budget Villa Bleue
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
ses 59 801,66 € 28 326,69 €
Recettes 59 801,66 € 10 879,49 € Résultat 2024 -17 447,20 €
Résultat é 2023 44 622,17 €
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
BP Réalisations
Dépenses T4 581.06 € 48 633,63 € Recettes 74 581,06 € T4 744,53 € Résultat 2024 26 110,90 €
Résultat é 2023
Affectation du résultat
Résultat de fonctionnement ] Budget Villa Bleue
R002 - Excédent reporté en fonctionnement
1068 - Excédent à affecter en investissement 26 110,90 €
Résultat d'investissement
R001 - Excédent d'investissement reporté 27 174,97 €
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
EZ à 11 Délibération 2025.03.011
Finances- Budget annexe Villa Bleue : budget primitif 2025
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La proposition de budget primitif pour 2025 a été étudiée par la commission finances le 04 mars 2025.
La proposition de budget primitif s'équilibre comme suit (vote au chapitre) :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 69 150,00 € 69 150,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 69 885,87 € 69 885,87 €
TOTAL 139 035,87 € 139 035,87 €
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal
.+
*Xe <
D'adopter Le Budget primitif 2025 de la Villa Bleue
D'autoriser Monsieur Le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
* D'autoriser M. le Maire où son représentant à signer tout document lié à ce dossier «
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions:
5Z à
0
12 Délibération 2025.03.012
Finances- Budget annexe lotissement Manoirs 3 : affectation des résultats 2024
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La commission finances, réunie le 04 mars 2025, propose d'affecter les résultats 2024 de la façon
suivante :
Résultat de l'exercice 2024
Budget Manoirs 3
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
Dépenses 750 000,00 € 448 432,31 €
Recettes 750 000,00 € 392 959,71 €
Résultat 2024 -55 472,60 €
Résultat reporté 2023 357 040,29 €
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
BP Réalisations
Dépenses 868 034,22 € 575 297,59 €
Recettes 868 034,22 € 732 011.94 €
Résultat 2024 156 714,35 €
Résultat reporté 2023 -1 069,51 €
Affectation du résultat
Résultat de fonctionnement | Budget Manoirs 3
R002 - Excédent en fonctionnement 155 644,84 €
1068 - Déficit à affecter en investissement
Résultat d'investissement I
R001 - Excédent d'investissement reporté 301 567,69 €
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote:
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
EZ à 13 Délibération 2025.03.013
Finances- Budget annexe Manoirs 3 : budget primitif 2025
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La proposition de budget primitif pour 2025 a été étudiée par la commission finances Le O4 mars 2025
La proposition de budget primitif s’équilibre comme suit (vote au chapitre) :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1014 004.48 € 1014 004.48 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 975 354.64 € 975 354.64 €
TOTAL 1989 359.12 € 1989 359.12 €
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal
°.D
pa
D'adopter le Budget primitif 2025 du budget annexe les Manoirs 3
# D'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de La section, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
# D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: 0
A 14 BTS TP Ip ER E
Finances- Budget annexe lotissement Pôle médical : affectation des résultats 2024
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La commission finances, réunie Le 04 mars 2025, propose d'affecter Les résultats 2024 de la façon
suivante :
Résultat de l'exercice 2024
Budget Pôle médical
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
ses 66 161,55 € 35 956,72 €
Recettes 66 161,55 € 17 996.11 €
Résultat 2024 -17 960,61 €
Résultat é 2023 44 271.06 €
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
BP Réalisations
60 204,00 € 41 978.03 €
Recettes 60 204,00 € 62 287,25 €
Résultat 2024 20 309,22 €
Résultat 2023
Affectation du résultat
Résultat de fonctionnement | Budget Pôle Médical R002 - Excédent reporté en fonctionnement
1068 - Excédent à affecter en investissement 20 309,22 €
Résultat d'investissement [
R001 - Excédent d'investissement reporté 26 310,45 €
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O0
EZ à 15 Délibération 2025.03.015
Finances- Budget annexe Pôle médical : budget primitif 2025
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La proposition de budget primitif pour 2025 a été étudiée par La commission finances Le 04 mars 2025.
La proposition de budget primitif s'équilibre comme suit (Vote au chapitre) :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 63 000,00 € 63 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 57 623,67 € 57 623,67 €
TOTAL 120 623,67 € 120 623,67 €
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal
dd se
D'adopter Le Budget primitif 2025 du Pôle médical
D’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions:
5Z à 16 Délibération 2025.03.016
Finances- Budget annexe gendarmerie : budget primitif 2025
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La proposition de budget primitif pour 2025 a été étudiée par la commission finances Le 04 mars 2025.
La proposition de budget primitif s'équilibre comme suit (vote au chapitre) :
DÉPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 00,00 € 00,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 100 000 € 100 000 €
TOTAL 100 000 € 100 000 €
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal
$.LC D'adopter le Budget primitif 2025 de
la gendarmerie
D'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de La section, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
“+ D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à Signer tout document lié à ce dossier
$.EC
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: 0
EZ à 17 Délibération 2025.03.017
Enfance — Renouvellement convention du Relais Petite Enfance (RPE) du Pays de Châteaubourg
Mme Marie-Odile DAYOT, adjointe au Maire expose :
Le Relais Petite Enfance (RPE) du Pays de Châteaubourg est un service mis en place en 2018 entre les
communes de Châteaubourg, Cornillé, Domagné, Louvigné de Bais, Saint Aubin des Landes et Saint
Jean sur Vilaine. Depuis 2021, la commune de Pocé Les Bois a également intégré ce partenariat.
ILest rappelé que La Ville de Châteaubourg assure le pilotage et la coordination du projet RPE.
Afin de définir, à nouveau, entre chacune des communes membres les modalités de
fonctionnement du projet, une convention doit être établie. La proposition de convention est
annexée à La présente délibération.
Elle précise notamment pour chaque commune :
- La mise à disposition des animatrices,
Les locaux mis à disposition par chaque Commune pour assurer les matinées d'éveil et Les
permanences,
L'articulation entre le RPE et, Le cas échéant, avec l'association locale,
Les modalités de participation financière, notamment la répartition du reste à charge de
chaque commune détaillée comme suit:
Répartition
Communes adhérentes du reste à
charge
CHATEAUBOURG 38,23%
CORNILLÉ 3,51%
DOMAGNÉ 14,71%
LOUVIGNÉ DE BAIS 12,02%
POCÉ LES BOIS 6,26%
SAINT AUBIN DES LANDES 6,29%
SAINT DIDIER 12,83%
SAINT JEAN SUR VILAINE 6,15%
100,00%
ILest proposé aux membres du conseil municipal :
"__ D'approuver la convention proposée en annexe de la présente délibération
" D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: 0
Madame Marie-Noelle RENAULT demande comment le financement est calculé pour chaque commune,
Madame Marie-Odile DAYOT répond que c’est en fonction du temps passé sur la commune
EZ à 18 Délibération 2025.03.018
Ressources Humaines - CDG35- Adhésion à la consultation de participation à La protection sociale
complémentaire
Marie-Odile DAYOT, adjointe au Maire, expose :
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de La fonction publique relatifs à La protection
sociale complémentaire,
Vu Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de Leurs établissements publics à Leur
financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 31 mars 2025, pris sur La base de l’article 4 du décret n°2011-
1474 précité,
Exposé :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de
protection sociale complémentaire auxquelles Les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour Le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon
un minimum de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1° janvier 2026 selon un minimum
de 15€ brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l’article
8 du décret n°2022-581 et Les conclusions issues de l'accord de méthode du 12 juillet 2023 relatif à La
conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
territoriale.
La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, où pour Les
deux. L'employeur peut opter, pour chacun des risques :
-__ Soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont
adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site
internet du ministère chargé des collectivités territoriales,
-__ Soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à
l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par Le décret précité et non
soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance
bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de
société d'assurance. Cette consultation est réalisée :
o soit par l'employeur,
o soit par Le centre de gestion du ressort de l'employeur.
La commune de Louvigné de Bais souhaite, à effet du 1" janvier 2026 :
EZ à 19 Pour Le risque santé :
o A mettre en place un régime collectif sur La base d’une convention de participation
conclue à l'issue d’un appel à concurrence réglementé par Le décret n°2011-1474
précité.
ILest proposé aux membres du conseil municipal :
Article 1 : de retenir La procédure de la convention de participation, avec son contrat
d'assurance collective à adhésion facultative des agents, selon La procédure d'appel à
concurrence organisée par Le centre de gestion départemental de La fonction publique
territoriale,
Article 2 : d'accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit
public et de droit privé dans l'effectif qui adhèreront au contrat collectif d'assurance conclu à
l'issue de La procédure d'appel à la concurrence
Article 3 : de fixer Le niveau de participation comme suit :
o Versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 15 € par agent,
Article 4 : d'autoriser Monsieur Le Maire à effectuer tout acte en découlant, et notamment Le
lancement de la consultation par appel public à concurrence prévu selon Les termes de
l'article 15 du décret n° 2011-1474.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: 0
2Z à 20 Compte rendu des commissions :
Commission Communication :
-Suite au sondage qui a été transmis via Le dernier bulletin municipal, 26 retours ont été recensés sur 850 distribués. Les résultats sont positifs.
- Une nouvelle fonctionnalité a été proposée pour l'application Panneau Pocket, elle sera étudiée jeudi
27 mars.
Commission Vie associative et Culturelle
- Organisation pour Le week-end sportif du 05 et 06 juillet : L'organisation est en cours de finition.
Différentes propositions ont été faites avec buvette et restauration.
- Olympiades avec les deux écoles Le 26 juin
- Animations de fin d'année : validation du devis pour une parade et de la retraite aux flambeaux. Les
activités débuteront à partir de 18h00
- Cinéma plein air: Le samedi 14 juin salle Intermède
- Le forum des associations aura lieu Le 30 août
Commission Enfance
- Validation de la grille des critères d'admission des places au sein de la future crèche privée
- Les élues représentantes seront Marie-Odile DAYOT et Valérie GAUDION
- Cour de l’école : Le projet va continuer avec l'association « Nous Graines de demain »
- Nom pour l’espace détente proposé pat Le CME : « Le Parc des Merveilles » a été retenu
- Le mandat des enfants du CME va être prolongé jusqu'au mois de janvier 2026 - Un bilan a été présenté par Damien PINEL Lors de la commission, des activités pour Les ados vont
être organisés avec la commune de Cornillé
- Repas des retraités : un flyer va être proposé avec Les dates annuelles
- ELI va intervenir deux fois cet été
Commission Patrimoine Urbanisme Energie Voirie
-Travaux rue des Saulniers vont démarrer dès La semaine prochaine afin de préparer Le chantier à
venir. Une base de vie sera installée à la Chapelle et au Pont Bonnier pour Le dépôt de matériaux.
-Salle des sports : bardage en cours. Les travaux d'intérieur vont pouvoir débuter.
- Le budget a été voté
- Un appel d'offres a été lancé pour La construction de La maison des Manoirs 3
Commission extra-municipale revitalisation du centre bourg
Les travaux vont se dérouler en 3 grandes phases :
1. Rue Anne de Bretagne
2. Avenue des Vallons
3. Rue des Saulniers
1. Rue Anne de Bretagne :
IL y aura une diminution des places de parking.
Un sens unique et une création de barreaux seront réalisés.
Mise en place d’une voie partagée voitures / vélos avec un double sens pour Les vélos et un arrêt
minute sera fait devant Les 2 écoles.
EZ à 21 Un STOP sera installé rue madame de Sévigné suite à La création des barreaux.
Un autre STOP sera posé résidence du Breil, devant chez M. et Mme HIRON. Sur Le principe, ils seront
avertis.
2. Avenue des Vallons
Un STOP sera mis en place aux champs, et à l'intersection rue de Touche.
La rue des Champs restera à sens unique et une voie partagée voitures / vélos sera créée.
3. Rue des Saulniers
Des STOP seront créés au niveau du Pont Bonnier, de La rue de Fouesnel et de l'intersection des
Vallons.
Une voie partagée voitures / vélos sera réalisée en double sens pour chacun avec Le maintien des
chicanes actuelles.
Monsieur Le Maire précise que l’ensemble de ses propositions seront soumis au vote de l'assemblée
délibérante.
Prochaines commissions
e Commission communication : Le jeudi 27 mars à 19H00 à la mairie
e Commission Patrimoine Urbanisme Energie Voirie : Le lundi 31 mars à 18H00 à la mairie
e Commission commerce artisanat : Le Lundi 31 mars à 19H30 à la mairie
SEANCE LEVÉE À 20H15
Prochain Conseil Municipal
op EN Ro ee ET TES
Compte-rendu affiché Le 21 mars 2024,
Le Maire,
Thierry PIGEON Le secrétaire de séance,
2 Aurélie SOUILLARD
EZ à 22