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Déliberation - DEC 2025 106 Sous traitance Parc Espace Cloture ILE de France id Verde 2024M34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 106 Sous traitance Parc Espace Cloture ILE de France id Verde 2024M34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Espaces terrestres et maritimes,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BON
N
EU
î me.
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°
DEC-2025-106
DÉCISION
DU
MAIRE
SOUS-TRAITANCE
À
L'ENTREPRISE
CLÔTURE
ÎLE-DE-FRANCE
- ID
VERDE
DES
PRESTATIONS
DE
POSE
DE
CLÔTURE
I MAIN
COURANTE
/ PARE
BALLON
/
SIMPLE
TORSION
AU
STADE
LÉO
LAGRANGE
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHE
N°2024M34
D'AMÉNAGEMENT
SPORTIF
DU
STADE
LÉO
LAGRANGE
:
CRÉATION
D'UN
TERRAIN
DE
FOOTBALL
SYNTHÉTIQUE
ET
D’UNE
AIRE
DE
SAUT
À
LA
PERCHE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
marché
n°2024M34
d'aménagement
sportif
du
stade
Léo
Lagrange
: Création
d'un
terrain
de
football
synthétique
et
d’une
aire
de
saut
à
la
perche,
notifié
le
5
mars
2025
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
PARC
ESPACE
IDF
du
25
avril
2025,
sollicitant
de
pouvoir
sous-traiter
la
partie
des
travaux
relative
à
la
pose
de
clôture
/ main
courante
/ pare
ballon
l simple
torsion
au
stade
Léo
Lagrange,
sis
1-3
rue
Auguste
Delaune
à
Bonneuil-sur-Marne,
du
marché
n°2024M34,
dont
elle
est
l'’attributaire,
au
profit
de
l'entreprise
CLOTURE
ÎLE-
DE-FRANCE
- ID
VERDE ;
DÉCIDE
Article
1°":
L'acte
de
sous-traitance
relatif
à
la
pose
de
clôture
/ main
courante
/ pare
ballon
l simple
torsion
au
stade
Léo
Lagrange
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
n°2024M34
«
Aménagement
sportif
du
stade
Léo
Lagrange:
Création
d'un
terrain
de
football
synthétique
et
d'une
aire
de
saut
à
la
perche
»,
attribué
à
l'entreprise
PARC
ESPACE
IDF
et
sous-traité
désormais
à
l’entreprise
CLOTURE
ÎLE-DE-FRANCE
-
ID
VERDE,
est
accepté. Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
de
sous-
traitance
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
12
mai2
Denis
OÔZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
22
MAI
2075
Et
de
sa
publication
le?
?
MAI
2075
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS