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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE COMBRIT
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020
COMPTE RENDU
L’an deux mil vingt, le vingt six février à vingt heures, le Conseil Municipal de Combrit, légalement convoqué le vingt février, s’est réuni en mairie, 8 rue du Général de Gaulle sous la présidence de Monsieur Jacques BEAUFILS, Maire de Combrit-Sainte Marine.
Etaient présents :
Jacques BEAUFILS, Frédéric CHAUVEL, Sabine DANIEL, Vincent GAONAC’H, Henri LE BECHENNEC, Brigitte LE GALL-LE BERRE, Isabelle LE HENAFF, Christian LOUSSOUARN, Catherine MELANGE, Catherine MONTREUIL, Maryannick PICARD, Henri STEPHAN, Bernard STRUILLOU, Thierry TOULEMONT, Gérard YVE
Absents ayant donné procuration :
Gwenaël PENNARUN à Sabine DANIEL
Christelle DANIELOU-GOURLAOUEN à Catherine MONTREUIL
Jean Claude LE DREZEN à Bernard STRUILLOU
Jacqueline QUEAU à Gérard YVE
Liliane TANGUY à Jacques BEAUFILS
Absent excusé :
Michèle LE GALL
Absents :
Adélaïde AMELOT
Christophe CLEMENT
Stéphanie COLIN
Valérie FEYDEL
Vincent POUPON
Patrice ROZUEL
Le procès verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2019, n’appelant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.
Le conseil municipal a désigné Monsieur Thierry TOULEMONT comme secrétaire de séance.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS (Conseil Municipal du 30 mars 2014 – délibération n° 2014-63)
Commune – décision modificative – virement de crédit
Chapitre Article Compte Montant
022 022 Dépenses imprévues - 1 700,00 €
67 6712 Amendes fiscales et pénales + 1 700,00 €
Nbre de conseillers en exercice : 27
Nbre de présents : 15
14 pour les 3 premières délibérations
Nbre de procurations : 5
Nbre de votants : 20
18 pour les 3 premières délibérations
Nbre d’absents : 12
13 pour les 3 premières délibérations
Vote du compte administratif
Le Maire quitte la séance
Présents : 14 – Votants : 18 2
Restaurant scolaire – décision modificative – virement de crédit
CREDIT A OUVRIR
Chapitre Compte Montant
67 678 251 Autres charges exceptionnelles + 1 335.50 €
CREDIT A REDUIRE
Chapitre Compte Montant
022 022251 Dépenses imprévues - 1 335.50 €
Hangar de stockage – avenant n°2 lot 2 (gros œuvre)
MONTANT HT
INITIAL
MONTANT HT DE
L’AVENANT N°1
LOT 2
(entreprise SAS
SALIOU)
MONTANT HT DE
L’AVENANT N°2
LOT 2
(entreprise SAS
SALIOU)
NOUVEAU
MONTANT DU
MARCHE CUMULE
HT
24 407,40€
1992,60€
(écart introduit 8.16%)
925€
(écart introduit
3.50%)
27 325,00€
(écart cumulé :
11,95%)
Assurance de la commune et du port – durée 4 ans
LOTS ASSURANCE ATTRIBUTAIRES
Lot n° 1 : Dommages aux biens TOTAL : 4 850 € TTC MAIF
Lot n° 2 : Responsabilité civile TOTAL : 8 273 € TTC SMACL
Lot n° 3 : Automobile TOTAL : 4 465 € TTC GROUPAMA
Lot n° 4 : Protection juridique TOTAL : 5 623 € TTC SMACL
Lot n° 5 : Plaisance TOTAL : 1 442 € TTC SMACL
Lot n° 6 : Port TOTAL : 1 639 € TTC SMACL
ALSH – décision modificative – virement de crédit
Chapitre Article Compte Montant
022 022 Dépenses Imprévues -358.79
012 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 358.79
Commune – décision modificative – virement de crédit
CCPBS
GROUPEMENT DE COMMANDE / FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION ET DE PETIT OUTILLAGE
Monsieur le Maire présente le dossier.
La communauté de communes a validé son projet de schéma de mutualisation avec ses communes-membres le 11 décembre 2014. Un des axes envisagés est la mutualisation des achats
Chapitre Article Compte Montant
022 022 Dépenses imprévues - 600,00 €
66 66112 Intérêts- rattachement des ICNE + 600,00 € 3
entre l’EPCI et ses communes à travers les groupements de commande dont l’organisation est précisée par les articles L. 2113-6 à L. 21113-8 du code de la commande publique.
Le marché public à bons de commande de fourniture d’équipements de protection individuelle et de petit outillage est arrivé à son terme le 30 septembre dernier. Le prestataire actuel est la société SOFIBAC.
Il est donc proposé de relancer ce marché public avec cinq des communes-membres (Plobannalec- Lesconil, Ile-Tudy, Tréméoc, Combrit et Le Guilvinec) et pour une durée d’un an, renouvelable trois fois.
Il serait intéressant d’allotir ce marché afin de susciter davantage de concurrence et par là, rechercher des économies. Un lot pourrait être dédié au petit outillage et à la quincaillerie et un autre lot aux EPI et vêtements de travail.
La communauté de communes assurera la coordination du groupement de commandes, c’est-à-dire la préparation de la consultation, l’analyse des offres ainsi que l’attribution et la notification du marché. Chaque membre exécutera ensuite son marché public et notamment ses commandes et les paiements auprès du ou des fournisseurs retenus.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : approuver les termes de la convention de groupement de commandes relatif à la fourniture d’équipements de protection individuels et de petit outillage
autoriser le Maire à signer cette convention
GROUPEMENT DE COMMANDE / FOURNITURE DE PETITS MATERIELS DE BUREAU Monsieur le Maire présente le dossier.
La communauté de communes a validé son projet de schéma de mutualisation avec ses communes-membres le 11 décembre 2014. Un des axes envisagés est la mutualisation des achats entre l’EPCI et ses communes à travers les groupements de commande dont l’organisation est précisée par les articles L. 2113-6 à L. 21113-8 du code de la commande publique.
En 2018, la CCPBS a lancé pour le compte de onze de ses communes-membres un marché public de fourniture de matériels de bureau. Celui-ci se termine le 3 avril 2020.
Il est donc proposé de relancer ce marché public avec dix des communes-membres et le CCAS de Pont-l’Abbé pour une durée d’un an, renouvelable une fois. Il sera composé de deux lots dont un sera réservé à une entreprise adaptée ou un ESAT en application de l’article 36 I de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
La communauté de communes assurera la coordination du groupement de commandes, c’est-à-dire la préparation de la consultation, l’analyse des offres ainsi que l’attribution et la notification du marché. Chaque membre exécutera ensuite son marché public et notamment ses commandes et les paiements auprès du ou des fournisseurs retenus.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : approuver les termes de la convention de groupement de commandes relatif à la fourniture de petits matériels de bureau figurant en annexe
autoriser le Maire à signer cette convention
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DU PAYS BIGOUDEN SUD
Monsieur le Maire présente le dossier.
Le Conseil Communautaire, réuni le 20 décembre 2020, a voté la contractualisation tripartite avec la CAF et le Conseil Départemental au moyen d’une Convention Territoriale Globale. 4
Celle-ci a pour objectif de :
o clarifier les missions et compétences de chacune des parties dans un cadre politique bien défini
o définir et consolider un projet stratégique global de territoire et les modalités de sa mise en œuvre.
Il est établi à partir d’un diagnostic partagé qui tient compte de l’ensemble des problématiques du Pays Bigouden Sud.
o valoriser l’action de chacun des signataires auprès des familles et des partenaires o inscrire les interventions de la CAF, du Conseil Départemental et de la CCPBS dans une approche globale et territoriale de développement social local
o développer de nouvelles actions communes
Vu le Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : valider la Convention Territoriale Globale et le plan d’actions pour la période 2020 -2024 autoriser le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec l’ensemble des partenaires
GEMAPI / FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX 2019
Monsieur le Maire présente le dossier.
Dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI, les élus se sont accordés sur le principe de mise en œuvre d’un système de fonds de concours. Ce système permet aux communes concernées par la problématique « prévention contre les inondations » de participer au financement des travaux réalisés, à hauteur de 50% maximum du reste à charge.
Le fonds de concours doit financer la réalisation et/ou le fonctionnement d'un équipement. Ainsi, la digue de Kermor, ouvrage classé, située sur les communes de l’Ile Tudy et Combrit ayant fait et faisant encore l’objet de travaux, est concernée par le fonds de concours.
Teneur des travaux réalisés
Pour l’année 2019, les travaux réalisés sur la digue de Kermor sont les suivants : Réfection du vannage central de la digue de Kermor. Pour ces travaux l’entreprise Le Du industrie a été retenue et les dépenses effectuées en 2019 s’élèvent à 195 337, 37 € TTC. Une clôture de protection (1272 €TTC) a ensuite été rajoutée pour sécuriser les riverains lors de la manipulation du système de vannage.
Réfection du parement central de la digue de Kermor. Pour ces travaux l’entreprise Atlantique Génie Civil a été mandatée pour un montant de 29 352 € TTC. Réfection du pont et du parement Nord de la digue de Kermor. Pour ces travaux l’entreprise Atlantique Génie Civil a été retenue, et les dépenses effectuées en 2019 s’élèvent à 80 665.80€ TTC.
Montant du fonds de concours retenu pour l’année 2019
Le montant des dépenses pour les travaux détaillés ci-dessus est de 306 627.17 € TTC. Le reste à charge après déduction des subventions et réduction du FCTVA est de 198 654,05 €. Sur le principe retenu des 50% de reste à charge pour la CCPBS, le montant du fonds de concours retenu pour les communes de Combrit et de l’Ile-Tudy est de : 99 327,02 €
La convention relative à la répartition des charges liées à la GEMAPI pour les communes de Combrit et de l’Ile-Tudy est de 75% pour Combrit et 25% pour l’Ile-Tudy. Sur cette base, le fonds de concours retenu pour les travaux de 2019 est le suivant :
Combrit : 74 495.27 €
Ile-Tudy : 24 831,76 € 5
Le tableau détaillé des dépenses et fonds de concours retenu ci-dessous :
Nature des
dépenses TOTAL dépenses FCTVA Subventions RAC Combrit (75%) Ile Tudy (25%)
Fonds de concours
TOTAL retenu en
2020
Vannage central 195 337,37 € 32 043,14 € 57 674,00 € 105 620,23 € 39 607,59 € 13 202,53 € 52 810,11 €
Parement Central 29 352,00 € 4 814,90 € 24 537,10 € 9 201,41 € 3 067,14 € 12 268,55 €
Pont et parement
Nord 80 665,80 € 13 232,42 € 67 433,38 € 25 287,52 € 8 429,17 € 33 716,69 €
Clôture de
protection
vannage 1 272,00 € 208,66 € 1 063,34 € 398,75 € 132,92 € 531,67 €
TOTAL 306 627,17 € 50 299,12 € 57 674,00 € 198 654,05 € 74 495,27 € 24 831,76 € 99 327,02 €
Fonds de
Concours
50%
Travaux digue
de Kermor
communes de
Combrit &
Ile Tudy
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 2 abstentions de :
approuver le montant du fonds de concours retenu pour les communes de Combrit et l’Île- Tudy sur la base des travaux réalisés en 2019
arrêter le montant du fonds de concours à recevoir de la commune d’Île-Tudy à 24 831,76 €
arrêter le montant du fonds de concours à recevoir de la commune de Combrit Sainte Marine à 74 495,27 €
CLECT / APPROBATION DU RAPPORT DU 4 FEVRIER 2020 SUR LA REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2020
Monsieur le Maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la CCPBS est chargée d’évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes mais également en cas de révisions dérogatoires des attributions de compensation.
Il appartient aux Conseils municipaux de se prononcer sur les propositions issues du rapport de la CLECT selon la règle de la majorité qualifiée, en cas de révision dite « libre »
Monsieur le Maire indique que lors de sa réunion en date du 04 février 2020, la CLECT a abordé les points suivants et une révision des attributions de compensation a été proposée : Facturation ADS 2019
Répartition « petite enfance »
GEMAPI
Tourisme
Vu le code général des impôts ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport du 04 février 2020 de la CLECT et compte rendu ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 février 2020 adoptant le rapport de la CLECT ;
Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport de la CLECT du 04 février 2020 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : approuver le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud en date du 04 février 2020, annexé à la présente délibération, les montants des charges transférées et les montants d’attribution de compensation 2020 y découlant. 6
FINANCES
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. Dans le cadre de la préparation du budget de l’exercice 2020, il appartient au Conseil Municipal de débattre des orientations budgétaires.
Ce débat permet à l’Assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ainsi que sur les ressources humaines.
Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune. Il n’est pas l’objet d’un vote, mais il vise à éclairer la préparation du budget qui sera soumis à l’examen et à l’approbation du prochain conseil municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de toutes les informations apportées et des documents qui lui ont été présentés.
RESTAURANT SCOLAIRE /SUBVENTION D’EQUILIBRE
Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. Une somme de 220 000 € a été inscrite à l’article 657363 lors du vote du budget de l’exercice 2019 représentant la subvention devant équilibrer le budget annexe du restaurant scolaire. Lors du calcul de la subvention d’équilibre, les comptes du budget annexe n'étant pas arrêtés, le compte de gestion provisoire fait apparaître la balance suivante :
Section d’investissement :
Dépenses : 24 303.33 €
Recettes : 3 139.02 €
Déficit : 21 164.31 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : 313 693.87 €
Recettes : 142 068.39 €
Déficit : 171 625.48 €
Déficit cumulé : 192 789.79 €
VU les lois, règlements et instructions budgétaires relatifs aux communes ;
Considérant que le budget annexe du restaurant scolaire retrace les dépenses et recettes liées au fonctionnement de la cantine pour les élèves des écoles de Combrit ;
Considérant que le budget annexe du restaurant scolaire ne dispose pas de recettes disponibles pour couvrir le déficit 2019 ;
Après avis de la commission « finances » du 19 février 2020, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
procéder au versement sur l’exercice 2019 d’une subvention d’équilibre du budget principal de la collectivité d’un montant de 171 625.48 € en fonctionnement et d’un montant de 21 164.31 € en investissement au budget annexe du restaurant scolaire correspondant au déficit de l’exercice 2019 qui sera versé en 2020. 7
Pour assumer le déficit d’investissement réel du restaurant scolaire, il convient de prévoir 22 033,23 € en section d’investissement pour régularisation de l’exercice 2019 pour le budget 2020. Pour rappel, cette subvention d’équilibre était de 162 831.17 € en fonctionnement en 2018.
PARTICIPATION DU CCAS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. A partir de 2020, les frais de fonctionnement concernant une partie du salaire de l’agent du CCAS ainsi que les frais liés au transport collectif seront imputés au budget du CCAS.
Ainsi afin de répartir au plus juste les dépenses du personnel, il convient de reverser à la Commune une partie du coût global correspondant au temps de travail effectué par l’agent pour le CCAS, soit 60 %.
D’autre part, dans le cadre du transport collectif (budget CCAS), les frais de déplacement et d’entretien liés au véhicule de service seront reversés au prorata du nombre de kilomètres effectués à l’année, soit 0.97 €/km.
Après avis favorable de la commission « finances » du 19 février 2020, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Approuver cette participation à compter de 2020 :
o soit 60% du coût global de l’agent travaillant pour le CCAS
o soit les frais de déplacement et d’entretien liés au transport collectif qui seront calculés au prorata du nombre de kilomètres effectués, à savoir 0.97 €/km Prendre note que la participation salariale suivra l’augmentation du point appliqué aux traitements de la fonction publique territoriale
SUBVENTIONS ET ADHESIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. Après avis favorable de la commission « finances » du 19 février 2020, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS HORS COMBRIT – SUBVENTIONS 2020
Nom de l'Association Rappel 2019 Proposition 2020
COLLECTIF DES BIBLIOTHEQUES 202,40 204,60
COMITE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DU PRIX DE
LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION 50,00 50,00
DDEN 50,00 50,00
ELEVAGE ET PASSION EN PAYS BIGOUDEN 150,00 150,00
IFAC CAMPUS DES METIERS 50,00 -
RESTAURANT DU CŒUR SAINT SEGAL 250,00 -
RESTAURANT DU CŒUR PONT L'ABBE 250,00
TAMM KREIZ 400,00 400,00
T'ES CAP 100,00 100,00
TENNIS DE TABLE ILE TUDY 500,00 500,00
TOTAUX 1 752,40 1704,60 8
ASSOCIATIONS DE COMBRIT – SUBVENTIONS 2020
Nom de l'Association Rappel Subv. 2019 Proposition 2020
AMIS DE KERBORC'HIS 300
ASL SPORTS ET LOISIRS 600 600
ASTERISMES 260 260
ASSOCIATION BASKET COMBRITOIS 1 500 1 300
APE DE STE MARINE 260 260
APE DE COMBRIT 260 260
APPO - PECHEURS DE L'ODET 260 260
BAGAD ET CERCLE DE COMBRIT 1 800 1800
COMBRIT SAINTE-MARINE FOOTBALL CLUB 4 400 4400
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL 6 000 7000
COMITE DE JUMELAGE COMBRIT
GRAFENHAUSEN 3 000 400
COMPAGNIE BRAVO THEATRE Report
CHEMINS A TOUS CRINS 260 260
FETES PAYSANNE LA CLARTE 1 500 1500
FNACA 200 200
LA CASSOCIATION 1 600 1600
LES REFLETS DE SAINTE-MARINE 260 260
MEIN HA DOUR 200 2 000
PETANQUE COMBRITOISE 1 000 3 000
PETANQUE COMBRITOISE Report
SOCIETE DE CHASSE 200
TEAM MARARA VA A 1 000 1 000
UNION BRETONNE DES COMBATTANTS 250 250
WATTERMEN CLUB DE STE MARINE 0 Report
TOTAUX 24 610 25 810
ADHESIONS 2020
Nom de l'Association Rappel 2019 Proposition 2020
ASSOCIATION LUCIEN SIMON 60,00 60,00
ASSOCIATION LES ABRIS DU MARIN 75,00 75,00
CAUE FINISTERE 50,00 50,00
COLLECTIF DES BIBLIOTHEQUES 40,00 40,00
FONDATION DU PATRIMOINE 230,00 230,00
EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE 50,00 50,00
OCEADE CONCARNEAU 60,00 60,00
TOTAUX 565,00 565,00 9
VALIDATION DES CONVENTIONS DU TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) Madame Isabelle LE HENAFF, adjointe à « enfance, jeunesse et sport », présente le dossier. Dans le cadre du Projet Educatif Territorial, des temps d’activités périscolaires ont été mis en place pour la rentrée 2019/2020 avec des intervenants.
Des conventions ont été établies fixant les droits et obligations de chaque partie. Il convient de valider la convention avec un nouvel intervenant.
Après avis favorable de la commission « finances » du 19 février 2020, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
approuver la convention avec l’association suivante dans le cadre des TAP autoriser le Maire à la signer
NOM ASSOCIATION CONTACT
COMPAGNIE BRAVO THEATRE
15 séances d’1 heure ½ : 750 € MAÏ DAVID
MODIFICATION DE LA CONVENTION « SPORTIF DE HAUT NIVEAU » ET PARTENARIAT
AVEC TOM ESTEVA
Madame Isabelle LE HENAFF, adjointe à l’Enfance, Jeunesse et Sports, présente le dossier. Par délibération n° 2016-21 du 15 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat fixant les modalités du dispositif « A vos marques ! » entre la Commune et les jeunes sportifs de haut niveau domiciliés à Combrit-Sainte Marine.
Il convient de modifier le calendrier établi dans la convention afin de s’adapter au calendrier des sportifs.
La modification concerne la dernière partie de la convention « A vos marques ! » : quelles sont les étapes à suivre ? ».
En effet, les échéances précisées dans la convention actuelle ne sont pas en adéquation avec les échéances du calendrier sportif, et notamment la date d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau délivrée par le Ministère.
Il convient également d’approuver la convention de partenariat avec TOM ESTEVA, jeune sportif en « Surf de haut niveau ».
Vu la délibération n° 2016-21 du 15 mars 2016 approuvant la convention de partenariat entre la commune et les jeunes sportifs de haut niveau domiciliés à Combrit Sainte Marine ;
Après avis favorable de la commission « jeunesse » du 11 février 2020 ; Après avis favorable de la commission « finances » du 19 février 2020 ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : la modification de la convention du 15 mars 2016
la convention de partenariat avec Tom ESTEVA et la participation de la collectivité au financement du projet sportif intitulé : « Passion, effort, Avenir »
URBANISME
CONVENTION DE RETROCESSION DES EQUIPEMENTS COMMUNS AU LOTISSEMENT « LE VILLAGE DE KROAS HENT »
Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint aux travaux, urbanisme et environnement, présente le dossier.
Dans le cadre du dépôt d’un permis d’aménager situé à Menez Bras par les Consorts CHAUVEL- DUHAMEL, COSQUER, CAMPION-LE RHUN le 26 décembre 2019, il est proposé au Conseil 10
Municipal d’accepter la signature d’une convention de rétrocession des équipements communs à la Commune.
En effet, l’engagement du lotisseur à constituer une association syndicale des acquéreurs de lots, à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs, n’est pas nécessaire lorsque le lotisseur justifie de la conclusion avec la commune d’une convention prévoyant le transfert dans son domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés.
Monsieur LOUSSOUARN propose au Conseil Municipal de conclure une convention de rétrocession des équipements communs de ce lotissement (dont la voirie).
Les espaces verts restant à la charge du lotisseur, une association syndicale devra donc être créée.
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 14 janvier 2020 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : autoriser le Maire à signer la convention de rétrocession des équipements communs, hors espaces verts, du lotissement « Le Village de Kroas Hent »
prendre note que les frais de notaire seront à la charge des Consorts CHAUVEL-DUHAMEL, COSQUER, CAMPION-LE RHUN
DENOMINATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LE VILLAGE DE KROAS HENT » Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint aux travaux, urbanisme et environnement, présente le dossier.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voirie du lotissement du Croas Hent La commission d’urbanisme en date du 14 janvier 2020 a proposé la dénomination suivante :
Rue Jean Louis PERON (Maire de 1953 à 1965)
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 14 janvier 2020 Vu l’avis favorable de la famille ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette dénomination.
DENOMINATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DES CHATEAUX Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint aux travaux, urbanisme et environnement, présente le dossier.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voirie du lotissement du hameau des Châteaux à Menez Braz.
La commission d’urbanisme en date du 14 janvier 2020 a proposé la dénomination suivante :
Rue Isidore LE BECHENNEC (Maire de 1919 à 1923)
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 14 janvier 2020 ; Vu l’avis favorable de la famille ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette dénomination. 11
ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE BE N° 8 A TREVENNEC Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint aux travaux, urbanisme et environnement, présente le dossier.
Par délibération n° 2019-56 du 29 mai 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition par la commune de parcelles situées à Trevennec dans le but de constituer une réserve foncière, et notamment l’acquisition des parcelles BE n°2 et BE n°5 d’une superficie cadastrale estimée respectivement à 6 038 m² et 5 080 m².
Suite à l’inventaire définitif des zones humides rendu par OUESCO, et après avis des domaines du 10 juillet 2019, il a été proposé à M. André DIQUELOU, propriétaire de la parcelle BE n°8, de faire l’acquisition de cette parcelle, d’une contenance de 6 363 m², à 3 euros pour la zone humide (3410 m²) et à 20 euros pour la partie constructible (2953 m²) soit un total de 69 290 €.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, R.213-4 et suivants, R.211-1 et suivants, et L.300-1 ;
Vu l’avis des Domaines ;
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 16 décembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : approuver l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section BE n°8 d’une surface cadastrale estimée à 6 363 m², soit 3 410 m² de zone humide et 2 953 m² de zone constructible
Le prix est fixé à 3 € le m² pour la zone humide, et à 20 € le m² pour la zone constructible, soit un total estimé à 69 290 €.
autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition prendre note que l’acte notarié sera à la charge de la Commune
MARCHES PUBLICS
RENOVATION MÂTS ET LANTERNES ET ARMOIRE AU LOTISSEMENT DES BERGERONNETTES ET IMPASSE DES CHARDONNERETS
Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint aux travaux, urbanisme et environnement, présente au Conseil Municipal le projet de rénovation des mâts, lanternes et armoire au lotissement des Bergeronnettes et Impasse des Chardonnerets.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de COMBRIT afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
Estimation des dépenses :
Rénovation mât+lanterne : 17 700.00 € HT
Rénovation armoire : 300.00 € HT
Soit un total de ............................... : 18 000.00 € HT 12
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 6 900,00 €
Financement de la commune
Rénovation mât+lanterne : 10 950.00 €
Rénovation armoire : 150.00 €
Soit un total de ............................... : 11 100.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : - Accepter le projet de réalisation des travaux : Rénovation mâts et lanternes et armoire au lotissement des Bergeronnettes et Impasse des Chardonnerets
- Accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 11 100.00 €
- Autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants
RENOVATION MATS ET LANTERNES, ARMOIRES C31 ET C30 – SECTEUR DE KERANGUEL Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint aux travaux, urbanisme et environnement, présente au Conseil Municipal le projet de rénovation des mâts, lanternes et armoires dans le secteur de Keranguel.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de COMBRIT afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
Estimation des dépenses :
Rénovation mât+lanterne : 51 800.00 € HT
Rénovation armoire C31 : 1 600.00 € HT
Rénovation armoire C30 : 1 600.00 € HT
Soit un total de ............................... : 55 000.00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 21 850.00 €
Financement de la commune
Rénovation mât+lanterne : 31 550.00 €
Rénovation armoire C31 : 800.00 €
Rénovation armoire C30 : 800.00 €
Soit un total de ............................... : 33 150.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : - Accepter le projet de réalisation des travaux : Rénovation mâts et lanternes et armoire dans le secteur de Keranguel
- Accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 33 150.00 €
- Autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants 13
CONSTRUCTION DE L’ECOLE DU BOURG - ATTRIBUTION DU LOT 11 (PEINTURE) Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint aux travaux, urbanisme et environnement, présente le projet.
Par délibération n° 2018-102 du 12 décembre 2018, le Conseil Municipal a validé le choix des entreprises, et notamment l’entreprise ML DECORS pour le lot 11.
Par délibération n° 2019-63 du 29 mai 2019, le Conseil Municipal a dénoncé le marché avec cette entreprise pour non restitution des pièces du marché, et a validé la relance du marché pour ce même lot.
La commission MAPA en date du 17 février 2020, après analyse des offres, a émis un avis favorable pour l’entreprise PRC pour un montant HT de 47 130.12 €.
Vu la délibération n° 2018-102 du 12 décembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2019-63 du 29 mai 2019 ;
Vu la commission MAPA en date du 17 février 2020 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : valider le choix de l’entreprise PRC pour un montant total HT de 47 130.12 € autoriser le Maire à signer le marché et toutes les pièces annexes
AFFAIRES PORTUAIRES
PORT / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2019 Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’année 2019 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.
Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 570 401.59 461 605.44
DEPENSES 531 158.54 306 322.46
RESULTAT 39 243.05 155 282.98
Soit un excédent global de 194 526.03 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
le Compte Administratif 2019 du port de plaisance de la Commune de Combrit le Compte de Gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice 2019
PERSONNEL
CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT AU MAÎTRE DE PORT A TEMPS COMPLET ET RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2019-109
Monsieur le Maire présente le dossier.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’adjoint au maître de port à temps complet. 14
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique à technicien de catégorie B.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C ou B dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 – 2 ;
Vu le courrier de la Préfecture du 5 novembre 2019 demandant le retrait de la délibération n° 2019- 109 du 23 octobre 2019, la nature, le grade et les conditions d’emploi de ce poste ne correspondant pas aux points 1° à 5° de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 cités dans cette délibération ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis du Comité Technique du 21 février 2020 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 3 abstentions de : abroger la délibération n° 2019-109 du 23 octobre 2019 à la demande de la Préfecture ; approuver la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint au maître de port à compter du 15 mars 2020
modifier ainsi le tableau des emplois
inscrire au budget les crédits correspondants
TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire présente le dossier.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu l’avis du Comité Technique du 21 février 2020 ;
Considérant le précédent tableau des emplois adopté au Conseil Municipal du 21 mars 2019 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : approuver à compter du 1er janvier 2020 la modification du tableau des emplois ci-joint inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR, HYGIENE ET SECURITE Monsieur le Maire présente le dossier.
Le Conseil Municipal décide de reporter ce point de l’ordre du jour à un nouveau conseil municipal, après passage à un prochain Comité Technique.
Fin de la séance à 23h00.