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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0205)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
ECOLE CENTRALE MARSEILLE
RESTRUCTURATION DES BATIMENTS JETEE ET EQUERRE
CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS
ENTRE
L’Etat, représenté par Monsieur le Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, assisté de Monsieur le Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille, ci-après dénommé le "maître d’ouvrage" ou le "bénéficiaire
d’une part,
ET
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Sise 58, boulevard Charles Livon 13007 Marseille, représentée par son président, Monsieur Jean-Claude GAUDIN,
d’autre part.
AVENANT N° 1
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de versement de la participation financière de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au financement de l'opération Restructuration des bâtiments Jetée et Equerre / Marseille Creativity Center pour l’Ecole Centrale Marseille à Marseille Château-Gombert, dont l’Etat assure la maîtrise d’ouvrage.
ARTICLE 2 – MODALITES DE RATTACHEMENT DU FONDS DE CONCOURS
L’échéancier de versement de la participation financière de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence prévu à l’aticle 5 de la convention initiale est modifié comme suit :
- au 01/06/2017 : 1 000 000 € (un million d’euros)
- au 01/01/2018 : 2 000 000 € (deux millions d’euros)
- au 01/03/2019 : 1 500 000 € (un million d’euros)
- au 01/03/2020 : 500 000 € (cinq cent mille euros)
Pour chaque demande de versement, un titre de perception sera émis à l’encontre de la Métropole d’Aix- Marseille-Provence. La Métropole d’Aix-Marseille-Provence s’engage à inscrire en temps utile dans son budget les sommes correspondantes à chaque échéance.
Fait en 3 exemplaires originaux
A Marseille, le……………….
Pour l’Etat, Pour la Métrople d’Aix-Marseille-Povence
Le Recteur de l’Académie Le Préfet de Région Le Président d’Aix-Marseille Provence - Alpes - Côte d'Azur
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2017