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Arrêté - arrete 125 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 125 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE HOCHSTATT 68720 83/2024 ARRETÉ N°125/2024 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT SUR LA CIRCULATION Ru de Zillisheim RD 18V du PR 03+0474 au PR 03+0514 Travaux de pose d'un coffret et de raccordement ENEDIS VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2213-1 et 2, L 2542 -2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ; VU la loi n° 82.213 en date du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et notamment son article 25 ; VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L325-3 et L325-9 concernant le stationnement gênant, l'enlèvement des véhicules et leur mise en fourrière et l'article R411-25 relatif à la signalisation routière ; VU la demande d'intervention sur le domaine public départementale en date du 25/11/2024 par laquelle La Sté ENEDIS, représentée par Pauline RICHARD, demande l'autorisation d'occuper le domaine public, sur la RDI8V, rue de Zillisheim à HOCHSTATT; VU l'arrêté n° 2024-064-DAJ du 21 novembre 2024 portant délégation de signature au sein de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités ; VU la permission de voirie N° AV-2024-2336 en date du 10 décembre 2024 émanant de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités — Pôle Territoire — Service Routier Saint-Louis ; CONSIDERANT que des travaux de pose d'un coffret et de raccordement ENEDIS seront réalisés en traverse de l'agglomération sous l'emprise du domaine public routier départemental RD 18V, sur la route de Froeningue à HOCHSTATT. CONSIDERANT qu'il y a lieu de prescrire toutes les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité publique à l'intérieur de l'agglomération ; ARRETE Aicle ler: A compter du mardi 17 décembre 2024 et ceci pour Une durée effective de 3 jours maximum, l'entreprise CET, sous-traitante de la Sté ENEDKS, est autorisée à réaliser des travaux de pose d'un coffret et de raccordement sur l'emprise du domaine public routier départemental RD 18 V -rue de Zillisheim. Aticle 2 Le stationnement sera interdit et la vitesse sera limitée à 30 km/h aux véhicules de toutes catégories dans la rue de Zillisheim au niveau du tronçon touché par les travaux. Aticle 3 En cas de rétrécissement de chaussée, la circulation des véhicules sera réglée en alternat par feux tricolores, conformément au schéma CF24. Article 4 AU droit du chantier, selon la nécessité, une déviation pourra être mise en place pour les piétons. cle Atticle 5 Aticle 6 84/2024 ARRETÉ N°125/2024 Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par le bénéficiaire ou l'entreprise en charge des travaux pour permetire l'application du présent arrêté. La signalisation temporaire de chantier sera conforme aux manuels du chef de chantier édités par le Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA). Ampliation à La DRIM -— Pôle Territoire — Service Routier Saint-Louis Monsieur le Chef de la Brigade de la Gendarmerie d'ILLFURTH Monsieur le Chef de la Brigade de la Gendarmerie d'ALTKIRCH La Brigade Verte de SOULTZ et de WALHEIM La Sté ENEDIS de BESANCON L'entreprise CET de BURNHAUPT LE HAUT HOCHSTATT, le 16 décembre 2024 Le Maire, Matthieu HECKLEN Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois suivant sa date de publication.