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Déliberation - DEC 2025 120 Modification sous traitance Parc Espace DYS Elec 2024M34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 120 Modification sous traitance Parc Espace DYS Elec 2024M34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Pêche et métiers de la mer,
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ville
de
.
VO
qe
ee
BON
N
E
U
j LA
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
SUF-NIGNE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-120
DÉCISION
DU
MAIRE
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
LA
SOUS-TRAITANCE
À
L'ENTREPRISE
SAS
DYS
ELEC
POUR
LES
PRESTATIONS
D'ÉCLAIRAGE
AU
STADE
LÉO
LAGRANGE
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHÉ
N°2024M34
D'AMÉNAGEMENT
SPORTIF
DU
STADE
LÉO
LAGRANGE
: CRÉATION
D'UN
TERRAIN
DE
FOOTBALL
SYNTHÉTIQUE
ET
D'UNE
AIRE
DE
SAUT
À
LA
PERCHE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
marché
n°2024M34
d'aménagement
sportif
du
stade
Léo
Lagrange
: Création
d'un
terrain
de
football
synthétique
et
d'une
aire
de
saut
à
la
perche,
notifié
le
5
mars
2025
:
VU
la
décision
n°DEC-2025-67
du
7
mars
2025
portant
sur
la
sous-traitance
à
l’entreprise
SAS
DYS
ELEC
des
prestations
d'éclairage
au
stade
Léo
Lagrange
dans
le
cadre
du
marché
n°
2024M34
d'aménagement
sportif
du
stade
Léo
Lagrange
: création
d'un
terrain
de
football
synthétique
et
d’une
aire
de
saut
à
la
perche
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
PARC
ESPACE
IDF
du
15
mai
2025,
sollicitant
de
pouvoir
modifier
à
la
baisse
le
montant
de
la
sous-traitance
relative
à
l'éclairage
du
stade
Léo
Lagrange
confiée
à
l'entreprise
SAS
DYS
ELEC
dans
le
cadre
du
marché
n°2024M34
:
DÉCIDE
Article
1°
: La
demande
de
l’entreprise
PARC
ESPACE
IDF
sollicitant
de
pouvoir
réduire
le
montant
de
la
sous-traitance
relative
à
l'éclairage
du
stade
Léo
Lagrange,
confiée
à
l'entreprise
SAS
DYS
ELEC,
dans
le
cadre
du
marché
n°
2024M34,
initialement
estimé
à
192
320
€
HT
et
réestimé
à
150
000
€
HT,
est
acceptée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
de
sous-
traitance
modifié
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
13
juin
2025.
ER
+
HE
Pour
le
Maire
|
.
aire
par
délégat
Mai
fe 4 êre
Adjointe
au
Maire
7
Virginie DOUET
Denis
ÔZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
û
JUIN
2075
Et de
sa
publication
le ?
JUIN
2075
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS