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Arrêté - 19 2023 reglementant la police et la securite de la plage
Document publié le Vendredi 3 janvier 1986 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2023 reglementant la police et la securite de la plage)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE GRANDCAMP-MAISY
ARRÊTÉ PERMANENT N° 19/2023
RÉGLEMENTANT LA POLICE ET LA SÉCURITÉ DE LA PLAGE
Le Maire de la commune de Grandcamp-Maisy.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213.3 et L.2213.23,
Vu la Loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et notamment
son article 34,
Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1991, relatif au balisage et à la signalisation de la bande maritime des 300 mètres,
Vu l'arrêté préfectoral arrêté préfectoral n° 41/2018 du 29 mai 2018 réglementant la pratique des loisirs et sports
nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone maritime de la Manche et de la Mer du
Nord ;
Vu l'arrêté n° 57/2007 du 16 juillet 2007 du préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord
règlementant la navigation dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Grandcamp-Maisy,
Attendu qu'il est de l'intérêt général de prescrire des mesures propres à prévenir les accidents sur la plage, d'y
faire respecter l'ordre public, et de garantir la sécurité de la baignade.
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période estivale, la bande littorale des 300 mètres est matérialisée sur les plages de
Grandcamp-Maisy. (De la pointe du Pont du Hable à l'Est au fort Samson à l'Ouest).
Sauf dérogation, cette bande est réservée exclusivement à la baignade et aux activités nautiques
pratiquées avec des engins de plage non motorisés et des engins non immatriculés (planches à voile,
canoë kayak, dériveur légers type optimist, etc…..).
Les engins de plage ne doivent pas s'éloigner au-delà des 300 mètres du rivage.
L'ensemble de la bande littorale des 300 mètres y compris les zones exclusives de baignade surveillée et les
chenaux est ouvert aux moyens ou engins nautiques de secours en patrouille et en intervention. Article 2 :
A l'intérieur de la bande littorale conformément au plan joint en annexe du présent arrêté sont
aménagés : - 2 points de mouillage au profit de l'École de Voile Intercommunale
1 zone de baignade surveillée
2 chenaux d'accès au large et au rivage
Article 3 :
Une zone de baignade surveillée est mise en place Quai Crampon ; cette zone est associée à un poste de
secours principal.
Cette zone est exclusivement réservée à la baignade. :
L'usage d'engins accessoires à la baignade tels que matelas pneumatiques y est
autorisé. La pêche et la chasse sous-marine y sont interdites.
Article 4 :
La surveillance des zones de baignade surveillée est assurée durant la période estivale par des nageurs
sauveteurs qualifiés.
- La durée de la période estivale et les horaires de surveillance sont définis annuellement dans un
calendrier qui est annexé au présent arrêté.
- Une permanence téléphonique (02.31.22.67.12.) et la délivrance de petits soins sont assurées au
poste de secours du Quai Crampon selon les horaires annexés.
- En dehors des heures de surveillance, les témoins d'un accident de baignade ou d'un évènement de mer
peuvent appeler :
Le 02.33.52.16.16. C.R.O.S.S. Jobourg
Ou le 112 Numéro d'appel d'urgence européen unique
Ou le 18 S.D.IS.
Article 5 :
En dehors des périodes de surveillance et du périmètre de la zone de baignade surveillée, toute
personne qui se baigne le fait à ses risques et périls.
Article 6 :
-Dans la zone de baignade surveillée, aussi bien que sur l'ensemble de la plage, les baigneurs et autres
usagers sont tenus de se conformer aux injonctions des surveillants habilités par l'article 4.
- Ils doivent également respecter les prescriptions données par les drapeaux hissés aux mâts de
signalisation dressés près du poste de secours en annexe 1 :
L'absence de drapeau signifie que la baignade n'est pas surveillée dans les zones définies à l'articie 3 et
que le public se baigne à ses risques et périls. Article 7 :
POUR LES BAIGNADES EN GROUPE
Les responsables de colonies de vacances et de groupes d'enfants sont tenus de se présenter aux nageurs
sauveteurs habilités et responsables de la sécurité de la plage.
Les engins de plage ne doivent pas s'éloigner au-delà des 300 mètres du rivage.
Les embarcations motorisées d'accompagnement et de sécurité de l'École de Voile Intercommunale sont autorisées dans la bande des 300 mètres entre l'Épi et la Jetée Est, pour assurer
la sécurité des stagiaires de l'École de Voile Intercommunale.
Ces embarcations et engins ne doivent pas évoluer à proximité des baigneurs et être la cause d'une
gêne quelconque pour ceux-ci, ils doivent également respecter la règle des abordages en mer.
Article 8 :
Durant la période estivale, deux chenaux d'accès à la mer, sont mis en place à travers la bande littorale
des 300 mètres conformément à l'arrêté n° 57/2007 du 16 juillet 2007 du Préfet Maritime de la Manche
et de la Mer du Nord, règlementant la navigation de la bande littorale des 300 mètres de la commune
de Grandcamp-Maisy, les plans de ces chenaux sont joints en annexe 2 du présent arrêté.
A / CHENAL EST :
Est réservé aux navires à voile, aux embarcations et engins de sports ou de plaisance non motorisés, y
compris les planches à voile.
Ilest autorisé aux embarcations motorisées d'accompagnement et de sécurité de l'École de Voile
Intercommunale.
B/ CHENAL OUEST :
Est réservé aux navires à moteur, aux embarcations et engins de sports ou de plaisance motorisés, y compris les véhicules nautiques à moteur.
Article 9 :
La baignade, l'usage d'engins accessoires à la baignade, et la pêche sont interdits dans les chenaux d'accès à la mer.
Les chenaux définis ne sont pas des zones d'évolution ; la vitesse y est limitée à 5 nœuds, sauf pour les
embarcations ou engins en intervention et de secours.
Article 10 :
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent que lorsque le balisage est en place.
Article 11 :
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires et engins nautiques de service public en mission.
Article 12 :
Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées par l'article R 610-5 du Code Pénal. Article 13 :
Le présent arrêté sera affiché au poste de secours du Quai Crampon et à l'École de Voile
Intercommunale.
Article 14 :
Les Officiers ou Agents de Police Judiciaire, les nageurs sauveteurs et la responsable de l'École de
Voile Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 15 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n°52 du 9 juillet 2018.
Fait à Grandcamp-Maisy le 04 avril 2023
Le Maire, Eric POISSONNIERE ATIIDIALLAV
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Liberté
Égalité
Fraternité
La baignade en sécurité,
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2 drapeaux rouges et jaunes
DROWNING PREVENTION 1 H Sr Swim safely by now staying
CONFIDENCE IN THE WATER between 2 red and 2 ow flags
Interdiction temporaire de la baignade, hors zone surveillée
Temporary swimming ban, except in the lifeguarded area
EE Baignade surveillée sans danger apparent Pollution ou présence d'espèces aquatiques dangereuses, Supervised swimming with no apparent danger zone marine et sous-marine protégées (faune aquatique, récifs..)
Pollution or presence of hazardous aquatic species, marine Obligation ou autorisation Baignade surveillée avec danger limité ou marqué and seabed protected areas (aquatic faune, reefs, etc.) Obligation or authorisation Supervised swimming with moderate or
Considerable danger Conditions défavorables de vent pour certains équipements nautiques N ntérdiétion | Baignade interdite (ex. : gonflables...) " ) Prohibition | Swimming prohibited Unfavourable wind conditions for some watersports activities \ (.8. inflatables) MM Zone de baignade surveillée pendant les horaires ANNE d'ouverture du poste de secours u Zone de pratiques aquatiques et nautiques Warning Lifeguarded area during the lifeguard stations Area for matersports and aquatic activities opening hours
Tout sur : www.sports.gouv.fr/preventiondesnoyades/
Find out more at:
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GOUVERNEMENT Liberté
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DROWNING PREVENTION
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CONFIDENCE IN THE WATER
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Baignade surveillée avec danger limité ou marqué Supervised swimming with moderate or
considerable danger
Baignade interdite Swimming prohibited
Zone de baignade surveillée pendant les horaires d'ouverture du poste de secours
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Interdiction temporaire de la baignade, hors zone surveillée
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Pollution ou présence d'espèces aquatiques dangereuses, zone marine et sous-marine protégées (faune aquatique, récifs.)
Pollution or presence of hazardous aquatic species, marine Obligation ou autorisation and seabed protected areas (aquatic fauna, reefs, etc.) Obligation or authorisation
Conditions défavorables de vent pour certains équipements nautiques ÆN interdiction {ex. : gonflables.) (NY prohibition Unfavourable wind conditions for some watersports activities > (.g. inflatables)
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