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Procès Verbal - 20240215 Proces verbal
Déliberation - liste des deliberations du 15012024
Déliberation - Liste des deliberations du 15012024
Déliberation - 20240215 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - 20240215 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance,
Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil Municipal du 15 février 2024
1/3
N° DELIBERATION SUJET RAPPORTEUR VOTE
DL-20240215-001
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Elaboration d’un Règlement Local de
Publicité intercommunal (RLPi) - Débat sur
les orientations
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-002
FINANCES
Rapport sur les orientations budgétaires
2024 – Tenue du débat
Jean-Marc
BODET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-003
FINANCES
Garantie d’emprunt sollicitée par la
SEMCODA
Jean-Marc
BODET
Approbation à
27 voix pour et
1 abstention
DL-20240215-004 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Indemnité de fonction des élus
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à
27 voix pour et
1 voix contre
DL-20240215-005
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Election du 7ème adjoint et fixation de
l’ordre du tableau
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à
22 voix pour et
6 abstentions
DL-20240215-006
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Commission municipale permanente
« culture, animation de la ville, agriculture,
environnement et développement
durable » - Composition
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-007
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Commission municipale permanente
« finances et prospective » - Composition
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-008
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Commission municipale permanente
« aménagement urbain et cadre de vie » -
Composition
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-009
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Conseil d’Administration de l’association
CeSAM (Centre Social d’Animation de
Miribel) – Composition
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-0010
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation du réfèrent déontologue élus
et adhésion à la mission d’assistance et de
conseil proposée par le centre de gestion
de l’Ain (CDG01)
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à
l’unanimité Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil Municipal du 15 février 2024
2/3
DL-20240215-011
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Révision des statuts de la Communauté de
Communes de Miribel et du Plateau
(CCMP) – Compétences relevant du champ
culturel et éducatif
Guy MONNIN
Approbation à
27 voix pour et
1 abstention
DL-20240215-012
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Convention de mise à disposition de
matériel de radiocommunication entre la
Communauté de Communes de Miribel et
du Plateau, la gendarmerie nationale et les
communes de la CCMP - Renouvellement
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-013
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Convention fixant les modalités de
conservation et d’utilisation du matériel «
cinémomètre » entre la Communauté de
Communes de Miribel et du Plateau, la
gendarmerie nationale et les communes
de la CCMP - Renouvellement
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-014
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des emplois
permanents
Guy MONNIN Approbation à l’unanimité
DL-20240215-015
RESSOURCES HUMAINES
Remboursement des frais de déplacement
des agents municipaux
Guy MONNIN Approbation à l’unanimité
DL-20240215-016
RESSOURCES HUMAINES
Mandat à la présidente du centre de
gestion de l’Ain (CDG01) pour
l’engagement d’une consultation en vue
de la conclusion d’un contrat d’assurance
collective
Guy MONNIN Approbation à l’unanimité
DL-20240215-017
RESSOURCES HUMAINES
Mise en place des titres restaurant –
Règlement d’attribution
Guy MONNIN Approbation à l’unanimité
DL-20240215-018
AFFAIRES CULTURELLES
Bibliothèque Municipale - Convention
Recyclivre
Guy MONNIN Approbation à l’unanimité
DL-20240215-019
ENFANCE JEUNESSE
Règlement de fonctionnement de la
crèche familiale - Modification
Tanguy
NAZARET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-020
ENFANCE JEUNESSE
Règlement intérieur des inscriptions
scolaires et des dérogations
Tanguy
NAZARET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-021 DOMAINE ET PATRIMOINE Mandat exclusif de location - Avenant Anne-Christine DUBOST Approbation à l’unanimité Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil Municipal du 15 février 2024
3/3
DL-20240215-022
DOMAINE ET PATRIMOINE
Convention de transfert de maîtrise
d’ouvrage à la Communauté de
Communes de Miribel et du Plateau
(CCMP)
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-023
DOMAINE ET PATRIMOINE
Convention entre la commune de Miribel
et la SCI l’Adagio autorisant la démolition
d’un mur et le talutage sur des parcelles
communales situées rue des Prés
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-024
DOMAINE ET PATRIMOINE
Tableau de classement et de déclassement
des voies communales – Mise à jour
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-025
DOMAINE ET PATRIMOINE
Désaffectation et déclassement du
Domaine Public de l'immeuble sis 2036
montée neuve
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-026
DOMAINE ET PATRIMOINE
Désaffectation et déclassement du
Domaine Public de l'immeuble sis 2101
montée neuve
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-027
DOMAINE ET PATRIMOINE
Convention entre la commune de Miribel
et la société ENEDIS pour la réalisation de
travaux
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-028
ENVIRONNEMENT
Elaboration du Plan Communal de
Sauvegarde (PCS)
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240215-029
ENVIRONNEMENT
Réduction de la présence de mégots dans
l’espace public - Contrat avec Alcome
Jean-Michel
LADOUCE
Approbation à
l’unanimité
Fait à Miribel, le 22 février 2024
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET