Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Combrit. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille, 1

DEPARTEMENT DU FINISTERE

COMMUNE DE COMBRIT

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt, le quinze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Combrit, légalement convoqué le 9 juin, s’est réuni à l’espace sportif de Croas Ver, rue du Stade, sous la présidence de Monsieur Jacques BEAUFILS, Maire de Combrit-Sainte Marine.

Etaient présents :

Adélaïde AMELOT, Jacques BEAUFILS, Frédéric CHAUVEL, Sabine DANIEL, Christelle DANIELOU-GOURLAOUEN, Vincent GAONAC’H, Henri LE BECHENNEC, Jean Claude LE DREZEN, Michèle LE GALL, Brigitte LE GALL-LE BERRE, Isabelle LE HENAFF, Christian LOUSSOUARN, Catherine MONTREUIL, Gwenaël PENNARUN, Maryannick PICARD, Henri STEPHAN, Thierry TOULEMONT, Gérard YVE

Absents ayant donné procuration :

Jacqueline QUEAU à Gérard YVE

Liliane TANGUY à Jean Claude LE DREZEN

Absent excusé :

Bernard STRUILLOU

Absents :

Christophe CLEMENT

Stéphanie COLIN

Valérie FEYDEL

Catherine MELANGE

Vincent POUPON

Patrice ROZUEL

Le procès verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2020, n’appelant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.

Le conseil municipal a désigné Monsieur Vincent GAONAC’H comme secrétaire de séance.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS (Conseil Municipal du 30 mars 2015 – délibération n° 2015-63)

Aucune décision depuis le conseil municipal du 5 mars 2020

Nbre de conseillers en exercice : 27

Nbre de présents : 18

Nbre de procurations : 2

Nbre de votants : 20

Nbre d’absents : 92

FINANCES

COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les crédits supplémentaires suivants :

CREDIT A OUVRIR

Chapitre Compte Montant

10 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés + 3 527,85 €

CREDIT A OUVRIR

Chapitre Compte Montant

21 2188 Autres immobilisations corporelles + 3 527,85 €

ALSH - DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement :

Décision modificative n°1 :

Chapitre Article Compte Montant

002 002 Résultats d’exploitation reporté - 39.46 €

011 60632 Fournitures du petit équipement + 39.46 €

Décision modificative n°2 :

Chapitre Article Compte Montant

70 70632 Ventes de produits fabriqués, prestations de services - 86.16 €

002 002 Résultats d’exploitation reporté + 86.16 €

Investissement :

Décision modificative n°3

Chapitre Article Compte Montant

020 020 Dépenses imprévues - 2 000 €

21 2188 Immobilisations corporelles + 2 000 €3

SUBVENTION 2020

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux « finances et à l’administration générale », présente la demande de subvention suivante :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la subvention demandée par l’association « CLUB ATHLETIQUE BIGOUDEN ».

EXONERATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES RESTAURANTS ET CAFES

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances et à l’administration générale, présente le dossier. La Commune a été saisie de plusieurs demandes d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public par des commerçants exploitant une terrasse et ayant subi un préjudice pendant les 2 mois et demi de fermeture liée à la période de crise sanitaire.

Aussi, il est proposé d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public, sur l’année 2020, l’ensemble des restaurants et cafés qui exercent une activité commerciale sur le domaine public.

Cette exonération concerne essentiellement les terrasses et représente un montant total estimé à 14 300 € pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’exonération du paiement de la redevance d’occupation du domaine public, sur l’année 2020, pour l’ensemble des restaurants et cafés qui y exercent une activité commerciale.

MARCHES PUBLICS

CONSTRUCTION DE L’ECOLE DU BOURG – AVENANT AU LOT N° 10 POUR TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint aux travaux, urbanisme et environnement, présente le dossier.

Par délibération n°2018-102 du 12 décembre 2018, le Conseil Municipal a validé le choix des entreprises pour la construction de l’école du bourg.

Il convient de prendre un avenant pour formaliser la modification de la dénomination sociale de l’entreprise SAS CARIOU et pour transférer le siège social comme suit : Nouvelle dénomination sociale : SOLTECH

Nouveau siège social : 1 rue Louis Bréguet – ZA Troyalac’h Sud – 29170 SAINT EVARZEC Les modifications statutaires sont sans incidence sur le marché.

Vu la délibération n°2018-102 du 12 décembre 2018 approuvant le choix des entreprises ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver l’avenant pour transfert du siège social et modification de la dénomination sociale de l’entreprise attributaire du lot n° 10 du marché de la construction de l’école du bourg.  autoriser le Maire à le signer

Nom de l'association Subvention 2019 Proposition 2020

CLUB ATHLETIQUE BIGOUDEN 320,00 320,004

CONSTRUCTION DE L’ECOLE – AVENANT NEGATIF N°2 AU LOT N° 5 (étanchéité, zinc, ardoise)

Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint aux travaux, urbanisme et environnement, présente le dossier.

Un avenant est nécessaire du fait de travaux en moins value concernant les terrasses inaccessibles en support acier et en béton autoprotégé.

ENTREPRISE MONTANT HT INITIAL

MONTANT DE

L’AVENANT

N°1 HT

MONTANT DE

L’AVENANT

N°2 HT

NOUVEAU

MONTANT HT

SOPREMA 99 019.53 € 1 714.79 € -841.69 € 99 892.63 €

L’avenant n° 2 entraîne une diminution du marché initial de 0.85 %.

Vu la délibération n° 2018-102 du 12 décembre 2018 approuvant le choix des entreprises ; Vu la délibération n° 2019-82 du 10 juillet 2019 approuvant l’avenant n° 1 ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver l’avenant négatif n° 2 du lot 5 de l’entreprise SOPREMA d’un montant HT de 841.69 € portant le nouveau montant du marché à 99 892.63 € HT  autoriser le Maire à le signer

RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE LA CLARTE – AVENANT NEGATIF N°1 AU LOT N° 1 (gros œuvre-maçonnerie)

Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint aux travaux, urbanisme et environnement, présente le dossier.

Par délibération n° 2018-84 du 26 septembre 2018, le Conseil Municipal a validé le choix des entreprises pour la réhabilitation de la chapelle de la Clarté.

Il convient de prendre un avenant pour le lot n° 1 – gros œuvre et maçonnerie. En effet, le CCTP portait « en provisions » des quantités fixées arbitrairement, imposées et non nécessaires concernant notamment le goujonnage, agrafage, moellonnage, injections etc. En contrepartie, des postes non prévus s’avèrent nécessaires (complément d’échafaudages, drainages, enduits etc.)

Cet ensemble fait ressortir une moins value de 621.30 €.

ENTREPRISE MONTANT HT INITIAL MONTANT DE L’AVENANT N°1 HT NOUVEAU MONTANT HT

ENTREPRISE

JAOUEN

177 428.85 € -621.30 € 176 807,55 €

L’avenant n° 1 entraîne une diminution du marché initial de 0.35 %.

Vu la délibération n° 2018-84 du 26 septembre 2018 approuvant le choix des entreprises ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver l’avenant négatif n° 1 du lot 1 de l’entreprise JAOUEN d’un montant HT de 621.30 € portant le nouveau montant du marché à 176 807.55 € HT  autoriser le Maire à le signer 5

AFFAIRES PORTUAIRES

PORT, DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur Gwenaël PENNARUN, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier. Afin de pouvoir effectuer les opérations d’amortissement du budget du port, il convient d’effectuer le virement de crédit suivant :

Virement de crédit :

Chapitre Article Compte OUVERT REDUIT

040 2315 Installations, matériel et outillage technique 166 188,17€

040 28031 Frais d’étude 166188,17 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n° 1 du budget du port.

ENFANCE

ECOLES – PASSAGE A LA SEMAINE DE 4 JOURS ET SUPPRESSION DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire présente le dossier.

Dans le cadre du déconfinement, suite à la crise liée au Covid19, il a été nécessaire de supprimer les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour une meilleure réorganisation des horaires des écoles.

Les conseils d’école de Sainte Marine et de Combrit se sont réunis le 5 mai 2020 et ont validé à l’unanimité le passage à la semaine de 4 jours dès la réouverture des écoles le 14 mai. La suppression des Temps d’Activités Périscolaires a été approuvée pour la prochaine rentrée scolaire 2020-2021 par les conseils d’écoles du 10 mars pour le bourg de Combrit et du 12 mars pour Sainte Marine.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 2 voix contre d’approuver la semaine de 4 jours et la suppression des Temps d’Activités Périscolaires.

PERSONNEL

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR, HYGIENE ET SECURITE Monsieur le Maire présente le dossier.

Par délibération n° 2009-11 du 15 janvier 2009, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur de la collectivité.

Il convient d’approuver le nouveau règlement intérieur, hygiène et sécurité.

Vu le Comité Technique et le CHSCT du 21 février 2020 ;

Le Conseil Municipal décide de reporter le vote concernant le nouveau règlement intérieur, hygiène et sécurité.

Fin de la séance à 20h45