Procès Verbal - 6 PV du CM du 6 juillet 2023

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Procès Verbal - 6 PV du CM du 6 juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV du CM du 6 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 06 JUILLET 2023

Le six juillet deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, régulièrement convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis dans la Salle de la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire.

Date de la convocation : 28 juin 2023

PRESENTS : (9) M. Sébastien TREBUCQ, Maire, MM. Jean-Bernard CHANTEAU, Benoît PASTOR, Grégory YVETOT, Mme Françoise TREBUCQ, Adjoints au Maire, Mmes Myriam BERNATET, Corinne ROTON, MM. Nicolas BERTAUD, David SEGUIN.

EXCUSES : (6) Mmes Solène SANCHEZ (ayant donné pouvoir à Mme TREBUCQ), Vanessa BLONDY (ayant donné pouvoir à M. PASTOR), Céline DE OLIVEIRA (ayant donné pouvoir à M. SEGUIN), Julie GAIDE (ayant donné pouvoir à Mme ROTON), Séverine FOGRET (ayant donné pouvoir à M. CHANTEAU), M. John

OUAMER (ayant donné pouvoir à M. YVETOT).

ABSENT : Néant

Mme Françoise TREBUCAQ a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

— Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1° juin 2023.

AFFAIRES GENERALES :

- Convention de mise à disposition par le SMICVAL d’appareils de vidéoprotection,

-__ Adhésion groupement de commandes pour la vérification de la maintenance incendie,

FINANCES :

- Indemnité sinistre foyer rural,

- Désignation attributaire marché voirie 2023,

- Appel d’offres pour le remplacement des menuiseries du foyer,

- Avenant au marché de restauration scolaire,

- Choix du bureau de contrôle, SPS et DAAT (retiré de l’ordre du jour)

RESSOURCES HUMAINES :

- Renouvellement Parcours Emploi Compétence Services Techniques,

- Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du

CDG 33,

QUESTIONS DIVERSES.

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Le procès-verbal du Conseil Municipal du 1% juin 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés, sans aucune modification.

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Page 1 sur 7AFFAIRES GENERALES

1 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LE SMICVAL D’APPAREILS DE VIDEOPROTECTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de mise à disposition par le SMICVAL d'appareils de vidéosurveillance,

M. Le Maire explique que, dans le cadre d’une démarche écoresponsable et face au problème récurrent et grandissant de déchets et de dépôts sauvages, qui dépasse l’échelle de la commune, il conviendrait de signer une convention avec le SMICVAL pour lutter contre ces incivilités. Cette collaboration a pour objectif commun la lutte contre les incivilités, en espérant que ces caméras positionnées à différents endroits, soit en premier lieu dissuasives, auquel cas, les contrevenants s’exposeraient à une amende de 135€.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Accepte la mise à disposition par le SMICVAL d’appareils de vidéosurveillance, Autorise M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’appareils de vidéosurveillance, Charge M. Le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

2 — ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA VERIFICATION DE LA AINTENANCE INCENDIE

Vu les articles L 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique ;

Vu le projet de convention joint en annexe ;

Considérant que la Communauté de Communes de Blaye (CCB), son Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), POffice de Tourisme de Blaye (OT) et certaines communes de la communauté de communes de Blaye souhaitent mutualiser leurs moyens en matière d’achats en mettant en place des groupements de commande pour diminuer les coûts et améliorer la qualité du service rendu ;

Considérant que le groupement de commande envisagé a pour objet de permettre la désignation commune d’un ou plusieurs titulaire(s) qui sera (ont) chargé(s) de l’exécution du marché de vérification et de maintenance des équipements de sécurité incendie et des éclairages de sécurité ;

Le marché portera sur la vérification et la maintenance des systèmes d’extinction d’incendie, des alarmes incendie et des

exutoires de fumée d’une part et sur la vérification et la maintenance des éclairages de sécurité d’autre part.

° rès avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des aembres présents et représentés :

Accepte le principe d’un groupement de commande entre la CCB, le CIAS, l’OT et certaines communes de la communauté de communes de Blaye (Berson, Générac, Saint-Christoly de Blaye, Saint-Paul et Saugon) pour la mise en place du marché ci-dessus évoqué,

Adhère au groupement de commandes pour la mise en place du marché ci-dessus évoqué, Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commande selon le modèle ci-

joint et d’accepter que la CCB soit le coordonnateur de ce groupement.

FINANCES

3 —- INDEMNITE SINISTRE FOYER RURAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération n°0101102020 du Conseil Municipal en date du 1° octobre 2020 donnant délégation de pouvoirs à M. Le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et ce pour la durée du mandat, d’accepter les indemnités de sinistre,

Considérant l’effraction du foyer rural en date du 08 avril 2023 et la détérioration de certaines menuiseries,

Considérant que le sinistre a été déclaré le 11 avril 2023,

Page 2 sur 7Considérant que la proposition d'indemnisation s’élève à 19 290,25€ TTC,

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Accepte l’indemnité proposée par la compagnie Groupama pour un montant de 19 290,25€ TTC. Dit que les recettes seront imputées sur le budget de la commune.

4 — DESIGNATION ATTRIBUTAIRE MARCHE VOIRIE 2023

Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé pour 2023 d’entreprendre des travaux de voirie et de revêtement.

Le financement de ces opérations a été prévu au budget primitif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 0516032023 du 16 mars 2023 autorisant M. Le Maire à lancer une consultation pour les travaux de voirie 2023,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1, Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 14 avril 2023 publié sur le site demat/ampa.fr, Vu les offres déposées par les sociétés BOULNAUD, CMR, COLAS et SPIE BATIGNOLLES MALET, * P’avis de la commission Cadre de vie réunie le 06 juin 2023 pour le choix du prestataire et décidant de retenir l’offre, en tonction des critères de valeur technique et du prix des prestations, après négociation conformément à l’article 11 du règlement de consultation, à savoir :

Société : SPIE BATIGNOLLES MALET

Adresse : 3 chemin du Pontacq 33 295 Blanquefort

Montant : 65 672,20€ HT soit 78 806,64€ TTC

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché avec la société ci-dessus dénommée. Dit que le montant de la dépense à engager au titre de ce marché sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la commune, chapitre 21, article 2152.

5 —- APPEL D’OFFRES POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU FOYER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant l’expertise réalisée par l’assurance Groupama et l’indemnité de remplacement proposée suite à l’effraction du 08 avril 2023,

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération afin de lancer l’appel d’offres concernant le marché à procédure adaptée pour le remplacement d’une partie des menuiseries du foyer rural suite à l’effraction du 08 avril 2023.

Monsieur Le Maire, demande au Conseil Municipal son accord pour lancer l’appel d’offres pour la réalisation de ces travaux.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Autorise M. Le Maire à lancer l’appel d'offres pour le remplacement d’une partie des menuiseries du foyer rural,

Décide d’admettre la dépense en section d’investissement, à l’article 2131 opération 010 du budget communal.

6 —- AVENANT AU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la délibération n°0407072022 du 07 juillet 2022 relative au choix du prestataire pour le marché de restauration scolaire ; Vu l’avis de la commission affaires scolaires,

Page 3 sur 7Considérant que ce marché prend contractuellement fin le 31 août 2023 ; Considérant le Règlement de consultation et notamment l’article 1.4 portant sur la durée du marché fixée, à un an ferme renouvelable une fois ;

Considérant que la société ALBERT RESTAURATION, titulaire du marché, donne satisfaction :

Monsieur Le Maire propose donc de signer un avenant portant sur une année supplémentaire soit du 1° septembre 2023 au 31 août 2024

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

Approuve cet avenant,

Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document afférent à ce sujet et effectuer les formalités relatives à cette affaire.

RESSOURCES HUMAINES

7- RENOUVELLEMENT CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 0309062022 en date du 09 juin 2022 ; Vu l’avis de la commission finances, personnel réunie le 20 juin 2023 ;

‘tuellement au service technique, un agent est embauché via un Contrat Parcours Emploi Compétences, qui arrive à Lnéance au 31 juillet 2023.

A ce jour les textes prévoient que cet agent, compte tenu de son âge, peut continuer à être éligible aux contrats aidés.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler un Contrat Parcours Emploi Compétences, affecté au service

technique, à temps non complet à raison de 30/35°"%, pour la période du 01 août 2023 au 31 juillet 2024.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide de renouveler un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »,

Précise que la durée hebdomadaire de travail est fixée à 30/35°%e,

Conclut que ce contrat sera établi sur une période d’une année, débutant le 1% août 2023 et s’achevant le 31 juillet 2024, Indique que la rémunération sera établie sur la base du Smic horaire,

Autorise M. Le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.

8- ADHESION A LA MISION COMPLEMENTAIRE A L’ASSISTANCE A LA FIABILISATION DES DROITS EN MATIERE DE RETRAITES DU CDG33

Vu la délibération DE-00031-2021 du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Gironde en date du 23 juin 2021 définissant son domaine d’intervention dans la mission complémentaire à l’assistance à la Habilisation des droits en matière de retraite.

Le Maire rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites, des validations de service, de liquidations...) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.

Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes individuels retraite, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des services de la collectivité. Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d’aider la collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep’s de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les

actifs dans leur démarche dans le cadre d’un accompagnement personnalisé retraite (APR).

La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion, les justificatifs nécessaires au contrôle de leurs dossiers et à

l'établissement de l'accompagnement personnalisé retraite.

Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d’agents CNRACL.

Pour la commune de Berson, cette participation annuelle s'élève à Trois Cent quatre-vingts euros.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

Page 4 sur 7Adhère à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite par voie conventionnelle,

mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde,

Confie au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde la délégation de gestion sur la plateforme Pep’s (dénommée accès multi-compte) pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l’accompagnement personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite,

Autorise Le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion,

Inscrit les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

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Questions diverses

M. SEGUIN signale un véhicule stationné sur le parking du foyer rural qui semble abandonné. Un signalement sera effectué auprès de la gendarmerie.

Mme ROTON fait part aux membres du Conseil Municipal du Projet Alimentaire Territorial porté par les 4 communautés de communes de la Haute Gironde. Une chargée de mission a été nommée. La SAFER est sollicitée afin d'identifier les terres susceptibles d’être proposées pour de l’agriculture. M. Le Maire ajoute que les terres

situées sur le périmètre communal de Berson ne sont pas propices considérant leur exploitation par la viticulture et que la prime à l’arrachage des vignes est toujours en place. Beaucoup de parcelles sont à l’abandon et à ce titre, e information sera insérée dans la prochaine lettre d’informations.

mme ROTON précise que l’alimentation des cantines et restaurants scolaires en circuit court et produits locaux reste difficile. Il existe également une initiative en partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine pour la plantation d’arbres.

M. Le Maire avise le Conseil Municipal du remplacement des filets du city stade, durant l’été, par la Communauté de Communes de Blaye.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet âge et vie et toujours en cours.

M. Le Maire présente au Conseil Municipal, l’esquisse du restaurant scolaire.

M. CHANTEAU présente au Conseil Municipal les implantations des ralentisseurs : Les Landes

Centre Ganesh du Bla: ALT

Tu NU

Page 5 sur 7L’Espèrance

Mme TREBUCQ annonce aux membres présents qu'aucune classe ne fermera à l’école lors de la rentrée 2023/2024. A ce jour, 157 élèves sont inscrits. Mme TREBUCQ remercie l’investissement de toutes les personnes qui ont contribué à ce résultat.

Mme TREBUCQ relate sa participation à la réunion du Syndicat des eaux. La SAUR assure le service pour 20 272 abonnés qui représentent 39 640 habitants. La consommation est de 1501 par jour et par habitant. Le syndicat est actuellement en période de recensement des compteurs situés en domaine privé qui, à termes, devront être implantés en limite de domaine public. Pour les abonnés concernés par cette situation, l’installation sera prise en charge par la SAUR mais le branchement sera supporté par les abonnés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H.

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TREBUCQ Sébastien Le Maire +

YVETOT Grégory 1% Adjoint

SANCHEZ Solène 2ème Adjoint Pouvoir à Mme

RENE

/ #

CHANTEAU Jean-Bernard 3ème Adjoint LA

TREBUCQ Françoise 4ème Adjoint Ü Fa d

PASTOR Benoît 5ème Adjoint

Page 6 sur 7

GAIDE Julie Conseillère Municipale | Pouvoir à Mme ROTON

BLONDY Vanessa Conseillère Municipale | Pouvoir à M. PASTOR

{\ SEGUIN David Conseiller Municipal LE —

À FOGRET Séverine Conseillère Municipale | Pouvoir à M.

CHANTEAU

BERTAUD Nicolas Conseiller Municipal AIX.

ROTON Corinne Conseillère Municipale .

OUAMER John Conseiller Municipal Pouvoir à M. YVETOT

DE OLIVEIRA Céline Conseillère Municipale | Pouvoir à M. SEGUIN

BERNATET Myriam Conseillère Municipale

La secrétaire de séance,

Françoise TREBUCQ

Page 7 sur 7

Le Maire

Sébastien TREBUCQ