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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0BPG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0BPG)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Consommateurs,
Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020
CONVENTION AMPM/CNAM PACA
APPEL A PROJETS
« Entreprendre dans les territoires fragiles »
AVENANT DE PROROGATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représentée par son Vice-Président, Gérard Gazay dûment autorisé par délibération du Bureau de la Métropole.
.
ci-après désignée « la Métropole »
ET
L’établissement d’enseignement supérieur le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) de Provence-Alpes-Côte d’Azur, 12 Place des Abattoirs, 13015 Marseille, représenté par son Président Jean-Marie TRABUCCO, dont le siège est fixé au 292 Rue Saint-Martin 75003 PARIS
ci-après dénommée « le CNAM PACA »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Métropole Aix-Marseille-Provence et BPIFRANCE FINANCEMENT, ont conclu une convention de partenariat dont l’objet est de définir les modalités de leur coopération relativement à l’appel à projet « Entreprendre dans les territoires fragiles » sur la période 2018-2020.
Cette convention a été approuvée lors du Bureau Métropolitain du 28 juin 2018. L’objectif de cet appel à projet, doté d’une enveloppe maximale de 440 000€ - financé à hauteur de 150 000 € par la Région Sud, 10 000 € par la Métropole Nice Côté d’Azur, 60 000 € par la Métropole Aix-Marseille Provence et de 220 000 € par BPIFRANCE FINANCEMENT - vise à accroitre de manière significative la part des entrepreneurs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones de Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020
revitalisation rurale.
Le Bureau de la Métropole par voie de délibérations en date du 28 juin 2018 avait sélectionné le CNAM PACA pour mener des actions en direction des publics ciblés par l’appel à projet.
Une convention d’une durée deux ans, du 1/07/2018 au 30/06/2020, lie la Métropole Aix-Marseille Provence au CNAM PACA.
La crise sanitaire du Covid 19 qui a conduit les autorités à confiner une grande partie de la population du 16 mars au 11 mai 2020 a contraint le CNAM PACA d’interrompre les actions initialement prévues. En l’occurrence le programme d’actions portait sur la réalisation de journées de sensibilisation et d’ateliers d’accompagnement de groupes de porteurs de projets en présentiel.
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet de proroger la date de fin de la convention
approuvée lors du Bureau Métropolitain du 28 juin 2018 et notifiée à l’association le CNAM PACA.
ARTICLE 2
Le paragraphe 2 de l’article 6.2.2 est modifié comme suit :
« La présente convention prendra fin le 31/12/2020 »
ARTICLE 3
Toutes les clauses de la convention demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Fait à Marseille, le
(en 2 exemplaires originaux)
Pour le CNAM Pour la Métropole
Monsieur Jean-Marie TRABUCCO Madame Martine VASSAL
Président Présidente Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020
CONVENTION AMPM/La Ruche Marseille
APPEL A PROJETS
« Entreprendre dans les territoires fragiles »
AVENANT DE PROROGATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représentée par son Vice-Président, Gérard Gazay dûment autorisé par délibération du Bureau de la Métropole.
.
ci-après désignée « la Métropole »
ET
l’Association la Ruche Marseille, 13001 Marseille, représentée par sa Présidente, Alessandra MORANDI, dont le siège est fixé au 28 Boulevard National 13001 Marseille
ci-après dénommée « la Ruche Marseille »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Métropole Aix-Marseille Provence et BPIFRANCE FINANCEMENT, ont conclu une convention de partenariat dont l’objet est de définir les modalités de leur coopération relativement à l’appel à projet « Entreprendre dans les territoires fragiles » sur la période 2018-2020.
Cette convention a été approuvée lors du Bureau Métropolitain du 28 juin 2018. L’objectif de cet appel à projet, doté d’une enveloppe maximale de 440 000€ - financé à hauteur de 150 000 € par la Région Sud, 10 000 € par la Métropole Nice Côté d’Azur, 60 000 € par la Métropole Aix-Marseille Provence et de 220 000 € par BPIFRANCE FINANCEMENT - vise à accroitre de manière significative la part des entrepreneurs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale. Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020
Le Bureau de la Métropole par voie de délibérations en date du 28 juin 2018 avait sélectionné La RUCHE MARSEILLE pour mener des actions en direction des publics ciblés par l’appel à projet.
Une convention d’une durée deux ans, du 1/07/2018 au 30/06/2020, lie la Métropole Aix-Marseille Provence à la RUCHE MARSEILLE.
La crise sanitaire du Covid 19 qui a conduit les autorités à confiner une grande partie de la population du 16 mars au 11 mai 2020 a contraint La RUCHE MARSEILLE d’interrompre les actions initialement prévues. En l’occurrence le programme d’actions portait sur la réalisation de d’accompagnement de groupes de porteurs de projets de création d’entreprises en présentiel.
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet de proroger la date de fin de la convention
approuvée lors du Bureau Métropolitain du 28 juin 2018 et notifiée à l’association La Ruche Marseille.
ARTICLE 2
Le paragraphe 2 de l’article 6.2.2 est modifié comme suit :
« La présente convention prendra fin le 31/12/2020 »
ARTICLE 3
Toutes les clauses de la convention demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Fait à Marseille, le
(en 2 exemplaires originaux)
Pour la RUCHE MARSEILLE Pour la Métropole
Madame Alessandra MORANDI Madame Martine VASSAL
Présidente Présidente