Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 085 arrete circul chambard mlausset 27032024
Arrêté - 2022 087 arrete circul rtedauphine colombier 06052
Arrêté - 2024 086 arrete fermeture stades 27032024
Arrêté - 2024 332 arrete circul finotetjacquemet grue 4aven
Arrêté - 2024 144 arrete odp hermans camion grue ruedebaspl
Arrêté - 2024 097 arrete prolongation circul thimmobilier f
Arrêté - 2022 086 arrete grue rtedauphine colombier 0605202
Arrêté - 2025 087 arrete odp stat eurocharpenteoliveira ref
Arrêté - 2024 247 arrete circul sci8granderue impassebonsec
Arrêté - 2024 015 arrete circul demenagementbulle alleedumo
Arrêté - 2024 087 arrete circul thimmobilier faubourgvinay grue 27032024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 087 arrete circul thimmobilier faubourgvinay grue 27032024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
N°ST 2024_087
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande, en date du 27 mars 2024, de la SCI TH IMMOBILIER, représentée par Messieurs LOURACIA Halim et ABIDAT Abdelwaheb, 13 chemin des Marronnières – 38360 SASSENAGE, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux au 22 rue du Faubourg Vinay, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - Réglementation : La circulation et le stationnement sont temporairement réglementés rue du Faubourg Vinay dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation est applicable du 28 mars au 6 avril 2024
Article 2 - Restriction de circulation et de stationnement : l’entreprise est autorisée à occuper le trottoir au droit du 22 faubourg Vinay pendant la durée du chantier pour stationner une grue.
Selon les besoins du chantier :
- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise sont interdits dans l’enceinte du chantier. - La circulation piétonne est interdite dans l’emprise du chantier et une déviation sera mise en place pour dévier les piétons sur le trottoir opposé autant que nécessaire.
Article 3 - Redevance : La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions fixées annuellement par délibération du Conseil Municipal (4 €/ m2/ semaine sur trottoir, et 8 €/ m2/ semaine sur voirie).
Article 4 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 5 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ; Monsieur le Maire de Saint Marcellin et le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 27 mars 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY