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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025.1 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République Française
CM 2025-1 Département de Vaucluse
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
Page 1 sur 7
Le 4 février 2025 à 18h30, se sont réunis les membres du Conseil municipal, régulièrement
convoqués, sous la présidence de monsieur André AIELLO, maire de la commune de Saint
Hippolyte le Graveyron.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de la convocation : 28/01/2025
Étaient présents : André AIELLO, Jean-François MEDRAT, Jean-Marc PONS, Bernard
REYMOND, Rémy FALQUE, Anne-Marie FORESTIER, Aurélien CABEZAS, Vincent
RAMADE.
Étaient absents : Cindy ARNAUD (pouvoir donné à André AIELLO), Geneviève ROUVIER
(pouvoir donné à Jean-François MEDRAT), Catherine AUTRIC.
Secrétaire de séance : Jean-François MEDRAT
Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2024 a été lu et approuvé.
Ordre du jour :
Adoption de la convention de mise à disposition du service voirie de la CoVe
au profit de la commune pour les années 2025 et 2026
Vu l’article L5211-4-1 III et IV du code général des collectivités territoriales,
Considérant que parmi ses actions d’assistance technique auprès de ses communes
membres, la CoVe a dimensionné un service intercommunal du cadre de vie pour conduire
notamment des travaux de voirie de façon à lui permettre d’assurer, outre les besoins
propres liés à l’exercice des compétences communautaires, des travaux pour les
communes, relevant de la compétence de celles-ci parmi lesquels l’entretien, la réfection
ou la création de voiries, la maintenance du réseau d’éclairage public, le curage des fossés
et le débroussaillement,
Considérant l’intérêt pour la commune de recourir aux prestations de ce service, dans le
cadre d’une mise à disposition de services, Page 2 sur 7
Considérant que la précédente convention arrive à échéance au 31 décembre 2024 et qu’il
convient de la renouveler,
Considérant le projet de convention de mise à disposition de service, renouvelé pour les
années 2025 et 2026,
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve le projet le projet de convention de mise à disposition du service voirie de la
CoVe au profit de la commune pour les années 2025 et 2026, annexé à la présente
délibération.
Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention et tous actes afférant à sa mise en
œuvre.
Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
Demande de subvention auprès de la CAF de Vaucluse
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-7 du 25 avril 2023 sollicitant une
subvention au titre de la DETR 2023 pour le projet de création d’un Bistrot de Pays et
adoptant l’opération,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-25 du 20 février 2024 sollicitant une
subvention au titre du dispositif régional Nos Communes d’Abord pour le projet de
création d’un Bistrot de Pays et adoptant l’opération,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-26 du 12 janvier 2024 sollicitant une
subvention au titre de la DSIL 2025 pour le projet de création d’un Bistrot de Pays et
adoptant l’opération,
Monsieur le Maire expose le projet de Création d’un Bistrot de Pays au Conseil Municipal :
il consiste en la création d’un bâtiment remarquable afin d’y installer un Bistrot de Pays
annexé d’une salle associative. Les aménagements des abords directs font parties
intégrantes du projet.
Après la validation de la phase APS, le coût prévisionnel des travaux de l’opération s’élève
à 1 218 738 € HT soit 1 462 485,60 € TTC.
Monsieur le Maire propose d’arrêter le plan de financement prévisionnel comme suit :
Coût estimatif de l'opération
Gros Œuvre 314 590,00 €
Étanchéité 75 604,00 € Page 3 sur 7
Menuiseries bois extérieures 130 000,00 €
Menuiseries bois intérieures 73 400,00 €
Cloisons - Doublages 23 110,00 €
Faux - plafonds 34 560,00 €
Revêtements de sols 58 860,00 €
Serrurerie 42 250,00 €
Peinture 20 264,00 €
Traitement de façade 31 700,00 €
Électricité - Courants faibles 60 750,00 €
Plomberie - Génie climatique 89 000,00 €
Equipements de restauration 60 000,00 €
VRD - aménagements extérieurs 204 650,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 1 218 738,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements Subventions demandées Taux
DETR 2023 201 600,00 € 16,54%
DSIL 2024 150 000,00 € 12,31%
FNADT 150 000,00 € 12,31%
Région Sud 100 000,00 € 8,21%
Département de Vaucluse 100 000,00 € 8,21%
Sous-total aides publiques 701 600,00 € 57,57%
CAF de Vaucluse 50 000,00 € 4,10%
Sous-total autres aides non publiques 50 000,00 € 4,10%
Part de la collectivité 467 138,00 € 38,33%
RESSOURCES PRÉVISIONNELLES 1 218 738,00 € 100%
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Arrête les modalités de financement de l’opération selon le plan de financement présenté.
Sollicite une subvention auprès de la CAF de Vaucluse pour un montant de 50 000 € soit
4,10% d’un montant d’opération de 1 218 738 € HT.
Autorise à l’unanimité monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette
demande.
Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
– DETR 2025 – Programme de voirie 2025 : mise en sécurité des voiries communales Page 4 sur 7
Monsieur le Maire expose le programme de voirie 2025 sur la commune : de nombreux
chemins s’affaissent dangereusement et les bords des voiries communales sont
impraticables, notamment sur le chemin de Marrou ou encore sur le chemin des Côtes. Ces
effondrements sont en partie dû aux engins de secours qui sont intervenus lors de
l’incendie d’août 2021. Depuis, ces chemins ont dû être fermés à la circulation pour les
engins de plus de 3,5 tonnes.
Monsieur le Maire a fait appel au service voirie de Vaucluse Ingénierie. Le coût
prévisionnel de l’opération s’élève à 112 000 € HT soit 140 000 € TTC.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la circulaire du 12 décembre 2024 de
madame La Préfète de Vaucluse relative à l’appel à projet DETR 2025.
Monsieur le Maire indique que, considérant les catégories d’opération susceptibles d’être
subventionnées au titre de la DETR 2025, il est possible de solliciter une subvention au
titre de la catégorie a2) Voirie et équipements communaux et intercommunaux.
Les dépenses sont subventionnables à hauteur de 20% à 50% de l’opération HT.
Monsieur le Maire propose d’arrêter le plan de financement prévisionnel comme suit sur
la base des dépenses subventionnables :
Dépenses subventionnables HT Recettes
Programme de voirie 2025 :
mise en sécurité des voiries
communales
112 000€
DETR 2025 50% 56 000 €
Autofinancement 50% 56 000 €
Total 112 000 € Total 100% 112 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Le Maire entendu,
Adopte l’opération telle que présentée pour un montant de 112 000 € HT et 112 000 € HT
subventionnables.
Arrête les modalités de financement de l’opération selon le plan de financement présenté.
Sollicite une subvention au titre de la DETR 2025 d’un montant de 56 000 € soit 50% d’un
montant d’opération plafonné de 112 000 €.
Autorise monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette demande.
Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
Demande de subvention à la région Provence-Alpes-Côte-D’azur au titre du dispositif
Nos Communes d’Abord 2025 - Création d’un théâtre de verdure, aménagement Page 5 sur 7
paysagé et travaux de voirie et réseaux divers attenant au bistrot de pays (tranche
2).
Monsieur le Maire expose le projet de création d’un théâtre de verdure afin de faire vivre
la culture sur le territoire. Il indique également le besoin d’aménager les extérieurs de la
mairie et les alentours de ce théâtre de verdure en insistant sur la végétalisation qui
devra privilégier les essences locales. Les travaux de voiries et réseaux divers concernent
les aménagements liés au stationnement et à l’accès au théâtre de verdure.
Ce projet fait suite au dossier n°2024_03541 afin de compléter le projet communal de
création d’un bistrot de pays. Cette demande a bénéficié d’une subvention de la région au
titre de la tranche n°1.
Après la validation de la phase APS, le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 400 200
€ HT soit 480 240 € TTC.
Monsieur le Maire indique qu’il est possible de solliciter une subvention au titre du
dispositif régional Nos Communes d’Abord pour compléter notre recherche de
subventions sur ce projet.
Monsieur le Maire propose d’arrêter le plan de financement prévisionnel comme suit :
Dépenses HT Recettes
Création d’un théâtre de
verdure, aménagement paysagé
et VRD
400 200 €
Région PACA 50 % 200 000 €
Autofinancement 50 % 200 200 €
Total 400 200 € Total 100% 400 200 €
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Adopte l’opération telle que présentée pour un montant de 400 200 € HT.
Arrête les modalités de financement de l’opération selon le plan de financement présenté.
Sollicite une subvention à la région PACA au titre du dispositif Nos Communes d’Abord
d’un montant de 200 000 € soit 50% d’un montant d’opération de 400 200 € HT.
Autorise monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette demande.
Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
Fonds de concours patrimoine Page 6 sur 7
Considérant le soutien financier de La CoVe aux dépenses d’investissement communale sur
les patrimoines culturels,
Considérant le plan de financement suivant,
Les recettes correspondantes figurent dans ce même tableau et permettent de vérifier
la contrainte réglementaire suivante « le montant total des fonds de concours ne peut
excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du Fonds
de Concours » (article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dépenses Recettes
Travaux électricité Église 6 110 € HT
Fonds de Concours proximité 3 055 €
Auto Financement Commune 3 055 €
Total dépenses 6 110 € HT Total Recettes 6 110 €
Il est proposé de solliciter le versement à la commune de Saint Hippolyte le Graveyron
d’un fonds de concours patrimoine d'un montant total de 3 055 € pour financer les travaux
de mise en conformité du système électrique de l’Église et d'affecter ce fonds de
concours patrimoine conformément au tableau annexé à la présente.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Sollicite le versement par la CoVe à la commune d'un fonds de concours patrimoine d'un
montant total de 3 055 € pour financer les travaux de mise en conformité du système
électrique de l’Église et d'affecter ce fonds de concours conformément au tableau annexé
à la présente.
Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
➢ Questions diverses
Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste BLANC propose aux conseillers municipaux du
Vaucluse de venir visiter le Sénat d’ici la fin du mandat : les élus intéressés doivent
informer monsieur le Maire afin de prévoir ce voyage.
La fête de la Saint Hippolyte est fixée au samedi 9 août 2025 : le podium, les tables et
les chaises ont été demandées à La CoVe.
Le tour des chemins communaux a été réalisé : il faut prévoir quelques travaux de remise
en état, surtout pour les bas-côtés qui sont abimés. Page 7 sur 7
La séance est levée à 20h00.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jean François MEDRAT André AIELLO