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Procès Verbal - PV 22 01 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ENTRE LAC ET MONTAGNES
PROCES - VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
du LUNDI 22 JANVIER 2024 à 18h30
date de convocation le 17 JANVIER 2024
Membres présents (12) : Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Denis JEANDIN, Gratienne BASTARD-ROSSET, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, André BOCHET-CADET, Stéphane BOLLARD, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE, Martine PERRILLAT-BOITEUX, Séverine SAOS ; Absent ayant donné procuration (1) : Emmanuelle ROSSI à Catherine HAUETER ;
Absent excusé (1) : Carole DUPRÉ
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h35
Le Procès-Verbal de la séance du 14 décembre 2023 est approuvé des membres présents et représentés POUR : 12 - CONTRE : 1 (Christopher BISCHOP-BOUCARDEYŸ) - ABSTENTION : O0
Monsieur Christopher BISSHOP-BOUCARDEY estime qu'il ne peut pas s'exprimer sur le point de l'adhésion de la
commune aux 2 groupements de commande car la convention présentée par la CCVT aux communes ne faisait
aucunement apparaitre les conditions d'appel d'offre et d'achats, cela ne permet pas de donner un avis éclairé sur
l'adhésion à cette convention et pense que ce type de contrat / convention / marché favorise les grandes entreprises
au détriment des petites entreprises et des artisans.
Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS secrétaire de séance
Obiet : Attribution du LOT 05 « RAVALEMENT DES FACADES » marché de travaux « Réhabilitation et Extension de la Mairie » :
Rapporteur : Catherine HAUETER
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par mail en date du 24 octobre 2023, la société TUNC ISO FACADES attributaire du LOT 05 « Ravalement des façades » dans le cadre du marché travaux « Réhabilitation
et Extension de la Mairie » a notifié à Monsieur CLERMONT François architecte — mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre dudit marché son impossibilité de réaliser le chantier.
La signature de l'acte d'engagement d’un marché consacre l'engagement de la collectivité publique d’une part, et celui du titulaire du marché d'autre part.
Le motif de la résiliation tenant à la défaillance du titulaire peut être considéré comme une faute
Ainsi, le manquement bien qu'accepté par la Commune engendre des frais supplémentaires pour la collectivité qui émettra un titre de recettes à l'encontre de la société TUNC ISO FACADES du montant correspondant à la publication du nouveau marché.
Ainsi, la publication de la procédure d'appel d'offres pour le LOT 05 s'est tenue du 4 décembre 2023 au 5 janvier 2024 à 12h.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception de 5 plis.
Estimatif du Maître d'œuvre = 26 000.00 € HT
HOB-G - 6 avenue du stade 74960 ANNECY pour un montant de 60 626.60 € HT (72 751.92 € TTC) H-M-R - 15 impasse de la Vavrette 01250 TOSSIAT pour un montant de 68 601.70 € HT (82 322.04 € TTC) VISION CONSTRUCTION — 9 avenue Paul Verlaine 38100 GRENOBLE pour un montant de 80 999 € HT (97 198.80 € TTC)
EURL BRUNO VEROT - 29 route de Collex Bossy 01210 VERSONNEX pour un montant de 85 159.03 € HT (102 190.84 € TTC)
YAZANLAR FACADE - 8 chemin Saint Gobain 69190 SAINT FONS pour un montant de 35 127.10 € HT (42 152.52 € TTC)
Le Maître d'œuvre (SOCIETE COSINUS) a analysé l’ensemble des dossiers reçus conformément au règlement de consultation et selon les critères de jugements des offres énoncés dans l'avis de publicité, a demandé des pièces complémentaires aux entreprises et propose d'attribuer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Procès - Verbal CM du 22 janvier 2024 Page 1 sur 2 Vu les propositions rendues par le Maître d'Œuvre,
Après débat au sein du Conseil Municipal concernant les propositions du Maître d'œuvre, Madame le Maire décide de lever la séance à 19h32 et de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Dans l'intervalle Madame le Maire et la commission Travaux demanderont des explications et des précisions à l'économiste et à l'architecte sur les process exacts à mettre en œuvre pour la façade pour une évaluation plus affinée du coût des travaux.
La séance est levée à 19h32
À Alex, le 22 janvier 2024
Le Maire,
Catherine HAUETER
Le secrétaire de séance
« Bon pour Accord »
Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS
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