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Arrêté - arrete 11
Arrêté - arrete 322
Arrêté - arrete 12 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 12 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
10/2025
ARRETÉ
N°12/2025
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
DU
BOURG
Le
Maire
de
la
commune
de
HOCHSTATT
VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
les
articles
L
2213-1,
L
2213-2,
L
2218-38
et
L
2542-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l'article
R411-25
relatif
à
la
signalisation
routière
;
la
demande
en
date
du
12
février
2025
de
Monsieur
Pierre-Yves
NAUDY
sollicitant
une
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
au
niveau
des
N°
11
et
11B,
rue
du
Bourg
à
HOCHSTATT
pour
un
dépôt
de
matériaux
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
Atticle
1er:
Atticle
2
:
Article
3
:
Article
4 :
public
dans
le
cadre
de
réservation
de
stationnement,
ainsi
que
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
des
commodités
de
la
circulation
;
ARRETE
À
compter
du
vendredi
14
février
2025
à
18
heures,
le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie
au
niveau
du
tronçon
monopolisé
par
le
déchargement
de
matériaux
; en
l'occurrence
les
places
de
parking
attenantes
au
N°
11
de
la
rue
du
Bourg
à
HOCHSTATT.
Le
samedi
15
février
2025,
entre
8
heures
et
10
heures,
l'entreprise
en
charge
de
la
livraison
est
autorisée
à
occuper
une
partie
de
la
chaussée ;
la
rue
du
Bourg
devra
rester
ouverte
à
la
circulation.
Des
panneaux
de
signalisation
seront
posés
et
les
riverains
proches
seront
avertis
par
le
pétitionnaire
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Ampliation
à
-__
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
d'ILLFURTH
et
d'ALTKIRCH
-
La
Brigade
Verte
de
SOULTZ
et
de
WALHEIM
-
Monsieur
Pierre-Yves
NAUDY
de
HOCHSTATT
-
AUX
riverains
HOCHSTATT,
le
13
février
2025
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.