Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR PREF AM PP 2024 03 Feux tricolore controle flot
Arrêté - AR PREF DM CP 2023 19 Elancite Feu tricolore contr
Arrêté - AR PREF DM FL 2023 07 Feu tricolore controle Dde s
Conseil Municipal - AR PREF CM 2023 04 11 N13 Election Commission cont
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 04 11 N21 Tableau des effectifs
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 04 11 N07 Associations Subventions
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 04 11 N02 Taux imposition
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 04 11 N05 Commune Affectation Resu
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 04 11 N10 Eau Affectation Resultat
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 04 11 N14 Assainissement Affectati
Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 04 11 N25 Signaux tricolores controle flots circulation
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 04 11 N25 Signaux tricolores controle flots circulation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
2024-04-11-N25 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature : 7.5.1. DES DELIBERATIONS
Le jeudi 11 avril 2024, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 26 mars 2024
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien,
DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, SENYARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, PINELL
Daniel, THAMI Halima, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à LUKASZEWSKI René,
PETIT Vivien à SENY ARICH Olivier,
QUINTUS Cécile à VIDAL Sylvie,
TIGNON Magalie à CABRÉRA Christine,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
SIGNAUX TRICOLORES DE CONTROLE DE FLOTS DE CIRCULATION DE TYPE R22v.
Le Maire,
Rappelle que par délibération du 15 Juillet 2020, le Conseil Municipal a donné, entre autres, délégation au Maire, de demander à tout organisme financeur, sans conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions,
Fait part que, par décision DM-FL-2023-07 du 23 février 2023, il a sollicité, auprès de l’Etat et du Département, des subventions dans le cadre de l’implantation de signaux tricolore de contrôle de flot de circulation de type R22v sur les deux axes principaux, à savoir l’avenue Jean Jaurès (route départemental 916) et à l’ Avenue du 8 mai 1945 (route départemental 612),
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240411-2024-04-11-N25-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Informe que, dans le cadre de la mise en place de nouvelles procédures de demandes de subventions, il faut que l’Assemblée délibérante donne son avis sur le projet et qu’elle valide le plan de financement,
Présente le projet et le plan de financement portant sur l’opération susdite,
Le Conseil Municipal,
OUIÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet portant sur l’implantation de signaux tricolore de contrôle de flot de circulation de type R22v sur les deux axes principaux, à savoir l’avenue Jean Jaurès (route départemental 916) et à l’ Avenue du 8 mai 1945 (route départemental 612)
VALIDE le plan de financement suivant :
Pourcentage | Montant
sollicitée
Etat (DETR -— DSIL) 60% 15 606 € 00
Département des Pyrénées Orientales 20% 5 202 € 00
Autofinancement 20 % 5 202 € 00
MONTANT TOTAL H.T. 26 010 € 00
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
a] Le Maire, Le Secrétaire de séance, ES CABREÉRA Christine VA Jacques GARSAU ES
E (
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le Le Maire è 4 AVR. 2024
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cit accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le |
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240411-2024-04-11-N25-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024
30.04.2024