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Déliberation - delib 2024 03 20 versement de fonds de concours pour la ccvo3f travaux
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 03 20 versement de fonds de concours pour la ccvo3f travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 22 mars 2024
CONVOCATION
Date : 15 mars 2024
Affichée le : 15 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33
Pouvoirs : 8
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
29 mars 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – M. François DELAIS – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. François RAMPON – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
Mme Claudine MORVAN LE BREC’H ……………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT Mme Carole BOULANGER …………………………………..Pouvoir à Mme Agnès TELLIER M. Gérard BRUNEL ……………………………………………..Pouvoir à M. Joël MOREAU Mme Annie PARAGE …………………………………………..Pouvoir à M. Michel VRAY Mme Nathalie GEORGE-GOURET ………………………..Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN M. Thierry MALHERBE ………………………………………..Pouvoir à M. Rodolphe MIET Mme Gaëlle DEMARS ……………………….………………..Pouvoir à M. Morgan TOUBOUL Mme Sophie GUILHAUME ………………………………….Pouvoir à Mme Cécile PIGNOL
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-03-20
OBJET : VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS POUR LA CCVO3F DANS LE CADRE DES TRAVAUX.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n°2023-10-08 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts en date du 13 octobre 2023 octroyant à la commune de L’Isle-Adam un fond de concours.
Considérant que la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (CCVO3F) favorise dans le cadre de son programme de développement touristique du territoire, par le biais d’un fonds de concours, les projets d’aménagement en bord d’Oise de ses communes membres.
Considérant que la Ville de L’Isle-Adam a pour projet de réaménager le chemin de halage, chemin le long des restaurants (de la passerelle piétonne rue du Pâtis à la rue Martel), par la plantation de nouvelles espèces d’arbres et d’arbustes. Ce projet a pour objectif de mettre à disposition des promeneurs un espace de promenade valorisé par de nouvelles plantations.
Considérant que le projet prévoit la plantation et le remplacement des prunus existants par des prunus variés (34 arbres au total) et la création d’une haie bocagère composée de 180 sujets.
Considérant que les travaux étant éligibles au fonds de concours, la Ville sollicite auprès de la CCVO3F une aide financière à la hauteur de 50% du montant du projet soit 14 368,40 euros. Considérant que le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5214-16 V. prévoyant la possibilité de versement de fonds de concours entre la communauté de communes et ses communes membres après accords concordants et le conseil communautaire de la CCVO3F ayant délibéré le 13 octobre 2023.
Après avis de la Commission des Finances en date du 12 mars 2024,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 32 voix pour,
- sollicite le versement par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts, du fonds de concours pour l’opération de réaménagement paysager Quai de l’Oise (de la passerelle piétonne rue du Pâtis à la rue Martel), pour un montant de 14 368,40€.
- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires au versement de ce fonds de concours.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.