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Arrêté - ARR2023 0236 adoption reglement marche Noel Semoy
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 0236 adoption reglement marche Noel Semoy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ARRÊTÉ DU MAIRE
ES [] N° ARR2023-0236
© Semoy
Arrêté portant adoption du règlement du marché de Noël de Semoy
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2542-2 et suivants ,
Vu le Code général de la propriété publique et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et
R.2122-7-1 ;
ARRÊTE
Article 1 : Le règlement du marché de Noël annexé au présent arrêté, est adopté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la commune de Semoy et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté.
Fait à Semoy, le 11 décembre 2023
Le Maire
Laurent BAUDE
Publication/notification le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification
Publication numérique le 12/02/2024