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Arrêté - 202641 maintenance reseau orange 27.01 05.02.2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 11h15 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202641 maintenance reseau orange 27.01 05.02.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2026-41 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Maintenance du Réseau Orange
Sté BOISSEL
Du 27 Janvier au 5 Février 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969,
visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société BOISSEL — TSA 70011 — Chez SOGELINK -— 69134 Dardilly Cedex, afin de procéder à une maintenance du réseau Télécom pour le compte de ORANGE, avec ouverture de fouille, avenue du Canada, au niveau du carrefour avenue Dupont Grave et avenue de Vancouver, du Mardi 27 Janvier au Vendredi 5 Février 2026, hors week-end, de 8h00 à 17h00,
ARRETONS-:
ARTICLE 1 : La Société BOISSEL est autorisée à procéder à une maintenance du réseau Télécom pour le compte de ORANGE, avec ouverture de fouille, avenue du CANADA, au niveau du carrefour avenue Dupont Grave et avenue de Vancouver, du MARDI 27 JANVIER au VENDREDI 5 FEVRIER 2026, hors week-end, de 8h00 à 17h00,
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée et le stationnement interdit dans la zone
d'intervention, aux dates et horaires cités dans l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité et une signalisation réglementaire avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante autour de la zone des travaux.
ARTICLE 4 : La réfection du revêtement de surface sera effectuée à l’identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l’état des lieux établi par le Bureau des Services techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 27 Janvier 2026
Pour le Maire et par délégation — =.
L’Adjoint à la Circulation, © .
Jérôme HAMEL ê
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr