Procès Verbal - PV 22 07 2024

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Procès Verbal - PV 22 07 2024 Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 07 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, ENTRE LAC ET MONTAGNES

PROCES - VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du LUNDI 22 JUILLET 2024 à 18h30

date de convocation le 17 JUILLET 2024

Membres élus : 15 - Membres en exercice : 13

Membres présents (12): Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Denis JEANDIN, Emmanuelle ROSSI, Gratienne BASTARD-ROSSET, André BOCHET-CADET, Stéphane BOLLARD, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, Carole DUPRÉ, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE ; Absent ayant donné procuration (1) : Séverine SAOS à Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ;

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h32.

Le Procès-Verbal de la séance du 24 juin 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS secrétaire de séance

Pour information

Décisions du Maire —- Compte-rendu — article L.2122-22 du CGCT :

N° Date Objet

2024/06 27/06/2024 Demande de subvention Région AURA prise en charge 80% plateforme abri voyageurs arrêt les Teppes

DELN°2024/044-22/07

Objet : Bilan triennal de suivi de l’artificialisation des sols :

Rapporteurs : Catherine HAUETER et Claude CHARBONNIER

La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l'objectif d'atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050. Pour concrétiser cette ambition, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Dans le cadre de cet objectif, les collectivités dotées d'un document d'urbanisme (tel que prévu par l'article L2231-1 du CGCT) doivent produire un rapport local de suivi de l'artificialisation des sols trois ans après l'entrée en vigueur de la loi. Ce rapport, dit triennal, doit être produit à minima tous les trois ans afin de mesurer et suivre la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols sur les territoires.

Il doit donner lieu à un débat du Conseil Municipal et être suivi d’un vote. Le rapport, ainsi que la délibération du Conseil Municipal doivent faire l'objet de publication.

Pour évaluer la consommation d'espace, la commune d'Alex a choisi d'utiliser les données produites localement par la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie, tel que le prévoit l’article R2231-1 du CGCT. Cette donnée permet de mesurer de manière objective et précise l'évolution de l'occupation du sol sur la base d'images satellitaires et est mise à jour régulièrement. Elle est conforme aux définitions légales de la consommation d'espaces et de l'artificialisation nette des sols, homogène et cohérente dans le temps.

Sur la période 2011-2021, la commune d'Alex a consommé 4,25 ha d'ENAF (espaces naturels, agricoles et forestiers), majoritairement des espaces agricoles, ce qui représente 0,25% de la couverture du territoire communal.

L'enveloppe maximale de consommation d'ENAF autorisée sur la période 2021-2031 correspond à la division par deux des hectares consommés entre 2011-2021. De cette enveloppe doivent également être déduits les projets d'envergure régionale et intercommunale mutualisés, qui seront définis aux échelles respectives du SRADDET de la région AURA et du SCoT Fier-Aravis, en cours d'élaboration par la Communauté de Commune des Vallées de Thônes. Dans l'attente de cette déclinaison aux échelles régionale et intercommunale, selon l'effort de réduction de consommation d'ENAF de 50 % sur la période 2021-2031, la commune d'Alex disposerait de 2,12 ha consommables à l'horizon 2031.

Procès - Verbal CM du 22 juillet 2024 Page 1 sur 5Sur la période de 2021-2023, la Commune d'Alex a consommé 4,87 ha d'ENAF ce qui représente 0,29 % de la couverture du territoire communal (1702 ha) et une consommation supérieure à celle de l'ensemble de la décennie précédente. Ce sont majoritairement des espaces naturels qui ont été consommés par l'urbanisation.

Cette consommation d'ENAF, qui dépasse déjà largement le potentiel théorique de consommation sur la période 2021- 2031 est liée principalement à l'extension de l'usine Fournier localisée dans la Zone d'Activités Economiques (ZAE) intercommunale du Vernay, qui a induit à elle seule plus de 4 ha de consommation d'espace. Le solde a permis la construction de maisons individuelles en dehors du chef-lieu, et notamment d'un lotissement de six maisons dans le hameau des Villards (secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°3 du PLU).

Ces données appellent les observations suivantes :

- La consommation d'espace induite par l'agrandissement de l'usine Fournier dans la zone d'activités économiques intercommunale du Vernay a permis la création de nombreux emplois et le rayonnement économique de cette

industrie dépasse largement l'échelle communale.

- La consommation d'espace liée au développement de l'habitat depuis 2021 n'a permis la réalisation que de quelques maisons individuelles caractérisées par une faible densité, alors que le parc de logements dans la

commune est déjà largement dominé par cette typologie d'habitat.

Dans l'attente d'un positionnement du SCoT sur la répartition de la consommation d'espace et la mutualisation l'échelle intercommunale de la consommation d'espace liée aux projets d'intérêt intercommunal, la commune n'a plus de

capacité de consommation d'ENAF à échéance 2031.

Cette situation nécessite la mise en œuvre de plusieurs leviers d'actions en faveur de la limitation et de l'optimisation de la consommation d'espace et du respect de sa trajectoire vers le ZAN, telle que définie par la loi Climat et Résilience :

- La municipalité interviendra auprès de l'EPCI en charge du SCoT, afin que la consommation d'espace liée à l'agrandissement de l'usine Fournier dans la ZAE intercommunale du Vernay soit portée et mutualisée à l'échelle intercommunale. Un positionnement de l'intercommunalité sera également attendu concernant les ENAF

subsistant dans la ZAE intercommunale du Vernay.

- Concernant la procédure de modification du PLU à l'étude, dont l'objectif est principalement d'intégrer l'étude urbaine portant sur les conditions d'urbanisation des espaces potentiels de développement au chef-lieu, il sera nécessaire de réexaminer ce projet d'ensemble au regard du critère de la consommation d'espace, ce qui pourra avoir pour conséquence de différer l'ouverture à l'urbanisation de certains secteurs de développement initialement

envisagés, voire de requestionner leur vocation à être urbanisés.

-_ Enfin, compte-tenu des nombreux espaces agricoles, naturels et forestiers situés en zones urbanisées (U) et à urbaniser à court ou moyen terme (1AU) du PLU, susceptibles d'accueillir des projets d'urbanisation et d'induire une consommation d'espace excessive, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'opportunité d'une nouvelle procédure de modification du PLU (distincte de celle évoquée ci-avant), afin d'intégrer la trajectoire ZAN. Dans l'attente de l'approbation de cette procédure, la commune aura la capacité d'opposer un sursis à statuer aux demandes d'autorisation d'urbanisme entraînant une consommation d'ENAF qui pourraient compromettre l'atteinte des objectifs de réduction de cette consommation, susceptibles d'être fixés par le document d'urbanisme en cours de modification. Compte-tenu en particulier de la marge de manœuvre très faible (si elle n'est pas nulle) de la commune en termes de consommation d'ENAF, il sera nécessaire à l'avenir de promouvoir prioritairement des projets en densification ou renouvellement urbain (n'induisant pas de consommation d'ENAF) ou, dans le cas de projets consommant des ENAF, qu'ils optimisent l'espace et présentent un intérêt collectif.

Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la tenue du débat portant sur les données de consommation d'espace et les leviers d'actions envisagés en vue de limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers figurant dans le rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols figurant en annexe de la présente délibération et à se prononcer en faveur de la mise en œuvre des leviers d'action envisagés en vue de limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers tels que présentés dans le rapport triennal et rappelés ci-avant ;

DEBAT :

Madame le Maire explique que la révision du SCoT est engagée et que son approbation est prévue avant 2026. À compter de la date de son approbation, la commune aura 2 ans pour mettre le PLU de la commune en conformité avec le SCoT.

Les élus posent la question « pourquoi a-t-on demandé aux communes de modifier les PLU de façon à densifier et qu'aujourd'hui, il faut stopper les constructions pour éviter la consommation d'espaces ? ». (avis de Stéphane

BOLLARD et Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY).

Madame le Maire dit que continuer à permettre la construction de maisons individuelles impacterait fortement la possibilité de construire des logements collectifs.

Les élus estiment que depuis le transfert de compétence économique à la CCVT, la commune a les inconvénients des ZAËE sans en avoir les avantages (avis de Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY).

Procès - Verbal CM du 22 juillet 2024 Page 2 sur 5C'est pourquoi, Madame le Maire et Claude CHARBONNIER sont sollicités par les élus pour insister une nouvelle fois auprès de la CCVT, afin de mutualiser à l'échelle intercommunale la consommation d'espaces liée à l'extension de la ZAE du Vernay et ainsi récupérer des espaces pour les destiner soit à la construction de maisons individuelles pour les jeunes du village (avis de André BOCHET-CADET), soit à la construction de logements collectifs et sociaux (avis de Denis JEANDIN).

Madame le Maire répond qu'elle interviendra pour récupérer des espaces au profit des logements collectifs et sociaux.

Madame le Maire et Claude CHARBONNIER expliquent que la commune bénéficie de leviers pour quelques années afin de freiner la consommation de l'espace, notamment la mise en place du sursis à statuer « ZAN » aux autorisations d'urbanisme consommant de l'espace et susceptibles de compromettre la trajectoire ZAN.

Outre l'intervention de la commune auprès de la CCVT pour réclamer la mutualisation de la consommation de l'espace de la ZAE, la commune a commencé à travailler sur les OAP inscrites au PLU.

Quelles OAP sont nécessaires au projet communal ? Lesquelles doivent être maintenues, avec quelle priorité ? Lesquelles doivent être modifiées ?

Ainsi, il est nécessaire d'engager une modification du PLU, pour redéfinir ces OAP, afin de favoriser les logements collectifs et sociaux.

D'autre part, la prescription d'une modification du PLU permettra d'activer le sursis à statuer « ZAN >» pour s'opposer à toute demande d'urbanisme relative à des projets consommant trop d'espace (exemple maison individuelle sur un grand terrain...) ce qui favorisera la possibilité de construire du petit collectif.

Madame le Maire explique que des nouvelles procédures d'acquisition existent (Bail Réel Solidaire, Logements Locatifs Sociaux, bail emphytéotique) qui pourront permettre l'acquisition d'un bien à un coût moins élevé (accession à la propriété pour un plus grand nombre).

Les élus veulent aussi que la modification du PLU leur permette de réfléchir à la réhabilitation et la rénovation des bâtiments communaux désaffectés (ancienne école /ancien presbytère etc...) de façon à réaliser des logements aidés. Madame le Maire soutient cette vision tout en tempérant les objectifs par rapport aux finances de la commune. -

Entendu l'exposé de Catherine HAUËTER et Claude CHARBONNIER Sur proposition du Maire,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols de la commune d'Alex produit en juillet 2024 ; Considérant les échanges intervenus au cours de la séance et l'avis donné par chaque conseiller municipal sur le rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols de la commune d'Alex :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, des membres présents et représentés,

POUR : 7 (Carole DUPRE - Denis JEANDIN — Gratienne BASTARD-ROSSET — Yvette GOLLIET — Emmanuelle ROSSI — Claude CHARBONNIER — Catherine HAUETER)

CONTRE : 1 (Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY)

ABSTENTIONS : 5 (Guillaume PERISSE — Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS -— Séverine SAOS — André BOCHET- CADET -— Stéphane BOLLARD)

> PREND ACTE de la tenue du débat portant sur les données de consommation d'espace et les leviers d'actions envisagés en vue de limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers figurant dans le rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols figurant en annexe de la présente délibération ;

SE PRONONCE en faveur de la mise en œuvre des leviers d'action envisagés en vue de limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers tels que présentés dans le rapport triennal et rappelés ci-avant ;

Y

> DIT que le rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols ainsi que la présente délibération font l'objet d'une publication par affichage et publication sous forme électronique

DIT que le rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols ainsi que la présente délibération sont transmis au contrôle de légalité.

vY

v DIT que dans un délai de 15 jours à compter de leur publication, ils sont transmis au Préfet de la Région AURA

et au Préfet du Département de la Haute-Savoie, au Président du Conseil Régional ainsi qu'au Président de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier. Procès - Verbal CM du 22 juillet 2024 Page 3 sur 5

vDEL2024/045-22/07

Obiet : Etat d’Assiette en forêt des collectivités :

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Claude CHARBONNIER donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur NICOT, Directeur de l'Office

National des Forêts Savoie Mont Blanc, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Proposition d'état d'assiette pour la campagne 2025 : coupe irrégulière parcelles V pour 610 m3. (création d’une piste) Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le programme des coupes à désigner, supprimer ou reporter, la validation par la commune du mode de destination et commercialisation et autoriser Madame le Maire à signer tous les documents correspondants.

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, des membres présents et représentés, POUR : 12 - CONTRE : 1 (André BOCHET-CADET)

> APPROUVE l'état d'Assiette des coupes de l’année 2025 présenté dans le tableau ci-après annexé :

> DEMANDE à l'ONF de bien vouloir procéder en 2025 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'Assiette présentée dans le tableau ci-après annexé :

> VALIDE le fait de mettre ses bois sur pied à disposition de l'ONF et de désigner l'ONF comme donneur d'ordre

des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de « vente et exploitation groupées » (VEG) sera rédigée

> DONNE délégation à Madame le Maire pour l’accord sur la proposition du contrat (prix et acheteur) et pour la signature de la convention d'exploitation groupée.

*_ En cas de lot de faible valeur, d’un volume de moins de 15 m3 et ne présentant pas de risques anormaux en vue d'une exploitation par des particuliers, selon une expertise que l'ONF s'engage à fournir, le Conseil Municipal autorise la vente de gré à gré des bois sur pied aux particuliers à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

* En cas de lot de faible valeur, d'un volume de moins de 15 m8, et présentant, selon expertise ONF, une dangerosité incompatible avec une exploitation faite par des particuliers, le Conseil Municipal sollicite l'intervention de professionnels pour exploiter ces bois en vue d'une vente de gré à gré à des particuliers en bois bord de route ou abatius sur parterre de coupe.

> Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

DEL2024/046-22/07

Objet : Prise en charge des frais de formation PSC1 àhauteur de 50% - Formation dispensée par l'Association Secourisme Lac et Montagne 74 :

Rapporteur : Yvette GOLLIET

Pour faire suite à la réunion d'information de la population début 2024, Madame le Maire a souhaité continuer à proposer des formations aux premiers secours pour les habitants de la commune qui le souhaitent au même titre que les formations dispensées par l'Union des Sapeurs-Pompiers 74 (USP74) en 2019 pour lesquelles la commune avait pris

en charge à hauteur de 50 % les frais de formation pour chaque habitant ayant participé.

Ainsi, Yvette GOLLIET a été chargée de solliciter divers organismes pouvant réaliser cette formation selon les dates de disponibilité de la salle des fêtes.

L'Association Secourisme Lac et Montagne 74 a établi un devis pour 50€ par personne pour des sessions de 5 à 10 participants.

Madame le Maire formule la possibilité que la commune prenne à sa charge une participation de 50 % des frais de formation des inscrits auprès l'Association pour cette formation

Entendu l'exposé de Yvette GOLLIET,

Sur proposition du Maire,

Procès - Verbal CM du 22 juillet 2024 Page 4 sur 5Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés :

> DECIDE de prendre en charge à hauteur de 50 % les frais de formation aux premiers secours (PSC1) dispensées par l’Association Secourisme Lac et Montagne 74 pour les habitants de la commune inscrits aux formation organisées à l'automne 2024.

> DIT que les crédits sont prévus au Budget Principal 2024 compte 6574.

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier ;

Affaires diverses :

Bilan Energie : Claude CHARBONNIER donne lecture du bilan énergie 2023 élaboré par le Conseiller de la commune (SYANE) et fait part des mesures à mettre en place pour la suite de l'accompagnement ;

Règlement de la garderie périscolaire : Yvette GOLLIET fait part de la modification du règlement inscrivant que les enfants pourront partir de la garderie à compter de 17h 30 (et plus 17h)

Auberge d'ALEX : Suite aux 2 visites d'inspection de la DDPP (Direction Départementale de la Protection de la Population) ayant eu lieu à l'Auberge d'ALEX le 31 mai et le 10 juillet, suivies d'une fermeture administrative, le Conseil Municipal décide de réunir la commission de suivi de la Délégation de Service Public rapidement.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 12 août 2024

La séance est levée à 20h45

À Alex, le 22 JUILLET 2024

Le Maire,

Catherine HAUETER

Le secrétaire de séance

Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS

Bon pour accord

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CNE PO SSXN/ \

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