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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
CM 2024-2 Département de Vaucluse
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
Page 1 sur 9
Le 26 mars 2024 à 18h30, se sont réunis les membres du Conseil municipal, régulièrement
convoqués, sous la présidence de monsieur André AIELLO, maire de la commune de Saint
Hippolyte le Graveyron.
Étaient présents : André AIELLO, Geneviève ROUVIER, Jean-François MEDRAT, Cindy
ARNAUD, Aurélien CABEZAS, Vincent RAMADE, Jean-Marc PONS, Anne-Marie
FORESTIER
Étaient absents : Catherine AUTRIC (pouvoir donné à Jean-Marc PONS), Bernard
REYMOND (pouvoir donné à Geneviève ROUVIER), Rémy FALQUE.
Secrétaire de séance : Geneviève ROUVIER
Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2024 a été lu et approuvé.
Ordre du jour :
➢ DEB 2024-5 : Compte de Gestion 2023
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes
du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur
le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos
dressé par le receveur municipal.
Après s’être assuré que le trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 du budget principal de la commune,
celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Considérant que le Compte de Gestion 2023 correspond en tous points au Compte
Administratif 2023 du budget principal de la commune.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Page 2 sur 9
Approuve le Compte de Gestion 2023 du budget principal de la commune.
Dit que ce Compte de Gestion 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Autorise monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2023 du budget principal de la
commune.
Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
➢ DEB 2024-6 : Compte Administratif
Sous la présidence de madame FORESTIER Anne-Marie, élue chargée de la préparation
des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023
qui s’établit ainsi :
Dépenses Recettes
Investissement
Réalisation de l’exercice 95 888,01 € 112 085,79 €
Reports n-1 67 110,07 € 0 €
Restes à réaliser 0 € 0 €
Total section Investissement 162 998,08 € 112 085,79 €
Fonctionnement
Réalisation de l’exercice 113 734,18 € 178 097,09 €
Reports n-1 0 € 610 326,81 €
Restes à réaliser 0 € 0 €
Total section Fonctionnement 113 734,18 € 788 423,90 €
Total des sections
Total cumulé 276 732,26 € 900 509,69 €
L’élue entendue,
Après que le Maire se soit retiré de l’Assemblée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement
du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Approuve le Compte Administratif 2023 du budget principal de la commune.
Procède à la signature des documents budgétaires.
Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0
➢ DEB 2024-7 : Affectation du résultat de l’exercice 2023 Page 3 sur 9
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Résultats de
clôture 2022
Résultats de
l’exercice 2023
Résultats de
clôture 2023
Fonctionnement 610 326,81 € 64 362,91 € 674 689,72 €
Investissement - 67 110,07 € 16 197,78 € - 50 912,29 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la
délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement,
L’élue entendue,
Après que le Maire se soit retiré de l’Assemblée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité les montants de clôture 2023.
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2023 674 689,72 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 50 912,29 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0 €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 623 777,43 €
Total affecté au c/1068 50 912,29 €
Déficit global cumulé au 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (ligne 001) - dépenses 50 912,29 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (ligne 001) - recettes 0 €
Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
➢ DEB 2024-8 : Taxes Directes Locales 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état 1259 TH-TF fourni par l’Administration, Page 4 sur 9
Vu les besoins de la Commune,
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de fixer les taxes comme suit :
- Taxes Foncière Bâtie (TFB) : 24,52%
- Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 39,05%
- Taxe d’habitation (TH) : 5,25 %
Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
➢ DEB 2024-9 : Budget Primitif 2024
Monsieur le Maire présente le budget primitif de la commune, en section de
fonctionnement et d’investissement pour l’année 2024.
Il rappelle que le vote de celui-ci s’effectue aux niveaux des chapitres : le détail du budget
primitif figure dans la maquette budgétaire.
Le montant total des deux sections s’établit ainsi :
Dépenses Recettes
Investissement 728 841,86 € 728 841,86 €
Fonctionnement 763 977,43 € 763 977,43 €
Total des sections 1 492 819,29 € 1 492 819,29 €
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le présent budget primitif 2024 tel que présenté par monsieur le Maire.
Procède à la signature du document budgétaire.
Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
➢ DEB 2024-10 : Renouvellement de la convention de gestion des eaux pluviales
urbaines avec la CoVe
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
république, Page 5 sur 9
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.5215-27 et L.516-7-1 du CGCT,
la commune peut se voir confier par la communauté d’agglomération, au travers d’une
convention, la gestion de certains services transférés par la loi à l’EPCI,
Considérant qu’en l’état actuel, la commune est la mieux placée et organisée pour gérer
ses eaux pluviales urbaines,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CoVe n°95-19 du 30 septembre 2019
concernant les conventions de gestion de service relatives à la gestion des eaux pluviales
urbaines conclues entre les communes et la CoVe pour une durée de 4 ans,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CoVe n°204-23 en date du 18 décembre
2023, proposant à la commune la conclusion d’une convention en ce sens,
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve le projet de convention de gestion de la gestion de la compétence eaux
pluviales urbaines à conclure avec la CoVe.
Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention, telle qu’annexée à la présente
délibération.
Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
➢ DEB 2024-11 : Autorisation de déposer un permis de construire au nom de
la commune de Saint Hippolyte le Graveyron pour le projet d’un Bistrot de Pays
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2241-1 modifié par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment son article R. 423-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-7 du 25 avril 2023 sollicitant une
subvention au titre de la DETR 2023 pour le projet de création d’un Bistrot de Pays et
adoptant l’opération,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-25 du 20 février 2024 sollicitant une
subvention au titre du dispositif régional Nos Communes d’Abord pour le projet de
création d’un Bistrot de Pays et adoptant l’opération, Page 6 sur 9
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-26 du 12 janvier 2024 sollicitant une
subvention au titre de la DSIL 2024 pour le projet de création d’un Bistrot de Pays et
adoptant l’opération,
Considérant que le projet de création d’un Bistrot de Pays a un grand intérêt pour la
commune,
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser monsieur le Maire à déposer un permis de
construire au nom de la commune de Saint Hippolyte le Graveyron pour le projet de
création d’un Bistrot de Pays.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Autorise monsieur Le Maire à déposer une demande de permis de construire au nom de la
commune pour le projet de création d’un Bistrot de Pays.
Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
➢ DEB 2024-12 : Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps
non complet,
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de secrétaire générale de mairie à
temps non complet, soit 22/35ème, à compter du 1er avril 2024 dans le grade de rédacteur
principal de 2ème classe.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Décide d’adopter la modification du tableau des effectifs à compter du 1er avril 2024
comme suit : Page 7 sur 9
Filière Cadre d’emploi Grade Cat. Libellé de l’emploi
Emplois budgétaires Effectifs pourvus Effectifs
vacants
TOTAL
Temps de
travail
Contractuel
(article 3-3) TOTAL
Par un agent
titulaire ou
contractuel
TOTAL
Filière
administrative
Rédacteur Rédacteur Principal de 2ème classe B Secrétaire de Mairie 22/35ème Non
3
/
1 2 Rédacteur Rédacteur B Secrétaire de Mairie 22/35ème Non /
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif C
Secrétaire de
Mairie 22/35
ème Oui Titulaire
TOTAL 3 1 2
Accepte que les crédits nécessaires soient inscrits au budget.
Autorise monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à
procéder au recrutement.
Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
➢ DEB 2024-13 : Demande de subvention auprès de la CAF de Vaucluse
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-7 du 25 avril 2023 sollicitant une
subvention au titre de la DETR 2023 pour le projet de création d’un Bistrot de Pays et
adoptant l’opération,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-25 du 20 février 2024 sollicitant une
subvention au titre du dispositif régional Nos Communes d’Abord pour le projet de
création d’un Bistrot de Pays et adoptant l’opération,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-26 du 12 janvier 2024 sollicitant une
subvention au titre de la DSIL 2024 pour le projet de création d’un Bistrot de Pays et
adoptant l’opération,
Monsieur le Maire expose le projet de Création d’un Bistrot de Pays au Conseil Municipal :
il consiste en la création d’un bâtiment remarquable afin d’y installer un Bistrot de Pays
annexé d’une salle associative. Les aménagements des abords directs font parties
intégrantes du projet.
Après la validation de la phase APS, le coût prévisionnel des travaux de l’opération s’élève
à 1 218 738 € HT soit 1 462 485,60 € TTC.
Monsieur le Maire propose d’arrêter le plan de financement prévisionnel comme suit : Page 8 sur 9
Coût estimatif de l'opération
Gros Œuvre 314 590,00 €
Étanchéité 75 604,00 €
Menuiseries bois extérieures 130 000,00 €
Menuiseries bois intérieures 73 400,00 €
Cloisons - Doublages 23 110,00 €
Faux - plafonds 34 560,00 €
Revêtements de sols 58 860,00 €
Serrurerie 42 250,00 €
Peinture 20 264,00 €
Traitement de façade 31 700,00 €
Électricité - Courants faibles 60 750,00 €
Plomberie - Génie climatique 89 000,00 €
Equipements de restauration 60 000,00 €
VRD - aménagements extérieurs 204 650,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 1 218 738,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements Subventions demandées Taux
DETR 2023 201 600,00 € 16,54%
DSIL 2024 150 000,00 € 12,31%
FNADT 150 000,00 € 12,31%
Région Sud 100 000,00 € 8,21%
Département de Vaucluse 100 000,00 € 8,21%
Sous-total aides publiques 701 600,00 € 57,57%
CAF de Vaucluse 50 000,00 € 4,10%
Sous-total autres aides non publiques 50 000,00 € 4,10%
Part de la collectivité 467 138,00 € 38,33%
RESSOURCES PRÉVISIONNELLES 1 218 738,00 € 100%
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Arrête les modalités de financement de l’opération selon le plan de financement présenté.
Sollicite une subvention auprès de la CAF de Vaucluse pour un montant de 50 000 € soit
4,10% d’un montant d’opération de 1 218 738 € HT.
Autorise à l’unanimité monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette
demande.
Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0 Page 9 sur 9
➢ Questions diverses
La mairie a acheté des pièges à frelons asiatiques auprès du Syndicat des Apiculteurs de
Vaucluse et les distribue gratuitement aux résidents de Saint Hippolyte le Graveyron.
Les travaux du futur Point d’Apport Volontaire (PAV) sur la RD 21 sont terminés. La
commune a fait une demande de subvention auprès du Département de Vaucluse afin de
financer la sécurisation des administrés. Au total, deux PAV seront installés sur la
commune, le deuxième se trouvera derrière la mairie, à l’emplacement de l’actuelle colonne
à verre. Une réunion d’information, organisée par les services de la CoVe aura lieu en
mairie le jeudi 11 avril afin de répondre aux questions des habitants. Le nouveau mode de
collecte débutera à partir du 3 juin 2024.
La séance est levée à 21h30.
La secrétaire de séance,
Geneviève ROUVIER
Le Maire,
André AIELLO