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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
CM 2022-2 Département de Vaucluse
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
Le 1er avril 2022 à 18h30, se sont réunis les membres du Conseil municipal, sous la présidence de
monsieur André AIELLO, maire de la commune de Saint Hippolyte le Graveyron.
Etaient présents : André AIELLO, Geneviève ROUVIER, Jean-Marc PONS, Jean-François
MEDRAT, Aurélien CABEZAS, Bernard REYMOND, Rémy FALQUE
Etaient absents : Vincent RAMADE (pouvoir donné à Jean-François MEDRAT), Cindy ARNAUD
(pouvoir donné à André AIELLO), Catherine AUTRIC (pouvoir donné à Jean-Marc PONS), Anne-
Marie FORESTIER (pouvoir donné à Aurélien CABEZAS).
Le secrétariat a été assuré par Aurélien CABEZAS.
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire adresse une pensée à monsieur Bruno ALLEMAND, décédé en février
dernier. Il était le premier adjoint à Beaumes-de-Venise.
Le procès-verbal de la séance du 18 janvier a été approuvé.
Ordre du jour :
1) Temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale
Depuis le 1er janvier 2022, le temps de travail effectif dans la Fonction Publique
Territoriale est fixé à 35 heures hebdomadaires. Une proposition de délibération est
passée en au Comité Technique du CDG84 le 3 février 2022. La proposition de délibération
ayant été acceptée, monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter cette mise
en conformité.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la durée effective du temps de travail dans la
Fonction Publique Territoriale.
2) Journée de solidarité
De même, depuis le 1er janvier 2022, tout fonctionnaire territorial doit effectuer une
journée de solidarité selon certaines prescriptions. La proposition de délibération a
également été acceptée par le Comité Technique du CDG84 le 3 février 2022. Monsieur
le Maire demande au Conseil Municipal de voter cette seconde mise en conformité.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la durée effective du temps de travail dans la
Fonction Publique Territoriale. 3) Licence IV : Débit de boisson
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 portant sur l’engagement dans la vie locale et à
la proximité de l’action publique permet notamment la création de nouvelles licences IV
pendant une durée limitée de 3 ans. La commune a donc jusqu’au 28 décembre 2022 pour
créer son unique Licence IV qui servira au Bistrot de Pays. Monsieur le Maire demande
donc au Conseil Municipal de voter la création d’une Licence IV pour le débit de boisson.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’une unique Licence IV.
4) Révision libre du montant d’attribution de compensation versé à la CoVe
La CoVe a proposé à la commune de réviser le montant versé pour l’attribution de
compensation à partir de 2022. Cette révision étant en faveur des communes, monsieur
le Maire demande au Conseil Municipal de voter cette révision de montant (indiqué à
l’avance par la CoVe).
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la révision libre du montant d’attribution de
compensation versé à la CoVe.
Le Maire sort.
5) Compte de Gestion 2021
Geneviève ROUVIER présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’année 2021,
constaté par la Trésorerie de Carpentras.
Section d’Investissement Section de Fonctionnement Total des sections
Recettes 155 670,27 € 155 670,27 €
Dépenses 44 594,60 € 127 610,83 € 172 205,43 €
Résultat de l’exercice -44 594,60 € 28 059,44 € -16 535,16 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le Compte de Gestion de l’année 2021.
6) Compte Administratif 2021
Geneviève ROUVIER présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2021.
Dépenses Recettes
Réalisations de l’exercice Section de Fonctionnement 127 610,83 € 155 670,27 €
Section d’Investissement 44 594,60 €
Reports de l’exercice Section de Fonctionnement 531 246,21 €
Section d’Investissement 64 463,65 €
Résultat cumulé 172 205,43 € 751 380,13 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le Compte Administratif 2021. 7) Taux d’imposition des taxes de fiscalités directes
Les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 restent inchangés par rapport
à 2021. Le Maire propose :
- 24,52 % pour la TFB
- 39,05 % pour la TFNB
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les taux d’imposition des taxes directes locales
pour 2022.
8) Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire expose le Budget Primitif suivant :
a) Section de Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement 692 526,65 € 133 221,00 €
Reports de l’exercice n-1 559 305,65 €
Total de la section de fonctionnement 692 526,65 € 692 526,65 €
b) Section d’Investissement :
Dépenses Recettes
Crédits d’investissement 188 200,00 € 168 330,95 €
Reports de l’exercice n-1 19 869,05 €
Total de la section d’investissement 188 200,00 € 188 200,00 €
Monsieur le Maire propose de ne pas changer les montants des subventions versées aux
associations en 2022.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le Budget Primitif 2022 ainsi que le montant
des subventions versées aux associations.
9) Questions diverses
- Suite à la reconnaissance opérationnelle du SDIS84 en date du 17 mars 2022, monsieur
le Maire charge monsieur Jean-François MEDRAT de s’occuper des deux bornes indiquées
comme indisponibles.
- Le Parc National Régional du Mont Ventoux souhaite poser des panneaux de signalisation
pour indiquer que la commune fait partie d’un espace protégé. Monsieur le Maire explique
qu’un élu sera chargé de l’étude et du suivi de cette mise en place.
- Le bureau des élections doit être tenu par trois élus tout au long de la journée. Monsieur
le Maire demande aux élus de se répartir sur la journée. - Suite à des demandes d’administrés pour l’entretien des valats, monsieur le Maire
demande donc aux élus en charge des réseaux de regarder les possibilités qui s’offrent à
la commune au regard de la réglementation (entretien valat, mayres, épage) et de préparer
leur réponse qui sera présentée au prochain Conseil Municipal.
- Anne-Marie FORESTIER a envoyé un compte rendu sur l’avancement des travaux de
l’ASL Les Dentelles : les travaux sur la commune sont bientôt terminés.
- Monsieur le Maire a eu une réunion avec monsieur Christian DUPLAN de la CoVe : le
projet se précise et la publication des documents dans un Journal d’Annonces Légales se
fera courant du mois d’Avril.
- Comme prévu, les abords de la citerne ont été comblés avec de la terre ; du gazon va
également être planté afin de restaurer l’état visuel autour de la citerne.
La séance est levée à 20h05.
Le secrétaire de la séance
Aurélien CABEZAS
Le Maire
André AIELLO