Compte-Rendu - CR CM 31052023

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Compte-Rendu - CR CM 31052023 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31052023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois et le trente et un mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt- quatre mai deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.

Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.

Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;

Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, M. Dominique GILLES, Mme Agnès HOSTIN, Mme Malika MESSELEKA, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.

Absents représentés :

- Mme Sophie CONEDERA donne procuration à M. Pierre BRESSIEUX. - M. Christophe GUERINEAU donne procuration à Mme Dominique FICTY. - Mme Martine LOLL donne procuration à M. Thierry RICHARD.

Absents excusés :

- Mme Josée MEYER.

Secrétaire de séance : Mme Agnès HOSTIN.

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22

Publié sur le site internet le : 06 juin 2023

Les membres du Conseil Municipal sont accueillis par M. Vincent FAURE, Maire, qui leur souhaite la bienvenue.

M. Vincent FAURE procède à l'appel des conseillers.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.

M. Vincent FAURE propose la candidature de Mme Agnès HOSTIN pour occuper la fonction de secrétaire de séance. Proposition acceptée à l'unanimité.

M. Vincent FAURE demande si les conseillers ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la séance du 11 avril 2023. Pas d'observations. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.Compte-rendu séance du conseil municipal du 31 mai 2023

Délibération n°2023-027

Objet : Décision Modificative 1

Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Le rapporteur expose :

La première décision modificative du budget primitif 2023 prend en compte plusieurs éléments :

- Rectification des écritures de certains articles à la demande de la trésorerie.

Ces écritures seront effectuées par la trésorerie mais ne doivent pas apparaître

sur le budget primitif.

- Mise en place de crédit sur le compte 673 — Titres annulés (sur exercices

antérieurs) à la demande de la trésorerie.

- La vente de l’école élémentaire Louis Gauthier.

Voici la décision modificative proposée en euros :

Section de fonctionnement

Dépenses

Ch.023 — Virement à la section d'investissement... - 90 000,00 Ch.61 - Art.615228 — Autres bâtiments ..+ 90 000,00 Ch 042 — Art.6688 - Autres - 3 825,00 Ch 042 — Art.675 — Valeur comptable des immobilisations - 190 793,00

Gh:65.— Art.65888 — AUTreS ss .- 1 000,00

Ch.67 — Art.673 — Titres annulés sur exercices antérieurs... + 1 000,00

Recettes

Ch.77 — Art.775 — Produit des cessions d'immobilisations …................................ - 194 618,00

Section d'investissement

Dépenses

CH.21 -Art2111— Terrains AUS... + 145 000,00

Ch.21 — Art.21312 — Bâtiments scolaires …. ….+ 450 000,00

Ch.21. — Art.2152 — Installations de voirie... + 75 000,00

Recettes

Ch.021 — Art.021 — Virement de la section de fonctionnement... - 90 000,00 Ch.024 — Art.024 — Produits des cessions d’immobilisations . .+ 1 149 236,00 Ch.040 — Art.192 — Plus-value ss .— 190 793,00

Ch.040 — Art.2111 — Terrain NU... issues - 3 825,00Compte-rendu séance du conseil municipal du 31 mai 2023

Les sections de fonctionnement et d'investissement sont équilibrées et s'établissent à :

FONCTIONNEMENT. screens 2 999 593,03 euros (inchangé) Investissement... 1 901 629,38 euros (contre 1 231 629,38)

Le conseil municipal délibère,

M. Dominique GILLES précise que la vente de l’école Louis Gauthier est une bonne nouvelle au bout de 10 ans de procédure. Il a écrit à M. Costantini qui a répondu qu'il n'y a jamais eu de protocole d'accord. L'école est intégrée dans le budget à hauteur de 760 000€, ce qui permet d'équilibrer les comptes. Mais, si elle n’est pas vendue, nos comptes budgétaires ne seront plus équilibrés.

M. Vincent FAURE précise que la vente de l'école a été votée en conseil municipal en 2019 et chaque conseiller à la délibération entre les mains. Cette vente est inscrite au budget car les pièces demandées par son notaire ont été données et la vente aura lieu incessamment sous peu. Si cette vente ne devait pas avoir lieu, le budget sera réajusté en dépenses et en recettes.

M. Dominique GILLES demande si l’école Louis Gauthier est vendue. M. Vincent FAURE répond que l'école est vendue depuis 2019.

M. Dominique GILLES demande si un compromis a été signé et si la procédure au Conseil d'Etat est close.

M. Vincent FAURE indique qu'il répondra en fin de conseil municipal, lors des réponses aux questions posées par mail. Pour l'instant, la commune n'a reçu aucun courrier de M. Costantini précisant qu'il abandonnaiït la procédure au Conseil d'Etat, mais d’après les demandes de pièces du notaire de M. Conti, la vente peut avoir lieu. M. Dominique GILLES indique que ce qui le gène c'est que l'école est vendue 760 000 € alors que l’on en connait pas la valeur.

M. Vincent FAURE lui rappelle que la valeur a été fixée par les domaines lors de la vente du bien. La commune peut vendre à +/- 10% de cet avis des domaines. La délibération de 2019 contient toutes les réponses à ces questions. La délibération du 29 janvier 2019 indique que l’estimatif a baissé entre 2017 et 2018. Cette délibération est légale puisque la Préfecture n’a pas déposé de recours. Libre à M. Dominique GILLES de saisir la Préfecture s’il le souhaite.

Et décide, par 20 voix POUR et 2 voix CONTRE (M. Dominique GILLLES, Mme Elodie BALAGUER) :

-_ D'approuver la décision modificative telle que proposée.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2023-028

Objet : Convention avec le Département de Vaucluse

Rapporteur : M. Jacques TRENTO

Le rapporteur expose :

Dans le cadre de la réalisation des travaux sur la RD976, « Route de Valréas », nous devons conventionner avec le Conseil Départemental de Vaucluse pour le financement et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux.Compte-rendu séance du conseil municipal du 31 mai 2023

Chaque conseiller ayant été rendu destinataire de la convention, il est proposé au

conseil municipal :

- D'approuver la convention de financement et de transfert temporaire de

maîtrise d'ouvrage au titre des travaux relatifs à la RD976 - renforcement de la

couche de roulement entre le PR 19+212 et le PR 20+583.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces issues

des présentes.

Le conseil municipal délibère,

M. Pierre BRESSIEUX demande de quelle route il s’agit.

M. Pascal CROZET précise qu'il s’agit de la route de Valréas. Le montant total des

travaux est de 600 000 € et la participation de la commune de 17 500 €.

M. Bruno TROMBETTA signale que, suite aux travaux, le chemin des terres a été

dégradé.

M. Vincent FAURE précise qu'il sera remis en état, les riverains nous ayant fait

remonter l'information.

Et décide, à l'UNANIMITE :

- D’approuver la convention de financement et de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au titre des travaux relatifs à la RD976 - renforcement de la couche de roulement entre le PR 19+212 et le PR 20+583.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces

issues des présentes.

Délibération n°2023-029

Objet: Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de Péveil musical à l’école

Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL

Le rapporteur expose :

L'école élémentaire du Petit Prince bénéficie, depuis plusieurs années, de cours d'éveil musical dispensés par un professeur diplômé.

Pour l’année scolaire 2023/2024, l'école fera à nouveau appel à Mme Caroline

MAUREL, professeur disposant de tous les diplômes nécessaires validés par l'Education Nationale.

Mme MAUREL est en autoentreprise et le coût total des cours de musique pour la

prochaine année scolaire s'élèveront à 5 200,00€ (TVA non applicable).

Je vous propose de solliciter un subventionnement auprès du conseil départemental de Vaucluse pour la prise en charge de 50% de la facture totale des interventions

musicales pour l'école du Petit Prince pour l’année scolaire 2023/2024, soit 2 600,00€.

Il restera à la charge de la commune la somme de 2 600,00€.Compte-rendu séance du conseil municipal du 31 mai 2023

Il est proposé au conseil :

- De solliciter un subventionnement auprès du conseil départemental de Vaucluse au titre des cours d'éveil musical en milieu scolaire.

-_ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention 2022/2023 ainsi que toutes les pièces issues des présentes.

Le conseil municipal délibère,

Mme Elodie BALAGUER fait remarquer que les cours étaient très appréciés par les enfants.

M. Dominique GILLES demande combien d'enfants sont concernés. Mme Virginie JOUBREL précise que tous les enfants de l'école élémentaire sont concernés.

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De solliciter un subventionnement auprès du conseil départemental de Vaucluse au titre des cours d'éveil musical en milieu scolaire.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention 2022/2023 ainsi que toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2023-030

Objet : Demande de subvention exceptionnelle La Boule Cécilienne Rapporteur: M. David VALLEE

Le rapporteur expose :

M. Huertas, président de la Boule Cécilienne, nous a informé que 3 équipes se sont qualifiées pour la quadrette vétérans pour le Vaucluse. 3 équipes aux 4 premières places.

Elles se sont rendues, les 24 et 25 mai à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes) pour la qualification dans la région PACA.

Le budget prévisionnel de ces deux journées s'élève à 1 850 euros et l'association nous sollicite pour un subventionnement exceptionnel.

Je vous propose :

-__ D'’accorder la somme de 500 euros à la Boule Cécilienne suite à la qualification de

3 équipes en quadrette pour les qualifications dans la région PACA qui se sont déroulées à Saint-Bonnet-en-Champsaur.

- Cette somme sera imputée à l'article 65748 « Subventions de fonctionnement aux personnes de Droit privé ».

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De solliciter la somme de 500 euros à la Boule Cécilienne suite à la qualification de 3 équipes en quadrette pour les qualifications dans la région PACA qui se sont déroulées à Saint-Bonnet-en-Champsaur.Compte-rendu séance du conseil municipal du 31 mai 2023

- _D’imputer cette somme à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement

aux personnes de Droit privé ».

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des

présentes.

Délibération n°2023-031

Objet: Convention «audit techniques des bâtiments» avec le Syndicat d’Energie Vauclusien

Rapporteur : M. Jacques TRENTO

Le rapporteur expose :

Afin de faciliter la mise en place de projets de rénovation énergétique du patrimoine

bâti des communes, le Syndicat d'Energie Vauclusien (SEV) a lancé un marché mutualisé de prestations d'audit énergétique permettant de définir les besoins techniques et financiers à mettre en œuvre.

La commune pourra ainsi solliciter le SEV pour effectuer l'audit énergétique des bâtiments qu'elle aura préalablement identifiés.

A la fin de la prestation, le SEV adressera la facture correspondante à la commune.

Vous avez toutes et tous été rendus destinataires du projet de convention.

Il'est proposé au conseil :

- D'adhérer au marché mutualisé en cours de réalisation par le Syndicat d'Energie Vauclusien ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le SEV ainsi que toutes les pièces issues des présentes.

Le conseil municipal délibère,

Mme Elodie BALAGUER demande si cette convention concerne les bâtiments privés ou publics.

M. Vincent FAURE lui répond que cette délibération concerne les bâtiments

communaux. Le conseil municipal ne délibèrerait pas pour des bâtiments privés. Mme Elodie BALAGUER demande si des bâtiments sont déjà identifiés.

M. Jacques TRENTO précise qu'à l'issue de la consultation, un rendez-vous sera pris avec le SEV pour faire le tour de tous les bâtiments communaux.

M. Dominique GILLES indique que la consommation électrique du boulodrome est très élevée et demande si une isolation est prévue.

M. Jacques TRENTO répond que des solutions seront envisagées après l'audit.

Et décide, à l'UNANIMITE :

- D’adhérer au marché mutualisé en cours de réalisation par le Syndicat

d'Energie Vauclusien.

-__D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec

le SEV ainsi que toutes les pièces issues des présentes.Compte-rendu séance du conseil municipal du 31 mai 2023

Délibération n°2023-032

Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'exercice 2023 Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Le rapporteur expose :

Suite à une remarque de la préfecture, la présente délibération annulera et remplacera la délibération n°2023-014 du 11 avril 2023.

Comme précisé dans la délibération n°2023-014, le budget primitif qui a été voté prenait en compte des prévisions de recettes fiscales sans augmentation de la pression fiscale, donc sans augmentation des taux existants.

Les bases, quant à elles, subissent une hausse moyenne de 7%.

Le produit attendu est estimé à 1 545 534€.

Je vous propose de reconduire les taux des taxes à l'identique des taux 2022 à savoir :

Foncier bâti :..

Foncier Non Bâti :

Taxe d'habitation : (sur les résidences secondaires).

Le conseil municipal délibère,

M. Pierre BRESSIEUX demande si la taxe sur les logements vacants existe sur la commune.

M. Vincent FAURE lui répond par la négative, cette taxe n'ayant jamais été proposé au vote du conseil municipal.

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De fixer les taux des taxes pour 2023 comme suit :

Foncier bâti :.................. 40,13%

Foncier Non Bâti .. 61,25%

Taxe d'habitation :. .… 13,68%

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2023-033

Objet : Convention de partenariat ateliers art thérapie

Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL

Le rapporteur expose :

Les ateliers art thérapie sont destinés à favoriser les liens parents/enfants, à résoudre des problèmes éducatifs et de comportements en proposant une activité spécifique pour faire face à des périodes difficiles.

Dans cet objectif, l'association l’amicale laïque de Sérignan-du-Comtat gèrerait et animerait des ateliers art thérapie destinés aux familles concernées.Compte-rendu séance du conseil municipal du 31 mai 2023

Ces ateliers se dérouleraient au centre de loisirs, les 2ème et 4ème mercredis de 9h30 à 11h00 et seraient accessibles à tous les enfants à partir de 6 ans, qu'ils participent à

l’alsh ou non.

Les personnes qui ne sont pas disponibles sur le créneau du mercredi peuvent se

rendre aux ateliers à Sérignan-du-Comtat.

Pour la période juillet — août, des ateliers auront lieu sur Sérignan-du-Comtat.

6 communes sont intéressées par ces ateliers: Piolenc, Uchaux, Sainte-Cécile-les- vignes, Camaret-sur-Aigues, Violès, Sérignan-du-Comtat.

Le coût annuel par commune, pour l’année 2023/2024 est de 251,66 euros.

Le projet de convention vous a été transmis.

Je vous propose :

- De confier à l'association l’amicale laïque de Sérignan-du-Comtat le soin de gérer et d'animer des ateliers art thérapie destinés aux familles dont les enfants rencontrent des problèmes éducatifs et de comportements ;

- D'imputer la dépense correspondante à l'article 611 Contrats de prestations de services ;

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces issues des présentes.

Le conseil municipal délibère,

Mme Elodie BALAGUER demande si ces ateliers sont ouverts à tous où uniquement aux personnes qui ont des difficultés.

Mme Virginie JOUBREL précise qu'ils sont surtout destinés aux parents et aux enfants qui ont du mal à communiquer. L'inscription est nécessaire. Les ateliers sont dispensés par une art-thérapeute.

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De confier à l'association l’amicale laïque de Sérignan-du-Comitat le soin de gérer et d'animer des ateliers art thérapie destinés aux familles dont les enfants rencontrent des problèmes éducatifs et de comportements.

- D'imputer la dépense correspondante à l’article 611 Contrats de

prestations de services.

- __D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi

que toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2023-034

Objet : Création de 3 postes d’adjoint technique territorial

Rapporteur : M. Vincent FAURE

Le rapporteur expose :

En août 2022, l’équipe d'entretien des locaux a pris ses fonctions et, depuis, effectue les tâches qui lui sont confiées avec sérieux.Compte-rendu séance du conseil municipal du 31 mai 2023

A ce jour, les personnels sont sous contrat à durée déterminée : - 8 personnes sont de nationalité française.

- 1 personne est de nationalité algérienne et a déposé un dossier de naturalisation française.

- 1 personne termine son contrat au 31 mai et ne souhaite pas le renouveler pour reprendre ses études.

Je vous propose d'intégrer dans la fonction publique les 3 personnes de nationalité française en créant 3 postes d’adjoint technique territorial.

Pour la personne ayant déposé un dossier de naturalisation, il nous faudra attendre qu'elle ait obtenu la nationalité française avant de lui proposer un poste d’adjoint technique territorial.

Le conseil municipal délibère,

M. le Maire remercie les personnels pour le travail remarquable effectué. Mme Elodie BALAGUER souhaite savoir sur quels locaux ces personnels interviennent.

M. Vincent FAURE précise qu'ils interviennent sur tous les locaux municipaux (mairie, espace culturel, bibliothèque, écoles, salle Camille Farjon, gymnase). M. Pierre BRESSIEUX demande sous quel statut.

M. Vincent FAURE précise que la commune avait un prestataire de service qui ne donnait pas du tout satisfaction. Le service entretien a été repris en gestion communale.

Mme Elodie BALAGUER demande s’il y a des conventions pour le gymnase et le dojo. M. Vincent FAURE précise qu'il y a une convention d'utilisation des locaux avec chaque association utilisatrice, qui comprend probablement les conditions d'entretien des locaux.

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De créer 3 postes d’adjoint technique territorial au 1°’ juillet 2023.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2023-035

Objet : Acquisition terrain

Rapporteur : M. Pascal CROZET

Le rapporteur expose :

Dans le cadre de la réalisation de la voirie d'accès à la maison de retraite, il nous faut nous porter acquéreur de la parcelle cadastrée AR 54 d'une contenance de 2 545m°2. Cette parcelle est plantée en bois et apparaît en zone protégée au Plan Local d'Urbanisme.

Le service des domaines a estimé cette parcelle à 920 euros (0,36 euros/m?), qui correspond au prix médian des terrains en nature de bois qui se sont vendus dans un rayon de 3kms autour de Sainte-Cécile-les-Vignes sur les trois dernières années.

Le prix au m? s’établissait entre 0,13 euros et 1 euros

Mme Nicole PONCON, propriétaire, souhaite en obtenir 2 000 euros soit un prix au m2? de 0,79 euros.Compte-rendu séance du conseil municipal du 31 mai 2023

Je vous propose :

- D'acquérir la parcelle cadastrée AR 54 d'une contenance de 2 545m, plantée en bois, au prix de 2 000 euros ;

- De désigner l'office notarial des Vignes à Sainte-Cécile-les-Vignes pour représenter les intérêts de la commune ;

- D'autoriser Monsieur le Maire ou la première adjointe à signer l'acte correspondant et toutes les pièces se rapportant à cette acquisition.

Le conseil municipal délibère,

Mme Elodie BALAGUER demande pourquoi acquérir ce terrain.

M. Pascal CROZET précise que ce terrain longe un chemin communal existant qui

permet d'accéder aux parcelles et qu'il servira à élargir le chemin communal existant. Mme Elodie BALAGUER signale que cela fait plusieurs fois que des acquisitions de parcelles sont soumises au vote du conseil municipal.

M. Pascal CROZET répond par l'affirmative et précise que cette parcelle était prévue dans le projet initial. Elle permettra également de créer un espace de repos et de

pique-nique.

M. Dominique GILLES indique qu'il s'abstiendra car le terrain choisi pour implanter la maison de retraite est trop loin du village et coûte une fortune en matière

d'aménagement. Son abstention est relative à l'emplacement de la future maison de retraite et non pas en raison des acquisitions de terrains réalisées par la commune.

M. Pascal CROZET reconnait que l'emplacement prévu est loin du village, mais le

projet et le nombre de lits prévus, le type de construction envisagé est consommateur de m2 la commune ne dispose pas de terrain suffisamment grand susceptible de

pouvoir recevoir ce projet de construction. Effectivement, le terrain est en sortie d'agglomération, mais il n’est pas en zone inondable, il est en bordure de zone

végétalisée.

M. Dominique GILLES indique que le terrain du RAO aurait été très bien.

M. Pascal CROZET précise que le terrain du RAO était trop petit par rapport au projet

de reconstruction de la maison de retraite et en zone inondable.

M. Vincent FAURE rappelle que le projet de maison de retraite compte 80 lits, avec au

maximum un R+1 pour l'administration.

Mme Elodie BALAGUER demande les surfaces.

M. Vincent FAURE indique que pour l'instant il n'y a que des documents de travail et

les surfaces ne sont pas totalement définies.

Et décide, par 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. Dominique GILLES et Mme Elodie BALAGUER) :

- D’acquérir la parcelle cadastrée AR 54 d’une contenance de 2 545m,

plantée en bois, au prix de 2 000 euros.

- De désigner l'office notarial des Vignes à Sainte-Cécile-les-Vignes pour

représenter les intérêts de la commune.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou la première adjointe à signer l'acte

correspondant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette acquisition.Compte-rendu séance du conseil municipal du 31 mai 2023

Délibération n°2023-036

Objet : Permis de démolir

Rapporteur : M. Pascal CROZET

Le rapporteur expose :

La vente de l'école Louis Gauthier devrait se concrétiser rapidement et comme la commune s'y était engagée dans le cahier des charges de la vente, il faut démolir l’ancien préau qui jouxte l'école élémentaire Louis Gauthier.

Je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir et de m'autoriser à signer les arrêtés et toutes les pièces qui en découleront.

Le conseil municipal délibère,

Mme Elodie BALAGUER demande des précisions sur ce qui sera démoli. M. Pascal CROZET répond qu'il s’agit du bâtiment perpendiculaire à l'école Louis Gauthier et dans la cour (d'entrée) de l'école maternelle.

M. Dominique GILLES demande si le préau fait partie de la vente de l'école Louis Gauthier.

M. Vincent FAURE répond que ce préau fait partie de la vente dans la surface, mais dans le cahier des charges, la démolition est à la charge de la commune. Il y aura un réaménagement du circuit d'accès à l’école maternelle.

M. Dominique GILLES demande le coût de la démolition.

M. Vincent FAURE répond qu'aucune entreprise n’a été mandatée pour le moment.

Et décide, à l'UNANIMITE :

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir pour le préau qui jouxte l'école élémentaire Louis Gauthier.

-__ D’autoriser Monsieur Pascal CROZET à signer toutes les pièces relatives à ce permis de démolir.

Délibération n°2023-037

Objet : Agence postale communale

Rapporteur : M. Vincent FAURE

Le rapporteur expose :

Depuis plusieurs années maintenant, la poste nous sensibilise sur le fait que le bureau de poste de Sainte-Cécile-les-Vignes pourrait fermer au profit d'une agence postale communale.

Les opérations au guichet de l'agence de Sainte-Cécile-les-Vignes sont en baisse constante et nous avons eu, récemment, deux réunions à ce sujet.

La poste nous accompagne dans la mise en place de l'agence communale et prend en charge le mobilier et le coffre-fort.Compte-rendu séance du conseil municipal du 31 mai 2023

Le personnel est communal. Il assurera, en plus des tâches dévolues à l'agence

postale, les tâches courantes qui lui sont assignées au titre du poste actuellement

occupé.

Cette agence communale, si le conseil décide de sa création, serait installée à

l'espace culturel, et permettrait une ouverture 35 heures par semaine (voire plus), où la poste est ouverte 17h30 actuellement et 16h00 à compter du 31 juillet (avec fermeture totale de l'agence le lundi et le mercredi).

Deux à trois personnes seront formées aux opérations postales (courrier, colis, guichet bancaire).

La poste verse une prime d'installation de 3 420 euros et, mensuellement, une somme de 1 140 euros (soit 13 680 euros par an) pour le fonctionnement de l'agence postale

communale. La participation mensuelle est revalorisée chaque année au 1% janvier.

Cette agence postale communale permettrait de rendre à la population, à nos

administrés, un service qui se délite de plus en plus aujourd’hui, avec une amplitude d'ouverture importante et notamment le samedi matin jour de marché.

Je vous propose de créer une agence postale communale et de l'installer à l'espace culturel.

Le conseil municipal délibère,

M. Vincent FAURE précise qu'un pourcentage sur les ventes sera reversé à la

commune.

Mme Elodie BALAGUER demande le devenir du bâtiment existant.

M. Vincent FAURE répond que le bâtiment existant sera peut-être proposé à la vente. L'estimatif des domaines est de 370 000 €. L'agence postale sera installée dans la

première pièce de l'espace culturel, qui donne sur la place Max Aubert.

Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET demande s'il y aura de nouveaux personnels ou si ceux en place bénéficieront d’une formation.

M. Vincent FAURE répond qu'un choix va être fait puisque la poste reverse 1 140 €.

Un poste sera ouvert qui correspondra à l'agence postale et sera peut-être complété par d’autres tâches.

M. Christophe THOMAS demande qui va organiser la distribution du courrier dans les boites à lettres.

M. Vincent FAURE lui précise que cette tâche reste de la compétence de la poste.

M. Pascal CROZET précise que l'agence postale sera chargée de la distribution des lettres recommandées non remises et des colis non remis. La compétence de la

distribution du courrier est gérée par Bollène.

M. Pierre BRESSIEUX regrette l'évolution de la poste.

M. Dominique GILLES trouve que l'agence postale est une bonne idée, mais embaucher une seule personne lui parait peu en raison des plages horaires, des vacances. La poste a-t-elle donnée une projection de la rentabilité.

M. Vincent FAURE lui répond par la négative et précise que vu le peu d'ouverture de l'agence postale de Sainte-Cécile-les-Vignes, ce ne serait pas possible. À Courthézon, le CCAS fonctionne avec l'agence postale.

M. David VALLEE précise que la poste souhaite se séparer de son agence, le service n'étant pas rentable. Néanmoins, c'est le service rendu à la personne qui prime.Compte-rendu séance du conseil municipal du 31 mai 2023

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De créer une agence postale communale.

-__ D’installer cette agence dans les locaux de l'Espace Culturel.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Décisions prises dans le cadre des délégations

Rapporteur : M. Vincent FAURE

Un contrat d'étude préliminaire pour la faisabilité de l'agrandissement de l’école maternelle a été signé avec le cabinet d'architecture Ecoarchi de Bollène pour un montant

de 15 000 euros HT (18 000 euros TTC). Cette dépense a été prévue au budget primitif.

M. Vincent FAURE précise qu'il faut prévoir la construction d'une classe supplémentaire, qui nécessite la restructuration de l'école maternelle.

Réponses de M. Vincent FAURE aux questions du groupe Prospective

Vous nous avez soumis un projet de délibération

n° 2023- 027 comportant une information sur la vente de l'école

Louis Gauthier.

M. Vincent FAURE rappelle à M. Dominique GILLES et Mme Elodie BALAGUER que les documents qui leurs sont adressés sont des documents de travail qui n’ont pas vocation à être diffusés. Ce sont essentiellement des documents qui sont amenés en commission ou qui leurs sont adressés pour qu'ils soient amendés. A partir de ce jour, seuls les comptes-rendus du conseil et les délibérations sont communicables. De plus, l'information des conseillers municipaux pour les communes de moins de 3500 habitants n'est pas prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2121-12) mais à Sainte-Cécile-les-Vignes le Maire va au-delà de la loi et fourni tout document dans l'intérêt des concitoyens et pour que les débats soient sereins.

A partir de ce jour, ne sera communiqué que ce que la loi impose. Il n'y aura plus d’autres documents.

Extrait de l'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.Compte-rendu séance du conseil municipal du 31 mai 2023

Le Groupe prospective à interroger Monsieur Costantini sur le

sujet de l'école Louis Gauthier. je vous joins sa réponse. Il

semblerait que votre annonce ne soit pas fondée.

Transmettre des documents de travail à une personne qui avait toute légitimité à

attaquer la commune si elle se sentait lésée, lui parait assez curieuse d'autant que M. Dominique GILLES et Mme Elodie BALAGUER, s'interrogeant sur le fait que des informations aient été inscrites sur le projet de délibération, auraient pu l'interroger ou M. CONTI qui était nommé dans ce projet de délibération. M. Dominique GILLES et Mme Elodie BALAGUER ont fait le choix d'aller interroger la personne qui attaque la commune. Si quelqu'un de la majorité avait agi de la sorte, M. Vincent FAURE lui

aurait demandé sa démission immédiatement. Les élus sont là pour représenter les Céciliens.

M. Vincent FAURE est surpris de la démarche avant d’avoir été questionné.

ILest du droit de M. Dominique GILLES et de Mme Elodie BALAGUER de penser que

l'annonce n'est pas fondée.

Pouvez - vous nous communiquer le document officiel et adressé

à la commune pour fonder votre affirmation concernant une

potentielle négociation entre un futur acquéreur et Monsieur

Costantini.

I n'y a pas de document officiel. M. Vincent FAURE a simplement eu au téléphone

M. CONTI, l'acquéreur, qui l’a averti qu'il était rentré en contact avec M. COSTANTINI. Ce qu'ils se sont dit, M. Vincent FAURE n'en sait rien. M. CONTI lui a simplement dit

que les choses s'étaient bien passées et qu'il allait enfin être possible d'avancer sur le

dossier de la vente de l'école.

M. Vincent FAURE sera heureux si tout le monde trouve son compte dans la vente de

l'école, que ce soit M. CONTI, M. COSTANTINI, la Commune, car beaucoup de

monde et notamment des élus se sont démenés pour que ce dossier dure dans le

temps.

Devant l'opacité depuis l'origine concernant la procédure

d'aliénation de la vente de l'école Louis Gauthier et en notre

qualité d'élu responsable, nous vous mettons en demeure de

bien vouloir nous fournir les délibérations préalable des

procédures d'appel d'offre conformément au CGCT:

- Définissent les modalités du choix d'une agence immobilière,

qui a permis au Conseil Municipal de voter la délibération

n° 002-2016 pour l'attribution en exclusivité d'un mandat de

vente entre delta Immobilier "Miranda" et la Commune de Sainte

Cécile les vignes.

- Ainsi que la procédure d'appel d'offre préalable qui a permis au

Conseil Municipal de voter la délibération n° 2019-003 pour

l'attribution de la vente de l'école Louis Gauthier à Monsieur

Conti.Compte-rendu séance du conseil municipal du 31 mai 2023

M. Vincent FAURE interpelle M. Dominique GILLES et Mme Elodie BALAGUER au sujet du terme Opacité et leur laisse la parole.

M. Dominique GILLES rappelle qu'en 2020, après l'élection, il a sollicité M. Vincent FAURE afin d'entamer des négociations sur les différents dossiers au contentieux, ce à quoi M. Vincent FAURE aurait répondu que la commune irait jusqu'au bout (des procédures contentieuses) et là M. Vincent FAURE lui donne des leçons en lui disant qu'il est capable de négocier aujourd'hui.

M. Vincent FAURE affirme qu'il n'y a eu aucune négociation avec M. COSTANTINI. M. Dominique GILLES a déjà abordé cette question lors d'un précédent conseil municipal.

M. Vincent FAURE redemande ce qu'opacité veut dire. Ce terme sous-entend-il des malversations ?

M. Dominique GILLES reprend sur la vente de l'école Louis Gauthier et reproche à M. le Maire de ne pas avoir nommé le futur acquéreur et il affirme ne pas savoir qu'il s'agissait de M. CONTI.

M. Vincent FAURE s'étonne de ces propos et M. Dominique GILLES se défend en précisant que la commune aurait pu avoir un autre acquéreur.

M. Dominique GILLES est très heureux qu'une négociation ait aboutie et que cette école soit vendue après les frais d'avocat engendrés par les différents recours engagés depuis 2016.

Les membres du conseil demandent « à cause de qui ».

M. Dominique GILLES répond que ce n’est pas le problème.

M. Jean-Louis CABRERO répond que c'est justement le problème et demande qui représente et qui défend cette personne.

M. Dominique GILLES répond qu'il ne sait pas. Il continue en disant qu’un protocole d'accord a été trouvé et que si la mairie n'y a pas pris part, pourquoi en parle-t-on en Mairie.

M. Vincent FAURE répond à M. Dominique GILLES qu'il n'en est pas parlé en Mairie et que le document dont il dispose est un document de travail, qu'il a sciemment communiqué à une personne qui attaque la commune afin de générer de nouveaux problèmes et que c'est sa stratégie depuis le début du mandat.

M. Vincent FAURE continue en rappelant à M. Dominique GILLES que c'est lui qui est allé défendre M. Costantini au tribunal lorsqu'il a attaqué l'élection de M. Vincent FAURE [municipales].

M. Dominique GILLES répond par la négative et précise qu'il est allé soutenir la requête de Laurence.

M. Vincent FAURE souhaiterait entendre Mme Elodie BALAGUER, compromise par M. Dominique GILLES. Qu'est-ce que l’opacité.

M. Vincent FAURE considère qu'il s’agit de diffamation et ne souhaite pas en rester là.Compte-rendu séance du conseil municipal du 31 mai 2023

M. Dominique GILLES indique que si les documents ne lui sont plus fournis pour les

commissions et les conseils municipaux, il ira les chercher à la Préfecture, ce à quoi

M. Vincent FAURE répond que ce n'est pas possible car la Préfecture n'en disposera pas ; il fera ce que prévoit la loi et M. Dominique GILLES n'aura aucun recours

possible.

M. Vincent FAURE rappelle que les documents fournis sont des documents de travail et qu'ils peuvent être amendés avant d'être soumis au vote du conseil municipal, ce

qui a été le cas pour la décision modificative n°1.

M. Vincent FAURE constate que M. Dominique GILLES et Mme Elodie BALAGUER n'ont pas répondu sur le terme Opacité car ils n'ont pas d'arguments. C'est encore quelque chose de lancé comme cela par les co-signataires et co-responsables des questions.

Enfin, M. Dominique GILLES met M. Vincent FAURE en demeure de lui fournir des

délibérations alors que ces dernières sont publiques et accessibles à toute personne.

Il précise à M. Dominique GILLES qu'il n’a rien à cacher.

De plus, M. Dominique GILLES questionne sur les délibérations de 2016 et 2019 qui

n'ont aucun rapport, celle de 2016 (mandat pour la vente de l'école à Miranda

Immobilier) étant caduque, celle de 2019 correspondant à la vente de l'école à

M. Conti suite à une procédure d'appel d'offre au cours de laquelle ni la société Unicil

ni M. Costantini n'ont remis une offre. Cette délibération reprend le déroulé de la

procédure et M. GILLES n'aura qu'à la lire.

M. Dominique GILLES revient sur la délibération de 2016 en précisant qu'elle aurait

dû faire l’objet d'un marché public.

M. Vincent FAURE lui redit qu’elle est caduque et que cette délibération a été vérifiée

par la Préfecture. Cette délibération était tout à fait légale. Ensuite, le mandat a été

rompu et a été votée la délibération de 2019.

Je vous demande d'inscrire la présente demande en annexe à la

délibération du prochain Conseil Municipal du 31 Mai 2023, de

nous fournir tous les documents préalable aux votes des

délibérations et en cas de votre refus de votre part,

nous sollicitons Madame la Préfète de Vaucluse pour ouvrir une

enquête de légalité.

Très Cordialement.

Groupe Prospective.

Mme Élodie BALAGUER

Mr Dominique GILLES

M. Vincent FAURE demande à M. Dominique GILLES s'il lit les comptes-rendus des conseils municipaux, car toutes les questions et toutes les réponses sont toujours en annexe. Il invite M. Dominique GILLES à s'intéresser à ce qui se passe dans le village et d'arrêter de fantasmer sur des choses et de lancer l'opprobre sur des élus honnêtes. En ce qui le concerne, il n'a rien à se reprocher.Compte-rendu séance du conseil municipal du 31 mai 2023

Ilmet M. Dominique GILLES et Mme Elodie BALAGUER devant leurs responsabilités et face aux Céciliens, car ils disent des choses qui ne sont pas: l'opacité. Il ne laissera pas passer cette affirmation car c'est une atteinte pour lui, son prédécesseur et le conseil municipal qui vote en conscience les délibérations qui sont ensuite soumises au contrôle de légalité. Que M. Dominique GILLES et Mme Elodie BALAGUER soient d'accord ou pas sur ces délibérations, c'est leur droit le plus absolu. Jamais un de leur vote ne sera critiqué ou commenté. Il faut arrêter de divulguer les documents de travail.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h53.

La sereare pe séance

Agnès HOSTIN dé

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