Compte-Rendu - CR CM 03042024

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Compte-Rendu - CR CM 03042024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03042024)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances, Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.

Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.

Présents: M. Pascal CROZET, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques

TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;

Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;

M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Marie- Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe

THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.

Absents représentés :

- M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Jacques TRENTO. - Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET. - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA.

- Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. David VALLEE. - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Vincent FAURE. -__ Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.

Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET VANNEUVILLE.

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23

Publié sur le site internet le : ne rmmaL Da û

Les membres du Conseil Municipal sont accueillis par M. Vincent FAURE, Maire, qui leur souhaite la bienvenue.

M. Vincent FAURE procède à l'appel des conseillers.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.

Désignation de la secrétaire de séance

M. Vincent FAURE propose la candidature de Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE pour occuper la fonction de secrétaire de séance. Proposition acceptée à l'Unanimité.Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

Adoption du compte-rendu du conseil précédent

M. Vincent FAURE demande si les conseillers ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la séance du 28 février 2024. Aucune remarque. Le compte-rendu est accepté à l'unanimité.

Délibération n°2024-012

Objet : Installation d’un nouveau conseiller

Rapporteur : M. Vincent FAURE

Le rapporteur expose :

Suite à la démission de M. Dominique GILLES, il convient d'installer M. Jacques AVRILLON en tant que conseiller municipal.

M. Jacques AVRILLON siègera dans les commissions :

Urbanisme, sécurité, accessibilité

Travaux, voirie, bâtiments communaux, sports

Développement économique, foires et marchés

Finances

Le conseil municipal prend acte :

- De l'installation de M. Jacques AVRILLON en lieu et place de M. Dominique

GILLES conseiller municipal démissionnaire,

- De la participation de M. Jacques AVRILLON aux commissions :

e Urbanisme, sécurité, accessibilité

e Travaux, voirie, bâtiments communaux, sports

e Développement économique, foires et marchés

e Finances

Délibération n°2024-013

Objet : Retrait d’une délibération

Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Le rapporteur expose :

Lors du dernier conseil municipal, le 28 février dernier, le conseil a autorisé l'ouverture des crédits d'investissement par anticipation pour un montant de 369775,-euros, sur le fondement de l'alinéa 3 de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales.

La préfecture n'est pas en accord avec nos calculs et estime que le montant maximum autorisé pour l'ouverture des crédits était de 336 950,- euros et demande le retrait de la délibération.

Toute délibération étant exécutoire dès sa transmission en préfecture, il a été possible de payer les fournisseurs et le retrait de cette délibération n'aura aucune incidence.Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

Je vous propose de retirer la délibération n°2024-007 du 28 février 2024.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

-__ De retirer la délibération n°2024-007 du 28 février 2024.

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2024-014

Objet : Compte de gestion 2023

Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Le rapporteur expose :

Le compte de gestion 2023 a été établi par la Trésorerie de Vaison-la-Romaine, dont nous dépendons.

Ce compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du

compte de gestion du Receveur Municipal,

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- _ D'approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2023 et toutes les pièces issues de la présente.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

-__ D’approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023

du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2023 et toutes les

pièces issues de la présente.

Délibération n°2024-015

Objet : Compte administratif 2023

Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Arrivée de M. Christophe THOMAS.

M. le Maire quitte la salle et cède la présidence de l'assemblée à M. Pascal CROZET,

2ère adjoint.Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

Le rapporteur expose :

Le compte administratif matérialise la clôture de l'exercice budgétaire. Il vient rendre compte, au même titre que le compte de gestion, de l'exécution budgétaire de l’exercice passé et reprend les opérations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).

L'inflation a impacté de manière directe les dépenses de fonctionnement.

Les postes qui présentent les plus fortes hausses sont :

e Le poste électricité, que ce soit pour l'éclairage et le chauffage :

Depuis 2020 nous accusons une augmentation de +46% de nos factures avec

entre 2023 et 2022 une augmentation de + 38% soit + de 69K€. Nous avons

heureusement pu bénéficier en 2023 du dispositif anti-inflation qui s'est traduit par une ressource de 96 K€. Dispositif non reconduit en 2024.

e Le poste alimentation, pour le restaurant scolaire et les diverses manifestations : Depuis 2020 nous accusons une hausse de +77% de nos factures soit +44KE€.

Entre 2023 et 2022, sur une seule année, cette hausse se situe à +50% et

représente +34K€. Dans nos prévisions budgétaires nous avions sous-estimé cette hausse puisque nous nous étions basés, sur une augmentation de 18%.

Nous avons un chef qui avec son équipe fait pourtant des merveilles, innove avec les enfants, privilégie les circuits courts, recherche toujours le rapport qualité/prix, mais nous arrivons au bout des solutions. Nous avons fait le choix de ne pas

augmenter le coût des repas pour les enfants, et ce jusqu’à la prochaine rentrée

scolaire. Nous analyserons d'ici là les incidences des évolutions des matières premières pour le restaurant.

e Les charges de personnel

Ce poste est en augmentation de 12% par rapport à 2022, et s'explique par l'augmentation du point d'indice dans la fonction publique, la prise en compte du GVT (glissement-vieillesse-technicité) des agents, l’année pleine en charge salariale pour le personnel de ménage.

Le compte administratif du budget principal M57 que nous vous présentons fait ressortir malgré tout un résultat d'exercice positif de 284 469€ et avec la reprise de l'excédent de fonctionnement 2022, d’un résultat global de fonctionnement de 507 906€.

Il reflète notre volonté de stabiliser et améliorer l'équilibre financier. Notre objectif est de continuer à avancer sur des économies, afin de rechercher un autofinancement le plus élevé possible pour financer nos investissements. C’est ce que nous mettons en œuvre.

Le résultat global de l'exercice (fonctionnement et investissement) est confortable puisqu'il s'élève à 1 505 970€, du fait de la comptabilisation de la vente de l'école Louis Gauthier.

Au cours de l'année 2023 a été réalisé, tant en autofinancement qu'avec les subventions allouées du département :

-__ La poursuite de l'installation des réseaux pour la vidéo protection,

- La rénovation et la sécurisation de chemins et voiries,

- La construction de 18 nouvelles cases pour le columbarium,

-__ L'acquisition ou renouvellement de matériels pour les écoles maternelle, primaire et

le restaurant scolaire,

-__ L'installation de jeux à l'école maternelle,Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

- L’'acquisition du terrain pour la réalisation du parking chemin de Moreau et du

cheminement piéton entre le parking et la rue Sainte Pélagie,

- Les premiers aménagements du parking du chemin de Moreau,

-__ L'achat du garage et du lavoir attenant cours du Portalet,

- La création de l'agence postale communale,

Les résultats de l’exercice 2023 sont les suivants :

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses... 4 206 382,97€

Recettes... ….4 490 851,55€

Résultat de l'exercice + 284 468,58€

Résultat 2022 reporté... + 223 437,03€

Résultat global de fonctionnement + 507 905,61€

11! SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses... 911 342,36€

Recettes... 1 994 110,47€

Résultat de l'exercice. 1 082 768,11€

Résultat 2022 reporté... - 2729,38€

Résultat 2021 reportée - 81 974,33€

Résultat global d'investissement... 998 064,40€

Résultat de clôture global +1 505 970,01€

Il est proposé au conseil :

- D’approuver le compte administratif tenu par Monsieur le Maire pour le budget principal pour l'année 2023, voté en concordance avec le compte de gestion de

Madame la trésorière de Vaison la Romaine.

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Le conseil municipal délibère,

Pascal CROZET met en avant la recette exceptionnelle issue de la vente de l’ancienne école Louis Gauthier.

Bruno TROMBETTA demande si des investissements auront lieu dans les années à venir. Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY répond affirmativement mais rappelle que c'est surtout la capacité d’autofinancement qui permettra la réalisation de projets et le paiement des emprunts.

Pierre BRESSIEUX indique que l'endettement important limitera les possibilités de financement des projets.

Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY indique qu'il n'a pas été envisagé le remboursement de prêts. Ce n'est pas intéressant dans la période actuelle.

Jacques AVRILLON indique qu'il s’abstiendra, n'ayant pas le recul nécessaire pour se faire une opinion du compte administratif.Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

Et décide, par 21 voix Pour et 1 Abstention (M. Jacques AVRILLON) :

-_ D’approuver le compte administratif tenu par Monsieur le Maire pour le budget

principal pour l’année 2023, voté en concordance avec le compte de gestion de

Madame la trésorière de Vaison la Romaine.

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2024-016

Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale

Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Le rapporteur expose :

Le budget primitif qui vous sera présenté au point suivant, prend en compte des prévisions de recettes fiscales sans augmentation de la pression fiscale, donc sans augmentation des taux existants.

Les bases, quant à elles, subissent une hausse de 5,6% pour le Foncier Bâti et 3,3% pour le Foncier Non Bâti.

Le produit attendu est estimé à 1 620 413€.

Je vous propose de reconduire les taux des taxes foncières à l'identique des taux 2023 à

savoir :

Foncier bâti : 40,13%

Foncier Non Bâti :. ..61,25%

Taxe d'habitation : 13,68% (sur les résidences secondaires).

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à lUNANIMITE :

- De reconduire les taux des taxes foncières à l'identique des taux 2023 à savoir :

40,13%

61,25%

13,68% (sur les résidences secondaires).

- _D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2024-017

Objet : Budget Primitif 2024

Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Le rapporteur expose :

En application de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la réalisation d'un rapport d'Orientation Budgétaire n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants.

Mais nous allons accompagner la présentation de ce budget d'éléments de compréhension et d'analyse de nos choix budgétaires.Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

De la même façon, l'introduction d’un pilotage financier vert n'est obligatoire que pour les

communes de + 3500 habitants à compter de 2024. Mais avoir une démarche d'analyse de

l'impact environnemental de nos choix budgétaires et de leurs contributions négatives ou positives pour la transition écologique, n’est pas à négliger.

Regardons en premier lieu le contexte, où 2024 est une année qui s'annonce aussi complexe que les précédentes pour l’ensemble des collectivités et des ménages. La crise inflationniste va encore frapper fort, même si elle semble s'orienter vers une perspective de décélération.

C'est ainsi qu'en 2022 l'inflation s’est établie à +5,3%, après +1,6% en 2021. En 2023 initialement prévue à 4,2%, elle s'établirait à 4,9 %.

Les dépenses énergétiques, les matières premières, les coûts de production, d’une manière générale mettent en grande difficulté budgétaire les communes.

La construction du budget 2024 s’est appuyée sur un principe absolu de rationalisation des dépenses de fonctionnement sur tous les postes, tout en maintenant à la fois la qualité du service rendu au public et les projets d’investissements nécessaires à la commune.

Mais comment réduire les dépenses de fonctionnement, alors que nous ne sommes pas maître de l'ensemble des éléments ?

C'est une question rhétorique à laquelle nous devons répondre avec prudence, car réduire les dépenses de fonctionnement, tout en répondant aux besoins croissants et justifiés de nos concitoyens est un défi de taille, un défi quotidien.

Notre commune par sa santé financière retrouvée, malgré un endettement encore haut, mais conjugué, présente les capacités d'absorption de cette crise, si nous y sommes très attentifs.

Cela nécessite du temps, mais nous y arriverons.

Comme nous vous l’avions annoncé, nous maintenons notre position de ne pas augmenter la pression fiscale, et c'est la délibération que nous avons prise précédemment, tout en proposant des axes d'actions pour assurer, maintenir, développer nos services auprès de nos concitoyens et rechercher tous les axes d'économies possibles.

Nous constatons et avons pris en compte pour l'exercice 2024 une hausse des charges à caractère général principalement imputable aux articles liés à l'énergie, aux prestations de services et à la maintenance des bâtiments.

Les charges de personnel, sur la même base ETP que les années précédentes, enregistrent une augmentation de 7%, au regard de l'impact en année pleine de la revalorisation du point d'indice pour les fonctionnaires, mise en œuvre en juillet 2023 ainsi que l'augmentation du nombre de points (+5 points) en janvier 2024.

Les recettes de la fiscalité locale connaissent encore des fluctuations : les bases fiscales sont désormais indexées sur l'inflation, et présentent cette année encore une croissance de + 46%.

L'attribution de compensation de la CCAOP est stable.

La dotation globale de fonctionnement (DGF), est stable.

Quant à nos recettes propres de fonctionnement, elles ne marquent pas d’augmentations majeures.Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

Par ailleurs, les choix que nous avons faits et qui sont traduits dans ce budget, que ce soit en fonctionnement et en investissement, vont dans un seul sens : maîtriser au mieux notre consommation énergétique, nous positionner sur des projets liés à la transition écologique et la rénovation énergétique, accompagner les projets autour des points forts et du sens que nous souhaitons donner à notre action.

C'est pourquoi, le plan pluriannuel d'investissement actualisé que nous avons soumis à la commission financière et que nous présentons pour ce budget et bien centré autour de 3 axes :

e Les économies d'énergie

e La sécurité

e Les projets d'avenir

Les économies d'énergie

> Le DOJO: Nous avions l'année dernière budgété 153 K€ pour le DOJO en

travaux d'électricité, de pompes à chaleur et d'isolation des murs. N'ayant pu

obtenir les premières subventions demandées, nous avons refait une demande de subvention au fonds vert, pour 65 K€ que vous avez accepté lors d'un précédent

conseil. En fonction de la réponse à cette demande, nous prendrons une décision pour une réalisation en 2025.

> Modification de l'éclairage pour passer en LEDS : 76 456€ budgétés

o Pour les installations sportives : 49 597€ dont 24756€ de RAR pour

l'éclairage de la halle d'entrainement du gymnase. Les autres sommes sont

affectées à l'éclairage couvert du boulodrome des vignerons et au

boulodrome du stade (19 400€) ainsi qu'à l'éclairage avec temporisation des

vestiaires du stade et du gymnase (5 450€).

© Pour le réseau public : 9 406€ dont 2 120€ pour la sectorisation de l'éclairage

public, afin de pouvoir mettre en œuvre, et par secteur, l'arrêt de l'éclairage

public et 7 288€ pour l'éclairage de la route de Valréas et le chemin de

Courthézon.

o Pour les bâtiments publics: 17 453€ pour l'éclairage de la salle Camille

Farjon, l'école maternelle et la mairie.

> La rénovation énergétique : 75 000€ budgétés

© Installations de pompes à chaleur avant octobre prochain pour la salle Camille Farjon et le boulodrome (60 000€), et isolation du mur Est à la salle Camille Farjon (15 000€).

La sécurité

> La police municipale : 12 100€ budgétés

© Achat d’un radar pédagogique et d'un cinémomètre (8 100€) et sécurisation du poste de la PM et la mairie (4 000€).

> La réfection des chemins : 52 200€ budgétés

o Pour les chemins de la Rabasse (24 700€), des Huguenots (12 993€), de la Chatière (15 208€)

> La sécurisation des rues et espaces publics : 48 024€ budgétés

o Ralentisseur route de Valréas et coussins berlinois Chemin Vieux (9 700€),

o Pose de bornes anti-bélier et barrière pivotante au parking du boulodrome et

de potelets à la sortie du chemin de Moreau pour la visibilité (6 300€),

o Divers marquages au sol (4 200€),Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

Poteaux incendie : remise en état et installation impasse de Jamet (8 807€),

Panneaux de signalisation dans le village (11 000€),

Clôture et portail à l'école Le Petit Prince (7 067€) (déjà fait).

Et pour septembre mise en place de l'éclairage pour l'accès à l'école

maternelle (950€)

o Coussins berlinois chemin des Partides.

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> La sécurité des bâtiments : 28 000€

o Désenfumage de la salle Camille Farjon avec la rénovation des exutoires de fumée (6 600€). C'est une demande de la commission de sécurité et de l'organisme de contrôle.

o Ligne de vie pour accès à l'horloge de la tour et aux cloches de l'église

(4 554€), en sachant que nous aurons aussi à revoir l'escalier du clocher. o Renouvellement des 28 extincteurs du pôle éducatif et remplacement des BAËES dans les bâtiments (3 000€).

o En Reste À Réaliser, et c'est terminé à ce jour: la clôture Ouest du stade, le

garde-corps au gymnase et le contrôle anti intrusion de la mairie (13 850€)

> La vidéoprotection : 90 592€

o Génie civil pour les caméras du carrefour Fournier, de la maison Paget et de

l'arrêt de bus (5 292€). Travaux réalisés.

o La finalisation de l'installation des caméras (85 000€)

Les Projets

> La réserve foncière : 276 500€ budgétés

Finalisation des achats de terrains :

o Pour la caserne des pompiers (90 000€),

o La future maison de retraite et ses accès (91 500),

o Achat de la maison Jouval rue Torte (95 000€),

> Les sanitaires à ALSH : 50 000€ budgétés

o Actuellement le centre de loisirs ne possède pas de sanitaires et utilise ceux de l'école élémentaire. Par ailleurs un local pour les femmes de ménage sera installé.

> Le City Park : 171 300€ budgétés sur 3 ans dont 57 000€ en 2024 Dans notre projet de mandat, nous nous sommes engagés sur la réalisation d'un espace multi-sports pour la jeunesse de Sainte-Cécile-Les-Vignes. La commission enfance-jeunesse y a travaillé, certains éléments restent à valider, mais nous pouvons envisager le début réalisation du projet dès cette année. Nous sommes, par ailleurs, en recherche des subventionnements correspondants.

> Autres projets : 61 282€ budgétés

o Réfection des cours de tennis : 5 500€

o Aménagement: rénovation de l'ancienne poste (10 000€), toiture de l’ancien

comité des fêtes (24 800€), autres aménagements pour la mairie (6 730€), fin de l'aménagement du Parking chemin de Moreau (8 252€)

o Informatique : informatique scolaire-VPI- (4 000€), WIFI cantine et ALSH (2 000€)

> Ecole maternelle

L'accroissement potentiel de la population nous oblige à nous poser la question du dimensionnement de nos équipements scolaires. Au cours de l’année 2023, nous avons travaillé avec un cabinet d'architecte sur des

possibilités de réaménagement de l'école maternelle. La réflexion seCompte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

poursuit. Même si la création d’une nouvelle classe ne se précise pas dans

l'immédiat, des aménagements sont à prévoir avec la création de sanitaires,

l'extension d'un dortoir, la création d'un vestiaire pour le personnel de

ménage, et la création d'une ouverture sur l'extérieur. Toutes ces

propositions nécessitent une validation. Le financement pourra être assuré, en dehors de toutes recherches de subventionnements, par une partie de la

vente de l’école Louis Gauthier.

> La caserne des pompiers :

La future caserne des pompiers, qui va s'installer à l'entrée Sud du village, est en partie financée par les 3 communes rattachées (Sainte-Cécile-les- Vignes, Lagarde-Paréol et Cairanne) et ceci au prorata du nombre d'habitants. Sans en connaître très précisément le montant, l'estimation pour notre commune serait de 350 000€, réglable sur 3 ans à partir de l'exercice 2025. C'est ainsi que dans notre programmation du Plan Pluriannuel d'investissement, nous avons prévu la dépense de 120 000€/an dès 2025.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le budget primitif qui vous est proposé est le suivant (en €) :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 3 267 089,61 Ch. |011 | Charges à caractère général 1 175 200,00 Ch. | 012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 502 900,00 Ch. |014 | Atténuation de produits 40 000,00 Ch. |65 Autres charges de gestion courante 370 231,31 Ch. |66 Charges financières 138 000,00 Ch. |67 Charges exceptionnelles 7 000,00 Ch. |68 Autres charges exceptionnelles 500,00 Ch. | 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 258,30 RECETTES 3 267 089,61 Ch. | 002 | Résultat d'exploitation reporté 316 905,61 Ch. |[013 | Atténuations de charges 20 000,00 Ch. |70 Produits des services du domaine et ventes diverses 205 740,00 Ch. |73 Impôts et taxes 528 754,00 Ch. | 731 | Impositions directes 1757 810,00 Ch. |74 Dotations et participations 420 880,00 Ch. |75 Autres produits de gestion courante 7 000,00 Ch. | 76 Produits financiers 10 000,00

: INVESTISSEMENT … Es

DEPENSES 1 608 822,70 Ch. 20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 Ch. 21 Immobilisations corporelles 1 397 822,70 Ch. 16 Emprunts et dettes assimilés 191 000,00 RECETTES 1 608 822,70 Ch 001 | Solde d'exécution reporté 998 064,40 Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 68 500,00 Ch. 13 Subventions d'investissement 255 000,00 Compte | 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 191 000,00 Ch. 21 Immobilisations corporelles 63 000,00 Ch. 040 | Opérations d'ordre de transfert entre section 33 258,30Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

Ilest proposé au conseil municipal :

D'affecter à la section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat d'exploitation reporté » la somme de +316 905,61 €.

D'affecter à la section d'investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de +191 000,00 € correspondant au remboursement du capital des emprunts :

D'adopter le budget primitif 2024 de la commune établit comme ci-dessus, compte-tenu des excédents et des Restes à Réaliser constatés dans le compte administratif 2023.

D'autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation des projets énoncés ci-dessus (sanitaires de l'ALSH notamment) et d'autoriser Monsieur Pascal CROZET, 2" adjoint en charge de l'urbanisme à signer les arrêtés correspondants.

D'autoriser Monsieur le Maire à faire toute demande de subvention au titre des investissements prévus au budget et de signer toutes les pièces issues des présentes.

Le conseil municipal délibère,

Vincent FAURE remercie Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, la commission des finances et le directeur général des services pour le travail effectué.

Jacques AVRILLON demande qui paie l'éclairage du parking des bus du collège. Vincent FAURE répond que c'est la commune et que la sectorisation de l'éclairage de ce parking est prévue.

Jacques AVRILLON remercie Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY de l'avoir reçu avant le conseil municipal et avoir permis sa participation à la commission financière avant son installation officielle.

Et décide, à l'UNANIMITE :

D’affecter à la section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat d'exploitation reporté » la somme de +316 905,61 €.

D'affecter à la section d'investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de +191 000,00€ correspondant au remboursement du capital des emprunts :

D’adopter le budget primitif 2024 de la commune établit comme ci-dessus, compte-tenu des excédents et des Restes à Réaliser constatés dans le compte administratif 2023.

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation des projets énoncés ci-dessus (sanitaires de l’ALSH notamment) et d'autoriser Monsieur Pascal CROZET, 2°" adjoint en charge de l’urbanisme à signer les arrêtés correspondants.

D’autoriser Monsieur le Maire à faire toute demande de subvention au titre des investissements prévus au budget et de signer toutes les pièces issues des présentes.Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

Délibération n°2024-018

Objet : Admission en non-valeur

Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Le rapporteur expose :

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en

charge du recouvrement.

L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à

démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le

recouvrement.

Madame le comptable du Trésor a présenté à la Commune la demande d'admission en non-valeur suivante :

Nature Exercice | Pièce Objet Montant | Motif

juridique

Particulier | 2021 Titre 227 | Cantine 105,00 | Combinaison

infructueuse d'actes

Je vous propose :

- _D'admettre la créance de 105 euros (titre 227 - exercice 2021) en non-valeur.

-_ D'inscrire la créance au chapitre 65 — article 6541.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

-__ D’admettre la créance de 105 euros (titre 227 — exercice 2021) en non-valeur.

-_ D'inscrire la créance au chapitre 65 — article 6541.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

Délibération n°2024-019

Objet : Subventions aux associations

Rapporteur : M. David VALLEE

Le rapporteur expose :

La commission vie associative a étudié les demandes de subventions de fonctionnement des

associations et ses propositions sont les suivantes :

SUBV. DEMANDEE | SUBV. PROPOSEE Observations

AMICALE des PECHEURS 900 900

ARTS DES ARTS 1 500 1 000 Si salon

AVANTI LA MIOUZIK 650 0

BOULE CECILIENNE 400 400 Si tournoi fête votive

CATM - OPEX 700 700

CECILY'S MAJORS 800 800

DDEN 50 50

DELA COUPSUR TES 400 400 dense salon

Mo livre d'auteurs

DROLES DE BIÈRES 3 000 1 000 Si fête de la bière

ETFC 2 000 1 000

JUDO CLUB 900 900

LE TEMPS DES FETES 500 500

MOTS@MOTS 900 900

PLANETE ADOS 700 700

PREVENTION ROUTIERE 350 350

RCP 5 000 5 000

RESONANCE TAÏ CHI 300 300

RESTO DU CŒUR 2 000 1 500

SALSASWING 500 300

SECOURS CATHOLIQUE 400 400

ARSATRE 2 000 2 000 Si fête du rosé

TOTAL 23 950 19 100Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

Il est proposé au conseil municipal :

-__ D'approuver les subventions de fonctionnement aux associations telles que

proposées.

- De préciser que les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 65 —

article 65748.

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Le conseil municipal délibère,

Jean-Claude ROUVIERE indique qu'il n'est pas d'accord avec le montant de la subvention proposé pour « Drôles de bières ». En effet, le salon fait la promotion de la bière au

détriment du vin. Il estime que d’autres associations pourraient bénéficier de ces 1 000 euros.

Vincent FAURE fait l'historique du premier salon de la bière et indique que les relations entre les commerçants, les vignerons et les membres de l'association sont apaisées. Il rappelle par ailleurs que l’un des membres est un ancien vigneron.

David VALLEE rappelle que la commission étudie tous les projets de demande de

subvention et qu’une fête apporte de la vie sur le village.

Elodie BALAGUER demande le montant accordé en 2023.

Vincent FAURE indique que le montant est stable d'une année sur l'autre.

Et décide, par 22 voix Pour et 1 Abstention (Jean-Claude ROUVIERE) :

-__ D’approuver les subventions de fonctionnement aux associations telles que proposées.

- De préciser que les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 65 —

article 65748.

- __D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2024-020

Objet : Prime pouvoir d'achat

Rapporteur : M. Vincent FAURE

Le rapporteur expose :

Une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire a été créée par le décret n°2023-1006 du 31/10/2023 dans la fonction publique territoriale en faveur des agents publics dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure ou égale à 39 000 euros.

Toutefois, dans la fonction publique territoriale, contrairement aux deux autres versants de la fonction publique (Etat et hospitalière), cette prime n'est pas versée automatiquement mais nécessite une délibération de l'organe délibérant de la collectivité prise après avis du comité social territorial (CST) compétent.

Le décret n°2023-1006 du 31/10/2023 prévoit les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

La prime devra être versée, en une ou plusieurs fractions, avant le 30 juin 2024.

Je vous propose, afin d’amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci- dessous :

-__ avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023,

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la

période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,

-__ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

Les apprentis sont exclus de cette prime.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant

du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Montant de la

Rémunération brute perçue au titre de la période courant | prime pour un Niveau du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023 poste à temps

complet

[ Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Il Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

(IL Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi

sur la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période

du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le

nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d'entre eux.

Cette prime pouvoir d'achat fera l'objet d'un versement unique au mois d'avril 2024.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent.

L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L'attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

Le Comité Social Territorial, dans sa séance du 14 mars 2024, a émis un avis favorable.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2024.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l’'UNANIMITE :

- Que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents

remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Montant de la prime

Rémunération brute perçue au titre de la période pour un poste à

courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 Niveau temps complet

| inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Il Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

In Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

Rémunération brute perçue au titre de la période Mérentoels D jrs Niveau] Courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Re

IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- Précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif — chapitre 012.

- _ Précise que la prime pouvoir d'achat sera versée au mois d'avril 2024.

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Vincent FAURE précise que la collectivité n'est pas obligée de verser cette prime. Il insiste sur le travail de qualité fourni par les agents. Ajoute que les salaires dans la fonction publique territoriale ne sont pas mirobolants.

Pierre BRESSIEUX précise qu'il est difficile de trouver du personnel compétent. Jacques AVRILLON demande s’il faut rester dans le cadre du décret. Vincent FAURE lui répond qu'il n’est pas possible d'y déroger.

Délibération n°2024-021

Objet : Vente des minibus

Rapporteur : M. Vincent FAURE

Le rapporteur expose :

Suite à la défection du RCP pour l'entretien courant des deux minibus, la commune les a repris à son compte et a régulièrement réalisé leur entretien.

Occasionnellement, des associations comme art des arts les ont utilisés. Le RCP les sollicite pour se déplacer dans le cadre des matchs à l'extérieur.

Le club-ados et le centre de loisirs les utilisent ponctuellement lors des vacances scolaires.

Force est de constater que ces minibus ne sont pas utilisés avec soin : peinture abîmée par du ruban adhésif, carrosserie abîmée lors d'un accrochage sans que la personne responsable ne nous prévienne.. Bien entendu, c'est toujours la commune qui supporte les frais de remise en état.

Chaque prêt fait l'objet, depuis ces problèmes, d'un état des lieux départ et retour par la même personne.

Enfin, j'ai pris la décision d'interdire la sortie des minibus du département du Vaucluse, ce qui n’a pas toujours été respecté.

De plus, ces minibus sont vieillissants (13 et 14 ans cette année).Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

J'ai décidé de vous soumettre ce soir la vente de ces minibus. La commune n’en rachètera pas et le club-ados et l'alsh les loueront en fonction de leurs besoins.

Le garage Renault de Sainte-Cécile-les-Vignes qui assure l'entretien de ces minibus se propose de nous les racheter, dans l'état, au prix de l’argus soit à ce jour :

- Véhicule immatriculé CC-489-JF au prix de 2 745,-€

- Véhicule immatriculé CC-353-JF au prix de 2 570,-€

Je vous propose :

- De céder les deux minibus au garage Renault de Sainte-Cécile-les-Vignes au prix indiqué ci-dessus pour chaque véhicule, soit un montant global de 5 315,-€, = D'inscrire la recette en section d'investissement au chapitre 024, - De m'autoriser à signer toutes les pièces issues des présentes.

Le conseil municipal délibère,

Vincent FAURE expose les raisons qui ont motivé sa décision.

Elodie BALAGUER demande le coût de location d'un véhicule.

Vincent FAURE répond qu'il faut compter 50 euros par jour avec 100 kms inclus.

Et décide, à lUNANIMITE :

- De céder les deux minibus au garage Renault de Sainte-Cécile-les-Vignes au prix indiqué ci-dessus pour chaque véhicule, soit un montant global de 5 315,-€.

-__ D'’inscrire la recette en section d'investissement au chapitre 024.

- _D'’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2024-022

Objet : Bail local avenue Charles de Gaulle

Rapporteur : M. Pascal CROZET

Le rapporteur expose :

Les locaux que la poste occupait, 13bis avenue Charles de Gaulle, sont libres depuis le 06 mars dernier et un cabinet de pédiatrie doit s'y installer.

Des travaux de cloisonnement, de pose de revêtement de sol, de plomberie et de peinture ont été réalisés par les services techniques. Pour ce qui concerne les travaux d'électricité, c'est une entreprise qui est intervenue.

La surface nécessaire au cabinet de pédiatrie est de 50 m? environ comprenant entrée, salle d'attente, salle de consultation, sanitaires.

La durée du bail sera de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par tranche

de 4 mois, sans que la durée totale du bail ne puisse excéder 24 mois.

Je vous propose de fixer le loyer à 500,-€ par mois.

Le conseil municipal délibère,

Bruno TROMBETTA demande ce qu'il en est de l'étage où se situe le logement. Vincent FAURE lui répond qu'il est dans l'état d'un appartement des années 50 et qu'il nécessiterait trop de travaux pour être mis en location. L'urgence était la réalisation des travaux pour installer la pédiatre.Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

Christophe THOMAS demande la superficie totale.

Vincent FAURE lui indique environ 120m°2.

Bruno TROMBETTA souligne le dynamisme apporté à la commune par l'installation d'une pédiatre.

Elodie BALAGUER demande ce qu'il en est pour que la pédiatre puisse se garer. Vincent FAURE répond qu'il y a un parking chemin de Moreau et que la pédiatre habite sur la commune et qu'elle se déplace facilement à pieds.

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De fixer le loyer du local situé 13bis avenue Charles de Gaulle, d'une surface de

50m? environ, au montant de 500 euros par mois.

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail ainsi que toutes les pièces issues

des présentes.

Délibération n°2024-023

Objet : Suppression de postes

Rapporteur : M. Vincent FAURE

Le rapporteur expose :

Un agent du service technique est en disponibilité depuis le 1% avril pour une durée de 5

ans.

Il sera remplacé par un personnel mis à disposition de la commune par l'organisme

d'insertion « le Pied à l'Etrier ».

Un agent du service entretien n’a pas souhaité renouveler son contrat. Son temps de travail de 75% sera réparti entre :

- un agent en poste dont la quotité de travail passera de 50 à 75% (soit +25%),

- un agent mis à disposition par le pied à l'étrier, qui travaille actuellement à la cantine

le midi et qui fera un complément de 50% (soit 3h30mn) pour le service entretien.

Je vous propose de supprimer les deux postes respectifs laissés vacants, à savoir : - un poste d’adjoint technique (services techniques)

- un poste adjoint technique (service entretien)

Et de m'’autoriser à modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Le Comité Social Territorial a rendu un avis favorable dans sa séance du 14 mars 2024.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De supprimer les postes d’adjoint technique laissés vacants.

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs et à signer toutes

les pièces issues des présentes.Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

Délibération n°2024-024

Objet : Modification d’un poste d’agent d'entretien

Rapporteur : M. Vincent FAURE

Le rapporteur expose :

Comme indiqué au point précédent, une agente d'entretien n’a pas souhaité renouveler son engagement pour raisons personnelles. Cet agent était employé sur un poste à 75%.

Suite à cela, une agente d'entretien, employée sur un poste à 50% a sollicité une extension de sa quotité de travail à 75% (+25%).

Je vous rappelle que les 50% restant seront effectués par un personnel mis à disposition par le Pied à l’Etrier.

Je vous propose :

- de modifier le poste de l’agente d'entretien afin de le passer à 75%, soit 25% de quotité de travail supplémentaire,

- de m'autoriser à modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Le conseil municipal délibère,

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De modifier le poste de l'agente d'entretien (adjoint technique) afin de le passer

à 75%, soit 25% de quotité de travail supplémentaire.

- D'autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs et à signer

toutes les pièces issues des présentes.

Délibération n°2024-025

Objet : Service commun de maintenance informatique

Rapporteur : M. Vincent FAURE

Le rapporteur expose :

La commune adhère au service commun de maintenance informatique pour les ordinateurs de l'école le Petit Prince.

L'intervention de l'informaticien de la communauté de communes est déclenchée soit par la directrice de l’école, soit par le directeur des services.

Le coût d'intervention est calculé en fonction du taux horaire de l'agent de la communauté de communes.

Vous avez toutes et tous été rendus destinataires du projet de convention.

Je vous propose donc de renouveler la convention de service commun de maintenance informatique avec la communauté de communes.Compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2024

Le conseil municipal délibère,

Bruno TROMBETTA souligne la qualité du service apporté.

Et décide, à l'UNANIMITE :

- De renouveler la convention de service commun de maintenance informatique avec la communauté de communes.

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes les pièces issues des présentes.

Questions du groupe Prospective

Un mail, dont copie ci-dessous sans pièces jointes étant parvenu de la liste « groupe prospective », M. Vincent FAURE considère donc qu'il n'y a aucune question.

Questions pour conseil du 3 avril 2024 groupe prospective v

En vous remerciant.

Envoyé à partir de Outlook pour Android

Informations diverses

Vincent FAURE informe le conseil municipal du courrier reçu du Service Départemental d'incendie et de Secours l'informant du lancement des études préalables pour la future caserne des pompiers à compter de cette année afin que la construction soit effective fin 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h05.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.

Catheri LÉT VANNEUVILLE Vinc