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Déliberation - 2019 01 28 Delib 6
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 01 28 Delib 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 janvier 2019
Délibération n° 06
Date de convocation
18.01.19
Date d'affichage
22.01.19
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 28
votants : 35
Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents :
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – Mme D. REDSTONE – M. BAFFIE – Mme N. GILLES – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés :
M. C. GHIS par M. M. BAFFIE – M. F. PERIDON par Mme G. RACKELBOOM – Mme D. LABORDE par M. Y. LERAY – M. HAMDANI par M. J. HOARAU – Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY – M. R. TCHIKAYA par M. P. SEDARD – Mme KD. MAKOUTA par Mme MM. SALLES.
Madame Murielle GOTIN a été élue secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121- 29,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU les décrets d’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui ont défini les conditions de recrutement et de rémunération des différents cadres d’emplois des filières Sanitaire et Sociale, Culturelle, Technique, Administrative, Sportive, Animation et de la Police Municipale,
Envoyé en préfecture le 01/02/2019
Reçu en préfecture le 01/02/2019
Affiché le 01/02/2019
ID : 077-217701226-20190128-DEL_28JAN__6-DE La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le budget de la Commune,
VU l’avis de la Commission Administration Finances,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’adapter le tableau des effectifs, suite à des mouvements de personnel au sein des services municipaux,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal selon les modalités fixées en annexe.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 29 janvier 2019
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -
Envoyé en préfecture le 01/02/2019
Reçu en préfecture le 01/02/2019
Affiché le 01/02/2019
ID : 077-217701226-20190128-DEL_28JAN__6-DE ANNEXE à la Délibération n°06
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE DATE D'EFFET
1 poste d’Adjoint administratif
TC
CNRACL
1 poste d’Adjoint administratif
TC
Contrat 3-2
IRCANTEC
01/02/2019
1 poste d’Agent de maitrise
TC
Contrat 3-2
IRCANTEC
1 poste d’Adjoint technique
TC
Contrat 3-2
IRCANTEC
14/01/2019
1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
TC
CNRACL
1 poste d’Auxiliaire de puériculture
TC
CNRACL
01/02/2019
/
1 poste d’Agent social principal de 2ème classe
TNC 90 %
CNRACL
01/01/2019
TC : Temps complet
TNC : Temps non complet
Cont 3-1: Contractuel en remplacement
Cont 3-2: Contractuel poste vacant 1 an
Cont 3-1° : Accroissement temporaire d’activité
Cont 3-2° : Accroissement saisonnier d’activité
Contr. Art. 38 : Recrutement de travailleurs handicapés
Envoyé en préfecture le 01/02/2019
Reçu en préfecture le 01/02/2019
Affiché le 01/02/2019
ID : 077-217701226-20190128-DEL_28JAN__6-DE