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Procès Verbal - pv reunion du 6 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puisseguin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 6 juillet 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2026
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 6 JUILLET 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni le 6 juillet 2026 à 18 h 30 sous la présidence de Mme Viviane PALOMERA, maire de la commune de PUISSEGUIN.
Membres présents : Mme PALOMERA Viviane, M. LE PICHON Bernard, Mme PICKUP Catherine, M. BRANGER Alain, Mme GOMME Séverine, M. ARVIS Alain, Mme BOUSSEKEY Véronique, M. DESTOUET Éric, Mme RADAJEWSKI-KOSAK Magali, M. DURAND-TEYSSIER Thomas, Mme MARTIN Sabrina, M. CHENU Mathieu, Mme ALAJARIN Delphine.
Absentes excusées : Mmes CORPORANDY Véronique et BOUETZ Juliette
Date de la convocation : 29 juin 2026
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 juin 2026
- Nomination du secrétaire de séance
- Travaux voirie, choix de l’entreprise
- Création poste ATSEM
- Avenant à la convention de mise à disposition d’un local professionnel pour les infirmières - Décision modificative
- Questions diverses : mutuelle communale, CMJ, bulletins municipaux, fête de la Saint Pierre
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 5 JUIN 2026
Le procès-verbal de la réunion du 5 juin mis aux voix par Mme le Maire, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme GOMME Séverine est nommée secrétaire de séance.
TRAVAUX VOIRIE : CHOIX DE l’ENTREPRISE
Mme Le Maire indique que dans le cadre des travaux de voirie 2026, quatre entreprises (Laurière, Eiffage, Colas et CMR) ont été consultées.
La commission MAPA s’est réunie pour étudier les offres remises par ces entreprises. Il est spécifié que sur les quatre entreprises, deux se sont déplacées sur site et ont proposé des variantes en plus de l’offre de base.
Délibération N° 2026/59 : TRAVAUX VOIRIE 2026 : CHOIX DE l’ENTREPRISE
Mme le Maire indique que dans le cadre des travaux de voirie à réaliser sur les voies communales de : Gasquerie, Chemin de Dognonne, Route du Pont des Liers Petit Queyssant, Route du Pont des Liers La Borie, Rue Gabriel Taïx, Route du Chais, des entreprises ont été consultées.
La commission MAPA s’est réunie pour étudier les offres de 4 entreprises qui ont répondu et propose de retenir l’entreprise LAURIERE la moins-disante (offre de base).Procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2026
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Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, à l’unanimité de ses membres présents
- ACCEPTE le devis de l’entreprise LAURIERE – 4 rue de Lagut – 24 400 Saint Front de Pradoux – d’un montant de 24 211 € 50 HT (29 053 € 80 TTC) pour les travaux de voirie programme 2026. - AUTORISE Mme le Maire à signer le devis.
Les crédits sont ouverts au budget principal commune de 2026.
CREATION POSTE ATSEM
Dans le cadre du recrutement du poste d’ATSEM, celui-ci ne peut intervenir que sur un poste vacant ou créé au tableau des effectifs. Cela signifie que l’on ne peut recruter qu’un fonctionnaire du grade d’ATSEM principal 1ère classe et sur la quotité 31/35ème, poste inscrit actuellement au tableau des effectifs.
Dans le cas où il n’y aurait pas de candidatures sur ce grade, la commune pourrait recruter un contractuel sur le grade en question, si la délibération créant l’emploi le prévoit : ce qui n’est pas le cas.
Mme le Maire propose de créer un poste au premier grade de la fonction d’ATSEM et d’indiquer qu’il sera ouvert au recrutement d’un contractuel. Dans le cas d’un recrutement d’un contractuel la personne devra être titulaire à minima du CAP petite enfance et si possible avoir déjà exercé la fonction d’ATSEM ou justifiant d’une qualification reconnue comme équivalente.
Il conviendra une fois le recrutement fait d’annuler un des deux postes soit celui d’ATSEM principal de 2ème classe soit celui d’ATSEM principal de 1ère classe.
L’offre d’emploi est parue sur Emploi Territorial : de nombreuses candidatures sont déjà parvenues, mais pour l’instant aucune personne n’a le grade d’ATSEM.
Délibération n° 2026/60 : CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI
PERMANENT NON COMPLET
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (le cas échéant) ; Vu les besoins du service relatifs à la création d’un emploi à temps non complet chargé des fonctions d’ATSEM ;
Sur le rapport de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
- La création à compter du 01/09/2026 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d’agent spécialisé des écoles maternelles correspondant au grade de ATSEM principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour 31 heures hebdomadaires ;Procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2026
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PRÉCISE
- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel
- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du CGFP précité pour proximité
- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- Que l'agent recruté par contrat devra justifier d’un CAP petite enfance et d’une expérience dans les métiers de la petite enfance.
- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’ATSEM principal 2ème classe ;
- Que Madame le Maire est chargée du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement ;
- Que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les dispositions de la partie réglementaire du titre III du livre 3 du Code Général de la Fonction Publique, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
DIT
- Que les crédits correspondants sont prévus au budget.
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL PROFESSIONNEL POUR LES INFIRMIERES
Délibération n° 2026/61 : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN
LOCAL PROFESSIONNEL POUR LES INFIRMIERES
Mme le Maire rappelle que :
- Par délibération en date du 4 décembre 2024, le Conseil Municipal a accepté le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local professionnel pour les infirmières à compter du 1er décembre 2024 au bénéfice de : Mmes ROBIN Marie-Pierre, CELERIER Agnès et SCHWENTZEL Marion.
- Par délibération en date du 27 août 2025, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire a signé l’avenant n°1 prenant en compte le remplacement de Mme SCHWENTZEL Marion par Mme GUERIN Hélène
- Considérant le départ au 30 juin 2026 de Mme ROBIN Marie-Pierre et son remplacement au 1er juillet 2026 par Mme BRIANCEAU Chloé, il y a lieu d’établir un nouvel avenant à la convention en date du 5 décembre 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents,
- ACCEPTE que la convention de mise à disposition, suite aux explications de Mme le Maire, soit modifiée par avenant,
- STIPULE que la mise à disposition à compter du 1er juillet 2026 est au bénéficie des praticiennes de santé suivantes : Mmes CELERIER Agnès, Mme GUERIN Hélène et Mme BRIANCEAU Chloé. - AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition en date du 1er juillet 2026.
La convention est faite pour une durée d’un an, renouvelable à compter du 1er juillet 2027.Procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2026
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DECISION MODIFICATIVE : REGULARISATION FONDS DE CONCOURS TRAVAUX AMENAGEMENT DE CENTRE BOURG
Il y a eu un trop perçu du département, dans le cadre du fonds de concours alloué à la commune pour les travaux d’aménagement de centre bourg (CAB).
La couche de roulement concernant l’entrée Sud (RD123E 7) pris en charge par le Département au titre du fonds de concours portait sur 334 m2. En réalité, la couche de roulement n’a été réalisée que sur 209 m2 et l’entreprise a facturé les travaux sur cette base.
Le montant des travaux doit être égal au montant du fonds de concours afin que cette opération soit équilibrée au niveau du bilan comptable.
Or, le Département s’est basé sur les 334 m2 pour le versement du fonds de concours, ainsi la commune a perçu à tort la somme de 2 597 € 28 et il convient de régulariser cette situation en remboursant le Département.
Le remboursement doit se faire à l’article comptable 458102 – travaux pour compte de tiers par l’émission d’un mandat.
Les crédits n’étant pas inscrits sur ce compte il convient de les ouvrir.
Délibération n° 2026/62 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE PUISSEGUIN 2026
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget à des
ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires
initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.
La présente décision modificative au budget de l’exercice 2026 propose les ouvertures de crédits comme
suit :
Compte et intitulé du compte Dépenses Recettes 2188 – Autres Immobilisations corporelles
458 102 – Travaux pour compte de tiers – travaux CAB
- 2 597 € 28
2 597 € 28
Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 2 telle
que définie dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
VOTE la décision modificative n°2 telle que présentée par Mme le Maire.
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE L’EAU DE L’EST DU LIBOURNAIS POUR ENTRETION DES ESPACES VERTS-AUTORISATION DE SIGNATURE DONNEE A Mme LE MAIRE
Délibération n° 2026/63 : CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE L’EST DU LIBOURNAIS POUR ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - AUTORISATION DE SIGNATURE DONNEE A MME LE MAIREProcès-verbal de la réunion du 6 juillet 2026
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Mme Le Maire indique qu’une convention « entretien des espaces verts », a été passée avec le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de l’Est du Libournais le 26 avril 2012. Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour cette convention,
Considérant les modalités présentées au Conseil Municipal réglant cette convention, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres, après en avoir délibéré AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention. Le montant annuel de la prestation est fixé à 1 800 €.
QUESTIONS DIVERSES
– MM. Eric Destouet et Mathieu Chenu qui ont assisté à une réunion au syndicat de l'eau indiquent
qu’il a été spécifié que la station d'épuration de Puisseguin n'est pas très bien entretenue. Cet entretien est à
la charge du syndicat. Les élus et les agents communaux sont fortement invités à une réunion le 3 septembre
prochain à Belvès de Castillon avec visite de la station. La situation est très inquiétante sur la gestion de la
ressource en eau.
– Une fuite d’eau importante a été signalée sur le secteur de Guillotin (toujours pas réparée à ce jour).
– Commission Locale d’Électrification : des subventions pour la transition énergétique pourraient être
attribuées. Il sera demandé si l’installation de la climatisation au niveau de la salle des mariages, du bureau à
l'étage et de la bibliothèque peut prétendre à ces aides.
– Les travaux d'éclairage du terrain de foot auront lieu fin juillet
– L'AIPS (portage des repas) est en grosse difficulté mais il est souligné que ce service est essentiel
pour les personnes âgées qui y ont recours.
– Eco-pâturage : un berger actuellement sur Ste Terre a un projet de transhumance de moutons Mérinos
avec un hivernage dans les vignes d'octobre à mars suivi d'un relais printanier dans le Gers et estive
dans les Pyrénées.
– CDC du Grand-Saint-Emilionnais : une nouvelle commission a été créée concernant la transition
territoriale : Mme Delphine ALAJARIN représentera la commune de Puisseguin.
– La Fête de la Saint Pierre est repoussée au 5 septembre en raison de l’épisode de canicule.
– Conseil Municipal Jeunes : 9 enfants ont déposé leur candidature.
– Bulletin municipal : il n'y a que des retours positifs. Un seul bémol sur la taille de la police, quelques
coquilles se sont glissées. Félicitations à l’équipe de la commission communication et à Mme
BOUETZ Juliette pour la mise en pages.
– Mutuelle communale : 25 personnes ont répondu au questionnaire adressé à l’ensemble des
habitants. Une réunion publique pourrait être organisée.
– Visite de l'ESAT par les élus : remerciements pour l’accueil réservé par le personnel de l’ESAT.
Découverte des activités diverses : confection de mobilier extérieur, culture de la vigne, vinification,
atelier de couture, et repassage.
– Aménagement du parc Rue Jean Jacques Lénier : réception des tables de pique-nique et la
commande de 2 jeux pour enfants est en cours.
– Le bulletin de la CDC va être distribué il sera accompagné d’un erratum pour la Plume de Puisseguin
(n° de téléphone du cabinet d’infirmières, château Fleur de Roques).
– Remerciements de la Prévention Routière pour la subvention accordée.
– Formation des élus consultable sur le site de l'AMG.
– Il est interdit de couper les arbres et les haies du 15 mars au 15 août.
– Le sens de priorité est changé dans le bourg depuis vendredi. Le stop Place de l’Eglise a été installé
jeudi.Procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2026
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.
NOMS ET PRENOMS FONCTIONS SIGNATURES
Mme PALOMERA Viviane Maire
Mme GOMME Séverine Secrétaire de Séance