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Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 144 arrete odp hermans camion grue ruedebasplan 10052024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_144
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 10 mai 2024 par laquelle l’entreprise HERMANS James, 515 rue du Vercors, 26730 EYMEUX, représentée par Monsieur James HERMANS, sollicite l'autorisation de garer un camion grue le 14 mai 2024 matin dans la rue de Bas Plan pour décharger des tuiles, dans le cadre de travaux de réalisation d’une couverture au N°21 avenue de la Saulaie, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code général des Propriétés des Personnes publiques,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU le Règlement de voirie communale,
VU la délibération 2019_070 du 9 juillet 2019,
VU l'état des lieux,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux avenue de la Saulaie, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes,
A R R E T E
Article 1 - Autorisation : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : installation d’un camion grue rue de Bas Plan (angle avenue de la Saulaie), le 14 mai 2024 pendant une heure, entre 8 h 00 et 12 h 00.
Article 2 - Règlementation: La circulation et le stationnement sont temporairement réglementés rue de Bas Plan dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation est applicable le 14 mai 2024 pendant une heure, entre 8 h 00 à 12 h 00.
Article 3 - Restriction de circulation et de stationnement
- La rue de Bas Plan est fermée à la circulation entre le rond-point Daumont et le N°31, afin de permettre le stationnement d’un camion-
grue, tout en laissant possible l’entrée et la sortie des véhicules des riverains. L’accès aux propriétés riveraines et aux services de
secours sera maintenu.
- Une déviation est mise en place par la Rue du Savouret.
- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux du bénéficiaire sont interdits dans l’enceinte du chantier.
Article 5 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale le 14 mai 2024, pour une durée d’une heure entre 8 h 00 et 12 h 00. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire est tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 - Formalités d'urbanisme : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Article 7 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Marcellin. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêt.
Article 8 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 10 mai 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY