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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 03 22 convention de financement fonfation du patrimoine orgue)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 22 mars 2024
CONVOCATION
Date : 15 mars 2024
Affichée le : 15 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33
Pouvoirs : 8
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
29 mars 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – M. François DELAIS – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. François RAMPON – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
Mme Claudine MORVAN LE BREC’H ……………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT Mme Carole BOULANGER …………………………………..Pouvoir à Mme Agnès TELLIER M. Gérard BRUNEL ……………………………………………..Pouvoir à M. Joël MOREAU Mme Annie PARAGE …………………………………………..Pouvoir à M. Michel VRAY Mme Nathalie GEORGE-GOURET ………………………..Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN M. Thierry MALHERBE ………………………………………..Pouvoir à M. Rodolphe MIET Mme Gaëlle DEMARS ……………………….………………..Pouvoir à M. Morgan TOUBOUL Mme Sophie GUILHAUME ………………………………….Pouvoir à Mme Cécile PIGNOL
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-03-22
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA FONDATION DU PATRIMOINE - ORGUE DE L’ISLE-ADAM.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que dans le cadre de l’opération de travaux de création d’un Orgue à l’Eglise Saint Martin, la Ville de L’Isle-Adam et la Fondation du Patrimoine ont mis en place un partenariat afin de lancer une campagne d’appel aux dons populaire visant à encourager le mécénat populaire et d’entreprise. Une convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine a été adoptée dans ce sens par le Conseil Municipal du 8 juillet 2022.
Considérant qu’en parallèle du mécénat mis en place, la Fondation du Patrimoine souhaite offrir à la commune une aide financière complémentaire de 16 971€.
Considérant qu’il est aujourd’hui proposé de conclure une convention avec la Fondation de France afin de définir les modalités de l’aide financière qui sera apportée à la Ville dans le cadre de l’opération de travaux de création d’un orgue à l’Eglise Saint Martin.
Après avis de la Commission des Finances en date du 12 mars 2024,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 32 voix pour,
- approuve la conclusion d’une convention de financement avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de l’opération de construction d’un nouvel Orgue, renforcement de la tribune et maçonnerie. - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de financement.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.