Conseil Municipal - 2021 092 REPRESENTANT CLSPD

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Conseil Municipal - 2021 092 REPRESENTANT CLSPD Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 092 REPRESENTANT CLSPD)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT

DU GARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

D’ALES

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept du mois d'octobre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le 19 octobre deux mille vingt et un.

Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL,

Excusés : Nathalie LAGRANGE a donné procuration à Bruno GIBERT, Céline GROSY a donné procuration à Christelle ROUSSEL, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL

Absents : Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN,

Secrétaire de séance : Claudine BENOIT

Date de convocation des élus : 19 octobre 2021

Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 19 octobre 2021 Membres présents lors du conseil : 18

Membres absents : 5

Nombre de votants : 21

DELIBERATION 2021-092. DESIGNATION _DU___REPRESENTANT __ AU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2016, par laquelle a été créé le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) sur le territoire communal.

Pour rappel :

L'article L.132-4 du Code de Sécurité Intérieure prévoit l'existence d’une CLSPD pour les communes de plus de 10.000 habitants et celles ayant un quartier politique de la ville. En effet, la prévention de la délinquance ne peut être organisée uniquement par le Maire, il s’agit d’un maillage partenarial resserré au sein d’un conseil qui permet d’agir. Présidé par le Maire ou l’adjoint délégué, le CLSPD « constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes ».

Ses actions :

“" Favoriser l'échange d'informations entre les partenaires concernés par la prévention de la sécurité et tranquillité publique

“Assurer l'animation et le suivi du Contrat Local de Sécurité si nécessaire * Il est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière de politique de la Ville.

Le CLSPD pour 2022-2025 se déclinerait selon son plan local d’actions autour de quatre grands axes :

“ Actions en direction des jeunes exposés à la délinquance Les jeunes de 12 à 25 ans particulièrement exposés à un risque de premier passage à l'acte délinquant représentent la cible prioritaire de cet axe,

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans u

notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours conte de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunai _ l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, iunv.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20211027-271021_2021092-DE

Reçu le 29/10/2021“ Actions de prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes Les actions concernées par cet axe,

“ Actions pour améliorer la tranquillité publique,

“ Actions relatives à la sécurité routière.

Il n’y a pas d'obligation à intervenir sur ces trois axes de manière simultanée mais ils doivent néanmoins être mobilisés en fonction des problématiques identifiées localement.

Le plan local de prévention de la délinquance constitue donc un des volets du contrat de ville.

Le CLSPD se compose de :

” Membres de droit, à savoir :

- Monsieur le Préfet du Gard,

- Monsieur de Procureur de la République,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gard,

“= Les représentants désignés par Monsieur le Préfet du Gard (par ex : gendarmerie- éducation nationale — cohésion sociale et de la protection des populations, protection judiciaire de la Jeunesse, DDTM pour la sécurité et prévention routière, renseignement territorial, ....),

“* Les élus du Conseil Municipal,

“ Les représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l’action sociale, “ Les personnes qualifiées (tribunal judiciaire, collèges, police municipale, GIP, Jeunesse, les adultes relais....,

Etant entendu que pourront être associées toutes personnes qui, de par leur qualité morale, juridique ou particulière peuvent répondre de manière occasionnelle à toute question relative à la sécurité ou à la prévention de la délinquance sur le territoire de la commune. En outre peuvent être associés en tant que besoin, les Présidents des EPCI et les maires des communes intéressés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

VALIDE la réactivation du CLSPD d’une part et d’autre part,

NOMME Monsieur Marc MATHIEU, adjoint au Maire, Président du CLSPD et Monsieur Serge LICINI, brigadier-chef en tant qu’animateur et coordonnateur municipal.

PRECISE que la composition du CLSPD sera arrêtée à réception de la désignation des représentants de l'Etat par Monsieur le Préfet.

aire, fa -Pierre DE FARIA Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le : ? Q etl'affichage le: 9 pCT. 207

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans 1

notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours conti de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna

l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, uunw.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20211027-271021_2021092-DE

Reçu le 29/10/2021