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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0266)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102549) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:41 1 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS
23-B-0266
Séance du vendredi 29 septembre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL DANS LE CADRE DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 - M. ÉRIC SKYRONKA - 8 SEPTEMBRE AU 28 OCTOBRE 2023
Vu l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales portant remboursement de frais des élus locaux ;
Vu l'article L.5211-14 du code général des collectivités territoriales rendant applicable ces dispositions aux métropoles ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
Vu la délibération n°20 C 0018 du 21 juillet 2020 fixant les modalités et principes de prise en charge de frais lors de l'exécution de mandat spécial.
Exposé des motifs
La MEL étant ville-hôte de la Coupe du Monde de Rugby 2023, il est proposé que la métropole soit représentée par M. Eric SKYRONKA, Vice-président aux Sports, afin de mener une mission d'observation et d'étude.
La mission aura vocation à comparer les modalités d'organisation, lors de différents matchs, des espaces de diffusion, des Fan-zones ou des Villages Rugby. Il s'agira ainsi de bénéficier de ce retour d'expérience dans la perspective des futurs évènements sportifs à portée internationale que la MEL accueillera comme les JO 2024.
Il est notamment prévu des déplacements à Bordeaux le 10 septembre et à Marseille le 15 octobre "villes-hôtes" de la Coupe du Monde de Rugby 2023.
Les dépenses afférentes aux frais de transport seront prises en charge par la Métropole européenne de Lille conformément à l'article 9 du décret du 3 juillet 2006 susvisé. Le moyen de transport sera adapté à la nature du déplacement. Toute dépense supplémentaire relative aux frais de transport (transports en commun, taxi, chauffeur VTC, etc.) sera remboursée, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants.
Les dépenses inhérentes à la mission et relatives aux frais de repas et d'hébergement seront pris en charge par la MEL ou remboursées, le cas échéant, (102549) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:41 2 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS
sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants dans les conditions définies par la délibération du 21 juillet 2020 et le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Pour ce mandat spécial, les frais de repas et d'hébergement tiennent compte des coûts constatés sur la période concernée au regard du caractère international de l'évènement qui justifient leur déplafonnement, conformément aux dispositions de la délibération n°20 C 0018 du 21 juillet 2020.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'attribuer un mandat spécial à M. Éric SKYRONKA pour une mission d'observation et d'étude relative à la coupe du monde de rugby 2023 du 8 septembre au 28 octobre 2023 dans la perspective des futurs évènements sportifs à portée internationale que la MEL accueillera tels que les JO 2024 ;
2) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Pauline SEGARD n'ayant pas pris part au vote. M. Eric SKYRONKA n'ayant pas pris part au débat ni au vote.