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Procès Verbal - Annexe n°1 PV du CA du 09 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe n°1 PV du CA du 09 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
ANNEXE N°1
PROCES VERBAL
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
VILLE DE LIBERCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Mercredi 09 avril 2025 à 9 heures 30
Date de convocation : 28 mars 2025
Membres du CA présents Mme Karima BOURAHLI
Mme Monique WILCZEK
M Georges BEDART
Mme Monique CAULIER
Mme Lydie RUSINEK
Mme Pauline DETOURNAY
M Alexis LEGRAND
M Sébastien HOGUET
Procuration M Daniel MACIEJASZ
Mme Anne-Sophie OSINSKI a donné procuration à Mme Lydie RUSINEK Mme Isabelle CATENNE a donné procuration à M Alexis LEGRAND
Absences excusées M Jean-Marie LEMOINE
M Christian DESSILY
Mme Sakina BARAKA
Absences non excusées M Hocine BOUDJEMAI
Ordre du jour 1) Approbation du compte-rendu du Conseil d’ Administration du 27 mars 2025.
2) Compte Administratif 2024 — Compte de gestion du receveur municipal et affectation des résultats.
3) Vote du Budget Primitif 2025.
4) Création d’un emploi permanent d’épicier(ière) pour le fonctionnement du marché solidaire et modification du tableau des effectifs du CCAS.
5) Subventions aux associations 2025.
6) Renouvellement du partenariat entre le CCAS et l’association Dons Solidaires pour l’approvisionnement du marché solidaire en produits de première nécessité en 2025.
7) Questions diverses.
L’an deux-mille vingt-cinq et le neuf du mois d’avril à neuf heures trente, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de LIBERCOURT
se sont réunis dans
2025.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/87/2825
f
la salle « Simone De Beauvoir » en vertu d’une convocation du 28 mars Etaient présents :
Karima BOURAHLI — Monique WILCZEK — Georges BEDART — Monique CAULIER —
Lydie RUSINEK — Pauline DETOURNAY -— Anne-Sophie OSINSKI — Alexis LEGRAND —
Isabelle CATENNE -— Sakina BARAKA.
Etaient Excusés :
Daniel MACIEJASZ -— Jean-Marie LEMOINE -— Christian DESSILY qui a donné procuration
à Karima BOURAHLI -— Sébastien HOGUET
Etaient Absents :
Hocine BOUDJEMAI.
Madame Monique WILCZEK et Madame Pauline DETOURNAY ont quitté le Conseil d'Administration à 12h et n’ont pas pris part au vote de la délibération n°2025.15.
Conformément au règlement intérieur, David CAULLET, Directeur du CCAS, assure le
secrétariat de la séance.
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N°2025/10 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU 27 MARS 2025 :
Madame Monique WILCZEK et Madame Pauline DETOURNAY ont quitté le Conseil
d'Administration à 12h et n’ont pas pris part au vote de la délibération n°2025.15.
Conformément au règlement intérieur, David CAULLET, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de
la séance.
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
Madame la vice-Présidente propose aux membres du Conseil d’Administration d’adopter le procès- verbal de la séance du 27 mars 2025, lequel a été transmis à chaque administrateur par courrier en date du 28 mars 2025 et repris en annexe n°1 à la présente délibération.
Le Conseil d'Administration, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre
du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 11 voix, adopte le compte rendu de la réunion du
Conseil d’Administration en date du 27 mars 2025 repris en annexe n°1 à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de
lEtat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Aucune remarque n'avant été formulée, le compte-rendu du Conseil d'Administration du 27
mars 2025 est adopté à l'unanimité des membres présents.
ï REÇU EN PREFECTURE 1 2
le 16/87/2825
tion agrée E-keqaite
20250710-DEL16_2025 DELIBERATION N° 2025/11 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - COMPTE DE GESTION
DU RECEVEUR MUNICIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS
Compte Administratif :
Le Conseil d'Administration, siégeant sous la présidence de Madame Karima BOURAHLI élu(e) conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 11 voix, décide d’adopter le compte administratif - exercice 2024, repris en annexe n°2 à la présente délibération.
Compte de gestion du Receveur Municipal :
Le Conseil d’Administration, siégeant sous la présidence de Madame Karima BOURAHLI, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, soit 11 voix, le compte de gestion du receveur municipal — exercice 2024, repris en annexe n°3 à la présente délibération.
Affectation des résultats :
Le Conseil d'Administration, siégeant sous la présidence Madame Karima BOURAHLI, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 11 voix, décide d’adopter, l’affectation des résultats —- exercice 2024, reprise en annexe n°3 à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
LE COMPTE ADMINISTRATIF Monsieur CAULLET rappelle que le
compile adiinistratif présente les comptes UE rend compte de l'exécution du budget comparé aux autorisations de dépenses du € € "414$ el permet d “effect uer le bile x
L'article L1612-12 du CGCT indique qu'il doit être voté au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. financier de clôture d'exercice.
L'arrêt des comptes permet de déterminer :
TT Monsieur CAULLET précise qu'il doit être + Le solde d'exécution de la section d'investissement 2 " à à :
+ Les restes à réaliser (dépenses et recettes) voté au plus tard le 30 juin de l'année Pour le comptable, le document établi est le compte de gestion qui est le document de synthèse dela $yjyan( l'exercice. comptabilité publique.
Le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion doivent être concordants. L'arrêt des comptes permet de déterminer
| le résultat de la section de fonctionnement.
celui de la fonction d'investissement et le reste à réaliser en dépenses et en recettes.
Pour le comptable, le document établi est le document de gestion qui est le document de synthèse de la
comptabilité publique. Le compte administratif et le compte de gestion doivent être concordants.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/87/2825
réve E-lex bc atio com
21_RP-062 0307 20250710-DE COMPTE ADMINISTRATIF 2024
qui a été acheté par le CCAS sur les exercices précédents.
En ce qui concerne le compte
administratif 2024, en section
d'investissement, le montat des dépenses
s'élève à 9183.38 € dont 8 289.98 €
d'immobilisations corporelles, c'est-à-
dire tous les investissements que le CCAS
a effectués sur l'année antérieure.
En recettes d'investissement, nous avons
la récupération de TVA pour un montant
de 875,78 € et 12 744,83 € correspondant
au montant d'amortissement du matériel
En ce qui concerne lu section de fonctionnement, c'est-à-dire toutes les charges courantes nécessaires
au bon fonctionnement du CCAS, nous avons 596 374,83 € en dépenses et 605 865,65 € en recettes.
Résultat de clôture
CR NORTON (ratés save m3 fonte ame sus:
nan Sons =) rl ï
et
En 2024, le CCAS dégage un résultat de clôture d'exercice en
fonctionnemant de 30 644,33 € à reporter sur l'exercice budgétaire
2025.
Dans ce résultat est inclus l'excédent de fonctionnement de
l'exercice 2023 d'un montant de 21 152,88 € ayant participé à la
réalisation da l'excédent d'exploitation da l'exercice 2024.
En ce qui concerne l'investissement, le résuitat de clôture d'exercice
Le CCAS termine donc l'exercice
complable 2024 avec un résultat
d'exploitation de 949144 € en
fonctionnement. et de 4447.23 € en
investissement.
Cumulés aux excédents de l'exercice
antérieur (2023), 2115286 € en
fonctionnement et 17 008,52 € en
investissement, le CCAS termine l'année as! de 21 455,75 €. Ce résultat est obtenu grâce à l'excédent en : L
RENE 20 cc 7 raw de clore de 30 644,30 € en fonctionnement et 21 455,7 2025.
AFFECTATION DES RESULTATS
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/87/2825
L Apphcation agrée E-legakte com 3
21-RP-06
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
mme
AFFECTATION DES RESULTATS
Een investissement qui seront reportés au budget primitif
Ces excédents sont affectés au compte
1068 (recettes d'investissement) pour le
résultat d'investissement et au compte
002 (excédent de fonctionnement
reporté) pour le résultat de
fonctionnement du budget primitif 2025.
BUDGET PRIMITIF 2025
SECTION INVESTISSEME!
1 2023, DELIBERATION N° 2025/12 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Madame la vice-Présidente rappelle aux membres du Conseil d’ Administration que l’article L.123-8 du
Code de l’Action Sociale et des Familles précise que « les règles qui régissent la comptabilité des
communes sont applicables aux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ».
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel du Centre Communal d’Action Social.
Sur proposition de Madame la vice-Présidente, le Conseil d'Administration, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après avoir entendu la lecture du budget primitif 2025, ainsi que les différentes explications, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 11 voix, arrête le budget primitif 2025, pour le Centre Communal d’ Action Sociale comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2025
Section de fonctionnement :
= DÉPENSES rs ins en neresessmmnnees 683 365€
PRECETHES NPA PAR LE Ra An tte 683 365 €
Section d’investissement :
= DÉPENSeSissss ennemies 38 580 €
= RÉCOES rnt drer es balrannue 38 580€
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
BUDGET PRIMITIF 2025 CAE ae D ci BP
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025 est estimée à léqui ibre au
montant de 683 365 €.
Cette section est composée en dépenses,
des différentes charges de
fonctionnement provisionnées pour
2025, à savoir :
+ Les charges à caractères générules
pour un montant de 204 510 € CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERES GENERALES
on. À; tères gén S. 0 €;
Ilest proposé une augmentation de 2,11 % (+ 4 226 €) par rapport
au BP 2024 (200 284 €).
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/87/2825
se E-legalte com
10-DEL16_2025 + Les charges de personnel pour un CHAPITRE 012
montant de 446 355 €. CHARGES DE PERSONNEL
Il est proposé une augmentation de 4,36 % (18 655 €) par rapport
au BP 2024 (427 700 €) en raison :
© une revalorisation des cotisations CNRACL pour les agents
titulaires (31,65 % à 34,65 % soit + 3 points).
e Les autres charges de gestion pour un
AUTRES CHARS be:GESTION montant de 8 000 €.
Il est proposé une baisse de 20 % ( 2 000 €) du
chapitre 65 par rapport au BP 2024 (10 000 €) en
raison d’un réajustement en rapport avec les
dépenses réalisées en 2024 (6 215,63 €).
+ Les charges exceptionnelles pour un CHAPITRE 67
montant de 15 500 € CHARGES EXCEPTIONNELLES
Pour 2025, le CCAS a provisionné 15 500 € de
charges exceptionnelles en prévision de
remboursements de subventions relatives à des
actions partiellement réalisées (+157,64 % par rapport
au BP 2023 (6 016 €)).
En recettes, les différentes sources de
CHAPITRE 70 financements mobilisées pour le PRODUITS DES SERVICES fonctionnement du CCAS, à savoir :
° Les produits des services pour un
Pour 2025, le montant des recettes généré par les activités du CCAS est estimé à 97 . : 250,70 € (90 742,14 € au BP 2024). Ces recettes prévisionnelles concernent ///0//4/ de 97 250,70 €. principalement :
* les ventes de marchandises qui seront réalisées dans le cadre du marché solidaire : 22 000€.
* les ventes de repas à domicile : 75 000€.
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/87/2825
plication agréde E-legalte com
250710-DEL16_2025_
A
21-RP-0 e Les dotations et subventions pour un CHAPITRE 74
montant de 555470 € (430 000 € Dotations, subventions, et participations
subvention municipale). - L _
Pour 2024, est prévu une augmentation de 1,71 % des dotations, et subventions par rapport au BP 2024 (546 105 €) : 430000 € 4e ubeatien camrmnale d'équilibre.
20000 € de pis en charge de Ft pour porte ads uni
40800 € de sabre de Eu à te dl pote de ve pour Foctanemant da PRE.
2000 € du ntmntion de Fat ma tre de La potque de a ie pou Paco Pc mx rats dc contre toutes Les homes de lan.
28500 € de sam de a CAN peu Pin EAP à Past, en er Cr
46400 € de sbvertion du Consef Départemental du Pa de Cala pour l'accompagnement de béréfiaires Au ISA. Ce mortant comprend le reement du aide da sub tion 204 esûmé à A 000 € le meta de La énenien 3025 Et à 32 00 €
1 500 € de évasion de TAOES ob pare CCAS on Er qu Lx 25 du a Au Mange Por Tous».
26064 FTA
La section d'investissement du BP 2025
SECTION INVESTISSEMENT est estimée à l'équilibre à 38 580 €. Pour 2025, le CCAS prévoit 38 580 € d'investissements :
- Matériel et logiciel informatique pour un montant de 12 580 €. Cette section est composée :
+ Besoins divers pour un montant de 13 000 €. CCAS pour 2024, à savoir :
e l'achat de matériel informatique pour
un montant de 12 580 €,
EE mobilier pour un montant de 13 000 €,
e l'achat de matériel pour les besoins divers du CCAS pour un montant de 13 000 €.
En receites :
° de la récupération de la TVA sur les SECTION INVESTISSEMENT investissements réalisés en 2024 pour un
montant de 3 794,43 €,
+ de l'umortissement du matériel acheté
en 2023 pour un montant de 9 000 €,
e et de l'excédent d'investissement de
2024 d'un montant de 21 455,75 €.
PROPOSITION DE BUDGET 2025
Les manie se tena md ss Le budget primitif total du CCAS pour
l'année 2024 est estimé à l'équilibre à
hauteur de 721 945 €.
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/87/2825
L Application agréeE egate com 3
21-RP- 71-2 ÿ-DEL16_2025_ DELIBERATION N°2025/13 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’EPICIER(IERE)
POUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE SOLIDAIRE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS
Madame la vice-Présidente rappelle aux membres du Conseil d’Administration, que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois permanents de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement en réponse à des besoins pérennes de la collectivité.
Madame la vice-Présidente expose aux membres du Conseil d’ Administration qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent d’épicier(ière) pour le fonctionnement du marché solidaire à savoir ; l’approvisionnement, l’animation de la surface de vente ainsi que la gestion et le suivi de l’activité du marché solidaire.
Le Conseil d’Administration, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 11 voix, décide :
1) de créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique, ou Adjoint technique principal 2è"° classe ou 1% classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’épicier(ière) à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires, et ce, à compter du 1° mai 2025.
2) d’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée au titre de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Le niveau de recrutement sera à minimas de niveau BEP/CAP et la rémunération se fixée par référence à la grille indiciaire d’Adjoint Technique Territorial :
Echelon Indice Brut Indice majoré
Grade
D’Adjoint Technique l 367 366 368 367
3 470 368
Le contrat est conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Le contrat peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de deux ans, si au terme de la durée mentionnée, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
3) d’autoriser la modification du tableau des effectifs du CCAS
4) d’inscrire la dépense correspondante au budget primitif du CCAS.
5) et d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Vonsieur CAULLET rappelle que l'agent en charge de lu gestion du marché solidaire a commencé dans
le cadre d'un contrat Parcours Emploi Compétence (PEC).
ï REÇU EN PREFECTURE 1 8
le 16/87/2825
we E-lex
6209071-20250710-DELIB_2025 Ce parcours ayant pris fin et n'étant pas renouvelable, Monsieur le Maire a validé la proposition du
CCAS de poursuivre le contrat de l'agent en surcroît de travail dans un premier temps puis d'envisager
une pérennisation du poste. Le poste est done à créer en vertu de l'article L'313-1 du code général de
la fonction publique.
En effet, chaque collectivité doit créer ses emplois permanents sous certaines conditions dont
notamment la précision d'éléments obligatoires tels que le grade, la durée hebdomadaire du poste. les
missions, la date d'effet er de création du poste.
Ce poste d'une durée hebdomadaire de 26 heures correspond à la gestion du magasin : la commande,
la réception des commandes. le fait d'aller chercher les victuailles, la gestion du magasin. les ventes.
Le suivi des bénéficiaires est quant assuré par la Conseillère en Economie sociale et Familiale référente
du marché solidaire.
DELIBERATION N° 2025/14 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Madame la vice-Présidente rappelle aux membres du Conseil d’ Administration que les associations à caractère social jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire communal et que par ce soutien financier, le CCAS s’inscrit dans une logique de complémentarité et de cohérence avec les actions de développement social qu’il met en place afin de permettre l'accès aux droits fondamentaux.
Madame la vice-Présidente ajoute que c’est en ce sens, qu’il est proposé aux membres du Conseil d’Administration d’instruire les demandes de subventions déposées par les associations partenaires du CCAS et du Point d'Accès au Droit et de voter les subventions qui seront accordées à ces associations pour l’année 2025.
Le Conseil d’Administration, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 11 voix :
1) arrête le montant des subventions associatives qui seront accordées pour l’année 2025, comme suit :
Subventions solidaires 2025
| FNA' 350€ 350€ 350€
RAMMAEE | 600€ 600 € 600 €
> : 2 100€ 2223 € 2223 € |
NCE VICTIMES 62 - _ | 57,24€ 800,88 € 800,88 €
2) d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget primitif 2025.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/87/2825
Application agréée E-leqait:
DELIE_2025_ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur CAULLET informe les membres du Conseil d'Adminisitration que quatre demandes de subvention ont été enregistrées par le CCAS.
Monsieur CAULLET précise que ces demandes sont toutes formulées dans le cadre du fonctionnement des permences que ces associations tiennent au point d'accès au droit.
A l'exception de celle formulée par l'association France Victimes 62, duns laquelle il y a également.
en supplément du coût de la permanence à Libercourt, la valorisation des accompagnements réalisés
pour les Libercourtois sur d'autres communes. Soit. en 2024, 11 entretiens d'une heure pour un coût de 330 €.
L'association France Victimes 62 propose depuis peu dans les locaux du CCAS, en partenariat avec le
PRE, des séances de soutien psychologique aux familles qui émettent le besoin d'être accompagné dans certaines problématiques de leur quotidien.
Madame CATENNE souhaite savoir quels sont les thèmes des rendez-vous. Monsieur CAULLET indique
l'association France Victimes 62 intervient dans le cadre de violences conjugales, de violences
intrafamiliales, de harcèlement.
Madame WILCZEK et Madame DETOURNAY quittent la séance à 12 heures.
DELIBERATION N° 2025/15 : RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT ENTRE LE CCAS
ET L'ASSOCIATION DONS SOLIDAIRES POUR L’APPROVISIONNEMENT DU MARCHE
SOLIDAIRE EN PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE EN 2025 :
Madame la vice-Présidente rappelle aux membres du Conseil d’ Administration, que le fonctionnement du marché solidaire de Libercourt est aujourd’hui assuré par le CCAS en régie directe.
Madame la vice-Présidente rappelle également qu’afin d’assurer l’approvisionnement du marché solidaire, le CCAS a mis en place un partenariat avec l’association Dons Solidaires pour l’achat de produits de première nécessité.
Madame la vice-Présidente précise que ce partenariat permettra au CCAS d’accéder à un catalogue en ligne, de produits de consommation courante collectés par l’association auprès de ses 200 entreprises mécènes en contrepartie du paiement d’une adhésion annuelle d’un montant de 50€.
Les commandes sont limitées au nombre de trois par mois avec une participation forfaitaire aux frais de logistique de 50 € par palette et une participation aux frais de réception, de stockage et de préparation des commandes inférieure à 20% de la valeur marchande des produits proposés.
Madame la vice-Présidente propose aux membres du Conseil d’ Administration d’autoriser le CCAS à renouveler son partenariat avec l’association Dons Solidaires pour l’année 2025.
Le Conseil d’Administration, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre
du jour et après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 9 voix, décide :
1) de valider le partenariat entre le CCAS et l’association Dons Solidaires pour l’année 2025.
L REÇU EN PREFECTURE 1 10
le 16/87/2825
M io we E-legalte com
208071-20250710-DEL1B_2025 2) d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes autres pièces relatives à cette affaire.
3) d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025 du CCAS.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur CAULLET rappelle aux membres du Conseil d'Adminisitration que ce partenariat entre le
CCAS et l'association Dons Solidaires permet au marché solidaire d'acheter des produits de première
nécessité notamment des produits d'hygiène à un prix très attractif et ainsi diminuer le reste à charge
du CCAS.
Monsieur CAULLET précise que l'adhésion est d'un montant de 50€ vec des frais de participation par
palette.
La séance est levée à 12h15.
L REÇU EN PREFECTURE 1 1
le 16/87/2825
bc ation e E-legalte com
21_RP-062 0-DELI6_2025_ L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/87/2825
ation agréée € bre com
21-RP-062-266209071-20250710-DELI5_2025_