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Arrêté - ar Pref dm cp 2023 19 Elancite Feu tricolore controle flots
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millas.
Lien du pdf (Arrêté - ar Pref dm cp 2023 19 Elancite Feu tricolore controle flots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Ville de Millas
Le 26 MAI 2093
DM-CP-2023-19
Nomenclature : 1.7
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire de la Commune de Millas,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 9 Avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière portant notamment sur la mise en place d’un signal tricolore de contrôle de flot de circulation,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 Juillet 2020, qui donne, entre autres, délégation au Maire, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT la proposition de la société Élan Cité, situé 12, rue de la Garenne à 44700 Orvault, portant sur l'acquisition de feux tricolores de contrôle de flot de circulation,
DECIDE
Article 1% D’accepter l’offre de la société Élan Cité, situé 12, rue de la Garenne à 44700 Orvault,, pour un montant H.T. de 20 175 € portant sur l'acquisition de feux tricolores de contrôle de flot de circulation,
Article 2 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal lors de la prochaine séance de l’ Assemblé délibérante.
Article 3 La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département, publiée et affichée selon les mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacques GARSAU
Place de la mairie - B.P.33 - 66170 Millas - 04.68.57.35.03. - mairie@mairie-millas.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230526-DM_CP_2023_19-AR
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023 Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le ? ë MAI 202 3 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notificationr. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cit
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le Lips
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230526-DM_CP_2023_19-AR
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023
02.06.2023