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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DEL)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le TT
ID : 049-214900359-20240606-CM06062024 2-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 6 juin 2024
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 22 légalement convoqué le vendredi 31 mai 2024, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Maire, (ea) Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU (à partir de la délibération n°3), Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jérémy CARRE, , Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés : Christine MOREAU, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Marie CHAROZE, Ousmane CISSAKHO), Brigitte RETAILLEAU
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Christine MOREAU Michèle DEVILLERS
Alain GUINOISEAU Denis LEIBER (jusqu’à la délibération n°2)
Didier GUILLAUMIN Patrice NUNEZ
Nicolas BUKOVEC Isabelle PIERI
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Ousmane CISSAKHO Jean-Luc KIRSTEN
Brigitte RETAILLEAU Alain SAINT OYANT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie NASSIF
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l'enregistrement Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 7
ID : 049-214900359-20240606-CM06062024 2-DE
2 - HABITAT - Programme Local de l'Habitat — Dispositif d’aide à l’accession sociale
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Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) approuvé le 8 novembre 2007 par Angers
Loire Métropole affirme sa volonté en faveur de l’accession sociale à la propriété en
octroyant des aides communautaires.
Ce dispositif proposé par la Communauté urbaine et les communes adhérentes constitue un élément déterminant dans le déclenchement des projets à la fois des ménages modestes et de soutien au secteur local du bâtiment et de l’aménagement permettant une accession
dans un logement abordable ;
En 2023, le dispositif d’aide à l’accession sociale a permis d’accompagner 83 ménages primo-accédants dont 18 dans le parc HLM ancien, pour un montant global à l’échelle
d'Angers Loire Métropole de 192 000 € équivalent aux subventions communales (10
communes adhérentes en 2023). Ces aides auront également permis de participer au
maintien d’une activité soutenue pour tous les acteurs locaux du bâtiment (promoteurs, constructeurs et autres).
Les résultats obtenus en 2023 démontrent l'intérêt et la pertinence d’une continuité dans l’accompagnement financier en faveur des ménages primo-accédants pouvant relever d’un dispositif d’accession aidée.
Les conditions d'éligibilité aux aides communautaires sont maintenues sur la base des
plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en vigueur en 2024. Toutefois, les
conditions de gestion et les contraintes réglementaires d’accès au PTZ pouvant exclure certains ménages, il est de nouveau décidé de ne pas faire de la mobilisation du PTZ une
condition d’accès aux aides mais simplement de s’y référer.
Les conditions d’accès au dispositif sont circonscrites à l’acquisition d’un logement neuf, ou d’un logement ancien détenu par un organisme d’H.L.M ou une S.E.M Immobilière, financé par une quotité de prêt significative manifestant d’une part d’un accompagnement financier par la collectivité pour déclencher le projet, et d’autre part, la nécessité pour le ménage d’étaler ses charges de remboursement pour assumer son investissement sans être inférieur à un tiers du montant TTC de l’opération.
Le montant financier défini par la ville est doublé du montant strictement égal de l’aide de l’agglomération, dans la limite fixée par le dispositif communautaire.
Vu la délibération du 15 avril 2024 d’Angers Loire Métropole décidant de reconduire le
dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété, ag
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Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20240606-CM06062024 2-DE
Je vous propose :
= de valider la participation au dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété
proposée par Angers Loire Métropole — sous plafonds de ressources du PTZ 2024
pour l’année 2024,
=“ d’octroyer une subvention forfaitaire de 1 000 €,
= de confirmer la mise en place des clauses de reversement des aides perçues dans les
mêmes conditions que celles précisées dans le règlement par Angers Loire Métropole ;
= d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut son représentant, à signer les décisions de
subventions individuelles afférentes.
= de propose d’imputer la dépense sur les crédits correspondants inscrits au budget
principal de l’exercice 2024 et suivants.
Annexe :
délibération d'Angers Loire Métropole concernant le PLH - Accession sociale à la propriété - Sous-plafonds de ressources du PTZ 2024 - Dispositif communautaire d'aides 2024
VOTE
En exercice 29 Pour 28
Présents 21 Contre 0
Pouvoir 7 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Véronique MX # Sophie NASSIF