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Déliberation - DEC 2025 111 Sous traitance DC4 n 1 Parc Espace Colas 2024M34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 111 Sous traitance DC4 n 1 Parc Espace Colas 2024M34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Pêche et métiers de la mer,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
FE
U
] L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
SUr-IVIane
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-111
DÉCISION
DU
MAIRE
SOUS-TRAITANCE
À
L'ENTREPRISE
COLAS
FRANCE
DES
PRESTATIONS
DE
FOURNITURE
ET
MISE
EN
ŒUVRE
D’ENROBÉS
AU
STADE
LÉO
LAGRANGE
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHÉ
N°2024M34
D'AMÉNAGEMENT
SPORTIF
DU
STADE
LÉO
LAGRANGE
: CRÉATION
D'UN
TERRAIN
DE
FOOTBALL
SYNTHÉTIQUE
ET
D’UNE
AIRE
DE
SAUT
À
LA
PERCHE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
marché
n°2024M34
d'aménagement
sportif
du
stade
Léo
Lagrange
: Création
d'un
terrain
de
football
synthétique
et
d'une
aire
de
saut
à
la
perche,
notifié
le
5
mars
2025 :
VU
la
demande
de
l'entreprise
PARC
ESPACE
IDF
du
25
avril
2025,
sollicitant
de
pouvoir
sous-traiter
la
partie
des
travaux
relative
à
la
fourniture
et
mise
en
œuvre
d'enrobés
au
stade
Léo
Lagrange,
sis
1-3
rue
Auguste
Delaune
à
Bonneuil-sur-Marne,
du
marché
n°2024M34,
dont
elle
est
l’attributaire,
au
profit
de
l’entreprise
COLAS
FRANCE
;
DÉCIDE
Article
1°
: L'acte
de
sous-traitance
relatif
à
la
fourniture
et
mise
en
œuvre
d'enrobés
au
stade
Léo
Lagrange
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
n°2024M34
«
Aménagement
sportif
du
stade
Léo
Lagrange
: Création
d'un
terrain
de
football
synthétique
et
d'une
aire
de
saut
à
la
perche
»,
attribué
à
l’entreprise
PARC
ESPACE
IDF
et
sous-traité
désormais
à
l'entreprise
COLAS
FRANCE,
est
accepté.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
de
sous-
traitance
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
7
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
16
mai
20; 5.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
.
Compte
tenu
de
sa
tran
SA
en
Préfecture
le
2
2
M
Et
de
sa
publication
le
À
2075
| 2925
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS