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Arrêté - 202309 maintenance reseau orange avenue marcel liabastre 16 27.01.2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202309 maintenance reseau orange avenue marcel liabastre 16 27.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
ce ARRETE N° 2023 -9 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Maintenance du Réseau Orange
Dépose de 5 poteaux
Sté BOISSEL
Du 16 au 27 Janvier 2023
C21 C9)
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société BOISSEL — TSA 70011 — Chez SOGELINK -— 69134 Dardilly Cedex, afin, dans le cadre de la maintenance du réseau Orange, procéder à la dépose de 5 poteaux, Avenue Marcel Liabastre, 10 jours, dans la période allant du Lundi 16 Janvier 2023
au Vendredi 27 Janvier 2023, hors week-end, de 8h00 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société BOISSEL est autorisée à effectuer des travaux, dans le cadre de la
maintenance du réseau Orange, de dépose de 5 poteaux, Avenue MARCEL LIABASTRE, 10 JOURS, dans la période allant du LUNDI 16 JANVIER 2023 au VENDREDI 27 JANVIER 2023, hors week-end, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Organisation des travaux aux dates et horaires cités dans l’article 1 du présent arrêté :
+ __ Circulation perturbée et se fera par alternat manuel.
+ __ Stationnement et empiètement interdit dans la zone d’intervention.
+ Ouverture uniquement sur accotement et trottoir.
* _ Aucun terrassement sur la voirie, ni ajout de poteau, ne seront effectués par la Société
intervenante, pendant les travaux.
+ _ Mise en place d’un périmètre de sécurité, autour de la zone d’intervention.
ARTICLE 3 : La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la société intervenante, dès la fin des travaux, conformément au constat d’état des lieux de la voirie et de l’espace public, avant travaux.
ARTICLE 4 : Une pré-signalisation et signalisation réglementaires, ainsi qu'un affichage du présent Arrêté, seront mises en place par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 6 Janvier 2023,
Pour le Maire et par délégation |
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL /- Î «
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr
publication 09.01.2023