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Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
CM 2023-2 Département de Vaucluse
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
Séance du 6 Juin 2023
Le 6 juin 2023 à 18h30, se sont réunis les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, sous la présidence de monsieur André ATELLO, maire de la commune de Saint
Hippolyte le Graveyron.
Étaient présents : André AIELLO, Geneviève ROUVIER, Jean-François MEDRAT, Cindy
ARNAUD, Jean-Marc PONS, Anne-Marie FORESTIER, Vincent RAMADE, Catherine
AUTRIC.
Étaient absents : Aurélien CABEZAS (pouvoir donné à Geneviève ROUVIER), Rémy
FALQUE, Bernard REYMOND
Secrétaire de séance : Cindy ARNAUD
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
1) Annule et remplace la délibération 2023-2 : Compte Administratif 2022 et affectation du résultat de l'exercice 2022
Le résultat de la section de fonctionnement, négatif en 2022, doit faire l'objet d'une
affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le
financement de la section.
Il faut donc délibérer à nouveau sur l'affectation du résultat de l'exercice 2022.
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 610 326,81 €
Affectation obligatoire : ; : 67110,07€ A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit : “Æ Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 543 21674€ Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) É
Total affecté au c/ 1068 : GFHSOTE
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 67 110,07 € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement -€
Page 1 sur 5 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (ligne 001) - 67 110,07 € DEPENSES
[SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (ligne 001) - € RECETTES -
Pour : 9 | Contre : O | Abstention : O
2) Décision modificative n°1
Le résultat de la section de fonctionnement 2022 doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soït en réserve, pour assurer le financement de la section. Il faut donc prendre une décision modificative comme suit :
FONCTIONNEMENT
‘ Dépenses Recettes Chapitre Compte Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
002 6711007 € 023 67 110,07 €
Total 67 110,07 € 0€ 67 11007 € 0€
67 HO,O7 € 67.110,07 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre Compte Diminution de Augmentation de Diminution de | Augmentation de crédits crédits crédits crédits
021 67 110,07 €
10 1068 67 110,07 €
Total : 0€ 0€ 67 110,07 € 67 110,07 €
0€ 0€
Pour : 9 | Contre : O | Abstention : O
3) ONF : demande d'actualisation de l'assiette foncière de la forêt communale
relevant du régime forestier
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Commune est propriétaire de parcelles de terrain naturel boisé, attenantes à la forêt communale. Afin d'en assurer la gestion, l'entretien et la conservation, conformément à l'article L214-3 du code forestier, le conseil municipal de Saint-Hippolyte-le-Graveyron décide de faire appliquer le régime
forestier sur ces parcelles sises sur le Territoire communal de Saint-Hippolyte-le- Graveyron d'une contenance totale de 12ha 88a 20ca, listées dans le tableau suivant :
Page 2 sur 5 PARCELLES ADHERANT AU REGIME FORESTIER
COMMUNE SECTION | PARCELLE LIEU-DIT SURFACE | CONTENANCE m° ha | a | ca
SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON 94 0014 SERRE DU GRAVEYRON 126020 12 | 60 | 20
SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON 0A 0021 LE GRAVEYRON : 2800 0 [2810
TOTAL 128820 12 | 88 | 20
Pour : 9 | Contre : O | Abstention : O
4) Fonds de concours annuel 2023
Au titre de l'année 2023, l'enveloppe totale allouée par ia CoVe à notre Commune sous forme de Fonds de Concours s'élève à : 6 315€. Il est proposé d'approuver le versement du fonds de concours annuel pour l'année 2023 et d'affecter ce fonds de concours annuel conformément ai tableau suivant :
Dépenses 2022 Recettes 2022 Débroussaillement voirie communale 4 000 € Fonds de Concours annuel 635€ Entretien rond-point 2000€ CoVe
Entretien abords mairie 2 000€ . Contrat prestation de service 5000 € Aute Financement Commune 6 685€
Total dépenses Ï 13 000 € | Total Recettes | _18000€
Pour : 9 | Contre : O | Abstention : O
5) Fonds de concours de proximité - attribution n°2
La première sollicitation du fonds de concours de proximité 2020-2026, en 2021, s'élevait à 9 270,78 €. Il reste donc 15 729,22 € qu'il est proposé de solliciter pour régler la facture des travaux du parvis de la mairie.
Dépenses Recettes 2022
: . . Le Fonds de Concours proximité 15 729,22€ Réfection du parvis de la Mairie 39672€ Auto Financement Commune 2394278€
Total dépenses [ 39 672 € | Total Recettes | _39672€
Pour : 9 | Contre : O | Abstention : O
6) Approbation de la convention 2023-2024 de mise à disposition partielle du
service voirie de la CoVe
La nouvelle convention du service voirie doit être validée par le Conseil Municipal. Après lecture faite, il est proposé d'accepter de signer cette convention.
Pour : 9 | Contre : O | Abstention : O
Page 3 sur 5 7) Questions diverses
La Saint Hippolyte est organisée pour le samedi 12 août 2023. L'animation musicale et le traiteur ont été réservés : une réunion du Comité des Fêtes sera programmée en juillet de façon à répartir les tâches et fixer l'organisation. La messe aura lieu à 18h30 puis un apéritif sera offert par la mairie sur le parvis de la mairie. Le repas sera servi à table.
La séance est levée à 20h00.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Cindy ARNAUD André ATELLO
Page 4 sur 5 Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2023
Le 6 juin 2023 à 18h30, se sont réunis les membres du Conseil municipal, régulièrement
convoqués, sous la présidence de monsieur André ATELLO, maire de la commune de Saint
Hippolyte le Graveyron.
Étaient présents : André AIELLO, Geneviève ROUVIER, Jean-François MEDRAT, Cindy ARNAUD, Jean-Marc PONS, Anne-Marie FORESTIER, Vincent RAMADE, Catherine
AUTRIC.
Étaient absents : Aurélien CABEZAS (pouvoir donné à Geneviève ROUVIER), Rémy
FALQUE, Bernard REYMOND
Secrétaire de séance : Cindy ARNAUD
Le quorum est aïteint.
Ordre du jour:
1) Annule et remplace la délibération 2023-2 : Compte Administratif 2022 et
affectation du résultat de l'exercice 2022
2) Décision modificative n°1
3) ONF : demande d'actualisation de l'assiette foncière de la forêt communale
relevant du régime forestier
4) Fonds de concours annuel 2023
5) Fonds de concours de proximité - attribution n°2
6) Approbation de la convention 2023-2024 de mise à disposition partielle du service
voirie de la CoVe
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Cindy ARNAUD André ATELLO
Page 5 sur 5