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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DEL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
République Française Reçu en préfecture le 21/05/2024 x
Département de Maine et Loire Publié le ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 02-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 mai 2024
Nombre de membres 2° L'an deux mil vingt-quatre, le 16 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 23 légalement convoqué le mardi 7 mai 2024, par lettre à domicile ou par courriel, —_—— s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de
Votants 29 ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Absent(s) représenté(s) 6
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire : Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Jean-Baptiste LECLERCOQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés : Christine MOREAU, Isabelle PIERI, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Ousmane CISSAKHO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Christine MOREAU Dominique BERTRAN
Isabelle PIERI Véronique MAILLET
Didier GUILLAUMIN Virginie COCHERY _
Nathalie RIVOALLAN Patrice NUNEZ
Nicolas BUKOVEC Sébastien MONTECOT
Ousmane CISSAKHO Jean-Luc KIRSTEN
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie GUERY
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l'enregistrement Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le TT
ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 02-DE
2 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission d’appel d’offres - Constitution
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Madame le Maire,
Expose :
Mme Emilie BERNARD, membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), a souhaité démissionner de ses fonctions de conseillère municipale et par conséquent, de cette instance.
Le 3e alinéa du III de l'article 22 du code des marchés publics dispose qu'« il est pourvu
au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le
suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire
élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est
assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ».
Or, les élus (majorité et minorité) ayant fait liste commune, le principe de représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale, n’est plus respecté. C'est dans ce cadre, et afin de respecter, au sein de la
CAO, le pluralisme existant au sein de l'assemblée délibérante, qu'une nouvelle élection
complète de la CAO doit être organisée.
L'article L.1414-2 du CGCT précise que la Commission d'Appel d'Offres est composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT (Commission des
Contrats de Concession). Ainsi, la CAO est composée « par l'autorité habilitée à signer
la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq
membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ».
Le même article précise qu'il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de
suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Dans ce cadre, la CAO de la
Ville de Bouchemaine est composée :
- du Maire
- de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par le Conseil.
Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret
aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin. Ainsi, pour la désignation des membres de
la CAO, aucune disposition légale ou réglementaire ne s’oppose à déroger au scrutin
secret dans les conditions L2121-21 du CGCT.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-22,
Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article 22 du code des marchés publics,
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de
titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège
est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres
suppléants de la Commission d’Appel d'Offres en nombre égal à celui des membres
titulaires,
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Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 02-DE
Considérant que l'élection des membres élus de la Commiskesppe
avoir lieu à bulletin secret (sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à
l'unanimité),
Je vous propose :
= de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants à main lever pour siéger
à la Commission d'appel d'offres en rappelant que cette élection a lieu à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, qu'elle a lieu sur une même liste,
sans panachage ni vote préférentiel,
= de présenter une liste unique avec les candidats suivants
TITULAIRES | SUPPLEANTS
- Isabelle PIERI - Jean-François TULOUP - Michèle DEVILLERS - Erich BUTTLER
- Dominique BERTRAN - Edith LHÉRIAU
- Patrice NUNEZ - Alain GUINOISEAU - Françoise FRANCO - Alain SAINT OYANT
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 23 Contre 0 Pouvoir 6 Abstentions 0 N'ont pas pris part au vote 0
A l'issue d’un vote à main levée, la liste unique est approuvée à l’unanimité.
Le secrétaire de séance
Sophie GUER Véronique MAILLET